CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 2 septembre 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

série de points convenus 71 RÉVISÉ

 

 

 

 

RAPPORT 55 DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.                   modification du plan officiel et du règlement de zonage - 199, promenade KENNEVALE, 200 ET 755, PROMENADE COBBLE HILL ET 300, 309 ET 361, COUR MOFFAT POND

 

                OFFICIAL PLAN AND ZONING BY-LAW AMENDMENTS - 199 KENNEVALE DRIVE, 200, 755 COBBLE HILL DRIVE, AND 300, 309 AND 361 MOFFAT POND COURT

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve et adopte une modification au Plan officiel, volume 2A, secteurs 9 et 10 de Nepean-Sud, visant à faire passer la désignation des propriétés situées au 199, promenade Kennevale, aux 200 et 755, promenade Cobble Hill, et aux 300, 309 et 361, cour Moffat Pond, de « commerciale » à « résidentielle », comme l’illustrent les documents 1 et 3 et le précise le document 2.

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage des propriétés situées au 199, promenade Kennevale, aux 200 et 755, promenade Cobble Hill et aux 300, 309 et 361, cour Moffat Pond de « zone résidentielle de densité trois, sous-zone Z » (R3Z) à zone résidentielle de densité trois, sous-zone Z, exception XX » (R3Z[XX]), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 4.

 

 

 

 

2.                   ZONAGE - 810, CHEMIN GREENBANK

 

ZONING - 810 GREENBANK ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 en vue de changer le zonage de la propriété située au 810, chemin Greenbank, de Zone d’utilisations polyvalentes générale, sous-zone 9, avec exception 1419 (GM9 [1419]) à Zone d’utilisations polyvalentes générale, sous-zone 9, avec exception xxxx (GM9 [xxxx]), comme le montre le document 1 et l’explique le document 2. 

 

 

 

4.                   ZONAGE - 3041, CHEMIN RICHMOND

 

ZONING - 3041 RICHMOND ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 3041, chemin Richmond de « zone résidentielle de densité 1 » (R1GG) à « zone résidentielle de densité 3 » (R3N [xxxx]), comme le précise le document 2.

 

 

 

5.                   ZONAGE - 6, PROMENADE ANTARES

 

                ZONING - 6 ANTARES DRIVE

 

 

RecommandationS DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 en vue de faire passer le zonage d’une portion de la propriété située au 6, promenade Antares de « zone d’industrie générale, sous-zones 5) » (IG5) à « zone d’industrie générale, sous-zone 5, avec exception » (IG5[XXXX]) tel qu’indiqué au document 1 et selon les détails donnés au document 2; et

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean en vue de faire passer le zonage d’une portion située au 6, promenade Antares de «zone de parc industriel » (MP) à « zone de parc industriel, bloc XX » (MP Blk XX) tel qu’indiqué au Document 1 et selon les détails donnés au document 2.

 

 

 

6.                   ZONAGE - 29 PROMENADE AURIGA

 

ZONING – 29, AURIGA DRIVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 29, promenade Auriga de IG5 [1566] – Zone d’industrie générale, sous-zone 5, exception [1566] à IG5 – Zone d’industrie générale, sous-zone 5.

 

 

 

7.                   ZONAGE - 10, PROMENADE HELMSDALE

 

                ZONING - 10 HELMSDALE DRIVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de modifier les dispositions de zonage du 10, promenade Helmsdale, comme l’explique en détail le document 2.

 

 

 

 

8.             ZONAGE - PARTIE DU 5500, AVENUE KANATA

 

ZONING - PART OF 5500 KANATA AVENUE

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie de la propriété située au 5500, avenue Kanata, de Zone résidentielle de densité 3, Sous-zone V V, exception urbaine 1037 (R3V V[1037]) à Zone résidentielle de densité 4, Sous-zone M (R4M), et de modifier l’exception urbaine 744 comme l’explique le document 2 et l'illustre le document 1.

 

 

 

9.          ZONAGE - PARTIE Du 2367 et 2605 CHEMIN TENTH LINE et PARTIE du 676, promenade lakeridge

 

ZONING - PART OF 2367 AND 2605 TENTH LINE ROAD AND PART OF 676 LAKERIDGE DRIVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer une partie du 2367 et 2605, chemin Tenth Line de zone d’aménagement future (DR) à zone résidentielle de densité 3, exception 1684 (R3Z[1684]); zone résidentielle de densité 4, exception 1296 (R4Z[1296]); zone de commerces locaux (LC6); zone de petites institutions (I1B) et zone de parc et d’espace vert (O1), ainsi que de faire passer une partie du 676, promenade Lakeridge de zone de petites institutions (I1B) à R4Z[1296] tel qu’illustré au document 1.

 

 

 

 

10.          Zonage - 3730 ET 3868, CHEMIN INNES ET 2170, CHEMIN MER BLEUE

 

ZONING - 3730 AND 3868 INNES ROAD AND 2170 MER BLEUE ROAD

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement de zonage 250-2008 en vue de changer la désignation de zonage du 3730 et du 3868, chemin Innes ainsi que celle du 2170, chemin Mer Bleue de IL2 H(14)-h, IL2[1532] H(14)-h, IL2[1642] H(14)-h et IH H(11)-h à IL2[1642] H(21)-h et IH[1642] H(21)-h, tel qu’il est décrit en détail au document 2 et illustré au document 3 révisé; et

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester en vue de changer la désignation de zonage du 3730 et du 3868, chemin Innes ainsi que celle du 2170, chemin Mer Bleue de HMp, HMg and HMe à HMp(E36), HMg(Exx) and HMx(Exx), tel qu’il est décrit en détail au document 2 et illustré au document 4 révisé.

 

3.         Qu’aucun autre avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

11.                ZONAGE - PARTIE DU 2574, CHEMIN MER BLEUE

 

ZONING - PART OF 2574 MER BLEUE ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 2574, Mer Bleue de « DR », Zone d’aménagement futur, à « DR1 », Zone d’aménagement futur, sous-zone 1, et de « R1AA », Zone résidentielle de densité un, sous-zone AA, à « DR », Zone d’aménagement futur, comme il est indiqué dans le document 1.

 

 

 

 

12.          RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE 2008-250 : ANOMALIES ET modifications POUR RÉGLER LES CAS EN APPEL (SEPTIÈME RAPPORT)

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES AND changes TO RESOLVE APPEALS (SEVENTH REPORT)

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la Colonne 3 du document 1 afin de régler les cas en appel au Règlement de zonage 2008-250.

 

 

 

13.          RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL NO 2008-250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES - HUITIÈME RAPPORT

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES AND MINOR CORRECTIONS - EIGHTH REPORT

 

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Recommandation MODIFIÉE DU Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver les modifications recommandées dans la Colonne 3 du document 1 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250 au moyen des modifications contenues aux points 16 et 28 et par l’ajout du point 29.

 

Qu’aucun autre avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

Recommandation DU ComitÉ de l’agriculture et des questions rurales

 

Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la Colonne 4 du Document 2 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250.

 

 

 

 

14.          Approbation d’une demande de démolition réglementée - 1486, boulevard clementine

 

                DEMOLITION CONTROL APPROVAL - 1486 CLEMENTINE BLVDBOULEVARD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la démolition de la propriété située au 1486, boulevard Clementine, sous réserve des conditions suivantes :

 

a.         Que le propriétaire inscrit assure l’ensemencement/le gazonnement et l’entretien des propriétés en tant qu’espaces ouverts, et n’en fasse aucun autre usage temporaire entre la démolition du bâtiment et la construction de tout nouveau bâtiment.

b.         Que le propriétaire inscrit accepte, si l’emplacement n’est pas entretenu selon les normes de la Ville après la démolition, l’application du Règlement sur les normes de bien-fonds.

 

 

 

15.          RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE  2008-250 : APPEL À LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO (NEUVIÈme RAPPORT)

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: APPEAL TO THE ONTARIO MUNICIPAL BOARD (NINTH REPORT)

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans le document 1 afin de résoudre certains appels du Règlement 2008-250 et de transmettre un règlement incorporant les modifications requises à la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

 

 

 

               

16.          Modification du Règlement sur les enseignes - ILLUMINATION DES ENSEIGNES DE SYMBOLE SOCIAL DANS UN SECTEUR DU DISTRICT 3

 

SIGN BY-LAW AMENDMENT-ILLUMINATION FOR LOGO SIGNS IN A DISTRICT 3 AREA

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre l’utilisation à usage commercial ou pour l’industrie légère d’enseignes de symbole social lumineuses dans un secteur du district 3, pourvu que le symbole social lumineux soit situé à plus de 60 m d’une utilisation résidentielle dans une zone résidentielle, et qu’il ne soit pas visible de l’utilisation résidentielle dans une zone résidentielle.

 

 

RAPPORT 32 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

1.             INSTALLATION D’UN FEU DE CIRCULATION À L’ANGLE DE LA ROUTE 174 ET DU CHEMIN CANNAN

 

                INSTALLATION OF TRAFFIC CONTROL SIGNAL AT OTTAWA ROAD 174 AND CANNAN ROAD

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil d’approuver l’installation d’un feu de circulation à l’angle de la route 174 et du chemin Canaan, sous réserve que :

 

1.         La Ville d’Ottawa, les Comtés unis de Prescott et Russell ainsi que la Ville de Clarence-Rockland paient chacun un tiers du coût pour installer le feu de circulation et l’éclairage de rues;

 

2.         La somme payée par la Ville, c’est-à-dire 86 669 $, soit transférée du compte 904464 –  Nouveaux feux de circulation – Bank et Parkway à un nouveau compte de capital – Nouveau feu de circulation route 174 et chemin Canaan – avec un budget total de 260 000 $;

 

3.         La Ville d’Ottawa et la Ville de Clarence-Rockland paient chacune 50 % de l’entretien annuel et des frais de fonctionnement du feu de circulation et de l’éclairage de rues jusqu’à ce que l’emplacement en question respecte les mandats pour un feu de circulation, moment où la Ville d’Ottawa paierait 100 % des coûts du feu de circulation et de l’éclairage de rues à l’intérieur des limites de la ville; et

 

4.         Le directeur général, Travaux publics, signe une entente, que les Comtés unis de Prescott et Russell ainsi que la Ville de Clarence-Rockland ont déjà signée, renfermant des dispositions appropriées en matière de paiement, de responsabilité et d’indemnisation et donnant suite aux exigences énoncées aux recommandations 1 et 3.