Les grandes lignes du partenariat

L’installation du Superdôme est le fruit d’un partenariat public-privé (PPP) novateur entre la Ville d’Ottawa et TMSI Sports Management, lequel prévoit essentiellement ce qui suit :

• La Ville et TMSI ont conclu une entente de PPP de 25 ans avec la possibilité d’une prolongation de cinq ans.
• Lorsque le contrat prendra fin, la Ville, moyennant une somme modique, deviendra propriétaire à part entière de l’installation.
• La conception et la construction ont été confiées à TMSI, qui devait toutefois obtenir l’approbation de la Ville.
• TMSI exploite, gère et entretient l’installation, en plus d’être responsable de l’élaboration, de la commercialisation et de la prestation des programmes qui y sont offerts.
• La Ville se charge pendant l’hiver de l’entretien du stationnement et des voies d’accès réservées aux pompiers.
• TMSI et la Ville participent à un accord sur les immobilisations municipales permettant à l’installation de profiter d’un allégement de la taxe foncière, des redevances d’exploitation et des frais de permis.
• TMSI fixe les tarifs horaires pour l’utilisation de l’installation.
• TMSI et la Gloucester Soccer Association se sont entendues sur l’utilisation du terrain et des vestiaires et l’exploitation de la cantine.
• La location de l’installation s’effectue directement auprès de TMSI.

Cadre financier

• TMSI aura investi 2,4 millions de dollars dans l’achat et la construction du dôme, de même que dans l’agrandissement futur des installations.
• La Ville a préparé le site devant accueillir l’installation en fournissant le capital nécessaire pour le gazon synthétique, en modernisant le système d’alimentation en électricité, en améliorant le stationnement et en raccordant l’installation aux services municipaux comme l’eau et les égouts – coût : 1,1 million de dollars.
• TMSI remboursera les dépenses d’investissement de la Ville en lui versant un loyer annuel pendant toute la durée du contrat.
• Au cours de cette même période, la Ville absorbera le coût de remplacement du revêtement de gazon synthétique (ce qui deviendra nécessaire au cours de la douzième année environ).