LE 14
octobre 2009
10 h
série de points convenus 75
RAPPORT 45
DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
2. REZONAGE – PARTIE DES LOTS
3, 4 ET 5, CONCESSION i ET PARTIE DES LOTS 3 ET 5, CONCESSION II – GOULBOURN
– CHEMIN PURDY ET CHEMIN DWYER HILL, DE ZONE DE RÉSERVE DE GRANULAT MINÉRAL
(Mr) ET ZONE DE RÉSERVE DE GRANULAT MINÉRAL 1 (MR1) À ZONE D’ESPACE RURAL
(ru) REZONING - PART OF LOTS 3, 4 AND 5
CONCESSION I AND PART OF LOTS 3 AND 5 CONCESSION II - Goulbourn - PURDY ROAD
and DWYER HILL ROAD, FROM THE EXISTING MINERAL AGGREGATE RESERVE (MR) AND
(MR1) ZONES TO The RURAL COUNTRY SIDE (RU)ZONE |
RecommandationS DU Comité
Que le Conseil approuve :
1.
une modification au Règlement de
zonage 2008-250, de manière à faire passer le zonage des propriétés des chemins
Purdy et Dwyer Hill faisant partie des lots 3, 4 et 5, concession I, Goulbourn
et des lots 3 et 5, concession II Goulbourn, de zone de réserve de granulat minéral (MR) et zone de réserve de granulat minéral
1 (MR1) à zone d’espace rural
(RU), tel qu’exposé en détail dans le Document 2 et illustré dans le
Document 1.
2.
que le personnel soit chargé de
transmettre au Conseil le règlement visé par la recommandation 1, sous réserve
des dispositions de l’article 24 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
4. ZONAGE - 5705, CHEMIN FOURTH LINE ZONING - 5705 FOURTH LINE ROAD |
Recommandation DU
Comité
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 5705,
chemin Fourth Line de Zone agricole, sous-zone 2 (AG2), à Zone agricole,
sous-zone 6 (AG6), comme il est indiqué dans le document 1.
5. ZONAGE - 5396,
CHEMIN FERNBANK ZONING
- 5396 FERNBANK ROAD |
Recommandation DU
Comité
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 5396,
chemin Fernbank de Zone agricole, sous-zone 1 (AG1), à Zone agricole, sous-zone
5 (AG5), comme il est indiqué dans le document 1.
6. ZONAGE - 6303, CHEMIN
ORMOND ET 2009, CHEMIN PHELAN ZONING
- 6303 ORMOND ROAD AND 2009 PHELAN ROAD |
Recommandation DU
Comité
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 6303,
chemin Ormond et du 2009, chemin Phelan de Zone agricole, sous-zone 2 (AG2), à
Zone agricole, sous-zone 6 (AG6), comme il est indiqué le document 1.
RAPPORT 45B
DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
2. SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA RAPPORT ANNUEL DE 2008 OTTAWA
PUBLIC HEALTH 2008 ANNUAL REPORT |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil
prenne connaissance du présent rapport.
RAPPORT 47
DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. INTENTION D’ÉTABLIR LA ZAC DE BELLS CORNERS INTENT TO DESIGNATE BELLS CORNERS BIA |
RecommandationS du Comité
Que le Conseil:
1. approuve que le secteur décrit dans le
document 1 ci-joint soit désigné « zone d’amélioration commerciale »
(ZAC) en vertu de l’article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
2. permette et donne instruction au greffier municipal et chef du contentieux de la Ville de
publier un avis signifiant l’intention du Conseil d’adopter un règlement
municipal désignant le secteur défini dans le document 1 ci-joint comme une
« zone d’amélioration commerciale », conformément à l’article 210 de
la Loi de 2001 sur les municipalités;
3. permette et donne instruction au
greffier municipal et chef du contentieux :
a. de préparer un règlement municipal
désignant le secteur défini dans le document 1 ci-joint comme une « zone
d’amélioration commerciale » qui portera le nom de « Zone
d’amélioration commerciale de Bells Corners »;
b. de préparer un règlement municipal afin
d’établir le conseil de gestion de la zone d’amélioration commerciale, qui
portera le nom de « Conseil de gestion de la Zone d’amélioration
commerciale de Bells Corners »; et
4.
adopte
les deux règlements municipaux susmentionnés en vertu de l’article 204 de la Loi
de 2001 sur les municipalités, et sous réserve d’un rapport favorable de la
part du greffier municipal et chef du contentieux de la Ville sur les résultats
de l’intention d’adopter un règlement municipal désignant le secteur mentionné
à la recommandation 2.
2. IMPÔTS - REMIES - RAPPORT #1, 2009 TAXES
– REMISSIONS – REPORT #1, 2009 |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve, en vertu
des articles 334, 354, 357 et 358 de la Loi sur les municipalités, que
les taxes totalisant 1 081 418,37 $ soient annulées, réduites ou remboursées
conformément à la liste intitulée Document 1.
Autorité - Articles
334, 354, 357 et 358
|
Montant |
|
|
Annulations – Article 354. (2)(a) |
8 787,41$ |
Incendie, démolition
ou autre
|
187 757,90 |
À la suite d’un
changement
|
84 689,89 |
Propriété devenue
exempte de taxes
|
372 983,29 |
Essentiellement
inutilisable
|
62 135,92 |
Trop-payé par erreur
grossière ou manifeste |
15 392,05 |
Propriété
désaffectée en raison de renóvations et de réparations |
5 207,66 |
Erreur grossière ou
manifeste de l’année précédente |
183 165,91 |
Radiation due à
l'année antérieure 357-358 |
93 130,04 |
|
|
Zone d'amélioration
commerciale rue Rideau
|
75,09 |
Zone d'amélioration
commerciale rue Sparks |
430,66 |
Zone d'amélioration
commerciale Manotick |
1 094,10 |
Zone d'amélioration
commerciale Vanier
|
125,49 |
|
|
Plafonnement/Rajustements
progressifs
|
66 442,96 |
|
|
Rajustements de
taxe |
1 081 418,37$ |
3. DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉCLARER DES BIENS IMMOBILIERS EXCÉDENTAIRES DELEGATION OF AUTHORITY TO DECLARE REAL
PROPERTY SURPLUS |
RecommandationS du Comité
Que le Conseil:
1.
délégue
au Comité des services organisationnels et du
développement économique le pouvoir de déclarer certains biens
immobiliers excédentaires aux besoins de la Ville et que les décisions du
Comité en matière d’aliénation de biens figurent comme éléments d’information à
l’ordre du jour du Conseil;
2.
délégue
au directeur du Bureau des partenariats et du développement en immobilier le
pouvoir de déclarer les biens immobiliers non viables excédentaires aux besoins
de la Ville, sous réserve de l’approbation du conseiller de quartier et
conformément au processus indiqué dans ce rapport, et qu’il soit fait rapport
de l’exercice de ce pouvoir au Comité des services organisationnels
et du développement économique à chaque
semestre; et
3.
sous
réserve de l’approbation des recommandations 1 et 2, modifie le règlement no
2002-38 régissant la vente des biens immobiliers dont la Ville est propriétaire
et le règlement no 2009-231 qui concerne la délégation du pouvoir
d’effectuer des transactions immobilières à plusieurs agents de la Ville, et
ce, de façon à refléter les changements en matière de pouvoirs délégués.
5. AUGMENTATION
DES DEMANDES DE VéHICULES DE 2010 2010
vehicle growth |
Recommandation du Comité
Que le Conseil prenne connaissance du plan d’augmentation des demandes de véhicules de 2010.
6. PLAN DE REMPLACEMENT DES VÉHICULES ET DE L’ÉQUIPMENT POUR 2010 2010 MUNICIPAL VEHICLE AND EQUIPMENT CAPITAL
REPLACEMENT PLAN |
RecommandationS du Comité
1. prenne
connaissance du projet de Plan de remplacement des véhicules et de l’équipement pour 2010;
2. approuve le prélèvement d’une somme de
4 000 000 $ dans le fonds de réserve pour le remplacement du parc
automobile en 2009, soit 25 p. 100 des 15 823 000 $ prévus
pour le Programme de remplacement du parc automobile en 2010, afin de permettre
l’acquisition de véhicules et d’équipement avant l’adoption du budget de 2010;
et
3. autorise les services du Parc automobile
et de l’Approvisionnement à publier des demandes de propositions et des appels
d’offres relativement au Programme de remplacement du parc automobile pour
2010, dont le budget estimatif sera de 15 823 000 $, à la condition
que la valeur des contrats attribués soit limitée à 25 p. 100 du
budget du Programme de remplacement du parc automobile, jusqu’à l’adoption
finale par le Conseil du budget d’immobilisation mentionné à la recommandation
2 pour ce programme
7.
Entente de partage des coûts du
centre-ville de kanata entre urbandale et la ville d’Ottawa KANATA TOWN CENTRE COST
SHARING AGREEMENT BETWEEN URBANDALE AND THE
CITY OF OTTAWA |
Recommandation du Comité
Que
le Conseil approuve que la Ville conclue une entente afin
de rembourser à Urbandale Corporation 50 p. 100 du coût de construction des
portions de voie Maritime, de voie Rocky Mountain et rue Cordillera indiquées
dans le Document 1, en se fondant sur les faits suivants :
a)
25 p. 100 du coût sera financé à
partir des redevances d’aménagement;
b)
25 p. 100 du coût sera payé dès
qu’une portion des terrains de la Ville dans le centre-ville sera aménagée ou
vendue;
c)
le montant impayé à recevoir de la
Ville sera indexé en avril de chaque année au taux d’indexation en cours, en
vertu du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement (Règlement
municipal 2009-216);
d)
la contribution de la Ville ne
devra pas excéder la somme totale de 550 000 $, indexation non comprise;
e)
l’entente être rédigée de façon
satisfaisante pour le directeur, Bureau des partenariats et du développement en
immobilier, et le greffier municipal et chef du contentieux.
RAPPORT
57A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
2.
DÉROGATION MINEURE AU
RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES – 2176, PROMENADE PRINCE OF WALES SIGN BY-LAW MINOR VARIANCE -
2176 PRINCE OF WALES DRIVE |
Recommandation DU Comité
(Cette demande
est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil
approuve une dérogation au Règlement 2005-439 sur les enseignes visant à
permettre l’installation, au 2176, promenade Prince of Wales, d’un panneau
d’identification fixé au sol et éclairé de l’intérieur, comme celui illustré au
document 2, comportant un panneau central afficheur à messages dont le texte
change, à la condition que le message demeure inchangé pendant au moins 10
secondes.