CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 12 NovembrE 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

ORDRE DU JOUR 47

1. Prière

2. Hymne national (conseillère Harder)

3. Annonces/activités cérémoniales

· Reconnaissance – Mois de la prévention de la violence faite aux femmes

4. Appel nominal

5. Adoption de procès-verbaux

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 22 octobre 2008 et de la réunion extraordinaire du 4 novembre 2008

6. Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

7. Communications

· Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

· Publication du rapport sur l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services

· Réponses à des demandes de renseignements

· demande CC 30-08 – base de données sur les immobilisations

· demande CC 35-08 – exigences d’un poste classé comme gestionnaire

8. Absences

Aucune absence n’a encore été signalée.

9. Vérificateur général de la Ville

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

1) VÉRIFICATION DU DÉVERSEMENT D’EAUX USÉES SURVENU EN 2006

2) VÉRIFICATION DU TAUX DES REDEVANCES D’EAU DE LA VILLE D’OTTAWA

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil reçoive et dépose, à sa réunion du 22 octobre 2008, les rapports suivants produits par le Bureau du vérificateur général, dans le but de les soumettre au comité permanent approprié et d’en faire un dernier examen avant d’approuver les recommandations du vérificateur à une réunion ultérieure :

1) Vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006

2) Vérification du taux des redevances d’eau de la Ville d’Ottawa;

Qu’à une réunion ultérieure, le Conseil soumette au Groupe de travail du Conseil sur la vérification toutes les recommandations du vérificateur avec lesquelles la direction est en désaccord, aux fins de résolution.

CONSEIL MUNICIPAL – 22 OCTOBRE 2008

1) Vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006

MOTION

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère J. Harder

ATTENDU QUE le rapport du vérificateur général sur le déversement d’eaux usées survenu en 2006 et que l’examen du directeur municipal (rapport Price) sur le déversement d’eaux d’égout brutes dans la rivière des Outaouais en août 2006 comportent en tout 21 recommandations;

ATTENDU QUE la haute direction s’est dite d’accord avec toutes les recommandations et que le directeur municipal s’est empressé de résoudre tout problème opérationnel, de gestion et de relations de travail dont font état les rapports susmentionnés;

ATTENDU QUE diverses questions de relations de travail, de personnel et de protection des renseignements personnels ainsi que des litiges en instance empêcheraient de recevoir des délégations publiques ou de consulter le public au sujet des conclusions que renferment ces deux rapports;

ATTENDU QUE le personnel présentera, à la réunion du Comité de l’urbanisme et de l’environnement du 9 décembre 2008, un rapport provisoire sur l’avancement des efforts faits par la Ville pour protéger la qualité de l’eau de la rivière des Outaouais ainsi que sur le plan de dépenses proposé pour le Fonds de la rivière des Outaouais;

ATTENDU QUE ce rapport renfermera une démonstration du modèle hydraulique de la rivière des Outaouais, une évaluation de haut niveau des améliorations pouvant être apportées aux réseaux d’égouts et à l’installation de traitement des eaux usées et de leurs coûts ainsi que des renseignements portant notamment sur le coût, le processus, la dotation en personnel et la capacité de la Ville d’Ottawa d’éliminer tout déversement des zones d’égout unitaire dans des plans d’eau;

ATTENDU QUE ce rapport portera sur un nombre important de recommandations opérationnelles découlant de la vérification et que des délégations publiques auront l’occasion d’exprimer leur opinion sur la question;

IL EST DÉCIDÉ que le Conseil municipal renverra à sa réunion du 12 novembre 2008 la vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006;

ET QU’à cette réunion, le Conseil municipal :

1. chargera le personnel de rédiger à l’intention du Comité de l’urbanisme et de l’environnement et du Conseil un rapport d’accompagnement portant sur le plan de mise en œuvre des recommandations découlant de la vérification, rapport qui sera présenté à la réunion du 9 décembre 2008 du Comité;

2. retirera le pouvoir délégué au Groupe de travail du Conseil sur la vérification au sujet de la vérification du déversement d’eaux usées survenu en 2006 et chargera les cadres supérieurs de soumettre un rapport trimestriel au Comité de l’urbanisme et de l’environnement et un rapport annuel au même Comité et au Conseil municipal au sujet de la mise en œuvre des recommandations par le personnel.

ADOPTÉ

2) Vérification du taux des redevances d’eau de la Ville d’Ottawa

MOTION

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller G. Hunter

IL EST DÉCIDÉ QUE la vérification du taux des redevances d’eau de la Ville d’Ottawa sera renvoyée à la réunion extraordinaire du Comité de l’urbanisme et de l’environnement qui se tiendra le 29 octobre 2008 aux fins d’un examen et pour que soient entendues les délégations du public à cet égard;

ET QUE le rapport de la réunion extraordinaire du Comité de l’urbanisme et de l’environnement sera présenté à la réunion du Conseil municipal du 12 novembre 2008 comme rapport accompagnant le budget des taux de redevances.

RENVOI APPROUVÉ

(Veuillez vous reporter aussi au Rapport 40 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, point 1- page 11)

10. Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillères M. Wilkinson et D. Deans)

RAPPORT 32 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

1. PROGRAMME DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS – MISE À JOUR

RecommandationS du Comité

Que le Conseil:

1. appuie le Cadre conceptuel du Programme des enfants et des adolescents pour favoriser le développement sain des enfants et des adolescents;

2. appuie la création d’une table du leadership communautaire pour les enfants et les adolescents dans la Ville d’Ottawa pour parrainer le Programme des enfants et des adolescents.

2. SERVICE PARAMÉDIC D’OTTAWA – TENDANCES DU RENDEMENT 2008

Recommandation du Comité

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

3. SERVICE PARAMÉDIC D’OTTAWA – RAPPORT CONCERNANT LES PERIODES D’ATTENTE A L’HOPITAL 2008

Recommandation du Comité

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

4. RÉPONSES AUX DEMANDES D’INTERPRÉTATION GESTUELLE LORS DES RÉUNIONS COMMUNAUTAIRES

RecommandationS modifiÉeS du Comité

Que le Conseil approuve :

1. qu’un budget de 25 000 $ soit établi par le greffier pendant la durée du mandat du Conseil en vue d’assurer les services d’un interprète en American Sign Language (ASL) durant des réunions communautaires annoncées des Conseillers et du maire lorsque la demande en est faite par une personne ayant une déficience auditive;

2. que ce soit un projet pilote géré par le personnel afin de déterminer s’il causerait une autre pression budgétaire;

3. que le personnel présente un rapport d’étape au Comité des services communautaires et de protection en juin 2009.

5. RENONCIATION AUX DROITS DE LOCATION DES PARCS ET DES TERRAINS DE SPORTS LORS DE REPROGRAMMATION EN RAISON DU MAUVAIS TEMPS

Recommandation du Comité

Que le Conseil approuve ne pas facturer aux lignes sportives locales de frais supplémentaires pour la reprogrammation d’événements due au mauvais temps.

RAPPORT 32A DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1. PROGRAMME DE PUBLICITE SUR PANNEAUX-RECLAMES

Recommandations modifiÉes du comité

Que le Conseil :

1. Enjoigne le directeur municipal adjoint d’Opérations municipales de travailler avec la directrice municipale adjointe de Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités et le personnel des Services du Code du bâtiment afin de désigner d’autres propriétés de la Ville convenant à des possibilités de signalisation;

a) Que tous les coûts encourus par la désignation d’emplacements convenables soient compensés par les recettes générées par le Programme d’affichage;

2. Enjoigne le directeur municipal adjoint d’Opérations municipales de se présenter devant le Conseil d’ici le deuxième trimestre de 2009 avec une liste des emplacements proposés aux fins d’examen par le Conseil;

a) Que, une fois que le Conseil aura approuvé les emplacements proposés, un processus de demande de propositions soit utilisé afin d’obtenir des offres de l’industrie de fabrication d’enseignes extérieures;

3. Donne une directive au personnel d’explorer les possibilités de partenariats municipaux entre les bâtiments de la Ville d’Ottawa.

RAPPORT 33 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1. NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE LA RUE BANK

Recommandation du comité

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Larry Hartman, Derrick Thompson et Michel Parent au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.

2. MOTION – examen du modèle de développement économique de la Ville et actualisation de la stratégie économique de 2003

Recommandation du comité

Que le Conseil donne instruction à la Division du développement économique de la Ville de produire, au cours du premier trimestre de 2009, un rapport énonçant une démarche pour la mise à jour de la Stratégie économique de la Ville, y compris un examen de son modèle actuel de prestation des services de développement économique.

3. MOTION – stratÉGIE POUR LA PÉRIODE OÙ le RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE/LA RÉCession prendra fin

Recommandation modifiée du comité

Que le Conseil approuve que la Ville cherche à s’associer avec son Comité consultatif sur les affaires, le Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa (OCRI), Partenariat économique Ottawa, le Regroupement des gens d’affairs (RGA) et le milieu syndical afin de réaliser une analyse Forces, Faiblesses, Possibilités et Menaces (FFPM) visant à déterminer qui nous devons réunir (quels éléments du secteur privé, du milieu des affaires et du milieu syndical) pour élaborer une stratégie destinée à privilégier et à amplifier les compétences et les atouts qui constitueront notre avantage comparatif au cours de la période où le ralentissement économique/la récession prendra fin.

RAPPORT 39 DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. LA PROTECTION DES VUES DU CIMITIÈRE BEECHWOOD – MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL ET DU RÈGLEMENT DE ZONAGE

Recommandations modifiÉeS du Comité

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil :

1. approuve les modifications proposées au Règlement de zonage 2008-250, comme il est expliqué en détail dans les Documents 2 à 10; sauf pour ce qui concerne la propriété située au 222, avenue Beechwood, qui fera l’objet d’un examen le 14 novembre 2008;

2. approuve les modifications proposées au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa, comme il est expliqué en détail dans les Documents 2 à 10;

3. approuve les modifications proposées au Règlement de zonage de l’ancien Village de Rockcliffe Park, comme il est expliqué en détail dans les Documents 2 à 10;

4. approuve la modification au Plan officiel, telle qu’elle est exposée dans le Document 11.

2. ZONAGE – 450, AVENUE TERMINAL

RecommandationS du Comité

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil :

1. aprouve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage des 450, 500, 535, 550 et 585, avenue Terminal ainsi que des 100 et 150, promenade Trainyards et du 515, avenue Industrial en vue de modifier les clauses de la Zone de centres d’utilisations polyvalentes (MC7) pour permettre une augmentation de la surface hors œuvre louable et une diminution des exigences de stationnement, tel qu’il est expliqué dans le Document 2 et indiqué dans le Document 1; et

2. approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage des 450, 500, 535, 550 et 585, avenue Terminal ainsi que des 100 et 150, promenade Trainyards et du 515, avenue Industrial en vue de modifier les clauses de la Zone d’industrie générale (IG3) pour permettre une augmentation de la surface hors œuvre louable et une diminution des exigences de stationnement, tel qu’il est expliqué dans le Document 2 et indiqué dans le Document 1.

3. ÉTUDE DE PLANIFICATION DES TERRAINS DE L'HÔPITAL ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

Recommandations modifiÉeS du Comité

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil :

1. approuve l’étude de planification des terrains de l’Hôpital (distribuée séparément, déposée auprès du greffier de la Ville d’Ottawa et présentée sous le titre Document 2), à titre de directive pour le Conseil en ce qui concerne l’aménagement futur des terrains, principalement situés au Nord de chemin Smyth et à l’est de la promenade Alta Vista;

2. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 255, chemin Smyth, ainsi que les lots 1800 et 1870, 1785 et 1815, promenade Alta Vista, 130 et la moitié de la partie sud du 100, avenue Roger Guindon, et des lots 600, 625, 630, 750, 800 et 850, croissant Peter Morand, comme l’indique le document 1 et selon les détails fournis dans le document 3 modifié comme suit:

(a) Rangée 3 du tableau concernant 1800 et 1870, chemin Alta Vista à être modifiée pour y insérer « 1867, chemin Alta Vista »;

(b) Rangée 4 du tableau concernant la moitié nord du 100, avenue Roger-Guindon à être modifiée pour y insérer la huitième restriction de « H(37.0) » des colonnes 3 et 5;

(c) Toutes les occurrences de « IP10 » dans le rapport à être modifiées pour se lire « IP11 »;

(d) Toutes les occurrences de « IP11 » dans le rapport à être modifiées pour se lire « ILP12 »;

(e) Détail 2 à être modifié en :

i) supprimant « H(34.0) » pour le remplacer par « H(37.0) »;

ii) ajoutant « l’allée de stationnement minimum requise pour une bâtisserésidentielle est de 6,0 mètres;

iii) ajoutant « le retrait de cour avant minimum pour une bâtisse résidentielle est de 4,5 mètres;

iv) ajoutant « les dispositions de l’alinéa 206(11)(h) ne s’appliquent pas » ;

v) malgré l’alinéa 206(11)(e) et le tableau 206G, rangée (7), « la largeur minimum de la zone d’aménagement paysager contigüe à la limite de propriété ouest est de 2,8 mètres ».

(f) Détail 6 à être modifié en supprimant les mots « Articles 201(1) et (2) » pour les remplacer par « Paragraphes 205(1) et (2) ».

3. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour la moitié de la partie nord du lot 100, avenue Roger Guindon comme l’indique le document 1 et selon les détails fournis dans le document 3.

4. EXAMEN DE LA POLITIQUE CONCERNANT L’UTILISATION DE PESTICIDES SUR LES PROPRIÉTÉS DE LA VILLE D’OTTAWA

Recommandation du Comité

Que le Conseil adopte la version révisée de la Politique concernant l’utilisation de pesticides sur les propriétés de la Ville d’Ottawa, sous la forme présentée dans le document 1.

5. UTILISATION DE L’ÉNERGIE FROIDE

Recommandation modifiÉe du Comité

Que le Conseil de demande au personnel, de concert avec Hydro Ottawa / Energy Ottawa, d’étudier le concept du stockage de l’énergie thermique à l’aide de l’énergie froide provenant de neige ou de glace afin de déterminer si l’énergie thermique stockée, combinée ou non à l’énergie conventionnelle, pourrait être utilisée pour alimenter certaines installations, en vue de réduire les frais d’exploitation de la municipalité.

6. RÈGLEMENT FINANCIER DES EXIGENCES RELATIVES AU STATIONNEMENT – 750, rue bank

RecommandationS du Comité

Que le Conseil :

1. soutienne les objectifs fixés pour les rues principales traditionnelles en renonçant à l’exigence de places de stationnement au 750, rue Bank, conformément aux dispositions de la désignation du Règlement de zonage général pour cet emplacement;

2. renonce à l’exigence d’avis pour cette demande de règlement financier des exigences de stationnement.

RAPPORT 40 DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. DÉLÉGATIONS PUBLIQUES - Bureau du vérificateur général - RAPPORT DE VÉRIFICATION concernant le tarif d’eau de la ville d’ottawa

Recommandation du Comité

Que le Conseil reçoive le présent rapport à titre d’information.

2. PROJETS DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D'IMMOBILISATIONS 2009 SOUTENUS PAR LES TARIFS D'EAU ET DES EAUX USÉES, PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2010 ET 2011 DE HAUT NIVEAU

Recommandation modifiÉe du Comité

Que Conseil approuve :

1. les prévisions budgétaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2009, y compris le financement de 6,6 M$ du budget soutenus par les tarifs d’eau et d’eaux usées pour la Phase II des travaux de construction de la rue Wellington (entre Parkdale et Bayview).

2. que soient reçues les prévisions budgétaires 2010 et 2011 soutenues par les tarifs, qui tiennent compte des orientations budgétaires de haut niveau fournies par le Conseil.

RAPPORT 19 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

1. réaffectation de crédits pour le projet de garage pour autobus articulés

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le transfert de fonds décrit dans le présent rapport.

2. Laissez-passer UNIVERSEL de transport en commun pour étudiant

RECOMMANDATION MODIFIÉES DU COMITÉ

Qu’en septembre 2009, le Conseil municipal mette en œuvre un projet pilote de laissez-passer universel de transport pour les étudiants à temps plein au niveau du baccalauréat de l’Université d’Ottawa au coût de 125 $ par semestre basé sur l’entière participation de l’Université d’Ottawa;

Et que cette pression budgétaire de 2,1 millions de dollars soit indiquée dans le budget de 2009.

RAPPORT 22A DU COMITÉ DES TRANSPORTS

1. Un marché BY en santé

Recommandations modifiées du comité

Que le Conseil approuve :

a) d’enjoindre le personnel d’étudier s’il est possible de faire en sorte que les véhicules qui sortent du stationnement à étages du marché By sur la rue William se dirigent vers le nord, c’est-à-dire vers la rue Clarence, plutôt que vers le sud, ce qui permettrait de créer un vaste espace public à l’angle des rues York et William, où les citoyens et les clients du marché pourraient se rencontrer, et ce qui améliorerait la circulation des piétons et réduirait la congestion, la marche au ralenti des moteurs et la pollution atmosphérique;

i) si le changement ci-dessus est possible, d’élargir au maximum le trottoir situé du côté est de la rue William, entre les rues York et Clarence, pour améliorer la circulation des piétons;

b) d’enjoindre le personnel d’appliquer tous les règlements pertinents pour que les trottoirs du secteur du marché demeurent le moins possible obstrués par des enseignes-chevalets, des boîtes à journaux, des présentoirs, etc. de manière à faciliter et à favoriser l’accès et la circulation des piétons;

i) si cette mesure est couronnée de succès en ce qui concerne les piétons, les exploitants d’établissements commerciaux et la clientèle, d’examiner la possibilité d’adopter d’autres mesures de réduction du trafic et d’amélioration de la circulation des piétons dans le secteur du marché By; et

c) d’enjoindre le personnel de faire rapport au Conseil dans un an quant aux progrès réalisés ainsi que de présenter des recommandations, et ce, dans un délai suffisant pour que toute dépense en immobilisations requise soit incluse dans l’année budgétaire 2010.

2. Répercussions de l’augmentation des coûts de construction sur l’exécution du programme de réasphaltage de 2008

Recommandation du comité

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

3. RUe BRIDGE – Motion sur les itinéraires des camions

Recommandation du comité

Que le Conseil approuve que la rue Bridge à Manotick demeure dans le réseau des itinéraires pour camions, telle qu’elle est actuellement désignée en vertu de l’Annexe « XL » du Règlement n^o 2003-530 régissant la circulation et le stationnement.

4. RENDEMENT DU CARBURANT – RÉPONSE À LA MOTION N^O39/17

Recommandations modifiées du comité

Que le Conseil approuve :

1. d’approuver la politique de conduite écologique et de demander au personnel de l’intégrer aux politiques municipales, en se reportant au Règlement municipal sur la marche au ralenti des véhicules;

2. de demander au personnel de poursuivre avec les options visant à réduire la quantité de CO₂ émise par les véhicules appartenant à la Ville dans le cadre de la Stratégie générale de réduction des émissions du parc de véhicules au cours du premier trimestre de 2009.

5. Véhicules entretenus par les services du parc automobile

Recommandations du comité

Que le Conseil approuve :

1. Que le personnel de la Ville soit enjoint de fournir une liste complète des catégories de véhicules entretenus par les Services du parc automobile, indiquant :

· une description de la catégorie;

· la direction et la division qui utilisent le véhicule;

· l’âge actuel et la durée de vie estimée du véhicule;

· le coût d’exploitation annuel moyen.

2. Que le personnel de la Ville définisse des initiatives visant à améliorer le rendement opérationnel et à réduire les coûts du cycle de vie.

RAPPORT 23 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

1. ÉTUDE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU CHEMIN JOCKVALE (DE LA RIVIÈRE JOCK À LA PROMENADE PRINCE OF WALES)

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil :

1. de prendre connaissance des résultats de l’Évaluation environnementale du chemin Jockvale, tels qu’ils sont présentés dans le Document 1;

2. d’enjoindre le personnel de rédiger le rapport d’Étude environnementale pour l’Évaluation environnementale du chemin Jockvale en vue de l’examen public de 30 jours, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario;

3. d’enjoindre le personnel de procéder à l’acquisition des terrains nécessaires à la construction du chemin Jockvale conformément au calendrier déterminé dans le Plan directeur des transports et par le biais du processus annuel du budget d’immobilisations.

11. Motion portant adoption de rapports

(conseillères M. Wilkinson et D. Deans)

12. Motions dont avis a été donné antérieurement

MOTION

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa examine actuellement son Plan officiel, le document directeur principal qui renferme la vision unifiée selon laquelle Ottawa est appelée à se développer. Dans le cadre de cet examen, la Ville s’engage à améliorer ses politiques par l’entremise de l’examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale, du Règlement sur les redevances d’aménagement et du processus d’approbation des demandes d’aménagement;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel de la Ville sera chargé de produire un rapport d’étape sur l’examen courant du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement, rapport qui contiendra de l’information sur l’élaboration de politiques et d’instruments visant :

a) rattacher les redevances d’aménagement devant permettre le niveau de croissance prévu dans le secteur au niveau de service exigé de l’infrastructure municipale (infrastructure et services);

b) améliorer la répartition des redevances d’aménagement de façon à équilibrer les besoins de la ville dans son ensemble et les besoins des différentes parties du secteur visé par la croissance;

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport sur les politiques et les dispositions en vigueur concernant les règlements financiers et de mettre ces politiques à jour afin que des valeurs exactes y figurent.

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la présente motion au moment du dépôt de la révision du Plan officiel, rapport qui sera compris dans la portée des consultations publiques sur le Plan officiel.

MOTION

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller C. Doucet

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport sur les méthodes et les dispositions additionnelles prévues dans l’ébauche du Plan officiel qui viendraient appuyer, en matière de zonage et d’aménagement, les décisions de la Ville portées en appel auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), notamment du point de vue de la compatibilité, du raccordement aux services publics et des plans de conception communautaire, sans toutefois s’y limiter;

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport sur les méthodes et les dispositions additionnelles prévues dans l’ébauche du Plan officiel qui viseraient à atteindre des objectifs d’aménagement de façon globale dans chaque secteur, de façon à réduire le plus possible l’aménagement de sites uniques;

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport sur les méthodes et les dispositions additionnelles prévues dans l’ébauche du Plan officiel qui visent à favoriser l’aménagement durable à l’extérieur de la ceinture de verdure par la construction de centres d’activité et de rues principales animés selon des stratégies de développement économique local;

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport d’étape sur l’examen du processus d’approbation des demandes d’aménagement qu’il réalise actuellement, en mettant l’accent sur ce qui suit :

encourager les promoteurs à favoriser la créativité architecturale ainsi que des paysages de rue et des lotissements animés;
réduire la durée du processus d’approbation afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie de l’aménagement;
mettre sur pied des comités locaux d’examen de la conception et incorporer leurs commentaires au processus d’examen de la conception;

MOTION

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller C. Doucet

IL EST DÉCIDÉ QUE l’examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale comportera une option pour l’établissement d’un comité d’examen de l’aménagement urbain qui sera doté des outils voulus pour planifier, améliorer et favoriser un aménagement équilibré au sein du noyau urbain;

MOTION

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QUE les politiques de gestion de la circulation en vigueur s’harmonisent mal avec l’aménagement approuvé pour un bien-fonds donné et qu’une approche proactive raisonnable s’impose;

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel de la Ville sera chargé de soumettre au comité et au Conseil un rapport sur la coordination possible de la gestion de la circulation et de l’approbation des demandes d’aménagement;

MOTION

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller G. Bédard

ATTENDU QUE le Conseil municipal a lancé en novembre 2007 un concours de design international de 300 000 $ dans le but de décider de l’avenir du parc Lansdowne;

ATTENDU QUE le personnel municipal a suspendu le concours de façon inattendue le 16 mai2008, moment où le besoin d’une réévaluation de l’état du stade a été constaté et où était à l’étude une proposition d’un consortium d’affaires relativement à une concession de la Ligue canadienne de football (LCF);

ATTENDU QUE le consortium a maintenant présenté sa proposition spontanée sans mise en concurrence par voie de communiqué de presse;

ATTENDU QUE la population a exprimé par voie de consultations publiques et de sondages un désir manifeste que l’utilisation et l’aménagement futurs du parc soient établis dans le cadre d’un processus public ouvert nommé « Design Lansdowne » et non en fonction d’une concession de la LCF;

ATTENDU QUE des retards supplémentaires nuiront à la réputation de la Ville comme négociateur d’un processus établi par le Conseil municipal plénier;

ATTENDU QUE toute attention particulière additionnelle accordée à une proposition spontanée sans mise en concurrence visant le réaménagement du parc rendrait la Ville passible de poursuites de la part d’autres soumissionnaires qui élaboraient des propositions au moment où le projet « Design Lansdowne » a été suspendu et qui supposaient que le réaménagement du parc ferait l’objet d’un concours transparent et public;

IL EST DÉCIDÉ QUE le processus « Design Lansdowne » sera immédiatement rétabli tel que le Conseil en a décidé en novembre 2007 et que toutes les propositions seront considérées sur un pied d’égalité conformément aux paramètres du processus.

13. Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

14. Motion portant présentation de règlements Trois lectures

(conseillères M. Wilkinson et D. Deans)

a) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (promenade Casabella)

b) Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement n^o 2008-395 et visant à renommer une route municipale d’Ottawa en remplaçant le nom de la promenade (Old) Strandherd, à l’ouest de la promenade Tartan, et celui de la promenade Gorman par « promenade Tartan », et en remplaçant le nom de la partie est de l’ancienne promenade (Old) Strandherd (entre la promenade Tartan et l’allée Opal) par « voie Harthill »

c) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 394, 404, 412, 424, 426, 428 et 430 de la promenade Statewood à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

d) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 1644, 1648, 1652, 1656 et 1664 de l’allée Curly à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

e) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 274-356 du croissant Applecross, les 928, 930, 932, 934, 936, 938, 940, 942, 944, 946, 948, 950, 952, 954, 956, 958, 960, 962, 964, 966, 968, 970, 972, 974, 976, 978, 980, 982, 984, 986, 988, 990, 992, 994, 996, 998, 1000, 1002, 1004, 1006, 1008, 1010, 1012, 1014 et 1016 du chemin Klondike, les 1055, 1057, 1059, 1061, 1063, 1065, 1067, 1069, 1071, 1073, 1075, 1075, 1077, 1079, 1081, 1083 et 1085 de l’avenue Marconi, les 1086-1127 de l’avenue Marconi, et les 79 et 81 de la promenade Shirley’s Brook à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

f) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 450, 500, 535 et 585 de l’avenue Terminal, le 150 de la promenade Trainyards et le 515 de l’avenue Industrial ainsi que d’une partie du bien‑fonds dont la désignation municipale est le 100 de la promenade Trainyards

g) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 100 de l’avenue Roger‑Guindon

h) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement n^o 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 255 du chemin Smyth, les 1800, 1870, 1785, 1815 et 1867 de la promenade Alta Vista, le 130 de l’avenue Roger‑Guindon, et les 600, 625, 630, 750, 800 et 850 du croissant Peter Morand ainsi que de la moitié sud du bien‑fonds dont la désignation municipale est le 100 de l’avenue Roger‑Guindon

i) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement n^o 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 24 du croissant Chesapeake et le 164 de la promenade Maravista

j) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement n^o 64-82 de l’ancienne Ville de Cumberland afin d’éliminer la mention d’utilisation différée du zonage du bien‑fonds dont la désignation municipale est le 3145 de la promenade Wilhaven

k) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

15. Règlement de ratification (conseillères M. Wilkinson et D. Deans)

16. Demandes de renseignements

17. Levée de la séance (conseillères M. Wilkinson et D. Deans)

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l’accueil.

AVIS

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.