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5. Ajustements aux services existants

Répercussions financières de l’option : 9,003 M$[ITS1] en 2009

Le personnel a entrepris un examen approfondi de chaque service offert par la Ville afin de déterminer si un ajustement à ce service allait avoir des répercussions sur les exigences législatives, les services de base et les normes nécessaires à soutenir une communauté durable, la sécurité publique, la capacité d’attirer des personnes et de prendre soin de la collectivité, de même que sur le développement économique continu. Les options proposées permettent de s’assurer que les exigences législatives et réglementaires en matière de services et les services d’intervention d’urgence de la Ville ne sont pas compromis, tout en investissant dans les secteurs désignés comme prioritaires par le Conseil.

Introduction

Dans une conjoncture économique changeante, il importe que les municipalités examinent continuellement les programmes offerts afin de s’assurer que les investissements des contribuables continuent d’atteindre les objectifs établis par le Conseil. Ce dernier a établi des priorités pour la viabilité financière à long terme tout en préconisant l’excellence des services offerts aux citoyens. Le personnel a entrepris un examen exhaustif de chaque service qu’offre la Ville pour déterminer si un ajustement à l’un ou l’autre des services aurait des répercussions sur ces secteurs d’activité de la Ville :

· Exigences législatives en matière de services

· Services de base et normes nécessaires à soutenir une collectivité durable

· Sécurité publique

· Capacité d’attirer des personnes et de prendre soin de la collectivité

· Développement économique continu

Les services de la Ville qui ont été retenus en vue d’un ajustement figurent au tableau 1. Aucun de ces ajustements proposés aux services n’irait à l’encontre des exigences législatives ou réglementaires de la Ville, pas plus qu’il ne mettrait en péril les services d’intervention d’urgence de la Ville. De plus, par suite d’une motion adoptée au Conseil le 22 octobre 2008, selon laquelle [Traduction] « la collectivité doit être consultée avant qu’un bien, un terrain ou un immeuble soit considéré excédentaire »; les options du budget de 2009 ne prévoient aucune fermeture d’installations.

La prise de décisions sur les services à retenir n’a pas été chose facile, puisque tous les services choisis en vue d’un ajustement peuvent être considérées essentiels pour certaines personnes ou certains groupes de la ville. Toutefois, mis en parallèle avec la multitude de services et de programmes qu’offre la Ville, ces ajustements proposés n’ont pas de répercussions sérieuses sur le fonctionnement de la ville, pas plus qu’ils ne compromettent la sécurité publique générale.

Tableau 1 – Ajustement des services actuels

	Option	2009			2010			2011
		($000)		ÉTP	($000)		ÉTP	($000)	ÉTP
1	Diminuer le financement des arts, de la culture et du patrimoine.	4 133	1,4
	Répercussions : Le total de l’affectation d’un financement dans le cas des arts et du patrimoine est réduit de 42 ~~% ,~~%, et le financement des festivals et des événements est éliminé.
2	Établir un plafond pour le programme d’immobilisation du programme de logement communautaire d‘Ottawa aux niveaux de 2008.	150			170			175
	Répercussions : Cela diminuerait la capacité du programme de logement communautaire d’Ottawa de conserver des biens de logement communautaire à long terme.
3	Établir un plafond pour les programmes de supplément de loyer aux niveaux de financement de 2008.	295			330			330
	Répercussions : Ce plafond diminuerait le nombre total de suppléments de loyer disponibles et, par conséquent, le nombre d’unités subventionnées.
4	Éliminer les augmentations liées à l’inflation des partenaires de prestation des services de loisirs en vue de maintenir les services actuels.	50
	Répercussions : Diminution possible des niveaux de service à la suite de l’augmentation des coûts liés à l’inflation.
5	Soins de longue durée – Ajustement des niveaux de service aux niveaux provinciaux	300	5		700	10
	Répercussions : Diminution des services infirmiers et de soins personnels, ainsi que dans les programmes de soutien aux résidents. Ces diminutions seront partiellement mitigées au moyen d’une série de mesures, y compris des modifications à la structure organisationnelle et la rationalisation des processus de travail.
6	Élimination de l’achat de temps de glace de deux installations d’un partenariat public-privé, qui est ensuite vendu aux taux de la Ville.	130
	Répercussions : Ce temps de glace serait alors offert par les partenariats publics-privés (PPP) aux taux du marché, lesquels sont supérieurs aux taux de la Ville. Cela entraînerait 3 200 heures de moins de temps de glace offertes à la collectivité à des taux subventionnés par la Ville. Conformément aux politiques les partenaires des PPP ne seraient pas tenus d’offrir du temps de glace à la collectivité.
7	Diminution des actifs fixés dans le budget de 25 % pour les installations récréatives.	175
	Répercussions : Les équipements et les aménagements les plus vieux de la Ville ne seront pas remplacés.
8	Élimination des subventions aux patinoires extérieures.	695
	Répercussions : Cela aurait des répercussions sur l’établissement de 236 patinoires extérieures partout dans la ville. Les communautés pourraient choisir de ne pas maintenir de patinoire sans la subvention. La Ville compensera 250 $ des coûts d’assurance pour les collectivités qui décident d’offrir le service sans la subvention.
9	Fermeture de deux planchodromes intérieurs à Stittsville et à McNabb pendant l’été, ce qui harmonisera les niveaux de service partout dans la Ville.	65	1,50
	Répercussions : Les enfants et les adolescents dans les communautés touchées devront aller plus loin pour utiliser les planchodromes extérieurs.
10	Diminuer les normes de service actuelles par la fermeture de 3 parties de l’aréna sur 23 pendant les mois d’été (de mai à août) aux arénas de ~~Stittsvillé~~Stittsville, de W Erskine Johnston et de RJ Kennedy.	250
	Répercussions : Certains résidents devront aller à des emplacements plus éloignés pour certains programmes.
11	Diminuer le soutien à certains programmes de développement économique du Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa, comme le Marketing global, le Centre d’entrepreneuriat ainsi que le marketing et les communications, qui soutiennent les entreprises, les investisseurs et les entrepreneurs.	130
	Répercussions : Cela représente une diminution de 7 % des versements de la Ville aux Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa. La capacité d’appuyer d’autres investissements publics et privés serait diminuée. Il y aurait une capacité moindre à répondre ~~au demandes~~aux demandes d’investissement étrangères et nationales et à promouvoir la ville en tant qu’endroit d’investissement qui entraîne la création d’emplois. Le Centre d’entrepreneuriat ne sera pas en mesure de maintenir sa présence au comptoir de service à l’hôtel de Ville et devra être relocalisé. Il faut renégocier l’entente de service conclue avec le Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa en vue de tenir compte des niveaux de financement réduits.
12	Diminuer la remise en état des bordures des routes de 25 %.	600	3,50
	Répercussions : La fréquence actuelle du cycle de nettoyage et d’entretien d’une fois tous les 14 ans sera touchée. Augmentation des problèmes de débordement en raison de la croissance accrue de végétaux dans les fossés. La diminution du drainage de la couche de base des routes entraînera la détérioration des chaussées. Cela entraînerait la diminution du cycle de vie des chaussées et l’augmentation des coûts d’entretien à long terme.
13	Élimination du programme de contrôle de la poussière des chaussées en gravier.	400	0,60
	Répercussions : Cela éliminera le service partout dans la ville et entraînera l’augmentation de la pollution par les poussières des résidences, des entreprises et des fermes situées sur les chemins en gravier. Cette option entraînerait également la détérioration des chaussées en gravier et l’augmentation des coûts du cycle de vie à long terme.
14	Le rapport sur le programme d’entretien des arbres et des forêts et les stratégies d’amélioration de la terre soumis en 2006 avec une mise en œuvre échelonnée sur cinq ans débutant en 2008. ACS2006-PWS-SOP-0005	830	8,84
	Répercussions : L’élimination de ce financement suspend la mise en œuvre de la stratégie d’entretien des forêts et des arbres, ce qui signifie que les arbres de la Ville ne feront l’objet que d’un cycle d’ébranchage réactif une fois tous les 35 ans. Cela aura également des répercussions sur la mise à jour de l’inventaire des arbres de la Ville requis en vue de gérer les insectes invasifs comme l’agrile du frêne.
15	Élimination de l’entretien des bordures de routes rurales et de l’épandage de gravier (670 $) et du resurfaçage 130 k $) financés par le Bureau des Affaires rurales	800	0,60
	Répercussions : Cela entraînerait l’augmentation des problèmes liés aux inondations en raison de la croissance de végétaux dans les fossés, la diminution du drainage de la couche de base des routes, entraînant la détérioration des chaussées rurales, la diminution de l’entretien préventif des chemins en gravier et l’augmentation des défoncements des chemins en gravier. Les diminutions de la partie de mise à niveau des chemins ruraux des fonds entraîneraient l’élimination de la mise à niveau de la structure de la surface en gravier et, dans certains cas, des diminutions dans le traitement de la surface des chemins en gravier.

Option