RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA LE 25 JUIN 2003 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 13 H 30 ORDRE DU JOUR 57 1. Prière 2. Hymne national (Conseiller P. McNeely) 3. Annonces/Activités cérémoniales * Prix de la Clé de la ville - Mike Nemesvary 4. Appel nominal 5. Ratification des procès-verbaux Ratification du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal tenue le 11 juin 2003. 6. Déclarations d'intérêt découlant des réunions antérieures du Conseil municipal et des comités 7. Suspension de la séance pour la tenue de réunions d'actionnaires (Conseillers M. Bellemare et D. Eastman) * Société de logement communautaire d'Ottawa * Société de logement à but non lucratif de la ville d'Ottawa 8. Correspondance Aucune correspondance déposée jusqu'à maintenant. 9. Absences Le conseiller suivant a fait savoir qu'il serait absent de la réunion du Conseil à la date mentionnée ci-après : Conseiller C. Doucet Le 25 juin 2003 10. Ajournements et reports COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT - RAPPORT 47 2. ÉTUDE D'AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD ST-JOSEPH, MODIFICATIONS AU PLAN OFFICIEL ET AU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE ZONAGE ET LIGNES DIRECTRICES SUR L'AMÉNAGEMENT URBAIN RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil municipal : 1. approuve la modification au Plan officiel de l'ancienne Ville de Gloucester, telle qu'elle est décrite dans le document 1; 2. approuve la modification au Règlement municipal de zonage de l'ancienne Ville de Gloucester selon les détails du zonage décrits dans le document 3, en ce qui concerne les propriétés adjacentes au boulevard St-Joseph, telles qu'elles sont illustrées dans le document 4; 3. approuve l'Étude sur le couloir de circulation du boulevard St-Joseph à titre de plan d'élaboration communautaire assurant une vision et une orientation à long terme à l'égard des possibilités futures d'aménagement du boulevard St-Joseph, telles qu'elles sont décrites dans le document 5; 4. approuve les améliorations à apporter au paysage de rue prévues en 2003, telles qu'elles sont décrites dans le présent rapport; 5. demande au personnel de préparer un calendrier de dépenses relatives aux améliorations au paysage de rue qui s'échelonneront sur les cinq prochaines années et d'examiner ce calendrier au cours des délibérations du budget d'immobilisations de 2004 selon l'Étude sur le couloir de circulation du boulevard St-Joseph; Et que le personnel prévoie dans le budget d'immobilisations de 2004, pour le couloir du boulevard St-Joseph, des options budgétaires (dont le partage des coûts) pour l'enfouissement des câbles aériens dans le couloir en question, sous réserve d'une requête d'amélioration locale ou d'un autre mécanisme de paiement par l'usager qui ferait assumer les coûts du projet par les propriétaires qui en bénéficieront; 6. révise le Plan officiel provisoire de la Ville d'Ottawa tel que requis afin qu'il tienne compte de la modification proposée au Plan officiel décrite dans le présent rapport. MOTION No 51/5 Motion du conseiller H. Kreling Appuyée par le conseiller R. Bloess QUE l'étude de l'article 2 du rapport 47 du Comité de l'urbanisme et de l'aménagement soit reportée d'un mois afin de permettre aux conseillers et au personnel de traiter des questions provenant du Comité de consultation publique sur le boulevard St-Joseph et du Comité consultatif sur l'accessibilité d'Ottawa. REPORT ADOPTÉ MOTION NO 53/2 Motion du conseiller H. Kreling Appuyée par le conseiller R. Bloess Que le rapport du Comité de l'urbanisme et de l'aménagement ainsi que l'Étude sur le couloir du boulevard St-Joseph soient reportés à la réunion du Conseil prévue le 28 mai 2003 afin de donner au personnel de l'Urbanisme et au Comité de consultation publique suffisamment de temps pour passer en revue les questions du CCP et les réponses du personnel, le tout avant que le Conseil n'examine le rapport du Comité de l'urbanisme et de l'aménagement. REPORT ADOPTÉ MOTION No 55/1 Motion du conseiller H. Kreling Appuyée par le conseiller R. Bloess Que l'étude de l'article 2 du rapport 47 du Comité de l'urbanisme et de l'aménagement - Étude d'aménagement du boulevard St-Joseph, modifications au Plan officiel et au Règlement municipal de zonage et lignes directrices sur l'aménagement urbain soit reportée à la prochaine réunion du Conseil municipal. REPORT ADOPTÉ MOTION No 56/1 Motion du conseiller H. Kreling Appuyée par le conseiller R. Bloess Que l'étude de l'article 2 du rapport 47 du Comité de l'urbanisme et de l'aménagement - Étude d'aménagement du boulevard St-Joseph, modifications au Plan officiel et au Règlement municipal de zonage et lignes directrices sur l'aménagement urbain soit reportée à la réunion ordinaire du 25 juin du Conseil. REPORT ADOPTÉ Motion (dont avis a été donné antérieurement) MOTION No 55/7 Motion de la conseillère J. Harder Appuyée par le conseiller G. Hunter ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa a déclaré que son appui à l'expansion du Centre des congrès était conditionnel à l'octroi d'un financement équivalent des gouvernements fédéral et provincial et d'une contribution substantielle du secteur privé; ATTENDU QUE les contributions fédérales et provinciales ont été garanties et qu'elles sont maintenant sur la table; ATTENDU QUE ces contributions sont réservées pour le Centre des congrès parce que les plans d'expansion de ce dernier sont déjà élaborés et prêts à aller de l'avant alors que les plans d'expansion du réseau de transport en commun en sont encore à leurs débuts; ET ATTENDU QUE les gouvernements fédéral et provincial ont tous deux manifesté leur appui et leur volonté de travailler avec la Ville à la réalisation de ses initiatives visant le réseau de transport; IL EST AINSI RÉSOLU QUE la Ville d'Ottawa s'engage immédiatement à fournir sa part équivalente du financement au projet d'expansion du Centre des congrès par l'émission d'une obligation au montant équivalant à la contribution provinciale et que cette obligation soit financée au moyen de l'augmentation progressive des revenus que la Ville touchera lorsque le projet Viking Rideau et l'expansion du Centre des congrès seront terminés; ET IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la Ville d'Ottawa continue de travailler avec les gouvernements fédéral et provincial pour obtenir des fonds pour les infrastructures qui iront au réseau de transport. MOTION No 55/8 Motion du conseiller R. Bloess Appuyée par le conseiller D. Eastman ATTENDU QUE des négociations avec le gouvernement fédéral sont présentement en cours afin d'obtenir des fonds pour les dossiers prioritaires du transport en commun et pour l'agrandissement du Centre des congrès d'Ottawa; ATTENDU QUE les négociations semblent se dérouler de façon positive; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU QUE l'examen de la question soit reporté à la réunion du 25 juin 2003 du Conseil municipal en vue de permettre au maire de conclure les négociations avec le gouvernement fédéral et d'informer le Conseil de l'état et de l'évolution de la question. REPORT ADOPTÉ 11. Motion de présentation de rapports de comités (Conseillers M. Bellemare et D. Eastman) RAPPORT 23 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE VAN GAAL RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ 1. Que le Conseil municipal approuve le rapport de l'ingénieur concernant les installations municipales de drainage Van Gaal et de présenter en première et deuxième lectures le règlement ci-joint, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l'Ontario, à condition que la réserve pour la propriété Webster soit ajustée pour fins d'évaluation foncière. 2. Que le Conseil municipal demande les employés : a) de travailler en collaboration avec les résidents habitant au sud de la rue Perth en vue d'examiner les solutions possibles à l'entretien et au nettoyage du fossé du quartier ainsi qu'au partage des coûts, ce qui comprend l'examen du rôle du lotissement Cedarstone. b) de travailler en collaboration avec le personnel des opérations de surface des routes et des parcs afin d'assurer l'efficacité du système de drainage, y compris le nettoyage des ponceaux situés parallèlement et perpendiculairement à la rue Perth et adjacents à la propriété Webster. RAPPORT 23A DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES (À HUIS CLOS) L'article sera débattu à huis clos. RAPPORT CONJOINT 3 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT 1. RAPPORT SUR LES ÉLEVAGES INTENSIFS RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d'information. RAPPORT 52 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1. VENTE DE TERRAIN - 5309, RUE BANK RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil : 1. déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, un terrain d'une superficie de 71,7 hectares situé au 5309, rue Bank, décrit comme une partie des lots 28 et 29, concession 5 (façade Rideau), canton de Gloucester, Ville d'Ottawa, et illustré à l'annexe A; 2. approuve la vente de la propriété visée à la recommandation 1 à R.W. Tomlinson Limited pour la somme de 1 777 000 $ plus la TPS, sous réserve des servitudes pouvant être requises, conformément à un contrat de vente qui a été reçu. 3. Que le produit de la vente du terrain situé au 5309, rue Bank soit versé au fonds de réserve pour l'acquisition de secteurs de ressources environnementales en vue de l'achat futur de terrains écologiquement sensibles. 4. Que Tomlinson procède à une étude complète d'impact sur l'environnement à la satisfaction de la Ville et du gouvernement provincial, afin de déterminer les impacts potentiels sur l'environnement à la satisfaction des organismes gouvernementaux compétents (énoncé des incidences environnementales). Tomlinson s'engage à traiter d'une manière satisfaisante, pour la Ville et le gouvernement provincial, tous les éléments environnementaux d'importance pouvant faire l'objet d'une protection en vertu des lois ou règlements applicables et énumérés dans l'énoncé des incidences environnementales. Tomlinson s'engage en outre à élaborer, avant que la modification de zonage ne soit approuvée, des mesures d'atténuation, d'indemnisation et de remise en état compatibles avec l'utilisation envisagée de la propriété, et à intégrer ces mesures à tout plan d'aménagement du site. 5. Que Tomlinson s'engage à n'enlever aucun arbre et à ne modifier aucun secteur écologiquement sensible avant que la demande de changement de zonage n'ait été approuvée. 2. IDENTITÉ VISUELLE - RÈGLES D'UTILISATION RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la Politique d'utilisation des éléments d'identité visuelle de la Ville d'Ottawa, moyennant la modification suivante : Que, à la section Usage interne, sous-section Mot-symbole Ottawa, le premier paragraphe soit modifié par l'ajout du mot " normalement " (in normal practise, en anglais) à la dernière phrase. 3. POLITIQUE DE PLACEMENT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil adopte la politique énoncée à l'annexe A pour ce qui concerne la gestion des placements de la Ville. 4. DEMANDE DE FINANCEMENT À L'OFFICE ONTARIEN DE FINANCEMENT DE L'INFRASTRUCTURE ÉCONOMIQUE DES MUNICIPALITÉS RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil autorise le trésorier municipal : 1. à présenter une demande de prêt, jusqu'à hauteur de 60 098 000 $, à l'Office ontarien de financement de l'infrastructure économique des municipalités (OOFIEM) en vue de financer les projets énumérés à l'annexe A; 2. à rédiger le texte d'un règlement municipal, à soumettre éventuellement à l'approbation du Conseil, autorisant la demande de prêt. 5. PROGRAMME D'ASSURANCE DE 2004 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve que le directeur général, Services généraux, reçoive une délégation de pouvoirs pour négocier, aux meilleures conditions possibles, le renouvellement des couvertures d'assurance de la Ville d'Ottawa pour la période débutant le 1er janvier 2004; cela entraînera un engagement préalable de fonds à imputer au budget de 2004. 6. FONDS COMMÉMORATIF GEORGINA FALLS RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve une subvention à l'Association communautaire de Manotick afin de financer le coût réel de la création et de l'installation d'une murale dans l'aréna du canton de Rideau, au coût maximal de 20 000 $, pourvu que la conception et l'installation de la murale soient approuvées par les Services aux citoyens et la Direction de la gestion des biens immobiliers respectivement; 2. qu'un groupe consultatif soit mis sur pied afin de préparer les futures demandes de financement et la recommandation au Conseil au sujet de l'utilisation du fonds, comme le suggère le conseiller du quartier dans le présent rapport. 7. ACQUISITION DE TERRAINS - LINGE FERROVIAIRE ABANDONNÉE DU CANADIEN PACIFIQUE RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve l'acquisition des emprises ferroviaires abandonnées du Canadien Pacifique, c'est-à-dire : a) une partie de la subdivision de Prescott, du mille 8,12 (soit la limite sud du chemin Leitrim) jusqu'au mille 25,37 (soit la limite nord de l'autoroute 416), comme l'illustre l'annexe A, b) une partie de la subdivision de Carleton Place, maintenant appelée " embranchement de Carleton ", du mille 7,94 (soit la limite ouest de la promenade Moodie) jusqu'au mille 8,09, comme l'illustre l'annexe B, de la Compagnie ferroviaire Canadien Pacifique et de la St. Lawrence & Ottawa Railway Company, moyennant la somme de 1 376 000 $ plus TPS, sous réserve d'un contrat de vente qui a été reçu; 2. approuve la prise en charge des contrats de licence passés entre la Compagnie ferroviaire Canadien Pacifique et la St. Lawrence & Ottawa Railway Company ainsi que certaines entreprises de câbles de fibre optique, ce qui représentera pour la Ville des recettes annuelles d'environ 37 701 $, qui seront rajustées périodiquement selon les modalités des contrats. 8. ACQUISITION D'UN TERRAIN - CORRIDOR DU CANADIEN PACIFIQUE ENTRE LE CHEMIN INNES ET L'AVENUE INDUSTRIAL, FAISANT PARTIE DES VOIES DE HANGAR À MARCHANDISES NORD ET SUD RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve l'acquisition en fief simple du terrain vacant appartenant à la société Canadien Pacifique Limitée, décrite comme les parties 1, 2, 3, 14, 15 et 16 du plan 5R-2313 ainsi qu'une portion de la partie 4 du plan 5R-2313, la partie 1 du plan 4R-115383 et une partie des lots 32 et 33 sur le plan enregistré 560, ville d'Ottawa, et représenté par les parcelles A, B, C et D sur l'Annexe A ci-jointe, moyennant la somme de 1 906 800 $ plus TPS. 9. VENTE DE TERRAIN EXCÉDENTAIRE - CHEMIN DIDSBURY RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, un terrain vague d'une superficie de 2,378 hectares situé sur le chemin Didsbury et constituant les parties 1 à 10 sur le plan 5R-14317, à l'exception des parties 1 et 2 du plan 4R-13587. 2. approuve la vente du terrain décrit à la recommandation 1, dont la valeur marchande est évalué à 118 000 $, à Arthur et Mary Van Gaal, moyennant la somme de 1 $, sous réserve des servitudes requises. 10. VENTE DE PROPRIÉTÉ : ÉDIFICE DENIS COOLICAN - 495, CHEMIN RICHMOND RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la vente du terrain et de l'édifice faisant partie du Lot 29, Concession 1, que l'on connaît sous le nom d'Édifice Denis-Coolican et situé en face de la rivière des Outaouais, au 495, chemin Richmond, à Canderel Realties Inc. pour la somme de 9 000 000 $, TPS en sus, sous réserve de toute servitude nécessaire et en vertu d'une convention d'achat et de vente reçue. 11. RÉDUCTION DES HEURES D'OUVERTURE DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET MAISONS DE RETRAITE RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve : 1. un règlement municipal permettant de réduire les heures d'ouverture le jour du scrutin dans certains établissements et maisons de retraite, conformément aux dispositions de la Loi de 1996 sur les élections municipales; 2. la réduction des heures d'ouverture dans ces installations, soit de 10 h à 14 h, soit de 16 h à 20 h, selon ce que prévoit l'annexe A du règlement municipal. 12. EXAMEN DES LIMITES D'OTTAWA ET D'ARNPRIOR RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve que les limites municipales actuelles qui sont partagées avec Arnprior demeurent inchangées. 13. AIDE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS - HÔPITAL QUEENSWAY-CARLETON RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve le versement de 394 056,28 $ à l'hôpital Queensway-Carleton, soit le montant équivalent aux frais et droits payés à la Ville pour la construction entreprise par l'hôpital, conformément au programme d'immobilisations de 10 ans approuvé pour l'hôpital. 14. MOTION CONCERNANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION AU CENTRE DE RESSOURCES COMMUNAUTAIRES D'OTTAWA OUEST AFIN DE COMPENSER LES REDEVANCES D'EXPLOITATION RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve l'octroi et ordonne le versement d'une subvention de 25 854 $ au Centre de ressources communautaires d'Ottawa Ouest afin de compenser intégralement les redevances d'exploitation à payer pour ce refuge aux termes du Règlement municipal 140-00 de l'ancienne Ville de Kanata. RAPPORT 52A DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (À HUIS CLOS) L'article sera débattu à huis clos. RAPPORT 31 DU COMITÉ DES SERVICES DE L'ENVIRONNEMENT 1. RAPPORTS SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DE 2002 : RÉSEAUX D'APPROVISIONNEMENT EN EAU DE LA VILLE D'OTTAWA RECOMMENDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. prenne connaissance des rapports sur la qualité de l'eau de 2002 des réseaux d'approvisionnement en eau suivants de la ville d'Ottawa : réseau central comprenant les usines de purification de l'eau de Britannia et de l'île Lemieux ainsi que les système d'approvisionnement en eau de Vars, de Carp, de Munster Hamlet, de Richmond (Kings Park) et de Carleton Lodge; et 2. autorise le personnel à répondre au ministère de l'Environnement en indiquant que ces rapports ont été reçus et étudiés. 2. PLAN DIRECTEUR DE L'INFRASTRUCTURE RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve le Plan directeur de l'infrastructure. 3. PLAN DIRECTEUR SUR LE RACCORDEMENT DE MANOTICK AUX SERVICES MUNICIPAUX ET ÉTUDE DE CONCEPT SUR LE RÉSEAU D'ÉGOUTS COLLECTEURS RECOMMENDATIONS MODIFIÉE DU COMITÉ Que le Conseil approuve le Plan directeur sur le raccordement de Manotick aux services municipaux et l'étude de concept sur le réseau d'égouts collecteurs ainsi que le plan d'action suivant : 1. que le personnel œuvre de concert avec le Groupe de travail chargé du Plan directeur de Manotick afin de régler les questions en suspens découlant de cette étude; 2. Que le Comité des services de l'environnement reporte les recommandations 2 et 3 du Rapport du Comité des services de l'environnement ACS2003-DEV-POL-0031 daté du 22 mai 2003 jusqu'à ce que les lignes directrices sur la conception relatives aux technologies de rechange soient achevées en s'assurant que le financement budgétaire alloué à la conception demeure dans le budget, comme l'illustre le document du Budget 2003. RAPPORT 45A DU COMITÉ DE LA SANTÉ, DES LOISIRS ET DES SERVICES SOCIAUX 1. EXPLOITATIONS PORCINES INTENSIVES - EXAMEN PAR LE MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve: 1. La mise en oeuvre d'un programme de surveillance de l'environnement d'une durée de cinq ans afin de déterminer les répercussions éventuelles de l'exploitation sur les eaux de surface et les eaux souterraines du voisinage, si l'exploitation porcine projetée est implantée à Sarsfield. 2. La réalisation d'une étude de la santé de la population environnante d'une durée de cinq ans si l'exploitation porcine est implantée à Sarsfield, cette étude devant être entreprise avant que la production porcine ne débute. 3. L'acquisition de compétences scientifiques supplémentaires, indépendantes du bureau du médecin chef en santé publique, pour évaluer les nouveaux dossiers environnementaux, c'est-à-dire leurs conséquences écologiques à court et à long terme en ce qui concerne l'air, l'eau, le sol et les espèces non humaines. RAPPORT 46 DU COMITÉ DE LA SANTÉ, DES LOISIRS ET DES SERVICES SOCIAUX 1. POLITIQUE SUR L'ÉCLAIRAGE DES SENTIERS DANS LES PARCS RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve la politique sur l'éclairage des sentiers dans les parcs (annexe A). 2. RÉPONSE AU RAPPORT SUR LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION D'OTTAWA : DÉFIS À RELEVER - CONCLUSIONS DES ATELIERS RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve une démarche afin de relever les défis liés au vieillissement de la population d'Ottawa, comprenant : 1) Le Plan des services à la personne qui renferme la vision globale ainsi que des orientations stratégiques en matière de services à la personne. 2) La participation de la Ville au projet de "Vieillissement réussi d'Ottawa", qui donnera lieu à une stratégie, œuvrant en partenariat afin de répondre aux besoins des personnes âgées. 3) Le travail en étroite collaboration avec les personnes âgées afin d'améliorer de façon continue les services offerts par la Ville. RAPPORT 46A DU COMITÉ DE LA SANTÉ, DES LOISIRS ET DES SERVICES SOCIAUX (À HUIS CLOS L'article sera débattu à huis clos. RAPPORT 53 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT 1. STRATÉGIE PROPOSÉE RELATIVEMENT À LA GESTION DES ÉLÉMENTS NUTRITIFS ET MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE RÉGLEMENTATION DES PLANS D'IMPLANTATION DE LA VILLE D'OTTAWA ET AUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX DE ZONAGE DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS ET DES ANCIENS CANTONS DE NEPEAN (SECTEUR SUD), GLOUCESTER, CUMBERLAND (RURAL), OSGOODE, RIDEAU, GOULBOURN, KANATA (COMMUNAUTÉ RURALE DE MARCH) ET WEST CARLETON RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ Que le Conseil municipal intègre la recommandation 4 du personnel qui suit dans l'Examen du règlement municipal de zonage général : 4. Que le Comité de l'urbanisme et de l'aménagement recommande au Conseil de modifier les règlements généraux de zonage des anciens cantons d'Osgoode, de Rideau et de West Carleton en vue de requérir une distance de séparation minimale (DSM) pour les usages agricoles, tel qu'il est expliqué dans le Document 3. RAPPORT 54 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT 1. MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL ET DU ZONAGE DE L'ANCIENNE VILLE DE NEPEAN - 2, PROMENADE CRESTWAY/99, PROMENADE BARONESS RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil municipal : 1. d'approuver une modification au Plan officiel de l'ancienne Ville de Nepean visant à remplacer la désignation de Zone d'espace vert par la désignation de Zone résidentielle; 2. d'approuver une modification au Plan secondaire de l'ancienne Ville de Nepean visant à remplacer la désignation de Réseau de verdure par une forme d'aménagement résidentiel à densité mixte pour les secteurs 4, 5 et 6; 3. d'approuver une modification au Règlement municipal de zonage 100-2000 de l'ancienne Ville de Nepean visant à remplacer la désignation de CON, Zone de conservation par la désignation de CA3 (CN), Zone commerciale automobile; 4. que Tartan cède le reste des 8,5 acres à la Ville et que les usages du terrain ne comprennent pas le service à l'auto, le lave-auto ou la réparation d'automobiles; 5. que le bon état de services de l'emplacement soit prouvé et que les coûts soient assumés par le promoteur; 6. qu'aucun nouvel avis ne soit donné conformément à la Section 34 (17) de la Loi sur l'aménagement du territoire L.R.O. 1990 c. 2. PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 517-519, RUE SAINT-PATRICK RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal rejete les demandes ayant pour objet de modifier la désignation du Plan officiel de l'ancienne Ville d'Ottawa de Zone de corridor de voie d'eau à Zone résidentielle, et de modifier le Règlement municipal de zonage de 1998 de l'ancienne Ville d'Ottawa de Zone de corridor de voie d'eau (EW) à Zone de tours d'habitation (R6) visant à construire une tour d'habitation au 517-519, rue Saint-Patrick. 3. MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL - 6043, CHEMIN HAZELDEAN RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve et d'adopter une modification du Plan officiel en vue de remplacer les désignations des terrains situés au 6043, chemin Hazeldean comme suit : de Secteur d'emploi à Secteur urbain général dans le Plan officiel de la nouvelle Ville d'Ottawa; de Parc d'affaires à Secteur urbain général dans le Plan directeur régional; d'Industriel général et de Commercial routier à Résidentiel, Commercial général, Commercial routier et Secteur à utilisations mixtes de Stittsville dans le Plan officiel de Goulbourn, comme il est précisé dans les documents 2, 3, 4, 5 et 6. 4. ZONAGE - 859, RUE VALIN ET TERRAINS ADJACENTS RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement municipal de zonage de l'ancienne ville de Cumberland pour changer la désignation du 859, rue Valin et des terrains adjacents, tels qu'ils figurent dans le Document 1, la faisant passer de zone d'aménagement résidentiel et commercial et zone résidentielle de maisons unifamiliales, petits terrains, à zone résidentielle d'exception 5, maisons en rangées et maisons jumelées (R3D-X5) et zone résidentielle de maisons unifamiliales, petits et grands terrains, R1G, R1H et R1FX6. 5. ZONAGE - 1790, PROMENADE GREY NUNS RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement municipal de zonage no 333-1999 de l'ancienne Ville de Gloucester en vue de modifier le zonage de la propriété du 1790, promenade Grey Nuns de Zone commerciale communautaire Cc1 (E3) à Zone résidentielle d'habitations unifamiliales d'exception Rs1, comme le décrit le document 2 et l'illustre le document 1. 6. ZONAGE - 2445, BOULEVARD SAINT LAURENT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement municipal de zonage de 1998 de l'ancienne ville d'Ottawa en vue d'ajouter une exception à la zone de parc d'affaires industriel IP1 F(1.0) H (10.7) afin d'inclure une école au nombre des utilisations permises au 2445, boulevard Saint-Laurent. 7. ZONAGE - 384, RUE SAINT PATRICK RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve la demande de modification du Règlement municipal sur le zonage de 1998 de l'ancienne Ville d'Ottawa afin d'ajouter une utilisation de services d'urgence au nombre des utilisations permises dans la zone commerciale générale (CG[401]) à l'égard du 384, rue St. Patrick, comme il est indiqué dans le document 2. 8. ZONAGE - 2360, PROMENADE VIRGINIA RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement municipal de zonage de 1998 de l'ancienne Ville d'Ottawa afin d'établir une zone d'exception R3M, maisons en rangées, pour le 2360, promenade Virginia, tel que décrit dans le Document 1. 9. ZONAGE - 1428, CHEMIN HERON RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement municipal de zonage de 1998 de l'ancienne Ville d'Ottawa en vue de modifier les normes de rendement des maisons individuelles de la zone de maisons transformées et de maisons en bande R3H [606] touchant le 1428, chemin Heron, comme le décrit le document 2 et l'illustre le document 3. 10. ZONAGE - 1900, PROMENADE PRINCE OF WALES RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement municipal de zonage de 1998 de l'ancienne Ville d'Ottawa en vue d'ajouter un lave-auto comme utilisation permise dans la Zone commerciale générale CG2[424] F(0.25) touchant le 1900, promenade Prince of Wales, comme le décrit le document 2. 11. ZONING - 237, RUE CLARE RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve la demande de modification du Règlement municipal sur le zonage de 1998 de l'ancienne Ville d'Ottawa visant à ajouter une exception à la zone de maisons jumelées R2C à l'égard du 237, rue Clare, comme il est précisé dans le document 3. 12. ZONAGE - 19, PROMENADE CENTREPOINTE RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage du secteur urbain de l'ancienne Ville de Nepean afin de remplacer la désignation de zonage commercial et de bureaux (CO FAR 0.5) du 19, promenade Centrepointe par la désignation de zonage commercial - utilisations mixtes (CMU FAR 2.5), comme il est indiqué dans le document 2 et représenté dans le document 3. 13. ZONAGE - 457, CHEMIN HAZELDEAN RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement municipal de zonage de l'ancienne ville de Kanata en vue de modifier le zonage du 457, chemin Hazeldean de zone institutionnelle (I) à zone commerciale générale d'exception (CG-11) comme l'illustre le document 2 et le précise le document 3. 14. ZONAGE - 151, PROMENADE TANSLEY RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement municipal de zonage de l'ancien canton de West Carleton en vue de modifier le zonage du 151, promenade Tansley de Zone industrielle rurale d'exception 10 (MR-10) à Zone industrielle rurale d'exception 10 (4 fois) (MR-10(x4)), comme le précise le document 2. 15. ZONAGE - MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LE ZONAGE DE 1998 (anomalies techniques) RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve les modifications au Règlement municipal sur le zonage de 1998 de l'ancienne Ville d'Ottawa qui sont décrites dans le document 1. 16. ZONAGE - 60, RUE GUIGUES, 90, RUE PARENT RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ Que le 60, rue Guigues/90, rue Parent conservent la zone d'exception I1 (petites institutions) et qu'un règlement municipal de stationnement temporaire d'une durée de trois ans soit approuvé à cet emplacement; En outre, que l'utilisation du stationnement temporaire faisant l'objet du présent règlement municipal soit restreinte aux paroissiens, aux employés et aux autres usagers de la cathédrale; En outre, que la mise en œuvre du règlement municipal promulguant le stationnement temporaire ne soit pas présentée au Conseil municipal avant que le plan d'implantation soit approuvé par la Ville. 17. DÉMOLITION - 60, AVENUE GUIGUES ET 90, AVENUE PARENT, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ Que la démolition du 60, rue Guigues/90, rue Parent ne soit pas présentée au Conseil municipal avant que le plan d'implantation soit approuvé par la Ville. 18. DEMANDE DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK - 61, RUE POND RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve la demande de construction d'une maison au 61, rue Pond, dans le District de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park, conformément aux plans reçus le 6 mai 2003. (Nota : l'approbation de cette demande de transformation aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario ne signifie pas qu'elle satisfait aux critères de délivrance d'un permis de construire.) 19. DEMANDE DE TRANSFORMATION DE LA PROPRIÉTÉ SISE AU 131, AVENUE STANLEY DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE NEW EDINBURGH RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la demande de transformation visant la propriété sise au 131, avenue Stanley, conformément aux plans reçus le 11 avril 2003 (documents 3 et 4 ci-annexés). (Nota : l'approbation de cette demande aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario ne signifie pas qu'elle satisfait aux critères de délivrance d'un permis de construire.) 20. DEMANDE DE MODIFICATION DU ASHBURY COLLEGE, 362 RUE MARIPOSA, DANS L'ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE ROCKCLIFFE PARK RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la demande de modification du Ashbury College, au 362, avenue Mariposa, conformément aux plans déposés par David S. McRobie, Architects, reçus le 7 mai 2003 et annexés comme Document 2. (Nota : L'approbation de la modification de cette propriété en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario ne doit pas être interprétée de façon à satisfaire aux exigences relatives à la délivrance d'un permis de construire.) 21. APPEL - COMITÉ DE DÉROGATION - 4191, CHEMIN FRANK KENNY RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la présence du personnel des Services généraux et des Services d'aménagement à l'audience de la Commission des affaires municipales de l'Ontario en ce qui a trait à la demande du Comité de dérogation visant à permettre la création d'un lot aux fins de retraite au 4191, chemin Frank Kenny. 22. DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES ENSEIGNES - 474, RUE ELGIN RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une demande de dérogation au Règlement no 36-2000 sur les enseignes de l'ancienne Ville d'Ottawa afin de permettre l'installation d'une enseigne d'identification murale lumineuse au troisième étage de l'immeuble, tel qu'il est stipulé à la rubrique des détails de la dérogation recommandée. RAPPORT 47 DU COMITÉ DES TRANSPORTS ET DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN 1. PRESTATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN EXONÉRÉES D'IMPÔT FOURNIES PAR L'EMPLOYEUR RECOMMENDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil 1. renouvelle son engagement à intervenir auprès des gouvernements fédéral et provincial pour que les avantages relatifs au transport en commun offerts par les employeurs soient exemptés de l'impôt. 2. demande au gouvernement fédéral canadien de faire du programme ECOPASS, qui est actuellement à l'essai, un programme à part entière offert à la totalité des fonctionnaires fédéraux de la région de la capitale nationale. 3. recommande qu'une délégation du Comité des transports et des services de transport en commun présente un exposé au nom de la Ville à l'occasion des consultations budgétaires du ministère fédéral des Finances, afin de demander que les services de transport en commun bénéficient d'une exemption fiscale; et que les autres villes soient invitées à faire de même. 2. CONSTRUCTION DE MODIFICATIONS À LA PROMENADE RIVERSIDE AU SUD DU CHEMIN HUNT CLUB, POUR FAIRE FACE AU DÉVELOPPEMENT PROPOSÉ DE LA VOIE DE ROULEMENT DU CENTRE RECOMMENDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil municipal d'approuver la construction d'une ouverture dans le terre-plein, d'une voie de virage à gauche en direction nord, d'une voie de virage à gauche en direction sud, ainsi que l'installation future de feux de circulation et les modifications connexes à la promenade Riverside Drive, à 150 m. au sud du chemin Hunt Club, pour faire face au développement commercial proposé, sous réserve que le promoteur, 4059930 Canada Incorporated : 1. conclue un Accord de modifications routières avec la Ville d'Ottawa, qui comprendra, sans s'y limiter, les conditions connexes qui suivent en matière de transport: a. tous les coûts liés à la conception et à la construction des modifications à la chaussée et aux futurs feux de circulation, ainsi que tout travail connexe seront effectués aux frais du promoteur; b. promoteur paiera les coûts de la surveillance des travaux d'ouverture du terre-plein et de leur incidence sur la circulation sur la promenade Riverside. Cette surveillance sera effectuée selon les intervalles et la durée déterminées par la directrice générale, Transports, Services et travaux publics. Dans l'éventualité où cette dernière décidait que l'ouverture du terre-plein a des incidences négatives sur la sécurité et/ou sur la fluidité de la circulation sur Riverside, ou lorsque la Ville disposera des garanties lui permettant d'étudier l'installation de feux de circulation, la Ville exigera que des feux de circulation soient installés aux frais du promoteur, qui assumera également le coût de leur entretien annuel, conformément à la politique du Conseil en cette matière. 2. conclue un accord juridique relativement à ce qui précède, et convienne de soumettre des cautionnements financiers acceptables par la Ville, en vue de répondre à ces conditions de l'accord. 3. Que l'installation d'un bouton d'activation des feux pour piétons sur le terre-plein approprié fasse partie de la conception des feux de signalisation pour l'intersection de la promenade Riverside au sud du chemin Hunt Club. 3. MODIFICATIONS À L'INTERSECTION DES CHEMINS GREENBANK ET WESSEX ET DE LA PROMENADE RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal d'approuver les modifications proposées à l'intersection des chemins Greenbank et Wessex et de la promenade Berrigan telles qu'elles sont indiquées à l'annexe C (dessin 3448-T-02 de Cumming Cockburn Limited). 4. PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÉRE INTÉGRÉ RECOMMENDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil : 1. d'approuver l'établissement d'un programme de sécurité routière intégré pour la Ville d'Ottawa, conforme aux buts et objectifs stratégiques de Transports Canada, tels que définis dans la Vision sécurité routière 2010; 2. reçoive comme information le Rapport sur la sécurité routière d'Ottawa 2003 de la Ville d'Ottawa, qui donne des statistiques détaillées sur le nombre croissant de conducteurs et de véhicules sur les routes d'Ottawa, et souligne la nécessité de l'établissement d'un programme de sécurité routière intégré; et, 3. de demander aux employés de faire rapport au Comité des transports et des services de transport en commun sur les initiatives prises en 2004 dans le cadre du programme de sécurité routière intégré ainsi que de leurs conséquences pour le budget de 2004. 4. donne instruction aux responsables du programme de sécurité routière intégrée de produire un rapport annuel à l'intention du Comité des transports et des services de transport en commun. 5. donne instruction aux responsables du programme de sécurité routière intégrée d'examiner la question de l'utilisation des téléphones cellulaires au volant et de formuler des recommandations appropriées dans son premier rapport annuel. 6. recommande l'ajout de Citoyens pour la sécurité à vélo à la liste des programmes voués à l'amélioration de la sécurité routière (annexe B). 7. demande au gouvernement provincial de modifier le Code de la route de façon à obliger les piétons à divulguer leur identité aux agents de police au même titre que les autres utilisateurs (automobilistes, cyclistes, p. ex.) du réseau de transport. 5. INQUIÉTUDES CONCERNANT LA QUALITÉ DE L'AIR RECOMMANDATION DU COMITÉ ATTENDU QUE le smog pose un problème de plus en plus grave à Ottawa; ATTENDU QUE plusieurs organismes fédéraux et provinciaux et groupes environnementaux prennent part à des initiatives destinées à améliorer la qualité de l'air; ATTENDU QUE l'incidence sur la santé de la piètre qualité de l'air à Ottawa et l'absentéisme au travail se traduisent par des pertes de production de plusieurs millions de dollars; ATTENDU QUE les coûts en soins de santé liés à la mauvaise qualité de l'air se chiffrent à des millions de dollars; ATTENDU QUE la piètre qualité de l'air est la cause de décès dans la ville d'Ottawa; EN CONSÉQUENCE, il est résolu que le Conseil recommande au de demander que le médecin chef en santé publique, en collaboration avec l'Équipe verte de la Ville, prépare un rapport concernant les initiatives des gouvernements fédéral et provincial et de l'administration municipale, y compris un examen des initiatives entreprises depuis 2000 et un examen des incidences de leur programme sur la qualité de l'air dans la ville d'Ottawa; EN OUTRE, que ce rapport soit présenté au Comité des transports et des services de transport en commun et au Comité des services de l'environnement au plus tard le 30 septembre 2003. 12. Motion d'adoption de rapports de comités (Conseillers M. Bellemare et D. Eastman) 13. Motions (dont avis a été donné antérieurement) Motion du conseiller P. McNeely Appuyée par le conseiller H. Kreling ATTENDU QUE le Conseil municipal a promulgué le Règlement de contrôle provisoire 371-2001, dont la portée a été étendue par le Règlement de contrôle provisoire 295-2002, afin de contrôler les fermes d'élevage intensif d'ici à ce qu'elles aient fait l'objet d'une étude; ATTENDU QUE le Règlement municipal 371-2001, modifié par le Règlement municipal 295-2002, expire le 11 septembre 2003; ATTENDU QUE, à sa réunion du 9 janvier 2003, le Comité de l'urbanisme et de l'aménagement a reporté le dépôt d'un rapport concernant les fermes d'élevage intensif de porcs jusqu'à ce que le Règlement établi aux termes de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs ait reçu l'approbation du Ministre et que le personnel ait terminé ses recherches et présenté au Conseil un rapport recommandant la ligne de conduite à adopter à l'égard des fermes d'élevage intensif; ATTENDU QUE le Règlement établi aux termes de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs n'a pas encore été approuvé; ATTENDU QUE, pour que de nouvelles dispositions sur le zonage puissent être prises avant l'expiration du Règlement de contrôle provisoire, il faut qu'elles soient examinées par le Comité de l'urbanisme et de l'aménagement au mois de juillet et par le Conseil municipal au mois d'août; IL EST RÉSOLU QUE 1) Le rapport ACS2003-DEV-POL-0001 intitulé ZONE TAMPON DE TROIS KILOMÈTRES POUR LES FERMES D'ÉLEVAGE INTENSIF DE PORCS sera soumis au Comité de l'urbanisme et de l'aménagement à sa réunion ordinaire du 24 juillet 2003; 2) Le personnel recevra instruction de donner l'avis requis aux termes de la Loi sur l'aménagement du territoire et du Plan officiel de la Ville d'Ottawa qui permettrait de modifier le Règlement municipal de zonage de façon à imposer une distance tampon minimale dans le cas des fermes d'élevage intensif de porcs, et qui permettrait également de limiter le nombre d'animaux que peuvent compter ces fermes. 14. Avis de motion (pour examen lors d'une réunion subséquente) 15. Motion de présentation de règlements Trois lectures (Conseillers M. Bellemare et D. Eastman) a) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue d'aménager certains terrains pour un usage d'autoroutes courantes et publiques dans la Ville d'Ottawa - divers. b) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa autorisant un accord de prorogation des arriérés de taxes conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités - 244, Baldwin. c) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa autorisant un accord de prorogation des arriérés de taxes conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités - 233, Armstrong. d) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement municipal sur le zonage de 1998, soit le Règlement no 93-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa - 2795, chemin Lancaster. e) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement de zonage 168-93 de l'ancienne Ville de Kanata, afin de modifier le zonage en vigueur dans la Partie 1 du plan 4R-10363, soit la moitié sud-ouest du terrain 32, concession 12, et dont l'adresse municipale est 457, chemin Hazeldean, dans un secteur de la ville connu comme étant le quartier Katimavik-Hazeldean. f) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement de zonage de la Ville de Gloucester, soit le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester - 1790, promenade Grey Nuns. g) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement municipal sur le zonage de 1998, soit le Règlement no 93-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa - 1900, Prince of Wales. h) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement municipal sur le zonage de 1998, soit le Règlement no 93-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa - 2445, boulevard St-Laurent. i) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Plan officiel urbain de l'ancienne Ville de Cumberland - 8911, chemin North Service. j) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement de zonage 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland - 8911, chemin North Service. k) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de fermer l'emprise routière située entre les terrains 43 et 44, concession 9 du canton géographique d'Osgoode, Ville d'Ottawa - chemin McDonald. l) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de boucher et de fermer une partie de la voie située à l'arrière des 1208 - 1212, rue Wellington, entre les avenues Hinton et Hamilton, plan enregistré 157, et d'en autoriser la vente. m) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton - 151, promenade Tansley. n) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de soustraire la propriété située au 2002, promenade Evendale à la réglementation relative aux parties de terrain. o) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de soustraire la propriété située au 5555, promenade Doctor Leach à la réglementation relative aux parties de terrain et d'abroger le Règlement 2003-262. p) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de soustraire la propriété située aux 166 et 168, promenade Glenncastle à la réglementation relative aux parties de terrain. q) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement 36-2000 de l'ancienne Ville d'Ottawa concernant le 385, avenue Cumberland. r) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Code de réglementation régional concernant les frais de service d'eau. s) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement 2003-99 concernant les frais et redevances de la Division des recettes. t) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de réduire, les jours d'élection, les heures d'ouverture de certaines institutions et maisons de retraite dans la Ville d'Ottawa. u) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de constituer le fonds de réserve d'indemnisation pour les déchets solides pour la Ville d'Ottawa et de transférer et de consolider les fonds de réserve d'indemnisation pour les déchets solides de toutes les anciennes municipalités fusionnées pour former la Ville d'Ottawa. v) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de constituer le fonds général de réserve de la police pour la Ville d'Ottawa et de transférer et de consolider les fonds généraux de réserve de la police de toutes les anciennes municipalités fusionnées pour former la Ville d'Ottawa. w) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement 2002-189 concernant les modifications d'ordre administratif au règlement sur les permis. x) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement 2003-218 afin d'établir les taxes à percevoir pour l'année 2003 pour ce qui concerne la catégorie de taxe foncière appliquée aux installations de sports professionnels. y) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement 2003-216 afin de créer un prélèvement spécial de transport en commun pour l'année 2003 dans le secteur connu comme étant le secteur de transport urbain pour ce qui concerne la catégorie de taxe foncière appliquée aux installations de sports professionnels. z) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement 2003-212 afin d'établir les taxes à percevoir pour l'année 2003 en ce qui concerne la part de la Ville d'Ottawa versée aux offices de protection de la nature pour ce qui concerne la catégorie de taxe foncière appliquée aux installations de sports professionnels. aa) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement 2003-214 afin de créer un prélèvement spécial pour l'année 2003 pour la protection et la prévention contre les incendies dans la zone urbaine desservie pour ce qui concerne la catégorie de taxe foncière appliquée aux installations de sports professionnels. bb) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement 2002-521 de la Ville d'Ottawa (Règlement sur les chemins privés) en vue d'ajouter des noms supplémentaires de chemins privés (HAFEZ). cc) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement 2002-521 de la Ville d'Ottawa (Règlement sur les chemins privés) en vue d'ajouter des noms supplémentaires de chemins privés (SCOTLAND). dd) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement 1 de 1984, modifié comme étant le " Règlement de zonage urbain " de l'ancienne Ville de Cumberland - 859, Valin. ee) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de soustraire certaines propriétés situées sur les promenades Rodeo, San Mateo et Claridge et l'allée Alameda de la réglementation relative aux parties de terrain. ff) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de soustraire la propriété située au 2930, chemin Albion de la réglementation relative aux parties de terrain. gg) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de soustraire les propriétés situées aux 2-14, promenade Tierney de la réglementation relative aux parties de terrain. hh) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de soustraire certains terrains situés sur l'allée Upminster et la promenade Gospel Oak de la réglementation relative aux parties de terrain. ii) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de soustraire certains terrains situés sur la promenade Terry Fox, l'allée Marsh Sparrow et la promenade Turtle Point de la réglementation relative aux parties de terrain. jj) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue d'étendre la portée du Règlement no 2001-314 de dérogation à la réglementation relative aux parties de terrain (croissant Nighthawk). kk) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Plan officiel de l'ancienne Ville de Gloucester - boulevard St-Joseph. ll) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement de zonage de la Ville de Gloucester, soit le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester - boulevard St-Joseph. mm) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de l'aménagement d'installations de logement municipales au 5931, rue Perth. nn) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de soustraire la propriété située au 1, avenue Brightside, Ottawa, à la réglementation relative aux parties de terrain. oo) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de soustraire la propriété située au 65, promenade Riverstone à la réglementation relative aux parties de terrain et abroger le Règlement municipal no 2003-261. pp) Règlement de la Ville d'Ottawa établissant les objectifs et la politique de la Ville en ce qui concerne la conclusion d'un bail relativement au 100, croissant Constellation. qq) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement municipal no 70-2003 concernant les dates d'échéance des taxes foncières. rr) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue d'établir le pourcentage limite de diminution des taxes foncières de 2003 pour les propriétés commerciales, industrielles et à logements multiples. ss) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement municipal sur le zonage de 1998, soit le Règlement no 93-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa - 2360, Virginia. tt) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement municipal sur le zonage de 1998, soit le Règlement no 93-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa - 384, rue St-Patrick. uu) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement municipal sur le zonage de 1998, soit le Règlement no 93-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa - 237, rue Clare. vv) Règlement municipal de la Ville d'Ottawa en vue de modifier le Règlement municipal sur le zonage de 1998, soit le Règlement no 93-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa - 1428, chemin Heron. 16. Règlement de ratification (Conseillers M. Bellemare et D. Eastman) 17. Demandes de renseignements 18. Levée de la séance (Conseillers M. Bellemare et D. Eastman) L'interprétation simultanée est offerte lors de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil. 2 CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA ORDRE DU JOUR 57 LE 25 JUIN 2003