COMMUNICATIONS

Responses to Inquiries: / Réponses aux demandes de renseignements:

Bicycle Licensing/ Délivrance de permis pour vélos

City Costs Related to Occupiers in Confederation Park / Coûts pour la Ville liés à l’occupation du parc de la Confédération

CITY MANAGER’S OFFICE

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

City Clerk and solicitor department

services du greffier municipal et du contentieux

1. STATUS UPDATE - COMMUNITY AND PROTECTIVE SERVICES COMMITTEE INQUIRIES AND MOTIONS - FOR THE PERIOD ENDING 12 JANUARY 2012 01

RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 12 JANVIER 2012

ACS2012-CMR-CCB-0001 CITY WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Community and Protective Services Committee receive this report for information.

Que le Comité des services communautaires et de protection prenne connaissance de ce rapport.

2. QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, Q3: JULY 1 TO SEPTEMBER 30, 2011 04

RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 3^ieme TRIMESTRE, DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2011

ACS2012-CMR-CPS-0001 CITY-WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Community and Protective Services Committee receive this report for further review and discussion of the service areas’ performance results, as outlined in Document 1.

Que le Comité des services communautaires et de protection reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 1.

3. COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – “FRANÇOIS DUPUIS RECREATION CENTRE” 14

PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – « CENTRE RÉCRÉATIF FRANÇOIS DUPUIS » 21

ACS2011-CMR-CCB-0088 CUMBERLAND (19)

That the Community and Protective Services Committee recommend Council approve the commemorative naming of the “East Pool,” located at 2263 Portobello Drive, “François Dupuis Recreation Centre.”

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil municipal d’approuver la proposition de nommer la « Piscine du secteur est », situé au 2263, promenade Portobello, « Centre récréatif François-Dupuis »

CITY OPERATIONS

OPÉRATIONS MUNICIPALES

COMMUNITY AND SOCIAL SERVICES

SERVICES SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS

4. SHORT TERM RENT SUPPORT PROGRAM - POLICY FRAMEWORK 30

PROGRAMME À COURT TERME D’AIDE AU LOYER – CADRE DE POLITIQUE

ACS2012-COS-CSS-0002 CITY WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

The Community and Protective Services Committee recommends that Council approve the Eligibility Criteria, Rules and Implementation Plan for the Short Term Rent Support Program /Ottawa Extension (STRSP/OE).

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver les critères d’admissibilité, les règles et le plan de mise en œuvre du Programme à court terme d’aide au loyer / Volet Ottawa.

EMERGENCY AND PROTECTIVE SERVICES

SERVICE DE PROTECTION ET D’URGENCE

5. MANAGEMENT OF HYDRANTS ON PRIVATE PROPERTY 44

GESTION DES BORNES-FONTAINES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

ACS2012-COS-EPS-0003 CITY-WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Community and Protective Services Committee recommend that Council approve the management of hydrants on private property as described in this report.

Que le Comité des services de protection et d’urgence recommande au Conseil d’approuver la gestion des bornes-fontaines sur les propriétés privées, comme il est décrit dans le présent rapport.

PARKS, RECREATION AND CULTURAL SERVICES

SERVICES DES PARCS, DU LOISIR ET DE LA CULTURE

6. RENEWED ACTION PLAN FOR ARTS, HERITAGE AND CULTURE IN OTTAWA (2013-2018) 48

NOUVEAU PLAN D’ACTION VISANT LES ARTS, LE PATRIMOINE ET LA CULTURE À OTTAWA (2013-2018) 57

ACS2012-COS-PRC-0002 CITY-WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Community and Protective Services Committee recommend that Council:

1. Approve the renewed Action Plan for Arts, Heritage and Culture in Ottawa (2013-2018) attached as Document 1 and as outlined in this report.

2. Receive the Investment Plan attached as Document 2 and direct staff to consider the operating and capital pressures as part of the annual budget process subject to the maximum 2.5% term of Council tax increase.

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :

1. d’approuver le nouveau Plan d’action visant les arts, le patrimoine et la culture à Ottawa (2013-2018), lequel figure dans le document 1 ci-joint et est décrit dans le présent rapport;

2. de prendre connaissance du plan d’investissement figurant dans le document 2 ci-joint et de demander au personnel de prendre en considération les besoins en matière de fonctionnement et d’immobilisations dans le cadre du processus budgétaire annuel, qui doit respecter une hausse de taxes maximale de 2,5 % pour le présent mandat du Conseil.

7. MUNICIPAL CAPITAL FACILITIES AGREEMENTS – COMMUNITY MUSEUM 120

ENTENTES RELATIVES AUX INSTALLATIONS D’IMMOBILISATIONS MUNICIPALES – MUSÉE COMMUNAUTAIRE

ACS2012-COS-PRC-0001 CITY-WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Community and Protective Services Committee recommend Council:

1. Declare that the City-owned property at 16 Rowley Avenue (Nepean Museum) is for cultural purposes and for public use;

2. Designate the City-owned property used for the community museum located at 16 Rowley Avenue (Nepean Museum) as a Municipal Capital Facility for cultural purposes and exempt the property from taxes for municipal or school purposes, as permitted under section 110 of the Municipal Act, 2001 and as defined in Ontario Regulation 603/06 as amended and that this designation be implemented by a municipal capital facilities agreement and associated by-law, drafts of which are described in documents 1 and 2.

3. Authorize the Deputy City Manager, City Operations, to finalize and execute a Municipal Capital Facilities Agreement for the premises at 16 Rowley Avenue.

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :

1. de déclarer la propriété appartenant à la Ville située au 16, avenue Rowley (Musée de Nepean) à des fins culturelles et d’utilisation par le public;

2. de désigner la propriété appartenant à la Ville utilisée pour le musée communautaire situé au 16, avenue Rowley (Musée de Nepean) en tant qu’installation d’immobilisations municipale à des fins culturelles et d’exempter la propriété des taxes municipales et scolaires, comme il est permis en vertu de l’article 110 de la Loi de 2001 sur les municipalités et défini dans le Règlement de l’Ontario 603/06, modifié, et que cette désignation soit mise en œuvre grâce à une entente relative aux installations d’immobilisations municipales et à un règlement connexe, dont les ébauches sont décrites dans les documents 1 et 2.

3. autorise le directeur municipal adjoint, Opérations municipales, à conclure et à exécuter une entente municipale sur les immobilisations portant sur les locaux du 16, avenue Rowley

NOTICE OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

INQUIRIES

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

OTHER BUSINESS

AUTRES QUESTIONS

ADJOURNMENT

LEVÉE DE LA SÉANCE

NEXT MEETING

PROCHAINE RÉUNION

Thursday, 16 February 2012 9:30 am

le jeudi 16 février 2012 9 h 30

Note: 1. Please note that any written or verbal submissions (including your name but excluding personal contact information) will form part of the public record and be made available to City Council and the public.

2. Reports requiring Council consideration would normally be presented to Council on 8 February 2012 in Community and Protective Services Committee Report 11a

3. Item 3 will be presented to Council on 25 January 2012 in Community and Protective Services Committee Report 11.

Nota: 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.

2. Les rapports nécessitant l’examen du Conseil seraient normalement présentés au Conseil 8 février 2012 dans le rapport 11a du Comité des services communautaires et de protection.

3. L’article 3 sera présenté au Conseil le 25 janvier 2012 dans le rapport 11 du Comité des services communautaires et de protection

Marc Desjardins, (613) 580-2424, ext. 28821 / Marc.Desjardins@ottawa.ca

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