CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 8 JUILLET 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 70

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère D. Holmes)

 

 

3.       Appel nominal

 

 

4.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 24 juin 2009

 

 

5.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

6.       Communications

 

·                    Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

·                    L‎’AMO soumet aux membres un rapport sur la réunion du conseil d’administration tenue en juin 2009.

·                    Des chefs d’entreprise et des dirigeants d’administrations municipales et des gouvernements provincial et fédéral se concertent.

·                    Le plan de WDO pour les pneus usés entre en vigueur le 1er septembre 2009.

·                    Début des annonces de financement pour l'infrastructure des loisirs

7.       Absences

 

Le maire O’Brien a indiqué qu’il serait absent de la réunion du 8 juillet 2009.

 

 

8.       Nouveaux examens

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 24 JUIN 2009

 

MOTION NO 69/7

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

Que le Comité de la vérification, du budget et des finances soit composé des membres suivants :

 

Le maire

Le conseiller A. Cullen – Comité du transport en commun

La conseillère D. Deans – Comité des services communautaires et de protection

Le conseiller E. El-Chantiry – Commission de services policiers d’Ottawa

La conseillère P. Feltmate – Comité des services aux membres

La conseillère J. Harder – Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa

La conseillère D. Holmes – Société de logement communautaire d’Ottawa

Le conseiller P. Hume – Comité de l’urbanisme et de l’environnement

Le conseiller R. Jellett – Comité de l’agriculture et des questions rurales

La conseillère M. McRae – Comité des transports

 

La motion est ADOPTÉE par 13 VOIX AFFIRMATIVES contre 9 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (13) :        les conseillers P. Hume, D. Thompson, G. Bédard, M. McRae, E. El-Chantiry, D. Deans, A. Cullen, P. Feltmate, R. Jellett, J. Harder, C. Leadman, D. Holmes et le maire suppléant Bellemare.

 

VOIX NÉGATIVES (9) :                les conseillers R. Chiarelli, G. Brooks, J. Legendre, G. Hunter, R. Bloess, M. Wilkinson, C. Doucet, S. Qadri et B. Monette.

 

 
MOTION NO 69/9

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

Que le Conseil approuve l’avis de motion de réexamen visant la motion no 69/7.

 

L’avis de motion de réexamen est ADOPTÉ conformément au paragraphe 64(4) du Règlement de procédure no 2006-462 par 7 VOIX AFFIRMATIVES contre 13 VOIX NÉGATIVES (7 voix suffisent) ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (7) :          les conseillers R. Chiarelli, G. Brooks, J. Legendre, G. Hunter, R. Bloess, M. Wilkinson et S. Qadri.

 

VOIX NÉGATIVES (13) :              les conseillers D. Thompson, G. Bédard, M. McRae, E. El-Chantiry, D. Deans, A. Cullen, R. Jellett, J. Harder, C. Leadman, D. Holmes, C. Doucet, B. Monette et le maire suppléant Bellemare.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers E. El-Chantiry et B. Monette)

 

 

10.     Rapports de comités

 

RAPPORT 43 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES

 

 

1.             PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 6746, CHEMIN LAKES PARK

 

OFFICIAL PLAN AND ZONING –6746 LAKES PARK DRIVE

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Reglement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve et adopte une modification au Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation du no 6746, promenade Lakes Park, de Zone rurale générale et de caractéristiques naturelles à Village, comme l’explique en détail le Document 2;

 

2.                  approuve une modification au Plan de conception communautaire de Greely afin de changer la limite du village pour qu’il englobe la propriété située au no 6746, promenade Lakes Park, comme l’explique en détail  le Document 5 et comme l’illustre le document 6.

 

3.                  approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation d’une partie du no 6746, promenade Lakes Park, de Zone résidentielle rurale dotée d’une exception 704 (RR[704r]) à Sous-zone résidentielle de village de densité Un E (V1E), et de Zone de parcs et d’espaces verts (O1) à Sous-zone résidentielle de village de densité Un E (V1E), comme l’explique le Document 3 et l’illustre le Document 4.

 

 

 

7.             QUESTIONS DE SANTÉ LIÉES AUX ÉOLIENNES

 

WIND TURBINES HEALTH RELATED ISSUES

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :     Onze orateurs ont exposé leurs idées à la réunion du Comité de l'agriculture et des affaires rurales le 11 juin 2009 (deux contre les éoliennes (dont l’un représentait 150 personnes) et neuf en faveur des éoliennes).

Débat :             Le Comité a discuté ce point pendant deux heures le 11 juin 2009.

Vote :               ADOPTÉ ainsi modifié avec deux voix dissidentes.

Position du conseiller de quartier : Appuie les recommandations du Comité ainsi modifiées.

 

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil charge le service de Santé publique d’Ottawa de demander un examen approfondi des documents médicaux existants et révisés par des pairs qui concernent les éoliennes et leurs conséquences sur la santé, examen coordonné par la Province de l’Ontario, et que le médecin-chef en santé publique remettra ses conclusions au Comité de l’agriculture et des questions rurales dans les six mois et;

 

Que le Conseil demande officiellement à la Province d’imposer un moratoire sur la mise en service de nouvelles éoliennes, et ce, pour une période de 18 mois ou jusqu’à ce que l’examen des documents médicaux soit terminé et qu’une consultation publique puisse avoir lieu.

 

 

RAPPORT 42B DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

2.         CRITÈRES PORTANT SUR DES DEMANDES SOUMISES AU FONDS DE STIMULATION

 

REQUIREMENT FOR DETAILED CRITERIA PRIOR TO ANY FUTURE APPLICATIONS

FOR STIMULUS FUNDING

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil chargera le personnel de la Ville de préparer et d’envoyer une lettre aux gouvernements fédéral et provincial, demandant que les critères portant sur des demandes soumises au Fonds de stimulation soient clarifiés ou expliqués en plus grand détail avant que d’autres demandes soient présentées, afin de veiller à ce que des fonds soient disponibles et alloués en priorité à des projets d’infrastructure sociale (y compris l’espace physique nécessaire pour les services de garde d’enfants).   

 

RAPPORT 43 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.          PROJETS DE LOGEMENTS ABORDABLES PRÊTS À RÉALISER : 245-247, RUE CRICHTON ET 1053-1057, CHEMIN MERIVALE

 

            AFFORDABLE HOUSING CONSTRUCTION READY PROJECTS: 245-247 CRICHTON STREET AND 1053 -1057 MERIVALE ROAD

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1053-1057, chemin Merivale

 

1.                  Conformément à la lettre du sous-ministre adjoint de la Division du logement du ministère des Affaires municipales et du Logement envoyée aux Bergers de l’espoir le 18 juin 2009 pour confirmer l’octroi d’un financement de 6 000 000 $, aux termes du Programme Canada-Ontario de logement abordable, pour la mise en chantier des projets prêts à réaliser approuvés par le Conseil le 10 juin 2009, donner instruction au personnel de négocier avec les Bergers de l’espoir une entente sur les installations relatives à des projets municipaux de logement pour le réaménagement de la propriété située aux 1053-1057, chemin Merivale et la création de 55 unités de logement abordables en location permanente. Cette entente comprendra une subvention d’environ 60 000 $ destinée à couvrir les droits de permis de construction, sous réserve :

a)                  de la conclusion d’un accord de contribution entre les Bergers de l’espoir et le ministre des Affaires municipales et du Logement pour l’attribution d’un financement de 6 000 000 $, aux termes du Programme Canada-Ontario de logement abordable, pour ce projet;

b)                  du respect du Règlement municipal sur les ensembles domiciliaires (2006-1);

c)                  de la promulgation, par le Conseil, d’un règlement municipal sur les installations relatives à des projets municipaux de logement pour ce projet.

2.                  Donner au greffier municipal et au chef du contentieux l'autorisation de présenter directement au Conseil un règlement municipal régissant les installations relatives à des projets municipaux de logement pour le projet des 1053-1057, chemin Merivale en vue de son adoption, conformément au Règlement municipal sur les ensembles domiciliaires (2006-1) et moyennant la négociation et la conclusion d’une entente sur les installations relatives à des projets municipaux de logement pour ce projet.

 

245-247, rue Crichton

 

3.                  Conformément à la lettre du sous-ministre adjoint de la Division du logement du ministère des Affaires municipales et du Logement envoyée à la Ville d’Ottawa le 18 juin 2009 pour confirmer l’octroi d’un financement de 720 000 $, aux termes du Programme Canada-Ontario de logement abordable, pour la mise en chantier des projets prêts à réaliser approuvés par le Conseil le 10 juin 2009, donner instruction au personnel de produire immédiatement une demande de propositions pour le réaménagement de la propriété située aux 245-247, rue Crichton et la création d’un minimum de six unités de logement abordables en location permanente en vertu du programme Action Ottawa;

4.                  Déclarer la propriété située aux 245-247, rue Crichton, illustrée au document 1, excédentaire par rapport aux besoins de la Ville;

5.                  Approuver, conformément à la Politique sur l’aliénation de biens immobiliers de la Ville, la vente de la propriété située aux 245-247, rue Crichton à sa juste valeur marchande, estimée à 750 000 $, et l’octroi d’une subvention jusqu’à concurrence de 750 000 $ au fournisseur de logements sélectionné à la suite de la demande de propositions pour compenser les coûts de cette acquisition. Cette subvention serait comprise dans l’entente sur les installations relatives à des projets municipaux de logement entre la Ville et le fournisseur de logements sélectionné, sous réserve :

a)                  des servitudes requises;

b)                  de l’attribution à la Ville d’un droit de premier refus ou d’une option pour le rachat de la propriété en cas de vente moyennant la somme de 1 $;

c)                  des dispositions de l’entente sur les installations relatives à des projets municipaux de logement qui aura été négociée, du respect du Règlement municipal sur les ensembles domiciliaires (2006-1) et des dispositions du présent rapport.

6.                  Donner instruction au personnel de négocier et de signer une promesse bilatérale de vente concernant la propriété située aux 245-247, rue Crichton, selon les critères énoncés à la recommandation 5;

7.                  Donner instruction au personnel de négocier une entente sur les installations relatives à des projets municipaux de logement avec le fournisseur de logements sélectionné. Cette entente comprendra une subvention d’environ 80 000 $ destinée à couvrir les droits de permis de construction, sous réserve :

a)                  de la conclusion d’une entente entre le fournisseur de logements sélectionné et le ministre des Affaires municipales et du Logement pour l’attribution d’un financement de 720 000 $, aux termes du Programme Canada-Ontario de logement abordable, pour ce projet;

b)                  du respect des conditions imposées par le comité de sélection d’Action Ottawa;

c)                  du respect du Règlement municipal sur les ensembles domiciliaires (2006-1);

d)                  de la promulgation, par le Conseil, d’un règlement municipal sur les installations relatives à des projets municipaux de logement pour ce projet.

8.                  Donner au greffier municipal et au chef du contentieux l'autorisation de présenter directement au Conseil un règlement municipal régissant les installations relatives à des projets municipaux de logement pour le projet des 245-247, rue Crichton en vue de son adoption, conformément au Règlement municipal sur les ensembles domiciliaires (2006-1) et moyennant la négociation et la conclusion d’une entente sur les installations relatives à des projets municipaux de logement pour ce projet.

9.                  Autoriser le directeur de la Direction du logement à favoriser l’établissement d’un partenariat entre, d’une part, le Centre des congrès d’Ottawa et le Building and Construction Trades Council et, d’autre part, le fournisseur de logements sans but lucratif sélectionné à la suite de la demande de propositions, en vertu du programme Action Ottawa, pour rénover complètement la propriété située aux 245-247, rue Crichton et la transformer en unités de logement abordables en milieu de soutien.

 

 

 

 

2.         ACTION OTTAWA 2009 - REMBOURSEMENT DES REDEVANCES SCOLAIRES VERSÉES PAR LA COOPÉRATIVE BLUE HERON

 

                ACTION OTTAWA 2009 - BLUE HERON COOPERATIVE REIMBURSMENT OF SCHOOL BOARD CHARGES

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve, conformément aux dispositions du programme Action Ottawa, une subvention unique de 82 502 $ tirée du fonds de construction de logements abordables à la coopérative Blue Heron, située au 750, chemin March.

 

 

 

3.            PROGRAMME CANADA-ONTARIO DE LOGEMENT ABORDABLE DE 2009

 

                2009 CANADA-ONTARIO AFFORDABLE HOUSING PROGRAM

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         Que le personnel du service du logement procède à une demande de proposition, dans le cadre du programme Action Ottawa, afin de déterminer les projets de logement abordable prêts pour la mise en chantier et conformes aux lignes directrices du composant Logements locatifs et logements avec services de soutien de la nouvelle prolongation (2009) du Programme Canada-Ontario de logement abordable (PLA) de 2003, et dont les lignes directrices sur le point d'être annoncées.

 

2.         Que le gestionnaire du service du logement soit autorisé à recommander au ministre des Affaires municipales et du Logement les projets retenus par le Comité de sélection d’Action Ottawa de 2009, en vue de leur financement dans le cadre du PLA élargi.

 

3.         Que, sur réception de la confirmation par le ministre des Affaires municipales et du Logement que des fonds seront versés à la Ville pour financer des projets dans le cadre du PLA élargi, le personnel soit chargé de négocier une entente sur les installations des ensembles d’habitations municipales avec chaque promoteur afin de garantir l’aménagement de logements locatifs permanents abordables au titre du programme Action Ottawa ainsi que l’exonération des redevances d'aménagement estimées, sous réserve (i) de la conclusion d’un accord de contribution entre le promoteur de logements abordables et le ministre qui autorise le financement du projet dans le cadre du PLA élargi, (ii) de la conformité au règlement sur les logements municipaux (2006-1) et (iii) de l’adoption par le Conseil d’un règlement sur les installations des ensembles d’habitations municipales pour ce projet.

 

4.         Que le greffier et chef du contentieux soit autorisé à présenter un projet de règlement sur les installations des ensembles d’habitations municipales pour chaque projet directement au Conseil pour leur adoption, conformément au règlement sur les logements municipaux (2006-1) et sous réserve de la négociation fructueuse et de la conclusion de l’entente sur les installations des ensembles d’habitations municipales pour un projet donné.

 

 

 

4.          FEDERAL/PROVINCIAL SOCIAL HOUSING REPAIR AND RETROFIT FUNDING

 

FINANCEMENT DU PROGRAMME DE RÉNOVATION ET D’AMÉNAGEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL ET PROVINCIAL

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         autorise le gestionnaire des Services de logement à conclure un accord de contribution avec le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) concernant le financement du Programme de rénovation et d’aménagement de logements sociaux (PRALS), qui se chiffre à 46 847 212 $ sur deux ans pour Ottawa, au cours des exercices 2009 et 2010 du MAML;

 

2.         autorise le gestionnaire des Services de logement à répartir les fonds de 46 847 212 $ (20 990 134 $ en 2009-2010 et 25 857 077 $ en 2010-2011) du Programme de rénovation et d’aménagement de logements sociaux (PRALS) entre les projets de rénovation et d’aménagement de logements sociaux de la Ville d’Ottawa suivants :

a)         36 547 212 $ seront alloués à la rénovation et au réaménagement de la Société de logement communautaire d’Ottawa;

b)         10 300 000 $ seront versés par le gestionnaire des Services de logement aux projets de rénovation et d’aménagement d’immobilisations d’autres fournisseurs de logements sociaux, selon un ordre de priorité, projets qui suivent les lignes directices provinciales et dont les délais de financement prévus pourront être respectés grâce aux 2 000 000 $ (tirés des 10 000 000 $) affectés au réaménagement du Chinese Community Building;

c)         le gestionnaire des Services de logement conserve le pouvoir de réaffecter les fonds si un fournisseur de logements ne peut respecter les délais d’exécution des travaux de rénovation et d’aménagement établis par le gouvernement de l’Ontario.

 

3.         autorise le gestionnaire des Services de logement à continuer de chercher de nouvelles possibilités de financement du MAML dans le cadre de l’initiative de renouvellement énergétique du PRALS (70 000 000 $ dans l’ensemble de l’Ontario – lignes directrices du programme et processus de demande en cours d’élaboration) pour les projets qui profiteraient aux fournisseurs de logements sociaux d’Ottawa.

 

 

RAPPORT 43A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.            FIDUCIE DU PATRIMOINE ONTARIEN – CANDIDATURES AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES ACTIVITÉS PATRIMONIALES COMMUNAUTAIRES DE 2009 – À HUIS CLOS – QUESTIONS PERSONNELLES VISANT DES PARTICULIERS IDENTIFIABLES - DATE DU COMPTE RENDU : LORSQUE LES NOMINATIONS SONT CONFIRMÉES PAR LA FIDUCIE DU PATRIMOINE ONTARIEN

 

                ONTARIO HERITAGE TRUST – NOMINATIONS FOR THE HERITAGE COMMUNITY RECOGNITION PROGRAM 2009 – IN-CAMERA – PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: ONCE NOMINEES ARE CONFIRMED BY THE ONTARIO HERITAGE TRUST

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 45 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             PROCESSUS D'ACQUISITION DE LA VOIX PAR IP (VoIP) ET OBJECTION DE MITEL NETWORKS

 

                VOICE OVER INTERNET PROTOCOL (“VoIP”) PROCUREMENT PROCESS AND MITEL NETWORKS OBJECTION

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :     Quatre orateurs (tous contre les recommandations du rapport)

Débat :             Le Comité a discuté ce point pendant 6 heures.

Vote :               ADOPTÉ tel que modifié avec une voix dissidente.

Position du conseiller de quartier : voix dissidente.

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve la poursuite du processus jusqu’à la conclusion des négociations contractuelles et l’octroi d’un contrat à l’entreprise choisie, Bell Canada ou Cisco Systems, sous réserve de l'approbation en vertu des pouvoirs délégués;

 

2.                  approuve que le libellé qui suit sera mis en œuvre en vue de l’élaboration de la vision et du plan pour les investissements en technologie:

a)         Qu’un sous-comité de la TI issu du Comité des services organisationnels soit formé afin de coordonner l’élaboration de la vision et des plans de mise en œuvre;

b)         Que les Comités permanents, le personnel et les chefs de file en matière de technologie de pointe participent activement à l’élaboration de la vision et des plans;

c)         Que les entreprises locales soient encouragées à « présenter » leurs produits sans frais pour la Ville, relativement aux applications appropriées avec l’appui du sous-comité de la TI; et

 

3.         ordonne au personnel des Services juridiques et de l’Acquisition d’examiner le Règlement municipal sur les achats et déposer un rapport devant le Comité et le Conseil municipal avant la fin de 2009, en présentant des solutions visant à s’assurer que les processus d’acquisition de la Ville d’Ottawa reflètent les pratiques exemplaires issues du rapport de la juge Bellamy (rapport Bellamy), ainsi que la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de promouvoir des processus d’acquisition équitables, transparents et objectifs, y compris une personne-ressource officielle responsable de tous les processus d’appel d’offres de même qu’un processus intégré relatif aux plaintes.

 

 

 

2.             DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 MARS 2009 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION

 

                DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD JANUARY 1 TO MARCH 31, 2009, AND LEGAL OUTSOURCING COSTS

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 

 

 

3.             ÉTABLISSEMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN PRÉLÈVEMENT ANNUEL POUR 2009 CONFORMÉMENT AUX PARAGRAPHES 323 (1), (2), (3) ET (5) DE LA lOI SUR LES MUNICIPALITÉS

 

Institutions designated as eligible for a 2009 annual levy pursuant to section 323 (1), (2), (3) and (5) of the municipal acT

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil approuve de promulguer les règlements mentionnés ci-après, joints au documents 1 à 4, afin de permettre le prélèvement annuel auprès des établissements visés à l'article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités et au Règlement de l'Ontario 384/98 :

 

1)   Un règlement visant à prélever 75 $ par étudiant à temps plein inscrit dans les universités et collèges au cours de l'année précédant celle du prélèvement, conformément au paragraphe 323 (1);

 

2)   Un règlement visant à prélever 75 $ par résident pouvant être accueilli dans les établissements correctionnels, conformément au paragraphe 323 (2);

 

3)   Un règlement visant à prélever 75 $ par lit reconnu dans les hôpitaux publics ou les établissements phychiatriques provinciaux, conformément au paragraphe 323 (3); et

 

4)   Un règlement visant à prélever 75 $ pour chaque place que comptent les établissements provinciaux d'enseignement, conformément au paragraphe 323 (5).

 

 

 

4.             Financement de la portion de la Ville DEs projets d’INFRASTRUCTURE RÉCRÉATIve

 

                FINANCING OF THE CITY PORTION OF RECREATIONAL INFRASTRUCTURE PROJECTS

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

a)      approuve les projets et la part du financement municipal des projets d’infrastructure récréative, comme l’explique le document 1;

 

b)      approuve pour les projets d’infrastructure récréative des modifications temporaires au Règlement sur les achats et au Règlement sur la délégation de pouvoirs visant le processus d’acquisition de terrains, telles qu’approuvées pour les projets de stimulation des infrastructures;

 

c)      autorise la trésorière à effectuer tout ajustement financier aux projets d’infrastructure récréative, au besoin; et

 

d)   approuve que la Ville cofinance, avec la Ottawa Lions Track and Field Club Inc., la contribution non fédérale et provinciale en vue du réaménagement de l’Installation d’athlétisme Terry-Fox  pour une somme totale de 383 333 $ financée par la dette émise.

 

 

 

5.             terrain de camping municipal d’Ottawa – renouvellement du bail – ccn; exploitation et gestion du terrain de camping

 

OTTAWA MUNICIPAL CAMPGROUND LEASE RENEWAL - NCC; OPERATION AND MANAGEMENT OF CAMPGROUND

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve le renouvellement du bail de cinq (5) ans entre la Commission de la capitale nationale et la Ville d’Ottawa en vue de l’utilisation de la propriété située au 411, chemin Corkstown à titre de terrain de camping municipal, selon les conditions énoncées dans le présent rapport.

 

6.             VENTE DE TERRAIN – BOULEVARD ST. JOSEPH

 

                SALE OF LAND – ST. JOSEPH  BOULEVARD

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      déclare excédentaire aux besoins de la Ville les parcelles de terrain correspondant à la  partie hachurée du Document 1 ci-joint et désignées comme les parcelles 1, 2, 3, 4, 5, A et B, d’une superficie totale d’environ 16 714,8 m2 (4,13 acres), sous réserve de l'arpentage final, faisant partie des lots 33 et 34 de la concession 1, (O.S), canton géographique de Cumberland, appartenant maintenant à la Ville d’Ottawa;

 

2.      renonce aux droits des anciens propriétaires d’acheter la parcelle décrite dans  la recommandation 1, conformément à l’article 42 de la Loi sur l’expropriation; et

 

3.      approuve la vente du terrain décrit dans la première recommandation, sous réserve des servitudes requises, comme suit :

 

a)      les parcelles 3 et 5 d’une superficie approximative de 1 913,1 m2 (0,472 acres) à 154775 Canada Inc., conformément aux conventions d’achat-vente reçues, pour la somme de 205 860 $, TPS en sus; et

 

b)      les parcelles 1, 2, 4, A et B d’une superficie approximative de 14 801,7 m2 (3,657 acres) à Anthony Provenzano, conformément aux conventions d’achat-vente reçues, pour la somme de 946 800 $, TPS en sus.

 

 

 

7.             SOUTIEN AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS –  L'INSTITUT DE CARDIOLOGIE DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA (ICUO)

 

CAPITAL FUNDING SUPPORT – THE UNIVERSITY OF OTTAWA HEART INSTITUTE

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  le paiement de 120 558,58 $ à l’Institut de Cardiologie de l’Université d’Ottawa, représentant le montant payé à la Ville pour les droits de permis de construction relativement aux projets de construction entrepris dans le cadre du Programme d'immobilisations de 10 ans approuvé de l’Hôpital se terminant le 31 mars 2009, comme le stipule le document 2 ci-joint.

 

2.                  le financement de cette remise à partir du Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville.

 

 

 

8.             FRAIS DE PERMIS DE CONSTRUIRE, REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT ET AUTRES FRAIS LIÉS À DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR LE YMCA-YWCA DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

 

BUILDING PERMIT, DEVELOPMENT AND OTHER CONSTRUCTION-RELATED FEES FOR THE NATIONAL CAPITAL REGION YMCA-YWCA

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         ordonne le remboursement des frais de demande de plan d’implantation payés par le YMCA-YWCA (relativement à la demande no D07-12-09-0101) d’un montant de 15 864,25 $, dont le financement proviendrait des comptes de produits du budget lié aux examens des demandes d’aménagement; et

 

2.         exempte, renonce ou fournisse le financement de subvention pour assurer la compensation des frais liés aux demandes d’aménagement payés à la Ville concernant les initiatives de réaménagement du YMCA-YWCA, en fonction de chaque cas, sous réserve d’un rapport effectué par le personnel municipal qui confirme les montants et les sources de financement permettant d’assurer la compensation de ces exemptions, de ces renonciations et de ses subventions, et qui confirme les coûts relatifs au réaménagement du YMCA-YWCA d’Orléans, du YMCA-YWCA de Métro Central et du Centre éducatif et de leadership en plein air Bonnenfant.

 

 

RAPPORT 54A DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

4.             ZONAGE - 287, RUE LISGAR

 

ZONING - 287 LISGAR STREET

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :     Trois orateurs (un contre le refus, le demandeur; deux en faveur du refus)

Débat :             Le Comité a discuté ce point pendant 1 heure.

Vote :               La recommandation du personnel d’opposer un refus a été ADOPTÉE.

Position du conseiller de quartier : Appuie la recommandation du Comité.

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil refuse une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à changer le zonage du 287, rue Lisgar afin de permettre un changement de la désignation zone résidentielle de densité cinq (R5B) pour une tour d’habitation en copropriété qui est proposée.

 

 

 

9.             ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’EAU DE LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS

 

Ottawa River Water Quality Assessment Report

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  prenne connaissance du présent rapport;

 

2.                  enjoigne le personnel de déposer le Plan intégré provisoire de protection à court terme aux fins des consultations publiques et de faire rapport au Conseil cet automne en vue des délibérations budgétaires; et

 

3.         demande qu’un Plan intégré de protection à long terme soit élaboré par la suite.

 

 

 

 

10.          Étude de suivi dES effets sur l’environnement dU centre environnemental Robert O. pickard

 

Environmental Effects Monitoring of the Robert O. Pickard Environmental Centre

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information et demande au personnel de :

 

1.         poursuivre la surveillance continue au Centre environnemental Robert O. Pickard, tel qu’il est exposé dans le corps du présent rapport; et

 

2.         tenir au courant le comité si on observe des déviations et de recommander des recherches supplémentaires ou une consultation publique, au besoin.

 

 

 

11.          Plan de mise en OEuvre du programme de Bac vert

 

Green Bin Program iMPLEMENTATION PLAN

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  accueille le présent rapport à titre informatif; et

 

2.         demande au personnel de présenter un autre rapport au début de 2011, dans lequel seront présentés les résultats du programme du Bac vert, ainsi que des recommandations visant l’optimisation du programme en prévision des prochains appels d’offres pour les services de collecte en 2012.

 

 

RAPPORT 29 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

             

1.             UTILISATION DE DESINFECTANT À MAIN DANS LES INSTALLATIONS PUBLIQUES

 

                HAND SANITIZERS IN PUBLIC FACILITIES

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :     Trois personnes se sont exprimées sur le rapport initial du conseiller Cullen – Désinfectant pour les mains à bord des autobus d’OC Transpo (une en faveur et deux contre).

Débat :             Le Comité a discuté ce point pendant 1 heure.

Vote :               Rapport initial – Désinfectant pour les mains à bord des autobus d’OC Transpo – La recommandation du rapport a été DÉFAITE par un vote de trois en faveur et quatre contre Le Comité a suspendu les règles pour permettre au conseiller Legendre de présenter une motion (c.­à-d. la recommandation du Comité) qui a été ADOPTÉE.

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil demande au médecin chef en santé publique d’examiner l’utilisation du désinfectant à main dans nos installations publiques (immeubles), ainsi que l’état de nos programme de promotion relativement au lavage de mains comme méthode de lutte à la propagation des maladies.

 

 

11.     Série de points convenus

 

     

            SÉRIE DE POINTS CONVENUS

 
                BULK CONSENT AGENDA

 

 

Que le Conseil approuve en bloc la série de points convenus au Document 1 ci-joint.

 

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers E. El-Chantiry et B. Monette)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

ATTENDU QUE la capacité de la Ville d’aménager des rues principales traditionnelles conformes à la description qui en est faite dans le Plan officiel est compromise par la nécessité de tenir compte des servitudes prévues pour les poteaux et les fils d’électricité existants, ce qui rend impossible l’observation des politiques;

 

ATTENDU QUE le promoteur de l’aménagement proposé au 164 de la rue Main n’a été informé qu’à la dernière minute de la présence de servitudes pour le transport de l’électricité sur sa propriété, présence qui entraîne l’obligation, jusqu’alors inconnue, de prévoir un retrait de cinq mètres, alors que toutes les autres exigences ont été satisfaites;

 

ATTENDU QU’en raison de la contrainte que représente la servitude et du moment où l’information à ce sujet lui a été communiquée, le promoteur ne sera pas en mesure de réaliser l’aménagement sous sa forme proposée;

 

ATTENDU QUE le conseiller a tenté, sans succès, d’obtenir une exception de la part d’Hydro Ottawa pour ce projet, qui est en tout point conforme aux exigences du Plan officiel;

 

ATTENDU QUE le projet que le promoteur s’apprête à réaliser fait moins de la moitié de la superficie de la proposition initiale et qu’il ne correspond plus au type d’aménagement recherché pour les rues principales selon le Plan officiel;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE, pour éviter la transgression du principe du Conseil concernant les redevances d’aménagement (qui se chiffrent à quelque 100 000 $ pour cette propriété), le personnel sera chargé de trouver avec Hydro Ottawa un terrain d’entente permettant que les propriétés qui bordent la rue Main soient aménagées conformément aux objectifs du Plan officiel, que la Ville affectera un maximum de 80 000 $ du fonds général de réserve pour immobilisations afin que le 164 de la rue Main soit aménagé selon ce qui était prévu à l’origine et respecte ainsi les caractéristiques de la désignation « rue principale traditionnelle », et que le personnel municipal cherchera des pistes de solutions pour le reste de la rue Main.

 

 
MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller G. Bédard

 

ATTENDU QUE la Ville a reçu récemment une copie d’une lettre datée du 11 juin 2009 et confirmant le cadre de référence original, mais qu’il y a plus de 12 mois que le concours public de design a été suspendu;

 

ATTENDU QUE le personnel n’a reçu la proposition spontanée qu’en octobre 2008, soit six mois après la suspension du concours public de design;

 

ATTENDU QUE le processus Option Ottawa ne permet pas l’attribution de contrats à fournisseur exclusif pour l’aménagement de terrains;

 

ATTENDU QUE le Conseil a rejeté la première proposition spontanée, laquelle comprenait un centre commercial, un hôtel et un aquarium, et demandé aux promoteurs de préparer une seconde soumission;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Bureau du vérificateur général sera chargé de produire à l’intention du Conseil un rapport déterminant si le personnel et les membres du Conseil disposaient de l’information nécessaire pour suspendre le concours public de design en mai 2008 et de soumettre le rapport en question le 2 septembre 2009;

 

ET QUE le Bureau du vérificateur général sera chargé de produire à l’intention du Conseil un rapport déterminant si le Conseil avait l’autorisation légale voulue pour demander que soit modifiée la première proposition spontanée et permettre aux promoteurs de présenter une seconde proposition spontanée sans qu’il y ait apparence de favoritisme et de soumettre le rapport en question le 2 septembre 2009.

 
 
MOTION

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

ATTENDU QUE pendant son mandat de mairesse d’Ottawa, Marion Dewar a mis sur pied et fait connaître le Projet 4 000, qui a porté Ottawa à l’avant-scène internationale pour sa réaction à un désastre humanitaire majeur survenu en Asie du Sud-Est;

 

ATTENDU QUE le Projet 4 000 a permis à plus de quatre mille réfugiés du sud-est de l’Asie de s’établir à Ottawa et à notre collectivité de commencer à devenir la ville diversifiée, tolérante et accueillante que nous connaissons aujourd’hui;

 

ATTENDU QUE le Projet 4 000 marque dans l’histoire d’Ottawa un jalon générationnel dans le renforcement du sens civique;

 

ATTENDU QU’aujourd’hui, la réussite de l’intégration, de l’inclusion sociale et de l’établissement des immigrants et des réfugiés constitue un déterminant clé de l’avenir socioéconomique d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE l’Organisme Communautaire des Services aux Immigrants d’Ottawa, également fondé grâce à Marion Dewar, a créé récemment le fonds de bourses d’études Marion-Dewar en collaboration avec la Fondation communautaire d’Ottawa et d’autres partenaires communautaires;

 

ATTENDU QUE le fonds de bourses d’études Marion-Dewar viendra en aide à des immigrants d’Ottawa qui font preuve de leadership et d’excellence dans leurs études afin de leur permettre de faire des études postsecondaires dans notre collectivité;

 

ATTENDU QUE le fonds de bourses d’études Marion-Dewar est un excellent moyen de rendre hommage à l’œuvre d’un de ses plus grands maires tout en investissant dans l’avenir collectif de notre ville;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le directeur municipal sera chargé de trouver les ressources nécessaires pour faire un don commémoratif ponctuel de 20 000 $ au fonds de bourses d’études Marion-Dewar au nom de la Ville d’Ottawa, et ce, avant la fin de l’année civile.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers E. El-Chantiry et B. Monette)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’emprunt sur des débentures à versements échelonnés d’un capital nominal de 100 000 000 $ pour payer certains travaux d’immobilisation de la Ville d’Ottawa

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa portant sur la délégation de pouvoir à divers représentants de la Ville et abrogeant le Règlement no 2005-503

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009-131 et fixant la taxe imposée en 2009 dans la catégorie de biens-fonds des installations de sport professionnel

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009-132 et fixant la taxe imposée en 2009 au titre des dépenses en immobilisations supplémentaires pour la catégorie de biens-fonds des installations de sport professionnel

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009-133 et fixant la taxe imposée en 2009 au titre des services policiers pour la catégorie de biens-fonds des installations de sport professionnel

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009-134 et fixant la taxe imposée en 2009 au titre de la partie des dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville d’Ottawa pour la catégorie de biens-fonds des installations de sport professionnel

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009-135 et fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2009 au titre de la prévention et de la protection relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville pour la catégorie de biens-fonds des installations de sport professionnel

 

h)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2009-137 et fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2009 au titre du transport en commun dans le secteur de transport en commun urbain pour la catégorie de biens-fonds des installations de sport professionnel

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2009 d’une taxe annuelle aux collèges et aux universités

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2009 d’une taxe annuelle au Centre de détention d'Ottawa-Carleton

 

k)                  Règlement de la Ville d'Ottawa autorisant l'imposition en 2009 d'une taxe annuelle aux établissements d'enseignement de la province

 

l)                    Règlement de la Ville d'Ottawa autorisant l'imposition en 2009 d'une taxe annuelle aux hôpitaux publics ou aux établissements psychiatriques de la province

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-302 relativement aux limites des quartiers 6, 21 et 23

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des emprunts ont été faits aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa concernant une modification mineure apportée à la section des définitions du Règlement sur le drainage (Règlement no 2007-398)

p)                  Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l'utilisation publique

 

q)                  Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l'utilisation publique (chemin Hawthorne)

 

r)                   Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l'utilisation publique (voie Adam Baker)

 

s)                   Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l'utilisation publique

 

t)                    Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l'utilisation publique (rue Deakin et promenade Prince‑de‑Galles)

 

u)                  Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l'utilisation publique (promenade Stonehaven)

 

v)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 444, 479 et 547 du croissant Ashbourne à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

w)                Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 1501 du chemin Hunt Club à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

x)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 5271 du chemin Fernbank à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

y)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le croissant Everlasting et la rue Sultan à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

z)                   Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur l'avenue Glenbrae et le croissant Celtic Ridge à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

aa)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 78, 39, 47, 51, 84 et 82 de la promenade Hartsmere et au 90 du croissant Friendly à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

bb)              Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 800 de l'avenue Melwood à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

cc)               Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 100 de la rue Landry à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

dd)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier certaines définitions dans divers règlements sur les permis et de contrôle de la Ville d’Ottawa

 

ee)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1200 du chemin Diamondview

 

ff)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 7576 de la rue Bank

 

gg)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 7900 du chemin Marvelville

 

hh)               Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation d’utilisation du sol du 6746 de la promenade Lakes Park

 

ii)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6746 de la promenade Lakes Park

 

jj)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une section de la cour Moffatt Pond

 

kk)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

ll)                   Règlement de la Ville d’Otawa modifiant le Règlement de procédure (Règlement no 2006-462)

 

mm)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009-200 afin d’apporter des changements d’ordre administratif au Règlement sur la conservation des arbres urbains

 

nn)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no  2009-202 intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l’utilisation publique (boulevard St-Joseph) »

 

oo)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à supprimer une disposition d’aménagement différé visant le 1155 de la rue Rainbow

 

pp)              Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 253-2004 relativement au bruit des travaux de construction sur les chantiers d’habitations intercalaires

 

qq)              Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 afin de nommer des inspecteurs ainsi que des agents d’application des normes de bien-fonds et des règlements municipaux à la Direction des services du bâtiment, Services Urbanisme et Gestion de la croissance

 

rr)                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑499 sur les itinéraires des pompiers

 

 

16.     Règlement de ratification (conseillers E. El-Chantiry et B. Monette)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (conseillers E. El-Chantiry et B. Monette)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions à huis clos. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire approprié, qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.