Rapport au / Report to:
Comité de l'urbanisme et de
l'environnement /
Planning and Environment Committee
et au Conseil / and Council
le 14 octobre
2008 / 14 October 2008
Soumis par / Submitted by: Nancy Schepers and Marian Simulik,
Services d’infrastructure et Viabilité des
collectivités /
Infrastructure Services and Community
Sustainability
trésorière municipale / City
Treasurer
Personne-ressource / Contact Person: Dixon Weir, Directeur
/ Director
Services de l’eau et des eaux usées /
Water and Wastewater Services
613-580-2424, x22002 Dixon.Weir@ottawa.ca
|
À l’échelle de la Ville / City-Wide |
|
Ref N°: ACS2008-ISCS-WWS-0025 |
OBJET: ProjetS de budget de
fonctionnement et d’immobilisations 2009 SOUTENUS par les tarifs d’eau et
d’eaux usées, prévisions budgétaires 2010 ET 2011 de haut niveau
SUBJECT: 2009 WATER AND WASTEWATER RATE-SUPPORTED
DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS, high-level 2010 and 2011 buDget forecasts
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
1.
Que
les projets de budget de fonctionnement et d’immobilisations 2009 soient reçus
et déposés à la réunion du 14 octobre 2008 du Comité de l’urbanisme et de
l’environnement pour qu’il les étudie ensuite à sa réunion extraordinaire du 29
octobre 2008.
2. Que soient reçues les prévisions budgétaires 2010 et 2011 soutenues par les tarifs, qui tiennent compte des orientations budgétaires de haut niveau fournies par le Conseil.
REPORT RECOMMENDATIONS
1. That
the 2009 Operating and Capital Budget Estimates be received and tabled at the
meeting of the Planning and Environment Committee to be held on October 14,
2008 for subsequent consideration by the Planning and Environment Committee at
a Special Meeting to be held on October 29, 2008; and
2.
That the Rate-supported 2010
and 2011 budget forecasts, which incorporate the high-level budget directions
provided by Council be received.
RÉSUMÉ
La version
préliminaire des budgets de fonctionnement et d’immobilisation affectés à la
prestation des services d’eau potable, de traitement des eaux usées et d’égouts
municipaux est présentée au Comité aux fins d’étude comme suite aux directives
approuvées par le Conseil le 25 septembre 2008.
Le montant
brut provisoire des besoins en ressources de fonctionnement de 2009 pour les
services d’eau potable comprend 51,8 millions de dollars en coûts directs
d’exploitation et 81,2 millions de dollars pour les services non-liés aux
Services, dont 60,2 millions sont une contribution versée au fonds de réserve
pour immobilisations de gestion de l’eau. En 2009, le besoin net total
provisoire en ressources de fonctionnement pour la prestation des services
d’eau potable s’élèvera à 45,2 millions de dollars. Ce budget global
approximatif augmentera à environ 49,1 millions en 2010 et à 53,1 millions de
dollars en 2011.
De la même
façon, le montant brut provisoire des besoins en ressources de fonctionnement
de 2009 pour les services de traitement des eaux usées se compose de 42,3
millions de dollars en coûts directs d’exploitation et de 82,5 millions pour
les services non-liés aux Services, dont une contribution de 45,4 millions
versée au fonds de réserve pour immobilisations de traitement des eaux usées.
En 2009, le besoin net total provisoire en ressources de fonctionnement pour la
prestation des services de traitement des eaux usées et des égouts municipaux
s’élève à 36,2 millions de dollars. En 2010 et 2011 respectivement, ces
besoins budgétaires devraient augmenter à environ 37,9 millions et 39 millions
de dollars.
Les
prévisions budgétaires comprennent une proposition importante : la
création du fonds pour la rivière des Outaouais. Cette initiative fournira une
évaluation intégrée complète de l’incidence de la ville sur l’environnement et
mènera à l’élaboration d’une stratégie à long terme pour réduire l’impact
municipal sur la rivière des Outaouais. Le budget de ce programme se chiffre à
139 millions de dollars, dont 73 millions financés par la Ville qui puisera 53
millions des fonds de réserve pour l’eau et les eaux usées. 20 millions de
dollars proviendront des réserves pour immobilisations constituées à partir des
taxes pour supporter les coûts de réfection des routes associés aux éléments
intégrés du programme de cette initiative. Les gouvernements fédéral et
provincial se sont tous les deux engagés à verser chacun une somme égale de 33
millions de dollars pour soutenir cette initiative.
Le
recouvrement des coûts pour ces services s’effectue principalement par le biais
de la redevance d’eau et de la surtaxe d’égouts correspondante payée seulement
par les citoyens d’Ottawa qui reçoivent le service. Afin de fournir ces
services d’une manière soutenable sur le plan financier, le personnel suggère
une hausse nette des redevances de 9 % pour 2009 et 2010, et une
augmentation de 5 % en 2011. Ces hausses sont identiques aux recommandations
relatives à la redevance d’eau et à la surtaxe d’égouts approuvées comme
directives budgétaires de haut niveau en 2008 et contenues dans le Plan
financier à long terme III. D’autres sources de recettes de moindre importance,
par exemple les frais de services contre remboursement des déchets liquides
transportés augmenteront selon l’indice des prix à la consommation ou des
hausses approuvées antérieurement. En fonction de ces augmentations de
redevances, les recettes supplémentaires prévues pour 2009 et 2010 s’élèvent à
46,7 millions de dollars.
Après
l’approbation du budget 2008, le Conseil a chargé le personnel de s’attaquer à
certaines préoccupations connexes; elles se trouvent toutes dans ce rapport.
La
stratégie de financement des programmes d’eau potable et de traitement des eaux
usées s’harmonise avec l’orientation stratégique du Conseil qui consiste à
combler le retard pris en matière de remplacement des égouts séparatifs, des
égouts pluviaux et des conduites d’eau principales d’ici 2015 et à s’assurer
que les infrastructures municipales requises pour toute nouvelle croissance
sont construites ou actualisées de façon à répondre aux besoins. La révision et
l’établissement d’une évaluation à long terme des coûts, recettes et redevances
constituent des éléments importants de cette stratégie. Après l’octroi de
l’autorisation budgétaire d’immobilisations en avril 2008, le personnel a
commencé à travailler à cette initiative en ayant comme objectif d’être en
mesure de satisfaire aux exigences relatives aux méthodes comptables et aux
pratiques d’établissement de rapports imposées pour passer au modèle de
présentation de rapports du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
lors du cycle budgétaire 2010 et pour se conformer à la directive du Programme
de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable de présenter un
plan financier sérieux pour les services de gestion de l’eau potable en juillet
2010.
EXECUTIVE SUMMARY
The draft Operating and Capital Budgets covering the provision of drinking water, wastewater and municipal drains services is being tabled for Committee’s consideration following the directions that were approved by Council on September 25, 2008.
The draft gross 2009 drinking water services operating resource requirements are comprised of $51.8 million in direct operating costs and $81.2 million in non-departmental services of which $60.2 million is a contribution directed to a dedicated Water Capital Reserve Fund. In 2009, the total draft resource net operating requirement to provide drinking water services will be $45.2 million. This approximate overall budget will increase to approximately $49.1 million in 2010 and $53.1 million in 2011.
Similarly, in wastewater services, the 2009 draft gross operating resource requirement is comprised of $42.3 million in direct operating costs and $82.5 million in non-departmental services of which $45.4 million is a contribution directed to a dedicated Wastewater Capital Reserve Fund. In 2009, the total draft resource net operating requirement to provide wastewater and drainage services is proposed at $36.2 million. In 2010 and 2011 respectively, these budget requirements are forecast to increase to approximately $37.9 million and $39 million.
A major proposal contained within this draft budget is the creation of the Ottawa River Fund. This initiative will provide a comprehensive, integrated assessment of City impacts on the environment, and will result in the development of a long-term strategy to reduce the City’s impact on the Ottawa River. The budget for this program has been established at $139 million with $73 million funding by the City, of which $53 million will be taken from Water and Wastewater Reserves. To cover the road rehabilitation costs associated with integrated program elements of this initiative, $20 million in funds will be taken from tax capital reserves. The federal and provincial governments have provided equal and matching $33 million commitments to support this initiative.
The costs for these services are recovered primarily from the water rate and corresponding sewer surcharge paid only by those Ottawa residents receiving the service. In order to provide these services in a financially sustainable manner, staff are proposing net 9% rate increases for 2009 and 2010, and a 5% increase for 2011. These rate increases are the same water rate and sewer surcharge recommendations approved as high-level fiscal directions in 2008 and contained within the Long Range Financial Plan III. Other less significant sources of revenue, such as cost recovery services on hauled liquid waste charges will increase as per CPI or previously approved increases. Based upon these rate increases, it is projected that $46.7 million in incremental revenue will be generated in 2009 and 2010.
With the approval of the 2008 budget, Council directed staff to address a number of associated issues, all of which are addressed in this report.
The funding strategy for water and wastewater programs support Council’s strategic direction to close the gap on sanitary, storm sewer and watermain replacement by 2015 and to ensure that the City infrastructure required for new growth is built or improved as needed to serve growth. An important element of this strategy is the review and development of a long-term assessment of cost, revenue and rate. With capital authority provided in April 2008, staff have begun working on this initiative with the intent that the resulting work will support the modified accounting and reporting practices as a part of the requirement to move to Public Sector Accounting Board reporting for the 2010 budget cycle, and to comply with the Municipal Drinking Water Licensing requirement for a dedicated Financial Plan for drinking water services in July 2010.
CONTEXTE
La Direction des services de l’eau et des eaux
usées a présenté au printemps 2008 son premier budget soutenu par les
tarifs. C’est l’une des principales étapes à franchir pour établir une solide
assise de la durabilité financière de l’infrastructure de l’eau et des eaux
usées. Le Plan financier à long terme III de la Ville précise la
durabilité financière dans le contexte de l’administration municipale :
« …la capacité
d’un gouvernement de gérer ses finances de manière à respecter ses engagements
de dépenses actuels et éventuels. Elle garantit que les prochaines générations
de contribuables ne feront pas face à une facture impossible à gérer pour les
services gouvernementaux fournis à la génération actuelle ».
Cette pratique de la préparation du Budget des
Services de l’eau et des eaux usées 2009 comprend aussi des directives fiscales
de haut niveau pour 2010 et 2011.
Aperçu organisationnel –
opérationnel
Les contributions de la Direction des services
de l’eau et des eaux usées à la Ville d’Ottawa et ses résidents sont versées
pour la protection de la santé publique, la protection environnementale et
l’expansion économique. Voici les principales contributions des services à ces
chapitres :
Protection de la
santé publique :
·
Prestation
à la collectivité de l’eau potable sécuritaire, fiable et de qualité élevée.
·
Collecte
et transport des égouts pluviaux et sanitaires des résidences, entreprises et
propriétés sur le territoire de la Ville.
·
Prestation
fiable et appropriée de l’eau potable et de l’infrastructure connexe pour
l’extinction des incendies et la protection contre ceux‑ci.
Protection
environnementale :
·
Traitement
et déversement des égouts sanitaires unitaires et séparés et des déchets
liquides acheminés au Centre environnemental R.-O.-Pickard.
·
Traitement
et réutilisation avantageuse des biosolides.
·
Traitement
et déversement des égouts pluviaux aux installations de traitement des égouts
pluviaux de la Ville.
·
Surveillance
de la qualité de l’eau en général dans les rivières et ruisseaux d’Ottawa.
Expansion
économique :
·
Prestation
de services de l’eau, des eaux usées et des égouts pluviaux pour répondre aux
besoins actuels et futurs de la collectivité.
·
Offre
du Programme municipal de drainage pour soutenir les agroentreprises.
·
Offre
d’une structure tarifaire stable et uniforme.
La prestation de ces services est fiable,
rentable et axée sur les abonnés.
Il est entendu que la Direction des services de
l’eau et des eaux usées représente souvent la Ville lors de la prestation de
nombre de ces services, mais il faut aussi convenir que les connaissances et
l’expertise de beaucoup de Services et Directions de soutien en déterminent
largement la prestation. Voici quelques‑uns des principaux
collaborateurs :
·
Services
de l’infrastructure – par l’intermédiaire des Services de gestion de
l’infrastructure et de construction.
·
Services
d’urbanisme – par l’intermédiaire d’Approbation des demandes
d’aménagement, d’Approbation des demandes d’infrastructure, d’Aménagement et
Conception communautaires, de Transports et Planification des infrastructures
et de la Direction de la viabilité économique et de la durabilité de
l’environnement qui fait la prestation de programmes.
·
Services
financiers – par l’intermédiaire de Recettes, de Planification financière,
de Gestion de l’approvisionnement et des Services de trésorerie.
·
Opérations
municipales – par l’intermédiaire de Services aux employés, de
Communications et Service à la clientèle, des Services de technologie de
l’information et de Gestion des biens immobiliers.
Les coûts de fonctionnement pour la
prestation de ces services et de nombreux autres sont recouvrés par
l’administration et les transferts des coûts. Les budgets de fonctionnement et
des services de ces secteurs de service feront l’objet d’un examen au cours de
l’examen du budget d’imposition foncière en 2009 et ils ne seront donc pas
considérés en détail dans cette description budgétaire. Le transfert des coûts
de prestation de ces services est cependant ajouté.
CONSIDÉRATION
La Direction des services de l’eau et des eaux
usées comprend quatre divisions : Services de gestion de l’eau potable,
Services de traitement des eaux usées et du drainage, Services à la clientèle,
Programmes stratégiques et environnementaux. Les Divisions des services de
gestion de l’eau potable et de traitement des eaux usées et de drainage donnent
des services directs, mais les Divisions des services à la clientèle et des
programmes stratégiques et environnementaux donnent les services communs à
toute la Direction.
|
|
Direction des services de gestion de l’eau et des eaux usées 558,94 ETP (y compris quatre ETP au bureau du directeur) 86,1 M$* |
|
|
|
Services à la clientèle 89,84 ETP 9,7 M$ |
Services de traitement des eaux usées et de drainage 159,32 ETP 34,1 M$ |
Services de gestion de l’eau potable 235,02 ETP 38,4 M$ |
Programmes stratégiques et environnementaux 70,66 ETP 3,5 M$ |
*Y compris 0,371 M$ pour le Bureau du directeur
Nota : En dépenses nettes de fonctionnement
Services de gestion de l’eau potable
Les Services de gestion de l’eau potable sont
cotés parmi les meilleurs producteurs et distributeurs d’eau potable
sécuritaire et de qualité élevée dans le monde. Depuis deux ans, l’inspecteur
en chef de l’eau potable du ministère de l’Environnement de l’Ontario a
déterminé que l’eau potable est d’une qualité exceptionnelle, quatre des six
réseaux d’eau de la Ville aynat obtenu la note maximale en matière de qualité
de l’eau.
La Division traite et distribue
328 millions de litres d’eau potable de haute qualité par jour aux
807 118 abonnés par l’intermédiaire de l’exploitation et de l’entretien de
deux usines de purification de l’eau, 14 stations de pompage, neuf
réservoirs et plus de 2 660 kilomètres de conduites d’eau
principales, 39 960 vannes, 16 770 bornes-fontaines et plus
de 200 000 compteurs d’eau. Il y a plus de 100 000 analyses de la
qualité de l’eau chaque année dans divers services de laboratoire et la
majorité sont faites au laboratoire du Centre environnemental R.-O.-Pickard.
Voici les principales orientations stratégiques
de la Direction pour la prestation des services de l’eau potable en 2009 :
·
Faire
une étude des coûts, tarifs et recettes.
·
Examiner
les services en collaboration avec le Conseil, un volet de l’Examen stratégique
des Directions.
·
Demander
et obtenir le premier permis de réseaux municipaux d’eau potable pour les six
(6) réseaux d’eau potable de la Ville d’Ottawa. L’adoption du Plan
opérationnel à la fin de 2008 au Conseil constituera une composante majeure de
cette demande.
·
Participer
à l’accréditation par un tiers à l’externe du Plan opérationnel des Services de
gestion de l’eau potable de la Ville, une exigence réglementaire en vertu du
nouveau Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable
de la province.
·
Participer
à une initiative d’élaboration organisationnelle – de l’harmonisation
stratégique dans toute la Direction.
·
Continuer
de contribuer à l’initiative du Plan de protection des sources d’eau des
offices de protection de l’eau à la source de Mississippi-Rideau et de Nation
Sud – région Raisin.
·
Continuer
de participer à l’élaboration d’une stratégie approfondie de gestion des biens.
·
Renouveler
le système actuel d’acquisition et de contrôle de données (SCADA) qui sert les
deux usines de purification de l’eau, les réseaux de puits collectifs, les
stations de pompage et les réservoirs de stockage, et en faire la mise à
niveau.
·
Entreprendre
un examen pluriannuel des processus de désinfection par l’intermédiaire de
l’évaluation du risque microbien.
·
Continuer
d’appliquer la stratégie de contrôle des pertes d’eau par l’intermédiaire d’un
programme de repérage proactif des fuites.
·
Continuer
d’appliquer un système de lecture automatique des compteurs d’eau pour diminuer
le coût de la lecture des compteurs et surveiller les caractéristiques de la
consommation des abonnés, afin d’améliorer la gestion du réseau.
·
Continuer
d’élaborer et d’appliquer la formation pertinente au Plan opérationnel de la
Ville, conformément à la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable de la
province.
·
Continuer
d’exposer l’engagement de la Ville envers la conservation de l’eau par
l’intermédiaire de l’application de la Stratégie de valorisation de l’eau et du
Plan triennal de valorisation de l’eau.
·
Élaborer,
obtenir l’approbation du Conseil et appliquer un programme de contrôle des
jonctions fautives et le Programme d’entretien des bornes-fontaines privées en
réponse à la directive du Conseil et aux recommandations du vérificateur
général.
Pressions du Budget de
fonctionnement – Eau potable
Le besoin de fonctionnement net total en 2009
pour la prestation des services de gestion de l’eau potable (y compris les
dépenses nettes pour les services à la clientèle et les services
environnementaux et stratégiques) est de 45,2 millions de dollars.
Les pressions de fonctionnement connexes sont
inscrites au tableau suivant :
Tableau 1 : Pressions
budgétaires – Eau potable
|
|
Ajustements
au budget de base En milliers de $ |
Maintien
des services actuels En mil. $ |
Provinciales –
réglementées En mil. $ |
Croissance En mil. $ |
Nouveaux besoins de fonct. En mil. $ |
Économies d’efficience En mil. $ |
Frais et redevances des
utilisateurs |
|
|
Pressions
du Budget de fonctionnement |
|
|||||||
Bureau du directeur –
gestionnaire
|
- |
114 |
- |
- |
- |
(9) |
- |
|
Production
|
- |
921 |
820 |
340 |
30 |
(260) |
- |
|
|
Distribution |
- |
636 |
- |
176 |
218 |
(30) |
(32) |
|
|
Assurance
de la qualité de l’eau |
|
111 |
65 |
- |
- |
(88) |
|
|
|
Services
à la clientèle et services environnementaux et
stratégiques |
143 |
551 |
- |
324 |
27 |
(208) |
(8) |
|
|
Améliorations
de la productivité |
- |
- |
- |
- |
- |
(2 182) |
- |
|
|
Sous-total
du fonctionnement |
143 |
2 333 |
885 |
840 |
275 |
(2 777) |
(40) |
|
|
SOUS-TOTAL |
|
1 658 |
||||||
|
Services
non liés aux Services |
|
|||||||
|
Recettes
de la facturation de l’eau |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(18 720) |
|
|
Accumulation
de capital |
|
17 062 |
|
|
|
|
|
|
|
Transfert
des coûts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total
des services non liés aux Services |
- |
17 062 |
- |
- |
- |
- |
(18 720) |
|
|
SOUS-TOTAL |
|
(1 709) |
||||||
|
Pressions
totales dans l’ensemble |
TOTAL |
|
0 |
|||||
|
Total
par catégorie |
143 |
19 395 |
885 |
840 |
275 |
(2 777) |
(18 760) |
|
Voici une explication
plus détaillée de ces pressions budgétaires :
Ajustements au budget de base :
0,1 million de dollars
- Réduction
des recouvrements du fonds pour les égouts
Maintien des services actuels :
2,33 millions de dollars
- Rémunération,
avantages sociaux et augmentations estimés
- Augmentations
à cause de l’inflation pour le parc de véhicules, les produits chimiques,
l’électricité, les services de laboratoire, etc.
- Augmentations
à cause de l’inflation pour les services de recouvrement des coûts
Provinciales –
réglementées : 0,9 million de dollars
·
Dernier
élément de l’annualisation complète des coûts de gestion des déchets des usines
de purification de l’eau, y compris les augmentations pour les produits
chimiques, l’électricité et les redevances supplémentaires pour les égouts.
·
Besoins
pour la vérification externe selon la NGQEP
Croissance :
0,8 million de dollars
·
Coûts
de rémunération liés aux divers coûts pertinents à la croissance,
notamment :
o
Services
à la clientèle – deux
personnes affectées au service à la clientèle pour répondre au nombre croissant
de demandes des abonnés
o
Fonctionnement
du processus de traitement de l’eau – deux nouveaux postes d’opérateur. La réduction
correspondante du temps supplémentaire annule en partie les coûts à la hausse.
o
Programme
de réparation et d’entretien du réseau de distribution de l’eau – un
travailleur supplémentaire affecté à l’entretien
o
Services
de gestion de l’entretien – deux postes supplémentaires
·
Augmentation
des coûts d’électricité à cause de l’expansion et des activités améliorées à
l’UTE de l’île Lemieux et de l’entrée en service prévue en 2009 de la station
de pompage de Leitrim
·
Coût
de fonctionnement du parc de véhicules pour soutenir les besoins ci‑dessus
Nouveaux besoins de services :
0,3 million de dollars
·
Expansion
du programme de contrôle des pertes d’eau – 3 ETP
·
Coût
des services d’élimination des graffitis
Économies
d’efficience – de productivité en 2009 : (2,8) millions de dollars
·
Affectation
en 2009 et progrès réalisé pour atteindre les cibles de productivité –
d’efficience en 2010
Écarts prévus en fin d’exercice au
Budget de fonctionnement pour la gestion de l’eau potable en 2008
Le budget net approuvé pour la gestion de l’eau
potable en 2008 devrait afficher un surplus de 0,44 million de dollars au
total. Ce surplus est réparti surtout dans les catégories suivantes :
Rémunération – 1,4 million
de dollars :
·
Dotation
reportée des postes 2008 approuvés en avril.
·
Le
report du projet de LACE a repoussé l’embauche de 4,5 ETP.
Cela n’a pas de répercussions nettes
sur le Budget de fonctionnement parce que les coûts de rémunération sont
récupérés par autorisation de projets d’immobilisations.
Achat de services –
1,8 million de dollars :
·
Les
coûts d’électricité et des produits chimiques ont diminué à cause des niveaux
de production de l’eau potable plus faibles que prévu. Les niveaux de
production en moyenne sont environ 2,5 % moindres que prévu.
·
Le
nombre de défaillances prévues des conduites principales d’eau a diminué. En
cumul annuel à la fin d’août, on affichait 10 % de moins que la moyenne
sur dix ans pour la même période.
·
L’application
du Programme de sensibilisation et d’information de la clientèle est reporté de
six mois.
·
L’entrée
en service de l’installation de gestion des déchets est reportée et les
redevances supplémentaires pour les égouts sont donc reportées. Seulement
5 mois sur 12 en coûts de fonctionnement.
·
L’application
du programme de lecture automatique des compteurs d’eau est reportée de
12 mois.
Dépenses supplémentaires –
0,9 million de dollars :
·
Déneigement
des bornes-fontaines à cause des chutes de neige abondantes.
·
Recouvrements
moindres que prévu des immobilisations parce que l’application du projet de
LACE est reportée.
·
Recettes
de la facturation de l’eau – 1,8 million de dollars
·
Déficit
prévu des recettes de la facturation de l’eau à cause de la baisse des volumes
d’eau facturés.
La cible de productivité – d’efficience
du fonds pour l’eau potable est de 0,8 million de dollars en 2008. Voici
comment la Direction a réalisé une économie d’efficience de 0,5 million de
dollars jusqu’à maintenant :
·
Réduction
prévue des dépenses pour les produits chimiques et l’électricité à cause de la
demande d’eau à la baisse.
·
Diminution
des coûts des services professionnels et achetés, du matériel et des
approvisionnements.
La Direction devrait atteindre sa cible de
productivité – d’efficience en 2008.
Dans les secteurs où ces hypothèses devraient
avoir des répercussions sur le budget des exercices futurs, des réductions ont
été obtenues au budget de base et sont énumérées en ajustements en 2008 au
tableau 1. Ces modifications représentent environ 0,1 million de dollars
en diminutions au budget de base.
Selon la politique du Conseil, les surplus ou
déficits en fin d’exercice dans les secteurs de services soutenus par les
tarifs d’eau sont inscrits au fonds de réserve pour immobilisations. La
contribution au fonds de réserve pour immobilisations à l’aide du surplus de
2008 devrait atteindre 0,44 million de dollars en 2009.
Budget d’immobilisations 2009
Il faut une énorme infrastructure pour faire la
prestation d’un niveau de service extrêmement fiable et d’un produit de qualité
élevée à chaque résidence et entreprise. La valeur de remplacement des biens
pour toutes les installations et l’infrastructure de l’eau potable de la Ville
d’Ottawa est actuellement estimée à 6,8 milliards de dollars environ.
Il est essentiel de réinvestir continuellement
dans cette infrastructure critique pour continuer de faire la prestation de ce
service avec fiabilité. Le Budget d’immobilisations est le moyen d’accomplir
cette tâche pour la Ville. Le tableau suivant affiche la répartition des
évaluations des installations et de l’infrastructure de l’eau, ainsi que la
valeur des programmes de travaux d’immobilisations par catégorie cette année.
Le total du Budget d’immobilisations 2009 brut pour la gestion de l’eau potable
(y compris les besoins des services à la clientèle et des services stratégiques
et environnementaux) atteint 89,4 millions de dollars.
|
|
Valeur de remplacement des biens estimée ($ 2008) (en milliers de $)* |
Projets de renouvellement (en mil. de $) |
Réglementées (en milliers de $) |
Croissance (en mil. de $) |
Initiative stratégique (en mil. de $) |
Total (en mil. de $) |
|
Eau en général |
s.o. |
6 054 $ |
780 $ |
1 150 $ |
445 $ |
8 439 $ |
|
Installations de traitement de l’eau |
630 000 $ |
7 713 $ |
- |
2 500 $ |
- |
10 213 $ |
|
Stations de pompage de l’eau |
90 000 $ |
1 700 $ |
- |
1 200 $ |
- |
2 900 $ |
|
Distribution de l’eau |
5 970 000
$ |
34 920 $* |
- |
32 650 $ |
- |
67 570 $* |
|
Réservoirs d’eau |
85 000 $ |
|
- |
- |
- |
|
|
Réseaux de puits collectifs |
9 000 $ |
242 $ |
- |
- |
- |
242 $ |
|
Sous-total par catégorie |
6 784 000
$ |
50 639 $ |
780 $ |
37 500 $ |
445 $ |
89 364 $ |
*Y compris le volet des services de gestion de l’eau de
11,5 millions de dollars du programme municipal de renouvellement intégré
Un engagement annuel d’un million de dollars
pour un programme de remplacement des conduites en plomb est contenu dans les
sommes affectées aux immobilisations de ce budget. Selon une directive du
Conseil et un résumé dans le rapport ACS2008-PWS-WWS-0022-IPD distribué
auparavant sous couverture distincte, le personnel a réexaminé le concept d’un
programme accéléré de remplacement des conduites en plomb. Le Programme de
contrôle de la corrosion de la Ville comprend :
·
le
traitement de l’eau, y compris les processus de contrôle de la corrosion,
conformément aux lignes directrices fédérales et aux normes provinciales,
·
le
remplacement automatique constant des conduites en plomb de la Ville, un volet
des projets de remplacement des conduites d’eau principales et de la stratégie
de gestion des biens,
·
le
programme annuel de remplacement des conduites en plomb d’un million de dollars
lancé par les abonnés,
·
l’information
et la formation continues des abonnés,
et le personnel recommande que ce programme
donne un excellent niveau de service approprié. Le personnel continuera d’être
très engagé dans la recherche constante et le changement réglementaire, et il
informera le Conseil et le public de tous les changements importants dans
chaque secteur.
Services de traitement des eaux
usées et de drainage
La Division maintient
2 350 kilomètres d’égouts sanitaires, 145 kilomètres d’égouts
unitaires, 1 870 kilomètres d’égouts pluviaux, 186 000
branchements de service et 56 000 puisards. Elle exploite et
maintient aussi 77 stations de pompage des eaux pluviales et des eaux
usées et 194 installations de gestion des eaux pluviales.
La Division exploite et maintient le Centre
environnemental Robert O. Pickard (CEROP) qui traite plus de
150 milliards de litres d’eaux usées par année et surveille la
réutilisation avantageuse de plus de 42 000 tonnes de biosolides.
La Division fait la gestion du programme
municipal de drainage, surtout pour soutenir la collectivité en milieu rural,
et elle entretient 1 200 kilomètres de drains.
Voici les grandes orientations stratégiques de
la Direction pour les services de traitement des eaux usées et de drainage en
2009 :
·
Orienter
l’élaboration d’un modèle hydraulique intégré approfondi pour la rivière des
Outaouais.
·
Procéder
à un examen des services avec le Conseil, un volet de l’Examen stratégique des
Directions.
·
Préparer
et présenter le premier rapport annuel sur la conformité environnementale.
·
Participer
à l’initiative d’élaboration organisationnelle – d’harmonisation
stratégique.
·
Élaborer
un système de gestion de la qualité des services de traitement des eaux usées.
·
Activer
les trois premiers régulateurs du programme de contrôle en temps réel.
·
Faire
une étude des coûts, tarifs et recettes.
·
Continuer
de participer à l’élaboration d’une stratégie approfondie de gestion des biens.
·
Examiner
et optimiser davantage tous les programmes d’entretien.
·
Évaluer
et, au besoin, appliquer une nouvelle surveillance du débit aux structures
critiques de dérivation et aux regards d’égout du réseau de collecte des eaux
usées.
·
Continuer
de réinvestir dans les usines de traitement, les stations de pompage et les
installations de gestion des eaux pluviales.
·
Continuer
de réutiliser avantageusement les biosolides tirés du traitement des eaux
usées.
·
Continuer
de collaborer étroitement avec les offices de protection locales et d’autres
organismes de réglementation pour améliorer la prestation de l’entretien des
drains municipaux et la formulation de procédures et pratiques exemplaires.
·
Continuer
d’apporter une aide opérationnelle aux principaux programmes de travaux
d’immobilisations.
Pressions du Budget de
fonctionnement – Eaux usées
Le besoin net du Budget de fonctionnement total
en 2009 pour la prestation des services de traitement des eaux usées (y compris
les dépenses pour les services à la clientèle et les services stratégiques et
environnementaux) atteint 36,2 millions de dollars.
Les pressions de fonctionnement
connexes sont inscrites au tableau suivant :
Tableau 2 : Pressions
budgétaires – Eaux usées
|
|
Ajustements 2008 En milliers de $ |
Maintien des services actuels En mil. de $ |
Prov. – régl. En mil. de $ |
Crois-sance En mil. de $ |
Nouveaux services En mil. de $ |
Nouvelles écono-mies d’effi-cience En mil. de $ |
Frais et rede-vances des utili-sateurs |
|
Pressions
du Budget de fonctionnement |
|||||||
Bureau du
gestionnaire
|
- |
7 |
- |
- |
- |
- |
- |
Traitement
des eaux usées
|
- |
616 |
496 |
- |
- |
(75) |
(2) |
|
Collecte des eaux usées |
- |
771 |
- |
200 |
10 |
(60) |
- |
|
Traitement des eaux pluviales |
- |
32 |
- |
8 |
25 |
(180) |
- |
|
Drainage municipal |
- |
50 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Génie opérationnel |
- |
33 |
- |
- |
186 |
- |
- |
|
Services à la clientèle – services
stratégiques et environnementaux |
502 |
245 |
(653) |
101 |
- |
(253) |
(118) |
|
Améliorations de la productivité |
- |
- |
- |
- |
- |
(3 079) |
- |
|
Sous-total du fonctionnement |
502 |
1 754 |
(157) |
310 |
221 |
(3 646) |
(120) |
|
SOUS-TOTAL |
|
(1 136) |
|||||
|
Services non liés aux Services |
|||||||||||
|
Recettes tirées des redev. supp. pour les
égouts |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(6 583) |
||||
|
Accumulation de capital |
|
7 720 |
|
- |
- |
- |
|
||||
|
Transfert des coûts |
|
|
|
- |
- |
- |
|
||||
|
Sous-total des services non liés aux
Services |
- |
7 720 |
- |
- |
- |
- |
(6 583) |
||||
|
|
SOUS-TOTAL |
|
1 137 |
||||||||
|
Pressions totales dans l’ensemble |
TOTAL |
|
0 |
||||||||
|
Total par catégorie |
502 |
9 474 |
(157) |
310 |
221 |
(3 646) |
(6 703) |
||||
Voici une explication plus détaillée de ces
pressions budgétaires :
Ajustements au budget de base :
0,5 million de dollars
·
Diminution
des recettes tirées de l’utilisation des égouts à cause d’une réduction du
volume de déchets liquides transportés au CEROP.
Maintien des services actuels :
1,8 million de dollars
- Rémunération,
avantages sociaux et augmentations estimés
- Augmentations
à cause de l’inflation ayant des répercussions sur le parc de véhicules,
l’électricité, les services publics, les services à contrat, etc.
- Expansion
de la gestion des projets d’études stratégiques et environnementales – un ETP supplémentaire
- Augmentations
à cause de l’inflation pour les services de recouvrement des coûts
Provinciales – réglementées : (0,2) million
de $
·
Dernier
élément de l’annualisation complète des coûts de fonctionnement des usines de
traitement des eaux usées pour les déchets qui arrivent aux usines de
traitement de l’eau, y compris les augmentations pour les produits chimiques,
l’électricité et les redevances supplémentaires pour les égouts
Croissance :
0,3 million de dollars
·
Coûts
de rémunération liés aux divers coûts pertinents à la croissance,
notamment :
o
Programme
de réparation latérale des égouts – services à la clientèle – conversion
de deux postes temporaires en postes permanents à plein temps – aucune
répercussion financière sur le budget
o
Programme
d’entretien du réseau de collecte des eaux usées –
deux nouveaux membres
du personnel de l’entretien
o
Services
de laboratoire – un technologue de laboratoire supplémentaire
o
Gestion
de projet – un étudiant supplémentaire – 0,33 ETP
o
Coûts
de fonctionnement du parc de véhicules pour soutenir les besoins ci‑dessus
·
Coûts
de fonctionnement supplémentaires pour la nouvelle station de pompage aux
Plaines Lebreton
Nouveaux besoins de services :
0,2 million de dollars
·
Élaboration
et application d’un système de gestion de la qualité – 2 nouveaux ETP
·
Coûts
des services d’élimination des graffitis
Économies
de productivité – d’efficience en 2009 : (3,6) millions de dollars
·
Affectation
en 2009 et progrès réalisé pour atteindre les cibles de productivité –
d’efficience en 2010
Écarts prévus en fin d’exercice au
Budget de fonctionnement pour le traitement des eaux usées en 2008
Le budget net approuvé pour le traitement des
eaux usées en 2008 devrait afficher un déficit de 167 000 $ au total.
Voici les catégories des secteurs les plus importants qui affichent un
surplus :
Rémunération : 1,1 million
de dollars :
·
Dotation
reportée des postes 2008 approuvés en avril
Achat de services et de
matériel : 0,7 million de dollars
·
Le
report de l’entrée en service du digesteur et de la gestion des déchets à
l’usine de traitement de l’eau a permis d’éviter des coûts de fonctionnement
pour l’électricité, les produits chimiques et l’élimination des biosolides
Recouvrements :
(0,77) million de dollars :
·
Le
report de l’entrée en service du digesteur a réduit les recouvrements des
redevances supplémentaires pour les égouts tirées du traitement de l’eau.
Recettes : (1,2) million
de dollars :
·
Les
quantités de déchets liquides transportés au CEROP sont moindres que prévu
·
Les
recettes tirées des redevances supplémentaires pour les égouts sont moindres
parce que les recettes de la facturation de l’eau sont moins importantes que
prévu.
Au chapitre des recettes tirées des déchets
liquides transportés, le budget de base 2009 a diminué de 502 000 $,
ce qui est inscrit ainsi au document du budget : Ajustements des
recettes 2009, Ajustements apportés au budget de base.
Économies de productivité – d’efficience en 2008
La cible des économies de productivité –
d’efficience du fonds pour les égouts est de 1,089 M$. La Direction a
réalisé des économies d’efficience de 0,75 M$ jusqu’à maintenant, comme
suit :
·
Coût
de transport des biosolides moindre et réduction de l’utilisation avantageuse
d’environ 1 852 tonnes humides à l’aide d’un processus concurrentiel
axé sur le rendement.
·
Diminution
des coûts de fonctionnement pour les activités de traitement des eaux usées à
cause de l’expansion de la capacité du digesteur au Centre environnemental
R.-O.-Pickard.
·
Diminution
des coûts du matériel, des approvisionnements et des services professionnels et
achetés.
·
Diminution
au programme de drainage – deux inspecteurs saisonniers.
La Direction devrait atteindre sa cible de
productivité – d’efficience en 2008.
Selon la politique du Conseil, les surplus ou
déficits en fin d’exercice dans les secteurs des services soutenus par les
tarifs pour le traitement des eaux usées sont inscrits au fonds de réserve pour
immobilisations de traitement des eaux usées. La diminution en 2009 inscrite au
fonds de réserve pour immobilisations de traitement des eaux usées découlant du
déficit en 2008 devrait être de 0,167 million de dollars.
Budget d’immobilisations 2009
L’infrastructure est essentielle à la
prestation continue des services de traitement des eaux usées, des eaux
pluviales et de drainage municipal. La valeur des biens pour l’ensemble de
l’infrastructure et des installations de traitement des eaux usées est estimée
à 9,2 milliards de dollars. Il faut réinvestir constamment dans cette
infrastructure pour garantir la prestation appropriée de ces services.
Aux fins de la gestion des biens, le Budget
d’immobilisations 2009 est élaboré en cinq (5) secteurs de services
distincts, chacun représentant une catégorie particulière d’installations ou
d’infrastructures, et chacun ayant sa propre stratégie de renouvellement et de
réinvestissement. Le total du Budget d’immobilisations 2009 brut pour le
traitement des eaux usées (y compris les besoins des services à la clientèle et
des services stratégiques et environnementaux) atteint 91,4 millions de
dollars. La répartition des évaluations de l’infrastructure et des
installations de traitement des eaux usées, ainsi que la valeur des programmes
de travaux d’immobilisations par catégorie cette année sont inscrites au
tableau suivant :
|
|
Valeur de remplacement des biens estimée ($ 2008) (en milliers de $)* |
Projets de renouvellement (en mil. de $) |
Réglementées (en mil. de $) |
Croissance (en mil. de $) |
Initiative stratégique (en mil. de $) |
Total (en mil. de $) |
|
Eaux usées en général |
s.o. |
1 104 $ |
950 $ |
297 $ |
- |
2 351 $ |
|
Installations de traitement des eaux usées |
1 080 000
$ |
9 773 $ |
1 940 $ |
4 800 $ |
- |
16 513 $ |
|
Collecte des eaux usées et des eaux pluviales |
7 950 000
$ |
70 346 $* |
- |
500 $ |
- |
70 846 $* |
|
Installation de traitement des eaux pluviales |
160 000 $ |
500 $ |
- |
858 $ |
- |
1 358 $ |
|
Drains municipaux |
s.o. |
- |
330 $ |
- |
- |
330 $ |
|
Sous-total par catégorie |
9 190 000
$ |
81 723 $ |
3 220 $ |
6 455 $ |
- |
91 398 $ |
*Y compris le volet des
services de traitement des eaux usées de 27,3 millions de dollars du
programme municipal de renouvellement intégré
Un nouveau fonds pour la rivière des Outaouais
est inscrit au programme des immobilisations cette année. Le tableau suivant
illustre la source des contributions au fonds et le plan des dépenses connexes
année par année.
Fonds pour la rivière
des Outaouais
|
|
2009 (en mil. de $) |
2010 (en mil. de $) |
2011 (en mil. de $) |
2012 (en mil. de $) |
2013 (en mil. de $) |
TOTAL (en mil. de $) |
|
Fédérales |
6 250
$ |
7 083
$ |
7 083
$ |
6 917
$ |
5 667
$ |
33 000
$ |
|
Provinciales |
6 250
$ |
7 083
$ |
7 083
$ |
6 917
$ |
5 667
$ |
33 000
$ |
|
Eaux usées |
6 250
$ |
7 084
$ |
7 084
$ |
6 917 $ |
5 667
$ |
33 000
$ |
|
Eau |
500
$ |
5 000
$ |
5 000
$ |
5 000
$ |
4 500
$ |
20 000
$ |
|
Taxes – chemins |
500
$ |
5 000
$ |
5 000
$ |
5 000
$ |
4 500
$ |
20 000
$ |
|
Total |
19 750
$ |
31 250
$ |
31 250
$ |
30 750
$ |
26 000
$ |
139 000
$ |
L’objet de ce programme est de réduire les
répercussions municipales dans la rivière des Outaouais. Les principaux travaux
d’immobilisations pour lesquels une autorisation de projet a été demandée
comprennent les suivants en 2009 :
·
Projet
de contrôle en temps réel, régulateurs à l’ouest – Dernier élément de
10 millions de dollars de la stratégie dans l’ensemble.
·
Surveillance
des exutoires critiques – Cette affectation de
5 millions de dollars permettra d’évaluer et d’appliquer la surveillance
en temps réel d’un nombre de structures de dérivation critique qui ne seront
pas surveillées dans le cadre du contrôle en temps réel.
·
Programme
intégré de séparation des égouts – Autorisation d’immobilisations
supplémentaires de 2 millions de dollars pour avancer les projets de
séparation.
·
Dispositifs
de contrôle d’admission – Autorisation d’immobilisations de
1,8 million de dollars pour installer des dispositifs de contrôle
d’admission dans le réseau de collecte.
Les gouvernements fédéral et provincial se sont
engagés à verser chacun 33 millions de dollars à ce programme pour
soutenir cette initiative importante.
Le personnel a déjà commencé à élaborer une
stratégie à plus long terme visant à protéger la rivière des Outaouais. Le
personnel reviendra au Conseil à la fin de 2008 avec un rapport d’étape
provisoire sur cette initiative visant à donner des estimations à l’échelon conceptuel
des avantages et des coûts des améliorations accélérées ou autres des services
de collecte des égouts unitaires, de séparation des égouts, de collecte et du
traitement des eaux pluviales, du traitement des eaux usées et de la
surveillance des répercussions environnementales. Le personnel présentera au
printemps 2009 un programme pluriannuel approfondi à la considération du
Conseil.
Évaluation des fonds de réserve et
établissement des tarifs
Il est important que les services de l’eau et
des eaux usées considèrent à long terme les dépenses d’immobilisations
nécessaires pour garantir la prestation d’un service fiable. Cet examen tient
compte de nombre d’éléments, y compris les besoins de dépenses, les sources de
recettes éventuelles comparativement à l’abordabilité des services dans
l’ensemble.
Les prévisions pluriannuelles des dépenses
d’immobilisations nettes nécessaires dans chaque secteur de services sont
affichées aux graphiques suivants.
Programme d’immobilisations total pour l’eau Programme d’immobilisations total pour
les eaux usées
Comparativement
aux prévisions des immobilisations du Plan financier à long terme III, voici
les besoins d’immobilisations bruts proposés :
Eau potable
·
Plan
d’immobilisations sur dix ans du PFLT III – 822,2 millions de dollars
·
Plan
d’immobilisations du Budget 2008 soutenu par les tarifs – 788 millions de dollars
·
Plan d’immobilisations proposé du Budget 2009
soutenu par les tarifs – 931 millions de dollars
Eaux usées
·
Plan
d’immobilisations sur dix ans du PFLT III – 1 042 millions de
dollars
·
Plan
d’immobilisations du Budget 2008 soutenu par les tarifs – 825 millions de dollars
·
Plan
d’immobilisations proposé du Budget 2009 soutenu par les tarifs – 850 millions de dollars
Les dépenses d’immobilisations sur dix ans dans
le document du PFLT III présentent les besoins d’immobilisations 2007-2016 et
le présent budget couvre la période 2009‑2018.
Fonds de réserve pour la gestion de
l’eau et des eaux usées
Dans le PFLT III, le financement par
emprunt a servi à financer la croissance à long terme liée à des projets et à
d’autres travaux d’immobilisations qui avantageraient les utilisateurs futurs
du réseau de services publics. Cette stratégie continue d’être appliquée à la
gestion des fonds de réserve. Des exemples de projets d’immobilisations dans
cette catégorie de financement comprennent l’expansion de l’UTE de l’île
Lemieux actuellement en cours et l’expansion à venir du Centre environnemental
R.-O.-Pickard.
Lorsque le Conseil a approuvé le Budget 2008
soutenu par les tarifs, il a aussi approuvé le recours au financement par
emprunt pour les projets qui avantagent de multiples générations d’abonnés des
services de l’eau et des eaux usées. Ces types de projets sont semblables aux
projets du genre « légués » approuvés pour financement par emprunt
dans la structure financière du Conseil. Le personnel recommande que cette
source de financement soit limitée aux projets surtout liés à la fiabilité
accrue de la prestation des services. Voici des exemples de projets
d’immobilisations à long terme approuvés en 2008 pour ce genre de
financement : projet de conduites d’eau principales 1W/2W, station de
pompage d’eau 2W et projets de conduites d’alimentation principales 2W/2C. Le
personnel propose que les projets du fonds de la rivière des Outaouais soient
financés à l’aide de cette source.
L’examen sur dix ans des contributions
annuelles prévues aux fonds de réserve pour immobilisations, les besoins de
financement prévus du programme d’immobilisations et les soldes annuels qui en
découlent à chacun des fonds de réserve pour l’eau et les eaux usées sont
affichés aux graphiques suivants.
Prélèvement pour immobilisations
Contribution imputable à l’exercice et intérêt Solde du fonds de réserve
Recettes
Il y a diminution constante de la consommation d’eau
depuis cinq ans comme le mentionne le Rapport annuel 2007 de la Ville d’Ottawa.
Consommation annuelle d’eau par personne en litres
|
La consommation d’eau par personne a diminué de
9,3 % pour passer de 414,9 litres à 376,2 litres entre 2006 et
2007 et la tendance favorable se maintient. La consommation d’eau par
personne en 2007 a diminué de 22 % comparativement à 2003. La réduction
est due en partie au succès du Programme Econeau qui incite les résidents à
faire preuve de responsabilité lorsqu’ils consomment l’eau potable. Le
Programme de réduction des pertes d’eau qui cible les fuites dans le réseau
de distribution de l’eau de la Ville contribue aussi à la réduction de la
consommation de l’eau par personne dans l’ensemble. |
481,9 444,7 437,8 414,9 376,2 2003 2004 2005 2006 2007 |
Source :
Rapport annuel 2007
La consommation de l’eau à la baisse a des
répercussions directes sur les recettes tirées de l’eau et des eaux usées. Une
tendance à la baisse dans la production de l’eau depuis cinq ans a diminué les
recettes et une explication est donnée au graphique suivant. La production et
la facturation moyennes de l’eau ont diminué régulièrement entre 2003 et 2007.
Il ne faut pas oublier que les données sur la production en 2008 reflètent la
période du 1er janvier au 30 septembre et il faut donc
considérer avec prudence la tendance affichée.
prod. moyenne vol. moyen
facturé facturation $
(an) heure de pointe maximum par jour
Étude des coûts, recettes et tarifs
Les réseaux de l’eau, des égouts
sanitaires et pluviaux de la Ville sont financés surtout à l’aide d’un ensemble
de redevances d’aménagement, de tarifs d’eau et de redevances supplémentaires
correspondantes pour les égouts. À l’occasion, et le fonds pour la rivière des
Outaouais est une initiative du genre, des dirigeants de niveaux plus élevés au
gouvernement attribuent des fonds aux municipalités pour certains programmes.
Conformément aux exigences de la Loi sur la salubrité de l’eau potable,
la Direction a entrepris une étude des coûts, recettes et tarifs qui examinera
les plans actuels de recouvrement complet des coûts pour la prestation des
services de gestion de l’eau et des eaux usées. Des éléments importants qui
contribuent à cette stratégie de recouvrement des coûts sont le Règlement sur
les redevances d’aménagement à renouveler, ses projets pertinents à la
croissance, les plans de gestion des biens des services de gestion de l’eau et
des eaux usées, ainsi que les modifications à apporter aux rapports sur les
biens d’immobilisations tangibles exigées par la province.
Cette étude examinera aussi les
stratégies de financement à long terme de la Ville, y compris le tarif de
l’eau, la redevance supplémentaire pour les égouts, la structure, ainsi que les
tendances actuelles et prévues de la consommation des abonnés mentionnées
auparavant. À l’aide de cette information, le personnel préparera une stratégie
de financement sur six ans, compte tenu des besoins d’investissement des
50 prochaines années. Les résultats provisoires de l’étude feront l’objet
d’un rapport en 2009 et les recommandations définitives seront déposées au
cours du premier trimestre en 2010. Après avoir obtenu l’approbation du Conseil
en 2010, le chapitre sur le service de l’eau potable du plan financier sera
remis aux ministères de l’Environnement et des Affaires municipales et du
Logement en juillet 2010, ce qui constitue le dernier élément exigé du
programme de permis de réseaux municipaux d’eau potable.
La protection des sources d’eau est
un volet important de la garantie de prestation durable du service de gestion
de l’eau. L’important travail de planification de la protection des sources
d’eau que dirigent les offices de protection de l’eau à la source de
Mississippi – Rideau et de Nation Sud – région Raisin ne sera
probablement pas intégré dans ce premier plan financier parce que l’élaboration
de ces plans ne sera pas achevée d’ici juillet 2010, date réglementée de
la première présentation du Plan financier de la Ville. Le personnel élaborera
cependant ces plans financiers en en tenant compte et il a l’intention de
pouvoir intégrer dans le Plan tous les coûts éventuellement identifiés
d’application des plans de protection des sources lorsqu’ils seront connus,
probablement en 2012.
Comparaison avec d’autres
municipalités en Ontario
Comparaison des coûts de
fonctionnement
L’Initiative d’analyse comparative des services
municipaux de l’Ontario (IACSM) a été lancée pour permettre aux municipalités
d’améliorer les services après comparaison avec d’autres prestateurs de
services municipaux. L’organisme publie chaque année un rapport à la
disposition de tous les participants, dont la Ville.
Voici les résultats tirés de la plus récente version
du Rapport annuel 2007 de l’IACSM.
Dans le secteur du service de gestion de l’eau
potable, les mesures de rendement de l’IACSM comprennent ce qui suit :
1. Coût
du traitement d’un mégalitre d’eau potable :
·
Résultat
d’Ottawa en 2007 – 191 $
·
Médiane
pour l’Ontario – 226 $
Considération :
Ottawa se compare très favorablement à d’autres municipalités de taille et
d’âge semblables.
2. Coût
de distribution de l’eau potable par kilomètre de conduites :
·
Résultat
d’Ottawa en 2007 – 7 328 $
·
Médiane
pour l’Ontario – 7 677 $
Considération : Ottawa se situe
sous la médiane pour l’Ontario dans l’ensemble dans une proportion de
4,5 %. Elle se compare de très près à des municipalités de taille et d’âge
semblables, notamment, Hamilton et London.
Dans le secteur du service de traitement des
eaux usées, des mesures de rendement semblables de l’IACSM comprennent ce qui
suit :
1. Coût
annuel du traitement des eaux usées et de l’élimination des biosolides qui en
découlent par kilomètre de conduites :
·
Résultat
d’Ottawa en 2007 – 140 $
·
Médiane
pour l’Ontario – 262 $
Considération :
Ottawa se compare très favorablement à des municipalités de taille et d’âge
semblables surtout à cause de l’efficience du Centre environnemental
R.-O.-Pickard. Ce centre est muni d’un système SCADA perfectionné, de processus
optimisés dans les sections, d’un système de gestion de l’énergie hors pair et
il est doté d’un personnel hautement qualifié et formé.
2. Coût
annuel de la collecte des eaux usées par kilomètre de conduites :
·
Résultat
d’Ottawa en 2007 – 5 852 $
·
Médiane
pour l’Ontario – 5 701 $
Considération : Ottawa se situe
au‑dessus de la médiane pour l’Ontario dans une proportion de 3 %.
Le niveau de service et l’engagement des ressources financières et humaines
dans ce secteur devrait faire l’objet d’un examen important en 2009.
Les comparaisons de l’IACSM indiquent en
général que la prestation des services aux résidents d’Ottawa est rentable
comparativement à des prestateurs de services de taille semblable en Ontario.
Comparaison des augmentations
tarifaires
Les municipalités en Ontario, au Canada et en
Amérique du Nord ont du mal à continuer de faire la prestation d’un service de
niveau élevé, compte tenu des attentes à la hausse des abonnés, de la
surveillance et des règlements plus stricts des administrations publiques et de
la difficulté de maintenir une infrastructure énorme et vieillissante. Toutes
les municipalités doivent augmenter les recettes pour répondre à ces demandes.
Étant donné un système diversifié de tarifs,
frais et redevances dans la province, il est malheureusement difficile de
comparer les redevances réelles entre les municipalités. La meilleure solution
de rechange consiste donc à comparer les augmentations selon les tarifs ou les
redevances.
Voici une liste des augmentations des tarifs de
l’eau ou des tarifs mixtes en 2009 qui ont été proposées ou acceptées dans des
municipalités de taille semblable en Ontario.
Taux comparatifs des
services de gestion de l’eau et des égouts
|
|
Eau potable |
Eaux usées |
|
Ottawa |
9 % |
|
|
Toronto |
9 % |
|
|
Peel |
9 % |
4 % |
|
Durham |
8,8 % |
10,2 % |
|
London |
8 % |
9 % |
Source : Commissaires des
travaux publics régionaux de l’Ontario – Taux comparatifs des services de
gestion de l’eau et des égouts
Les augmentations tarifaires
proposées à Ottawa sont en général très semblables à celles de municipalités de
taille semblable en Ontario.
Directives du Conseil en 2008
Le Conseil municipal a approuvé les estimations
des Budgets de fonctionnement et d’immobilisations 2008 en mars 2008,
compte tenu des recommandations suivantes :
1. « Que les droits à verser pour le
changement de nom d’un compte d’eau soient supprimés et que le tarif d’eau et
d’eaux usées soit ajusté en conséquence. »
Les frais de changement de nom ont été éliminés
et le tarif a été ajusté le 1er mai 2008.
2. « Que le directeur municipal recherche dans les
budgets de 2009 et 2010 des possibilités de rationaliser les services et les
processus, de manière à éviter toute possibilité de chevauchement et de double
emploi entre tous les fournisseurs de services de la Direction des services de
l’eau et des eaux usées (services publics, travaux publics, services généraux)
et qu’il remette au Comité ses recommandations, notamment les commentaires du
vérificateur général. »
Le Conseil a approuvé en mai 2008 un
processus d’examen et de planification axée sur les résultats visant à
améliorer la réalisation des objectifs stratégiques et des activités
municipales intitulé Examens stratégiques des Directions (ESD). La Direction
des services de l’eau et des eaux usées déposera son premier rapport sur cette
initiative au Comité plénier le 26 novembre 2008.
Outre cette initiative générale d’ESD, la
Direction procède à diverses initiatives visant à déterminer s’il y a un
ensemble approprié de services et d’autorisations, et à le confirmer. Elles
comprennent :
a) Un examen de
l’harmonisation organisationnelle avec un consultant à l’externe pour évaluer
la capacité de la Direction de respecter ses critères fondamentaux de
prestation de services.
b)
Une
initiative dans tout le Service pour collaborer avec les Services aux employés,
afin de garantir un ensemble compatible, complémentaire et efficace de services
du Service et du Centre d’expertise.
c)
L’élaboration
d’une évaluation de la prestation stratégique des services ciblée sur la
Direction.
L’application de la recommandation à élaborer à
partir de toutes ces initiatives garantira que la directive du Conseil est
considérée.
3. « Que la hausse de la redevance d’eau
pour les ménages d’Ottawa qui ne sont pas soumis à une surtaxe d’égout soit
introduite progressivement sur trois ans, selon la méthode jugée la plus
rentable par les Services financiers, et que la perte de recettes en redevances
d’eau qui en résultera, de 174 000 $ en 2008 et de 88 000 $
en 2009, soit couverte par une réduction de la participation au capital. »
La programmation de l’introduction progressive
de l’augmentation du tarif d’eau pour les ménages qui ne sont pas branchés aux
égouts sanitaires sera appliquée d’ici à la fin d’octobre pour la facturation
courante. Un crédit rétroactif au 1er mai sera attribué à
chaque compte pour la facturation précédente de l’eau. Le crédit équivalent en
2008 pour l’introduction progressive en 2008 est de 18,37 % des redevances
pour l’eau. Le crédit sera de 9,19 % de la redevance pour l’eau en 2009.
Le crédit sera ensuite éliminé en 2010 à la fin de la période d’introduction
progressive.
4. Le
Conseil a approuvé les prévisions budgétaires 2009 et 2010 soutenues par les
tarifs, compte tenu de l’examen des services administratifs à entreprendre dans
le cadre des examens des tarifs de l’eau et des eaux usées.
Ce budget provisoire a été élaboré selon un
examen complet de ces services administratifs.
5. Le
Conseil a aussi approuvé en 2008 l’établissement de réserves distinctes pour le
parc automobile des Services de l’eau et les eaux usées et la modification du
fonds de réserve du parc de véhicules de la Ville, afin de réorienter
l’amortissement du parc dans les réserves appropriées.
Le Conseil municipal a adopté les règlements nos 138-2008
et 139-2008 le 23 avril 2008 et les sommes appropriées ont été
transférées du fonds de réserve du parc de véhicules municipal au nouveau fonds
de réserve.
CONCLUSION
L’objet du présent rapport est d’obtenir du
Comité et du Conseil l’approbation des estimations provisoires des Budgets de
fonctionnement et d’immobilisations 2009 soutenus par les tarifs pour les
services de gestion de l’eau et des eaux usées et les prévisions budgétaires
2010 et 2011.
CONSULTATION
Il y aura consultation pendant le
dépôt du rapport et avec les délégations à la réunion spéciale du Comité de
l’urbanisme et de l’environnement le 29 octobre 2008.
RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
Règlement
sur le plan financier – CCSP.
RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES
Les répercussions financières sont identifiées
dans le rapport.
Du point de vue du budget dans
l’ensemble, le tableau ci‑dessous révèle que l’augmentation budgétaire
proposée vise à affecter davantage de fonds au renouvellement des
immobilisations et au maintien de l’infrastructure actuelle. En 2009 en fait,
environ 8 % de l’augmentation tarifaire proposée est attribuée aux
programmes d’immobilisations et moins de 1 % est affecté aux augmentations
pour le fonctionnement. Remarquez ci‑dessous que cette tendance continue
en 2010 et 2011.
Affectation des
augmentations tarifaires annuelles entre les pressions de fonctionnement et
d’immobilisations
|
|
Fonctionnement |
Immobilisations |
Total |
|
2008 |
2 % |
7 % |
9 % |
|
2009 |
<1 % |
8 % |
9 % |
|
2010 |
2 % |
7 % |
9 % |
|
2011 |
2 % |
3 % |
5 % |
Il est aussi important de comprendre les répercussions
de ces augmentations tarifaires proposées sur les coûts de la prestation des
services aux abonnés. Afin d’élaborer ces prévisions, le personnel a examiné
les dossiers des abonnés résidentiels individuels qui obtiennent des services
de gestion de l’eau et des eaux usées. Selon les dossiers de facturation de la
Ville, les abonnés résidentiels consomment en moyenne 0,60 m3/jour ou
220 m3 d’eau potable par année. Selon les tarifs recommandés
dans ce rapport, voici les coûts annuels d’un propriétaire résidentiel en moyenne :
|
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Volume (m3/an) |
220 |
220 |
220 |
220 |
|
Augmentation en % |
9 % |
9 % |
9 % |
5 % |
|
Coût |
510,65 $ |
556,61 $ |
606,71 $ |
637,04 $ |
|
Augmentation en $ |
|
45,96 $ |
50,10 $ |
30,34 $ |
DOCUMENTATION DE SOUTIEN
Document 1 –
2000 Draft Operating and Capital Budgets – Rate Supported Programs
http://www.ottawa.ca/city_hall/budget/budget_2009/index_en.html
SUIVI
Les budgets
seront modifiés selon les délibérations et les mesures adoptées au Conseil.