CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

le 14 octobre 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

SUITE À DONNER  75

 

 

Rapports

 

RAPPORT 45 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.            Protection des consommateurs pour les nouveaux acheterurs-occupants - Recommendations modifiées

 

Consumer Protection for New Home Purchasers - Revised Recommendations

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil que la Ville impose l’exigence pour le promoteur de fournir un sommaire exposant l’aménagement potentiel dans un rayon de deux kilomètres autour des limites du lotissement, comme condition à l’approbation de l’ébauche du plan de lotissement.

 

 

Recommandation ADOPTÉE sous sa forme modifiée par la motion suivante :

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

Ajouter « ou une carte » après « sommaire » et « telles qu’elles sont définies dans le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa » après « autour des limites du lotissement ».

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

2.             REZONAGE – PARTIE DES LOTS 3, 4 ET 5, CONCESSION I ET PARTIE DES LOTS 3 ET 5, CONCESSION II – GOULBOURN – CHEMIN PURDY ET CHEMIN DWYER HILL, DE ZONE DE RÉSERVE DE GRANULAT MINÉRAL (MR) ET ZONE DE RÉSERVE DE GRANULAT MINÉRAL 1 (MR1) À ZONE D’ESPACE RURAL (RU)

 

REZONING - PART OF LOTS 3, 4 AND 5 CONCESSION I AND PART OF LOTS 3 AND 5 CONCESSION II - Goulbourn - PURDY ROAD and DWYER HILL ROAD, FROM THE EXISTING MINERAL AGGREGATE RESERVE (MR) AND (MR1) ZONES TO The RURAL COUNTRY SIDE (RU)ZONE

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  une modification au Règlement de zonage 2008-250, de manière à faire passer le zonage des propriétés des chemins Purdy et Dwyer Hill faisant partie des lots 3, 4 et 5, concession I, Goulbourn et des lots 3 et 5, concession II Goulbourn, de zone de réserve de granulat minéral (MR) et zone de réserve de granulat minéral 1 (MR1) à zone d’espace rural (RU), tel qu’exposé en détail dans le Document 2 et illustré dans le Document 1.

 

2.                  que le personnel soit chargé de transmettre au Conseil le règlement visé par la recommandation 1, sous réserve des dispositions de l’article 24 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

3.             RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL – MODIFICATIONS À L’ARTICLE 69 – RETRAIT DES COURS D’EAU ET DES PLANS D’EAU ET MODIFICATIONS AU ZONAGE DES TERRAINS SITUÉS LE LONG DE LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS ENTRE LA PROMENADE THOMAS A.‑DOLAN ET LES LIMITES DU VILLAGE D’ARNPRIOR

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW - AMENDMENTS TO SECTION 69 – SETBACK FROM WATERCOURSES AND WATERBODIES AND AMENDMENTS TO THE ZONING OF LAND LOCATED ALONG THE OTTAWA RIVER BETWEEN THOMAS A. DOLAN PARKWAY AND THE BOUNDARY WITH THE TOWN OF ARNPRIOR

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  une modification au paragraphe 69(3) au Règlement de zonage 2008-250 qui précise que le retrait des cours d’eau et des plans d’eau stipulé dans le Plan officiel doit être fourni, sauf si dans le cadre du processus d’approbation d’un aménagement il est établi qu’un retrait différent est approprié selon les critères énoncés dans le Plan officiel et décrits dans le document 1; 

2.                  une modification au Règlement de zonage 2008-250 permettant que des rajouts et des constructions accessoires d’une superficie maximale de 24 mètres carrés puissent être situés dans le retrait de 30 mètres requis pourvu qu’ils ne soient pas plus près du cours d’eau ou du plan d’eau que le bâtiment principal, tel que décrit dans le document 1 et illustré dans le document 2;

3.                  une modification au Règlement de zonage 2008-250 permettant des saillies du bâtiment principal dans le retrait de 30 mètres sur les terrains décrits dans le document 1 et illustrés dans le document 2;

 

4.                  un modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à réduire le retrait minimal de cour avant requis et permettant ainsi que des bâtiments soient situés plus loin de la laisse des hautes eaux ordinaire sur les terrains décrits dans le document 1 et illustrés dans le document 2;

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

(Cette demande est assujettie au Reglement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  une modification au paragraphe 69(3) au Règlement de zonage 2008-250 qui précise que le retrait des cours d’eau et des plans d’eau stipulé dans le Plan officiel doit être fourni, sauf si dans le cadre du processus d’approbation d’un aménagement il est établi qu’un retrait différent est approprié selon les critères énoncés dans le Plan officiel et décrits dans le document 1; 

 

2.                  une modification au Règlement de zonage 2008-250 permettant que des rajouts et des constructions accessoires d’une superficie maximale de 24 mètres carrés puissent être situés dans le retrait de 30 mètres requis pourvu qu’ils ne soient pas plus près du cours d’eau ou du plan d’eau que le bâtiment principal, tel que décrit dans le document 1 et illustré dans le document 2;

 

3.                  une modification au Règlement de zonage 2008-250 permettant des saillies du bâtiment principal dans le retrait de 30 mètres sur les terrains décrits dans le document 1 et illustrés dans le document 2;

 

4.                  un modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à réduire le retrait minimal de cour avant requis et permettant ainsi que des bâtiments soient situés plus loin de la laisse des hautes eaux ordinaire sur les terrains décrits dans le document 1 et illustrés dans le document 2;

 

5.         l'ajout du plan 9 au document 2 – Plans de situation, et du texte suivant à la fin du document 1 – Détails du zonage recommandé : « Plan 9 – Les zones RR5 et RR 16 illustrées dans le plan 9 auront l'exception [343r] ajoutée au code de zone. »;

 

6.         dans la description des exceptions [343r] à [361r] inclusivement à l'article 2 du document 1, le remplacement du passage « un maximum de 2 mètres », qui précise la distance maximale de saillie des structures non couvertes, non fermées, par « un maximum de 3 mètres » partout dans le texte où cette expression figure;

 

7.         la décision, en application du paragraphe 34(17) de la Loi sur l'aménagement du territoire, de ne donner aucun nouvel avis à ce sujet.

 

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

4.             ZONAGE - 5705, CHEMIN FOURTH LINE

 

ZONING - 5705 FOURTH LINE ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 5705, chemin Fourth Line de Zone agricole, sous-zone 2 (AG2), à Zone agricole, sous-zone 6 (AG6), comme il est indiqué dans le document 1.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

 

5.             ZONAGE - 5396, CHEMIN FERNBANK

 

ZONING - 5396 FERNBANK ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 5396, chemin Fernbank de Zone agricole, sous-zone 1 (AG1), à Zone agricole, sous-zone 5 (AG5), comme il est indiqué dans le document 1.

 

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

6.             ZONAGE - 6303, CHEMIN ORMOND ET 2009, CHEMIN PHELAN

 

ZONING - 6303 ORMOND ROAD AND 2009 PHELAN ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 6303, chemin Ormond et du 2009, chemin Phelan de Zone agricole, sous-zone 2 (AG2), à Zone agricole, sous-zone 6 (AG6), comme il est indiqué le document 1.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

7.             RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE DU CHEMIN NICHOL’S ISLAND ET AMÉNAGEMENT LOCAL

 

NICHOL'S ISLAND ROAD REHABILITATION AND LOCAL IMPROVEMENT

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         un règlement en vue d’entreprendre la stabilisation du bord du chemin Nichol’s Island et la réfection de la chaussée à titre de travaux d’amélioration locale et conformément à l’imputation des coûts exposée dans ce rapport, sous réserve de la conclusion d’un accord entre la Ville et Parcs Canada portant sur la répartition des coûts de ces travaux ainsi que sur les transferts et acquisitions de terrains et cessions qui seront nécessaires, comme il est décrit plus loin dans ce rapport.

 

2.         l’achat du bien réel du 5158, ruelle Cecil-Rowat requis afin de donner un accès légal aux véhicules du Service des incendies, en cas d’urgence et aux autres véhicules lourds à l’île Nichols, et de fournir un passage de la rivière au réseau de sentiers récréatifs de la Ville, à partir de George MacFarlane, pour un montant total de 1 130 000 $ plus les frais juridiques liés à la transaction, et ce, sous réserve de la conclusion de l’accord de la recommandation 1.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

8.             LIGNES DIRECTRICES DE CONCEPTION DES VILLAGES RURAUX

 

DESIGN GUIDELINES FOR RURAL VILLAGES

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les lignes directrices de conception des villages ruraux telles qu’elles sont indiquées au document 1.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

RAPPORT 45B DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.            PLAN RELATIF AUX PERSONNES ÂGÉES D’OTTAWA

 

OTTAWA OLDER ADULT PLAN

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

1.         Que le Service du développement et du rendement organisationnels (DRO) collaborera avec le Comité consultatif sur les personnes âgées, les services de la Ville et les partenaires communautaires afin de préciser et de mettre à jour la stratégie sur les personnes âgées et d’élaborer un plan d’action connexe;

2.         Que l’examen effectué en vue de préciser et de mettre à jour la Stratégie sur les personnes âgées inclura de l’information sur le revenu afin de comparer les données relatives aux personnes âgées avec celles des autres groupes d’âges;

3.         Que DRO inclura tous les besoins relatifs aux services de consultation externes dans ses prévisions budgétaires de 2010; et

4.         Que l’examen se penche également sur la première recommandation du Comité consultatif sur les personnes âgées.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

2.             SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA RAPPORT ANNUEL DE 2008

 

OTTAWA PUBLIC HEALTH 2008 ANNUAL REPORT

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

                                                                                                            REÇU

 

 

RAPPORT 47 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE   

 

 

1.             INTENTION D’ÉTABLIR LA ZAC DE BELLS CORNERS

 

INTENT TO DESIGNATE BELLS CORNERS BIA

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.         approuve que le secteur décrit dans le document 1 ci-joint soit désigné « zone d’amélioration commerciale » (ZAC) en vertu de l’article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités;

 

2.         permette et donne instruction au greffier municipal et chef du contentieux de la Ville de publier un avis signifiant l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal désignant le secteur défini dans le document 1 ci-joint comme une « zone d’amélioration commerciale », conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;

 

3.         permette et donne instruction au greffier municipal et chef du contentieux :

 

a.         de préparer un règlement municipal désignant le secteur défini dans le document 1 ci-joint comme une « zone d’amélioration commerciale » qui portera le nom de « Zone d’amélioration commerciale de Bells Corners »;

 

b.         de préparer un règlement municipal afin d’établir le conseil de gestion de la zone d’amélioration commerciale, qui portera le nom de « Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Bells Corners »; et

 

4.                  adopte les deux règlements municipaux susmentionnés en vertu de l’article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et sous réserve d’un rapport favorable de la part du greffier municipal et chef du contentieux de la Ville sur les résultats de l’intention d’adopter un règlement municipal désignant le secteur mentionné à la recommandation 2.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

2.             IMPÔTS - REMIES - RAPPORT #1, 2009

 

TAXES – REMISSIONS – REPORT #1, 2009

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve, en vertu des articles 334, 354, 357 et 358 de la Loi sur les municipalités, que les taxes totalisant 1 081 418,37 $ soient annulées, réduites ou remboursées conformément à la liste intitulée Document 1.

 

Autorité - Articles 334, 354, 357 et 358                                                                         

Montant

 

 
Annulations – Article 354. (2)(a)

8 787,41$

Incendie, démolition ou autre                                                                                    

 187 757,90

À la suite d’un changement                                                                                       

         84 689,89

Propriété devenue exempte de taxes                                                                          

372 983,29

Essentiellement inutilisable                                                                                                

62 135,92

Trop-payé par erreur grossière ou manifeste                                                               

15 392,05

Propriété désaffectée en raison de renóvations et de réparations                           

5 207,66

Erreur grossière ou manifeste de l’année précédente                                            

183 165,91

Radiation due à l'année antérieure 357-358                                                             

93 130,04

 

 

Zone d'amélioration commerciale rue Rideau                                                                         

75,09

Zone d'amélioration commerciale  rue Sparks                                                               

430,66

Zone d'amélioration commerciale Manotick

1 094,10

Zone d'amélioration commerciale Vanier                                                                          

125,49

 

 

Plafonnement/Rajustements progressifs                                                                    

66 442,96

 

 

Rajustements de taxe                                                                                                

1 081 418,37$

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

3.             DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉCLARER DES BIENS IMMOBILIERS EXCÉDENTAIRES

 

DELEGATION OF AUTHORITY TO DECLARE REAL PROPERTY SURPLUS

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.         délégue au Comité des services organisationnels et du développement économique le pouvoir de déclarer certains biens immobiliers excédentaires aux besoins de la Ville et que les décisions du Comité en matière d’aliénation de biens figurent comme éléments d’information à l’ordre du jour du Conseil;

 

2.         délégue au directeur du Bureau des partenariats et du développement en immobilier le pouvoir de déclarer les biens immobiliers non viables excédentaires aux besoins de la Ville, sous réserve de l’approbation du conseiller de quartier et conformément au processus indiqué dans ce rapport, et qu’il soit fait rapport de l’exercice de ce pouvoir au Comité des services organisationnels et du développement économique à chaque semestre; et

 

3.         sous réserve de l’approbation des recommandations 1 et 2, modifie le règlement no 2002-38 régissant la vente des biens immobiliers dont la Ville est propriétaire et le règlement no 2009-231 qui concerne la délégation du pouvoir d’effectuer des transactions immobilières à plusieurs agents de la Ville, et ce, de façon à refléter les changements en matière de pouvoirs délégués.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

4.             STRATÉGIE D’ACQUISITION EN VUE DU RACHAT DE TERRAINS DE PARCS D’AFFAIRES

 

                ACQUISITION STRATEGY FOR BUY-BACK OF BUSINESS PARK PROPERTIES

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la stratégie d’acquisition en vue du rachat de terrains de parcs d’affaires qui n’ont pas été aménagés conformément aux conventions d’achat, telle que présenté dans le rapport.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

5.             AUGMENTATION DES DEMANDES DE VéHICULES DE 2010

RETIRÉ 


2010 vehicle growth

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du plan d’augmentation des demandes de véhicules de 2010.

 

 

 

 

6.             PLAN DE REMPLACEMENT DES VÉHICULES ET DE L’ÉQUIPMENT POUR 2010

 

2010 MUNICIPAL VEHICLE AND EQUIPMENT CAPITAL REPLACEMENT PLAN

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.         prenne connaissance du projet de Plan de remplacement des véhicules et de  l’équipement pour 2010; 

 

2.         approuve le prélèvement d’une somme de 4 000 000 $ dans le fonds de réserve pour le remplacement du parc automobile en 2009, soit 25 p. 100 des 15 823 000 $ prévus pour le Programme de remplacement du parc automobile en 2010, afin de permettre l’acquisition de véhicules et d’équipement avant l’adoption du budget de 2010; et

 

3.         autorise les services du Parc automobile et de l’Approvisionnement à publier des demandes de propositions et des appels d’offres relativement au Programme de remplacement du parc automobile pour 2010, dont le budget estimatif sera de 15 823 000 $, à la condition que la valeur des contrats attribués soit limitée à 25 p. 100 du budget du Programme de remplacement du parc automobile, jusqu’à l’adoption finale par le Conseil du budget d’immobilisation mentionné à la recommandation 2 pour ce programme

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

7.                   Entente de partage des coûts du centre-ville de kanata entre urbandale et la ville d’Ottawa

 

                KANATA TOWN CENTRE COST SHARING AGREEMENT BETWEEN URBANDALE AND          THE CITY OF OTTAWA

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve que la Ville conclue une entente afin de rembourser à Urbandale Corporation 50 p. 100 du coût de construction des portions de voie Maritime, de voie Rocky Mountain et rue Cordillera indiquées dans le Document 1, en se fondant sur les faits suivants :

 

a)                  25 p. 100 du coût sera financé à partir des redevances d’aménagement;

b)                  25 p. 100 du coût sera payé dès qu’une portion des terrains de la Ville dans le centre-ville sera aménagée ou vendue;

c)                  le montant impayé à recevoir de la Ville sera indexé en avril de chaque année au taux d’indexation en cours, en vertu du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement (Règlement municipal 2009-216);

d)                  la contribution de la Ville ne devra pas excéder la somme totale de 550 000 $, indexation non comprise;

e)                  l’entente être rédigée de façon satisfaisante pour le directeur, Bureau des partenariats et du développement en immobilier, et le greffier municipal et chef du contentieux.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

RAPPORT 57A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 1357, CHEMIN BASELINE

 

ZONAGE - 1357, CHEMIN BASELINE

 

 

Recommandations modifÉes DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de modifier le zonage du 1357, chemin Baseline de I1A – Zone de petites institutions, sous-zone A à AM [***] annexe [***] – h - Zone d’artère principale assortie d’une exception et à aménagement différé, comme le montre en détail le document 2.; modifié de la façon suivante :

 

1.         le point 18 révisé se lit comme suit :

 

Un nombre maximal de 750 places de stationnement en surface peuvent être prévues pour l’ensemble du site; l’aménagement des places de stationnement pourra coïncider avec les différentes phases du projet; les places de stationnement ne pourront pas être situées dans les cours avant ou latérales requises ou aménagées qui seront contiguës à une rue, ou plus particulièrement dans le retrait de ces cours, ce retrait ne pouvant pas dépasser 7.0 mètres.

 

2.         Le point révisé 2 se lit comme suit :

 

Si un magasin grande surface est construit dans la partie est du site dans le cadre de la première phase de l’aménagement, qu’au moins deux des six immeubles illustrés sur le plan conceptuel (document 4) soient également construits dans le cadre de la première phase, le long du chemin Baseline et de l’avenue Clyde, au moins un immeuble étant situé à l’angle du chemin Baseline et de l’avenue Clyde.  Et que ces immeubles soient prêts à être occupés dans les trois ans suivant le début de la construction du magasin grande surface.

 

3.         Les ajouts au point 20 se lisent comme suit :

 

k.   Avant qu’un plan d’emplacement soit approuvé, que soit organisée une réunion communautaire devant regrouper le demandeur, la population des secteurs de Copeland Park, de City View et de Central Park, des représentants des services d’urbanisme de la Ville et les conseillers des quartiers concernés.

 

l.    que le ou les propriétaires ne s’opposent pas à la formation d’une zone d’amélioration commerciale pour le corridor commercial du chemin Merivale qui engloberait les terrains du ou des propriétaires.

 

m.  que le ou les propriétaires conviennent de participer, dans le cadre de l’entente portant sur le plan d’emplacement, à la future étude du Plan de conception communautaire du triangle Baseline/Clyde/Merivale.

 

4.         Qu’aucun autre avis ne doit donné conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

Recommandation ADOPTÉE sous sa forme modifiée par la motion suivante :

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

attendu que le 22 septembre 2009, après avoir examiné les recommandations du personnel présentées dans le rapport ACS2009-ICS-PGM-0131 au sujet de la modification du zonage du bien-fonds situé au 1357 du chemin Baseline, le Comité de l’urbanisme et de l’environnement a recommandé au Conseil d’approuver les recommandations avec certaines modifications;

 

ATTENDU QUE l’une des recommandations porte sur la reformulation en ces termes du point 2 des détails du zonage proposé (document 2 joint au rapport du personnel) :

 

Si un magasin grande surface est construit dans la partie est du site dans le cadre de la première phase de l’aménagement, qu’au moins deux des six immeubles illustrés sur le plan conceptuel (document 4) soient également construits dans le cadre de la première phase, le long du chemin Baseline et de l’avenue Clyde, au moins un immeuble étant situé à l’angle du chemin Baseline et de l’avenue Clyde. Et que ces immeubles soient prêts à être occupés dans les trois ans suivant le début de la construction du magasin grande surface.

 

ATTENDU QUE le Comité de l’urbanisme et de l’environnement a convenu qu’il faudrait exiger que deux immeubles soient construits le long de la voie de circulation dans les trois ans plutôt que dans les cinq ans suivant le début de la construction du magasin grande surface, comme le recommandait le personnel;

 

ATTENDU QUE le Comité de l’urbanisme et de l’environnement a par inadvertance ajouté une disposition prévoyant que l’un des immeubles serait situé à l’angle du chemin Baseline et de l’avenue Clyde;

 

ATTENDU QU’il aurait fallu indiquer que la modification recommandée concerne le point 20 d), et non le point 2, du document 2 joint au rapport du personnel;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommandera la modification du point 20 d) des détails du zonage proposé (document 2 joint au rapport ACS2009-ICS-PGM-0131) visant à retirer la disposition concernant l’emplacement des immeubles, et sa reformulation en ces termes :

 

Si un magasin grande surface est construit dans la partie est du site dans le cadre de la première phase de l’aménagement, qu’au moins deux des six immeubles illustrés sur le plan conceptuel (document 4) soient également construits dans le cadre de la première phase, le long du chemin Baseline ou de l’avenue Clyde. Et que ces immeubles soient prêts à être occupés dans les trois ans suivant le début de la construction du magasin grande surface.

 

ET QU’aucun autre avis ne sera donné à ce sujet, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

Directives à l’intention du personnel

 

Que, étant donné que la Ville tente d’atteindre les objectifs de densification énoncés dans le Plan officiel, d’une part, et que le Plan directeur des transports fixe un seuil minimal de niveau de service (NDS) « D » pour la circulation aux intersections, d’autre part, ce qui donne lieu à un conflit entre ces deux orientations stratégiques, le personnel soit chargé d’examiner cette contradiction et de présenter des recommandations au Conseil sur la façon de résoudre le problème, notamment en procédant à une analyse qui permettra de cerner et d’étudier les intersections potentiellement problématiques. Cette analyse devra être soumise par le personnel au plus tard au deuxième trimestre de 2010.

 

 

 

2.                   DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES – 2176, PROMENADE PRINCE OF WALES

 

                SIGN BY-LAW MINOR VARIANCE - 2176 PRINCE OF WALES DRIVE

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une dérogation au Règlement 2005-439 sur les enseignes visant à permettre l’installation, au 2176, promenade Prince of Wales, d’un panneau d’identification fixé au sol et éclairé de l’intérieur, comme celui illustré

au document 2, comportant un panneau central afficheur à messages dont le texte change, à la condition que le message demeure inchangé pendant au moins 10 secondes.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

3.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 1665, CHEMIN HUNT CLUB

 

SIGN BY-LAW MINOR VARIANCE - 1665 HUNT CLUB ROAD B

 

 

Recommandation modifÉ DU Comité

 

Que le au Conseil approve la demande de dérogation au Règlement 2005-439 sur les enseignes, visant à faire autoriser un panneau indicateur à écran vidéo dans un rayon de 15 mètres d'une utilisation résidentielle, dans une zone désignée résidentielle (1665, chemin Hunt Club), et d'exiger que le panneau indicateur soit retiré dans les 30 jours suivant la décision du Conseil.

 

Recommandation ADOPTÉE sous sa forme modifiée par la motion suivante :

 
MOTION

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

Que le Conseil déroge aux règles de procédure pour examiner et approuver la modification suivante apportée à la recommandation du Comité :

 

IL EST DÉCIDÉ de supprimer de la recommandation l’énoncé qui suit : « et d’exiger que le panneau indicateur soit retiré dans les 30 jours suivants la décision du Conseil. »

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

 

4.             ENSOUILLAGE DES LIGNES AÉRIENNES D’ÉLECTRICITÉ

 

BURYING OVERHEAD POWER LINES

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil ce qui suit :

 

1.                  Ordonne au personnel d’élaborer une politique officielle, orientée par les objectifs définis dans le Plan officiel de la Ville, lequel établit les critères et la priorité de l’ensouillage :

 

a.                  des lignes aériennes d’électricité existantes dans la ville;

b.                  de nouvelles lignes électriques dans les chaussées de la ville.

 

2.                  Ordonne au personnel de mener des consultations publiques dans le cadre de l’élaboration de la politique décrite à la recommandation 1, et

 

3.         Ordonne au personnel de travailler avec Hydro Ottawa et Hydro One sur la désignation de modèles de financement pour les coûts différentiels associés à la recommandation 1 ci‑dessus, y compris les contributions des compagnies d’électricité, des demandeurs de projet, de la municipalité et d’autres sources.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

RAPPORT 58 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             DEMANDE DE DÉMOLITION DE L'IMMEUBLE SITUÉ AUX 72‑80, RUE BOLTON ET DEMANDE DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE AUX 72-80, RUE BOLTON, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST - REVISÉ

 

Application to demolish the building located at 72‑80 bolton Street and application for new construction at 72-80 bolton street, a property located in the lowertoWn west heritagE conservation district - revision

 

 

RECOMMENDATIONS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve la demande de démolition de l'immeuble situé au 80, rue Bolton. La délivrance du permis de démolir sera conditionnelle à la délivrance d'un permis de construire visant la propriété située aux 72-80, rue Bolton; et

 

2.         Approuve la conception d'un immeuble d'habitation de quatre étages devant être construit sur ce site, selon les plans de la firme A. Dagenais and Associates, Inc., reçus le13 août 2009.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

 

2.             RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE  2008-250 : APPELS À LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO (DIXIÈME RAPPORT) – 4825 ET 4831, CHEMIN INNES, PARTIE DU 1880, BOULEVARD PORTOBELLO ET ARTICLE 111 – CLAUSES RELATIVES AUX ESPACES DE STATIONNEMENT POUR VÉLOS ET TAUX POUR LES HABITATIONS SUPERPOSÉES

 

                COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: APPEALS TO THE ONTARIO MUNICIPAL BOARD (TENTH REPORT) - 4825, 4831 INNES ROAD, PART OF 1880 PORTOBELLO BOULEVARD AND SECTION 111 - BICYCLE PARKING SPACE PROVISIONS AND RATES FOR STACKED DWELLINGS

 

 

Recommandations modifÉes DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil d’approuver, en ce qui a trait aux terrains indiqués dans le Document 2, les modifications, telles qu’elles sont décrites dans les Détails du zonage recommandé dans le Document 1, afin de résoudre l’appel du Règlement 2008-250 et de transmettre un règlement incorporant les modifications exigées à la Commission des affaires municipales, tel que modifié ci-dessous :

 

1.         Dans le Document 1, supprimer le texte du point 1 et le remplacer par « 1. Rezoner les zones O1 et O1[3] comme zone O1[xxxx], à l’exception de [xxxx] pour y lire 'stationnement' dans la colonne III – Utilisation de terrain additionnel permise, et à la colonne V – Clause 'Les terrains de l’église situés dans la zone I1B [xxxx] et le terrain loué par l’église comme stationnement et situé dans la zone O1[xxxx] doivent être considérés comme un seul terrain aux fins de zonage », comme l’indique le Document 2.

2.         Dans le Document 1, supprimer le texte du point 2 et le remplacer par « 2. Rezoner la zone I1B comme zone I1B[xxxx] à l’exception de [xxxx], et à la colonne V – Clause 'Les terrains de l’église situés dans la zone I1B [xxxx]et le terrain loué par l’église comme stationnement et situé dans la zone O1[xxxx] doivent être considérés comme un seul terrain aux fins de zonage', comme l’indique le Document 2.

3.         Supprimer le Document 2 – Site Specific Lands Affected Map et le remplacer par la carte jointe.

 

Qu’il ne doit y avoir aucun autre avis en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

RAPPORT 31 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             Promotion De Caractéristiques Propres Aux Autobus Intelligents

 

Advancing Smartbus Features

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         Le déploiement de deux caractéristiques propres aux autobus intelligents offertes comme options « valeur ajoutée » par la société Clever Devices, fournisseur du Système d’annonce des arrêts.

 

2.         Un budget de 17 M$ pour le projet d’immobilisation de 2009 – Système d’information sur les véhicule de transport en commun, qui ne nécessite pas de nouveaux crédits et comprend :

 

a)         6,72 M$ en crédits déjà autorisés par le Conseil pour le Système d’annonce des arrêts;

b)         5,65 M$ en crédits réservés à un projet d’autobus intelligents déjà établi, qui sera intégré à la plate-forme fournie par la société Clever Devices;

c)         1,6 M$ d’épargnes trouvées au poste budgétaire IO 905146 (Expansion du service d’autobus);

d)         3,03 M$ d’épargnes trouvées au poste busdgétaire IO 905205 (remplacement d’autobus).

 

Recommandation REPORTÉE par la motion suivante :

 

MOTION

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

attendu que le greffier municipal et chef du contentieux a récemment pris acte de diverses questions juridiques et d’approvisionnement relatives au processus d’appel d’offres visant les caractéristiques propres aux autobus intelligents;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE l’examen du point 1 (Promotion de caractéristiques propres aux autobus intelligents) du rapport 31 du Comité du transport en commun sera reporté de deux semaines et que le Conseil demandera au greffier municipal et chef du contentieux de soumettre un rapport avant la prochaine réunion du Conseil prévue pour le 28 octobre 2009.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

 

RAPPORT 33 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

1.             Programme intégré de mobilier urbain – Politique de la Ville d’Ottawa sur le mobilier urbain intégré et directives de conception et stratégie concernant la demande de proposition

 

Integrated Street Furniture Program – City of Ottawa Integrated Street Furniture Policy And Design Guidelines And Request For Proposal Strategy

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve la politique sur le mobilier urbain de la ville d’Ottawa et les directives relatives à la conception qui sont abordées dans le présent rapport et présentées dans le document 1;

 

2.         approuve la publication d’une demande de proposition (« DP ») conforme à la stratégie énoncée et aux conditions clés recommandées dans le présent rapport et d’ordonner qu’aucun élément de mobilier urbain ne soit retiré du Programme intégré de mobilier urbain (PIMU) afin de garantir le succès de la DP et du programme en découlant;

 

3.         charge le personnel de faire rapport au Conseil au cours du quatrième trimestre de 2010 sur les résultats de la DP et sur l’approbation finale de l’auteur de la proposition choisi;

 

4.         Proposant que le calendrier du PIMU soit révisé de manière à donner plus de temps aux candidats (au moins six mois à partir de l’émission de la DP) pour préparer leur proposition à la Ville;

 

5.         Proposant que le processus de DP visant le PIMU intègre les services du commissaire à l’équité de la Ville;

 

6.         Proposant que l’équipe interne effectuant  l’examen « technique, fonctionnel et conceptuel » compte parmi ses membres des représentants de la conservation du patrimoine de la Ville d’Ottawa, de la Commission de la capitale nationale ainsi qu’un spécialiste en prévention du crime par l’aménagement du milieu;

 

7.         Proposant que les lignes directrices d’orientation et de conception soient modifiées de manière à inclure un secteur désigné du centre-ville où le mobilier urbain et les options de limitation de la publicité proposés par le personnel soient intégrés, et proposant, dans d’autres secteurs de la ville une approche plus souple permettant l’aménagement de ZAC et des variations dans différentes parties de la ville, qui pourraient être équipées des mêmes éléments que dans les secteurs du centre-ville (p. ex. : les abribus);

 

8.         Proposant que, étant donné la dimension des quais de la rue Rideau, du style de ceux du Transitway, des restrictions de dimension soient établies pour les enseignes publicitaires dans la ZAC;

 

9.         Proposant que la ZAC Rideau du centre-ville demeure une zone à publicité limitée sur le mobilier urbain (sauf sur les abribus), comme c’est le cas actuellement;

 

10.       Proposant que, avec le rejet du point 3 du rapport, des consultations soient menées avec des représentants des ZAC sur des éléments consultatifs acceptables pour chaque ZAC d’Ottawa;

 

11.       Que le Conseil instruise le personnel municipal de ne pas préparer une version révisée du Programme intégré de mobilier urbain inspirée du modèle de la Région d’York et de ne pas émettre une demande de propositions inspirée du modèle de la Région d’York;

 

12.       Que le Conseil instruise que, dans le cadre du Programme intégré de mobilier urbain, l’Aire centrale de la Ville soit définie comme étant la « Zone du Programme intégré de mobilier urbain, à publicité restreinte », comme l’illustre la carte de localisation au document 1 joint à cette motion, définition à conserver dans les dossiers à la Direction du greffier municipal et chef du contentieux;

 

13.       Que dans l’évaluation de la technologie, une importance particulière soit accordée aux coûts de fonctionnement associés au modèle de conteneur retenu, lequel devra offrir la plus grande capacité possible, permettre de réduire la fréquence des collectes et avoir des répercussions positives sur l’environnement;

 

14.       Que la rue Stittsville Main sera exemptée de la restriction imposée à l’affichage de publicité du Programme intégré de mobilier urbain (PIMU), puisque ce secteur n’a pas de zone d'amélioration commerciale (ZAC), et que toute ZAC constituée ultérieurement pourra être autorisée à appliquer la restriction en question; et

 

15.       Que l’échéancier révisé qui figure dans le rapport supplémentaire (ACS2002-ICS-CSS-0036) remplace l’échéancier fourni dans le rapport principal que le personnel soit autorisé à déroger aux délais prévus au besoin.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

 

 

 

2.             programme intégré de mobilier urbain – complément d’information

 

supplemental report - integrated street furniture program

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil de prendre connaissance du présent rapport comme de l’information.

 

                                                                                                            REÇU

 

 

3.             prolongement du chemin hunt CLUB: du chemin hawthorne à l’échangeur de l’autoroute 417 – autorisation d’octroyer le contrat en vue des travaux de construction de la phase i

 

hunt club extension:  hawthorne road to highway 417 interchange - authority to award the contract for phase 1 construction

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

1.         Que le Conseil autorise le personnel à octroyer le contrat en vue des travaux de construction de la Phase I du prolongement du chemin Hunt Club (du chemin Hawthorne au chemin Russell) afin de respecter l’échéancier requis en vertu du programme relatif au Fonds de stimulation de l'infrastructure.

 

2.         Que le Conseil demande au personnel de commencer à évaluer l’état des écrans antibruit existants dans le couloir du chemin Hunt Club, entre le chemin Hawthorne et le pont Hunt Club (pont Mike Sheflin) et repérera les endroits dépourvus de tels écrans, en consultation avec les résidents et les conseillers municipaux concernés.

 

Et que le personnel de la Ville cherchera activement des sources de financement aux paliers fédéral, provincial et municipal et présentera un rapport à ce sujet au Comité des transports d’ici trois mois;

 

Et que l’obtention de financement sera posée comme condition à la poursuite du projet, de manière à ce que les murs antibruit soient en place avant la mise en service du chemin.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

ATTENDU QUE Gerald Levitz, FCA, a, pour des raisons personnelles, démissionné de son poste au sein du conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. et de son poste de président et membre du comité de vérification de la Société;

 

ATTENDU QUE Manon Harvey, CA, membre du conseil d’administration d’Hydro Ottawa limitée, a déjà siégé au conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. de novembre 2004 à juin 2006, qu’elle connaît bien la société et ses filiales, qu’elle satisfait à tous les critères établis pour les nominations au conseil d’administration et énoncés dans la Déclaration d’actionnaire et qu’elle assurera une continuité au sein du conseil d’administration grâce à ses vastes connaissances et à son expérience;

 

ATTENDU QU’après avoir consulté les membres du conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc., le président de celui‑ci a recommandé la nomination de Manon Harvey;

 

ATTENDU QUE Manon Harvey, CA, se dit prête à siéger au conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc.;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE :

 

le Conseil approuvera la nomination de Manon Harvey, CA, au conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. à compter du 23 septembre 2009 pour un mandat se terminant le 30 juin 2012.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par le conseiller G. Brooks

 

ATTENDU QUE le 24 juillet 2009, les secteurs de Kanata et de Stittsville ont connu des inondations majeures, à la suite desquelles plus de 800 résidences ont subi des dommages causés par l’eau et le refoulement des égouts;

 

ATTENDU QUE d’autres secteurs d’Ottawa ont également connu des inondations auparavant, y compris Orléans en 2006;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a déjà dépensé plus de 7 millions de dollars pour mettre en place des mesures correctives afin d’empêcher d’autres inondations dans le secteur Glen Cairn et que ces mesures se sont avérées vaines;

 

ATTENDU QUE la communauté de Glen Cairn est en partie construite dans une zone environnementale fragile, la plaine inondable de la rivière Carp, et que d’autres aménagements urbains continuent d’être réalisés dans des secteurs considérés risqués ou fragiles sur le plan environnemental;

 

ATTENDU QU’en 2007, le Bureau du vérificateur général a effectué une vérification intitulée Vérification de l’Étude sur le bassin hydrographique de la rivière Carp et des projets connexes, qui comportait un rapport présenté à huis clos concernant la canalisation du secteur Glen Cairn;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le vérificateur général sera prié de modifier son plan de vérification de 2010 pour y inclure une vérification du processus d’examen des demandes d'aménagement, tant pour les lotissements actuels que pour ceux dont les eaux s’écoulent dans la rivière Carp, en ce qui concerne l’approbation du raccordement aux réseaux d’aqueduc, d’égouts séparatifs et d’égouts pluviaux, de même qu’une vérification de l’incidence, sur la protection du milieu aquatique, des pratiques courantes de la Ville en matière d’exploitation et d’entretien de ces réseaux;

 

ET QUE, de plus, cette vérification comprendra un examen des mesures correctives applicables au secteur Glen Cairn, tant celles qui ont déjà été prises que celles envisagées pour l’avenir, et qu’avant de déposer son rapport, le vérificateur consultera le greffier municipal et chef du contentieux afin de déterminer lesquelles de ses constatations peuvent être dévoilées dans une séance publique et lesquelles devraient être présentées à huis clos.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère C. Doucet

 

ATTENDU QUE le hockey est un sport qui a joué, et continue de jouer, un rôle particulier et important dans l’histoire sportive et sociale et dans le tissu de notre nation, qu’il inspire une véritable passion chez des millions d’amateurs et qu’il représente une grande part de l’identité canadienne;

 

ATTENDU QUE la coupe Stanley est l’emblème universel de la suprématie au hockey;

 

ATTENDU QUE ce symbole est un don de Frederick Arthur Stanley (premier baron Stanley et 16e comte de Derby), sixième gouverneur général du Canada, fait en mars 1892 et présenté à l’hôtel Russell à Ottawa comme étant un trophée conservé d’une année à l’autre par le club de hockey champion du Dominion;

 

ATTENDU QU’il serait opportun d'honorer et de souligner la contribution de Lord Stanley à ce sport, de créer une commémoration qui exprimerait la fierté de tous les Canadiens envers notre histoire du hockey, de renforcer le tissu urbain de la ville d'Ottawa grâce à cette commémoration et de concevoir une expérience éducative et divertissante pour les visiteurs du site de la commémoration;

 

ATTENDU QU'un comité bénévole composé de résidents d'Ottawa s’est formé dans le but de déterminer une forme de commémoration adéquate conformément à l’objectif susmentionné;

 

ATTENDU QUE le comité qui se charge de la commémoration de la coupe Stanley demande simplement que ses efforts dans le but de concevoir une forme de commémoration adéquate de la coupe de Lord Stanley soient reconnus;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal approuvera les démarches pour commémorer la coupe de Lord Stanley et reconnaîtra et appuiera les objectifs du comité formé à cette fin;

 

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé d’offrir au comité de commémoration de la coupe Stanley ses conseils et son soutien dans la mesure de son expertise interne, du budget existant et des façons de procéder courantes.

 

                                                                                                            ADOPTÉ
MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QU’Échec au crime de la région d’Ottawa désire acheter une ambulance de la Ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QU’Échec au crime s’est engagé à utiliser l’ambulance pour servir les résidents d’Ottawa;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil approuvera la vente à Échec au crime d’une ambulance non équipée et mise hors service pour la somme de 8 000 $, à condition que l’organisme assume la pleine responsabilité du véhicule dont il aura pris possession ainsi que tous les frais associés à la transition.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

Directives à l’intention du personnel

 

Que le personnel soit chargé de soumettre à l’examen du Conseil et du Comité une politique sur la vente d’ambulances non équipées (et d’autres biens municipaux semblables) à des organismes de bienfaisance.

 

 

Motions requérant la suspension des règles de procédure

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

Que le Conseil déroge aux règles de procédure pour examiner la motion ci-dessous à sa réunion du 14 octobre 2009 :

attendu que les demandes présentées au titre du Fonds de prospérité pour les communautés créatrices doivent être soumises au ministère de la Culture de l’Ontario au plus tard le 15 octobre 2009;

 

attendu que le Fonds de prospérité pour les communautés créatrices vise à accroître le rôle joué par la culture dans les communautés dynamiques où il fait bon vivre partout en Ontario en soutenant les municipalités et les communautés novatrices qui contribuent à améliorer les capacités locales en matière de planification culturelle municipale et de développement économique des communautés;


attendu que le Fonds de prospérité pour les communautés créatrices soutient les municipalités pour les aider à réaliser des activités de planification culturelle municipale et finance 50 p. 100 des coûts admissibles totaux du projet, jusqu’à concurrence de 100 000 $;

 

attendu que la Ville d’Ottawa a approuvé le Plan pour les arts et le patrimoine d’Ottawa 20/20 en avril 2003, lequel définit la stratégie pour les 20 prochaines années et le plan d’action pour les cinq prochaines années, et que la planification pour mettre ces plans à jour a commencé récemment;

 

attendu que la demande soumise au titre du Fonds de prospérité pour les communautés créatrices doit comprendre une motion du Conseil visant à entreprendre le processus de planification culturelle municipale et à soumettre une demande au Fonds de prospérité pour les communautés créatrices;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil demandera au personnel de Services de la culture et du patrimoine de soumettre une demande au titre du Fonds de prospérité pour les communautés créatrices au plus tard le 15 octobre 2009.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller R. Jellett

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour permettre l’examen et l’adoption de la motion suivante afin que le Conseil puisse modifier sa Politique de nomination avant de procéder à la sélection des membres des comités consultatifs et des conseils :

 

attendu que le 25 janvier 2006, le Conseil a approuvé une modification à la Politique de nomination des résidents au sein de comités consultatifs, de conseils et de groupes de travail de la Ville, ainsi que d’organismes, de conseils et de commissions externes, dans le but de soustraire les offices de protection de la nature à la disposition imposant une limite de deux mandats, énoncée à la section 2 de la politique susmentionnée;

 

ATTENDU QUE l’une des raisons justifiant l’exemption des offices de protection de la nature à la restriction limitant la participation de leurs représentants à deux mandats est le temps qu’il faut aux nouveaux membres pour apprendre ce qu’ils doivent savoir concernant les offices de protection de la nature et la nécessité d’avoir des représentants de la ville d’Ottawa bien informés et expérimentés au sein de ses groupes multisectoriels;

 

ATTENDU QUE la justification mentionnée ci‑dessus s’applique aussi à l’Administration portuaire de Mohr’s Landing‑Quyon;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE les résidents représentant l’Administration portuaire de Mohr’s Landing‑Quyon seront exemptés de la restriction limitant leur participation à deux mandats énoncée dans la section 2 de la Politique de nomination.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

 

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente))

 

MOTION

 

Motion du conseiller G. Brooks

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

attendu que les services d’eau des résidents de Richmond et de Carp ont été surfacturés;

 

attendu que la Ville a reconnu l’erreur de l’évaluation;

 

attendu que la Ville a recalculé le montant dû et a accordé une réduction pour l’évaluation de 2009;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville remboursera les sommes payées en trop pour les années antérieures et paiera sur ces montants des intérêts équivalant à ce qu’elle demanderait pour des paiements en retard.

 

MOTION

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller G. Bédard

 

attendu que La Cité collégiale a déterminé qu’elle avait besoin de trois ambulances pour former de nouveaux ambulanciers paramédicaux;

 

attendu que, chaque année, un certain nombre d’ambulances utilisées par le Service paramédic d’Ottawa arrivent au terme de leur durée de vie utile et sont déclarées excédentaires;

 

attendu que le soutien accordé aux collèges communautaires locaux (comme La Cité collégiale et le Collège Algonquin), qui fournissent des recrues compétentes au Service paramédic d’Ottawa, profite du même coup à la municipalité;

 

attendu que la politique de la Ville d’Ottawa exige que les véhicules en excédent soient vendus dans une vente aux enchères aux prix du marché (généralement entre 4 000 $ et 6 000 $ pour des ambulances, selon l’état du véhicule);

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil approuvera la vente à La Cité collégiale de trois ambulances mises hors service, qui seront utilisées pour former de futurs professionnels de la santé, au prix de 1 $ chacune, à condition que l’établissement accepte de payer tous les coûts associés à la transaction.

 

 

Règlements                                                                                   Trois lectures

 

2009-336                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des emprunts ont été faits aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

 

2009-337                 Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l'utilisation publique (boulevard Belcourt)

 

2009-338                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 1952-2000 et aux 2002-2027 du croissant Pennyroyal ainsi qu’aux 2200-2225 de l’avenue Angelica (anciennement le 2322 du chemin Trim) à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009-339                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 3243 de la voie Foxhound à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009-340                 Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la place Patriot (anciennement le 5271 du chemin Fernbank) à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009-341                 Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le croissant Everlasting et la rue Sultan à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009-342                 Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur les rues Romina et Opus à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

2009-343                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains jouxtant les chemins Purdy et Dwyer Hill et décrits comme faisant partie des lots 3, 4 et 5, concession 1, Goulbourn, et des lots 3 et 5, concession 2, Goulbourn

 

2009-344                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 5396 du chemin Fernbank

 

2009-345                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2009 du chemin Phelan (anciennement le 6303 du chemin Ormond)

 

2009-346                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5705 du chemin Fourth Line

 

2009-347                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa au chapitre des dispositions relatives aux retraits par rapport aux cours et aux plans d’eau afin de changer le zonage de nombreux biens-fonds situés près de la rivière des Outaouais et au nord de la promenade Thomas A. Dolan

 

2009-348                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1357 du chemin Baseline

 

2009-349                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les règlements nos 2008‑216 et 2003‑499 sur les itinéraires des pompiers

 

2009-350                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

2009-351                 Règlement de la Ville d'Ottawa pour fermer une partie du cercle Anjana (antérieurement cercle Limeridge)

 

2009-352                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338 afin de nommer des agents d’application des règlements municipaux à la Direction des trains, de la sécurité et du développement des Services de transport en commun

 

                                                                                                            ADOPTÉ