Réunion du Conseil municipal de Gloucester
le 22 février 2000
à 19 heures
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. MODIFICATIONS À L'ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
4. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
Résolution pour adopter le procès-verbal de la réunion
du 8 février 2000.
5. DIVULGATION D'INTÉRÊTS
6. COMMUNICATIONS
A. Questions portant sur la transition
B. Généralités
7. RÉUNIONS/AUDIENCES PUBLIQUES
A. Audience publique concernant la fermeture de l'avenue
Ambassador et d'une partie du croissant Ogilvie Walk (Se rapporte à
l'article 12. F., Règlement no 36 de 2000) (Angela Gatto,
Service juridique, poste 4107).
8. PÉTITIONS
9. DÉLÉGATIONS
A. M. Roland Lamarche, président du conseil d'école
de l'école élémentaire Henry Larsen, présentera
au Conseil municipal un exposé sur « Voyage of Rediscovery
» et le bateau NADON de la GRC.
10. PRÉSENTATIONS
11. DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
A. Résolution - pour adopter les règlements suivants
:
Règlement no 24 de 2000; autorisant le maire
et le greffier municipal à procéder au transfert de deux
terrains de la Mer Bleue, conformément à l'accord général
conclu entre la Ville de Gloucester et la Commission de la capitale nationale
(Joanne Nesbitt, architecte-paysagiste, Développement communautaire,
poste 4129).
Règlement no 25 de 2000; autorisant la conclusion
d'une entente visant à continuer à déléguer
à l'Office de protection de la nature de la vallée Rideau
les responsabilités liées aux systèmes privés
d'égout, conformément à la Loi sur le Code du bâtiment
et au Code du bâtiment de l'Ontario (Liz Hilfrich, chef, Service
du bâtiment, poste 4184).
Règlement no 26 de 2000; adoptant la recommandation
du Comité concernant l'affectation d'un élargissement de
la chaussée à une route publique devant faire partie de l'avenue
Rosebella (Angela Gatto, Service juridique, poste 4107).
Règlement no 27 de 2000; adoptant la recommandation
du Comité concernant deux modifications mineures au Règlement
municipal de construction no 120 de 1995 (Liz Hilfrich, chef,
Service du bâtiment, poste 4184).
Règlement no 222-553 de 2000; adoptant la
recommandation du Comité concernant une demande de modification
du Règlement de zonage présentée par Urbandale Corporation
pour une propriété située sur le chemin Armstrong
(nouveau tracé) et sur le chemin River (Sandra Candow, urbaniste,
poste 4171).
Règlement no 28 de 2000; adoptant la recommandation
du Comité concernant une demande de plan de lotissement présentée
par la succession de Samuel Greenberg pour une propriété
située sur l'avenue Roslyn (Mike Michaud, urbaniste, poste 4170).
12. SERVICES CORPORATIFS
A. Résolution - pour adopter les recommandations du Comité
des subventions spéciales (Maria Guevremont, secrétaire,
Comité des subventions spéciales, poste 4102).
B. Résolution - pour approuver la demande de financement
présentée au programme ontarien de revitalisation des rues
principales pour le projet de mise en valeur du boulevard Saint-Joseph
(Maria Guevremont, commis juridique, poste 4102).
C. Résolution - pour informer les membres du Conseil
des dispositions prises en matière d'assurance relativement aux
contrats de cautionnement prescrits par le paragraphe 92 (3) de la Loi
sur les municipalités à l'égard des employés
(Warren Whyte, directeur, Achats et Évaluation des risques, poste
4202).
D. Résolution - pour approuver le Plan d'action sur les
questions d'accessibilité de l'an 2000 et recevoir les renseignements
concernant les réalisations du Comité consultatif de la Ville
sur les questions d'accessibilité en 1999 (Ann Marie Foley, directrice
intérimaire, Services en communications, poste 4283).
E. Résolution - pour modifier l'annexe « A »
du Règlement municipal no 201 de 1985 sur les voies réservées
aux pompiers et approuver les règlements suivants :
Règlement no 29 de 2000; visant une propriété
située sur le terrain de Ridgebrook Estates, C.C.C. no
56;
Règlement no 30 de 2000; visant une propriété
située sur l'avenue Loyola, C.C.C. no 13;
Règlement no 31 de 2000; visant une propriété
située au 1021 et au 1055 du boulevard Saint-Laurent (Loeb/Zellers);
Règlement no 32 de 2000; visant une propriété
située sur le terrain de Brookmill Gardens (rues Foxwell, Dondale
et Ambrose);
Règlement no 33 de 2000; visant une propriété
située au centre commercial Donald - rue Donald;
Règlement no 34 de 2000; visant une propriété
située au 1600 de la promenade James Naismith;
Règlement no 35 de 2000; visant une propriété
située au 1199 de la rue Joseph-Cyr et au 1211 de la rue Lemieux
(Derek Petch, agent chargé de l'application des normes municipales,
poste 3617).
F. Résolution - pour adopter les règlements suivants
:
Règlement no 36 de 2000; visant à fermer
la voie publique connue sous le nom d'avenue Ambassador et décrite
comme étant l'îlot partiel 4 du plan 4M-648, ainsi qu'une
partie du croissant Ogilvie Walk, plan 4M-1043
(Angela Gatto, Service juridique, poste 4107).
Règlement no 37 de
2000; modifiant le Règlement
modifié no 99 de 1995 ayant pour but de donner le titre
d'agents de la paix aux agents chargés de l'application des règlements
municipaux (Merrill Cutts, greffier municipal adjoint, poste 4103).
Règlement no 38 de
2000; modifiant le règlement
concernant la perception en 2000 du montant provisoire des taxes relativement
aux catégories plafonnées (Karen Tippett, trésorière,
poste 4159).
13. OPÉRATIONS ET INCENDIES
A. Résolution - pour adopter
les règlements suivants :
Règlement no 39 de
2000; autorisant la conclusion,
avec G. A. Clark & Associates Ltd., d'une entente de services professionnels
visant à assurer le contrôle du débit des égouts
municipaux et la collecte de données pertinentes dans le secteur
de Chapel Hill (Kelly Martin, chef de service, Travaux d'immobilisations,
poste 4192).
Règlement no 40 de
2000; approuvant l'achat d'un système
de contrôle de gestion de l'énergie en vue de remplacer le
système existant dans certains bâtiments de la Ville (Pierre
Jolicoeur, directeur, Division du bâtiment, poste 4224).
Règlement no 41 de
2000; modifiant le Règlement
no 1 de 1996 sur la circulation et le stationnement afin :
(i) de supprimer la zone de sécurité
communautaire sur le chemin Innes, à Blackburn Hamlet, et;
(ii) d'établir une zone de sécurité
communautaire sur le chemin Bearbrook, à Blackburn Hamlet (Rodney
Pitchers, chef, Circulation, poste 4190).
14. AUTRES MOTIONS ET RÈGLEMENTS
15. AVIS DE MOTION
16. RÉEXAMEN
17. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES
18. RÈGLEMENT DE CONFIRMATION
A. Règlement no 42
de 2000; confirmant les délibérations
du Conseil.
19. CLÔTURE