RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

25 janVIER 2010

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 82

 

 

Réunion extraordinaire convoquée par Monsieur le Maire O’Brien

pour l’étude des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisation 2010

 

 

1.       Prière

 

 

2.       Appel nominal

 

 

3.       Déclaration de conflits d’intérêts découlant de réunions antérieures du Conseil et des comités

 

4.       Communications

 

5.        Absences

 

            Aucune absence.

 

 

6.                 Constitution en comité plénier

(Conseillers S. Desroches et A. Cullen)

 

Du 25 au 29 janvier 2010, suivant les besoins. 

 

i).                  Audition des délégations publiques

 

ii)                   Examen du budget

 

Documents de référence :

·        Prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2010 – programmes financés par les deniers publics

·        Renseignements supplémentaires concernant le budget d’immobilisation de 2010 – programmes financés par les deniers publics

·        Prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2010 – Service de police d’Ottawa

 

 

7.       Reports et renvois

 

CONSEIL MUNICIPAL – 13 JANVIER 2010

 

MOTION No 81/8

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU que la Ville est confrontée chaque année à des difficultés budgétaires et doit trouver pour assurer son fonctionnement des solutions créatives lui procurant des avantages financiers immédiats et à long terme;

 

ET ATTENDU que la prévention du crime devrait relever du Service de police d’Ottawa;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la Commission de services policiers d’Ottawa d’assumer les responsabilités découlant du projet Prévention du crime Ottawa, de les inclure dans son budget actuel, et de présenter un rapport au Conseil sur les résultats de cette demande dans le cadre de l’examen du budget de 2010.

 

RENVOYÉE par la motion suivante :

 

 

 

MOTION No 81/9

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

Que la motion no 81/9 soit incluse dans le processus budgétaire de 2010.  

 

                                                                                                            RENVOI ADOPTÉ

 

8.      Examen des prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2010 

(Conseillers S. Desroches et A. Cullen)

 

 

Rapport du trésorier municipal

 

 

1.           PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATION DE 2010 – PROGRAMMES FINANCÉS PAR LES DENIERS PUBLICS

 

2010 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance des prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2010 et les dépose afin de les examiner lorsqu’il se constituera en comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, suivant les besoins.

 

Comité de dérogation

 

 

1.             PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2010 – COMITÉ DE DÉROGATION

 

2010 DRAFT OPERATING BUDGET–COMMITTEE OF ADJUSTMENT

 

 

                RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance des prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 du Comité de dérogation et les dépose afin de les examiner lorsqu’il se constituera en comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, suivant les besoins.

 

Service de police d’Ottawa

 

 

1.             PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATION DE 2010 – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

 

2010 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance des prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2010 du Service de police d’Ottawa et les dépose à la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2009 afin de les examiner lorsqu’il se constituera en comité plénier dans le cadre du processus d’examen budgétaire de 2010 qui se tiendra du 25 au 29 janvier 2010, suivant les besoins.

 

 

Rapport no 16 de la Commission de services policiers d’Ottawa

 

 

1.             BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATION DE 2010 DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

 

OTTAWA POLICE SERVICE 2010  OPERATING AND CAPITAL BUDGET

 

 

RECOMMANDATION DU CONSEIL

 

Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve :

 

1.   Les prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 du Service de police d’Ottawa telles que modifiées à la suite des options de réduction s’élevant à 1 000 000 $, qui ont été présentées lors du dépôt, le 9 décembre 2009.  

 

2.   Les prévisions préliminaires du budget d’immobilisation de 2010 du Service de police d’Ottawa.

 

Bibliothèque publique d’Ottawa

 

 

1.             BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2010

 

 OTTAWA PUBLIC LIBRARY: 2010 DRAFT BUDGET ESTIMATES

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance des prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2010 de la Bibliothèque publique d’Ottawa et les dépose afin de les examiner lorsqu’il se constituera en comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, suivant les besoins.

 

Prévention du crime Ottawa

 

 

1.             PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA : PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2010

 

CRIME PREVENTION OTTAWA: 2010 DRAFT OPERATING ESTIMATES

 

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance des prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 de Prévention du crime Ottawa et les dépose afin de les examiner lorsqu’il se constituera en comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, suivant les besoins.

 

 

Rapport no 4 du Comité de vérification, du budget et des finances

 

 

1.             Renseignements complémentaires AUX prévisions budgétaires – Rapport sommaire SUR LES PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DES Budgets de fonctionnement et d’immobilisation DE 2010

 

INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES –

2010 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET SUMMARY REPORT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport fournissant des renseignements complémentaires aux prévisions budgétaires de 2010 et le dépose en compagnie de celles-ci lors de sa réunion du 9 décembre 2009.

 

 

 

2.             RAPPORT D'ANALYSE DES ÉTP – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

 

FTE ANALYSIS REPORT – INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES

 

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport fournissant des renseignements complémentaires aux prévisions budgétaires de 2010 et le dépose en compagnie de celles-ci lors de sa réunion du 9 décembre 2009.

 

 

 

3.             RAPPORT SUR LE RENDEMENT DE LA VILLE D'OTTAWA EN 2008 DANS LE CADRE DE L'IACSM – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AU RAPPORT SUR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

 

2008 OTTAWA OMBI PERFORMANCE REPORT - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES REPORT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport fournissant des renseignements complémentaires aux prévisions budgétaires de 2010 et le dépose en compagnie de celles-ci lors de sa réunion du 9 décembre 2009.

 

 

 

4.             PLAN D’EXCELLENCE DU SERVICE – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

 

SERVICE EXCELLENCE PLAN - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

1.                  Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport fournissant des renseignements complémentaires aux prévisions budgétaires de 2010 et le dépose en compagnie de celles-ci lors de sa réunion du 9 décembre 2009.

 

 

 

5.             PROGRAMME SUR LES ÉCONOMIES D’EFFICIENCE – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

 

CORPORATE EFFICIENCY SAVINGS PROGRAM - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport fournissant des renseignements complémentaires aux prévisions budgétaires de 2010 et le dépose en compagnie de celles-ci lors de sa réunion du 9 décembre 2009.

 

9.       Motion de clore la réunion et de rendre compte

            (Conseillers S. Desroches et A. Cullen)

 

 

10.     Motion portant adoption du budget

            (Conseillers S. Desroches et A. Cullen)

 

 

11.     Règlement de ratification (Conseillers S. Desroches et A. Cullen)

 

 

12.     Demandes de renseignements

 

 

13.     Levée de la séance (Conseillers S. Desroches et A. Cullen)

 

 

Des services de traduction simultanée des réunions sont offerts.  Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.