RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
15 DÉCEMBRE 2010
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 h

PROCÈS-VERBAL 2


Réunion extraordinaire convoquée par Monsieur le Maire J. Watson pour traiter des questions concernant le rapport du Comité des candidatures; de la motion nº 99/14 ayant trait aux Hautes terres de South March (renvoyée par le Conseil à ses réunions des 19 et 22 novembre) et au rapport sur cette question à l’intention des employés; d’un rapport du trésorier municipal concernant le calendrier et le processus budgétaires de 2011 (comme l’a demandé le Conseil à sa réunion du 8 décembre 2010); et de règlements autorisés à la suite de la présentation ou de l’adoption de rapports, ou encore aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.


Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa se réunit le 15 décembre 2010 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, sise au 110 de l’avenue Laurier Ouest, à Ottawa.


Le maire Jim Watson préside l’assemblée et récite la prière.


Annonces/activités cérémoniales


RECONNAISSANCE – PETER PAQUETTE

Le maire Watson remet à Peter Paquette, un chauffeur d’OC Transpo, un certificat de mention élogieuse encadré pour sa conduite héroïque du 9 décembre 2010, lorsqu’il a sauvé trois personnes d’un immeuble d’habitation en flammes à Vanier. 


Appel nominal

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS SAUF LE CONSEILLER E. EL-CHANTIRY.


Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures. 

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.


Communications

Aucune communication n’est déposée.

Absences

Le conseiller E. El-Chantiry a prévenu qu’il serait absent de la réunion du Conseil du 15 décembre 2010.


Motion portant présentation de rapports

MOTION NO 2/1

Motion du conseiller S. Desroches
Appuyée par le conseiller S. Qadri

Que le rapport no 1 du Comité des candidatures, le rapport de la trésorière municipale intitulé « Calendrier et processus budgétaires de 2011 » et le rapport verbal du Greffier et chef du contentieux réponse à la motion no. 99/14 soient reçus et examinés.

	ADOPTÉE


NOMINATING COMMITTEE REPORT 1


1. NOMINATIONS AUX COMITÉS PERMANENTS/COMMISSION - DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL (2010-2014)

APPOINTMENTS TO STANDING COMMITTEES/COMMISSION - 2010-2014 COUNCIL TERM


RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ 

1. Que le Conseil approuve :

a) Les nominations suivantes au Comité de l’agriculture et des affaires rurales, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;
conseiller Eli El-Chantiry;
conseiller Scott Moffatt;
conseiller Shad Qadri; et
conseiller Doug Thompson :

b) Les nominations suivantes au Comité des services communautaires et de protection, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Rick Chiarelli;
conseiller Peter Clark;
conseiller Eli El-Chantiry;
conseiller Mathieu Fleury;
conseillère Katherine Hobbs;
conseiller Shad Qadri;
conseiller Mark Taylor; et
conseillère Diane Holmes :

c) Les nominations suivantes au Comité de l’environnement, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller David Chernushenko;
conseiller Steve Desroches;
conseiller Keith Egli;
conseiller Mathieu Fleury;
conseiller Peter Hume;
conseillère Diane Holmes;
conseiller Allan Hubley;
conseillère Maria McRae; et
conseiller Scott Moffatt :

d) Les nominations suivantes au Comité de l’urbanisme, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;
conseiller Rainer Bloess;
conseiller Rick Chiarelli;
conseillère Jan Harder;
conseillère Katherine Hobbs;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Peter Hume;
conseiller Bob Monette;
conseiller Shad Qadri; et
conseiller Mark Taylor :

e) Les nominations suivantes au Comité des transports, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Rainer Bloess;
conseiller David Chernushenko;
conseiller Peter Clark;
conseillère Diane Deans;
conseiller Mathieu Fleury;
conseiller Scott Moffatt;
conseiller Bob Monette;
conseiller Doug Thompson;
conseiller Tim Tierney; et
conseillère Marianne Wilkinson :

f) Les nominations suivantes à la Commission du transport en commun, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;
conseiller Rainer Bloess;
conseillère Diane Deans;
conseiller Steve Desroches;
conseiller Keith Egli;
conseiller Shad Qadri;
conseiller Tim Tierney; et
conseillère Marianne Wilkinson : 

2. Que le Conseil enjoigne aux comités permanents et à la Commission du transport en commun intérimaire de tenir leur réunion inaugurale immédiatement après l’ajournement de la réunion extraordinaire du Conseil du mercredi 15 décembre 2010, au cours de laquelle chaque comité permanent et la Commission de transport en commun intérimaire éliront leur président(e), et que le Conseil reprendra sa réunion une fois que les présidents(es) auront été élus(es) afin de finaliser la composition du Comité des finances et du développement économique; 

Que les membres du Conseil siégeant au Conseil de santé choisiront également un(e) président(e) intérimaire aux fins de l’élaboration du budget durant le temps de l’ajournement mentionné ci-dessus; et

Que l’élection du(de la) vice-président(e) et l’examen du mandat auront lieu durant la première séance de travail ordinaire des comités permanents et de la Commission du transport en commun intérimaire. 

Le maire Watson cède la présidence pour présenter la motion suivante, et le conseiller D. Thompson préside :



MOTION NO 2/2

Motion du maire Jim Watson
Appuyée par le conseiller D. Thompson

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve les nominations suivantes pour les deux postes de maire suppléant : 

1. Conseiller Steve Desroches;
2. Conseiller Eli El-Chantiry.

	ADOPTÉE


Le maire Watson reprend la présidence.


MOTION NO 2/3

Motion du conseiller P. Clark
Appuyée par le conseiller P. Hume

Que la recommandation 1.b) soit modifiée pour retirer le conseiller P. Clark de la liste des personnes nommées au Comité des services communautaires et de protection.

	ADOPTÉE

Le conseiller R. Bloess signale son intention de présenter une motion pour accroître la représentation à la Commission de transport régionale de huit à neuf membres du Conseil par l’ajout du conseiller P. Clark à titre de membre. Le maire Watson, considérant que le nombre de membres a déjà été approuvé par le Conseil le 8 décembre 2010 (c.-à-d. dans le cadre du Rapport sur l’examen de structure de gestion municipale), juge qu’il faudrait d’abord une dispense des règles de procédure.

MOTION NO 2/4

Motion du conseiller R. Bloess
Appuyée par le conseiller P. Clark

Que les règles de procédure soient suspendues afin d’examiner la motion suivante :

Que la représentation à la Commission de transport régionale soit augmentée de huit à neuf membres du Conseil et que le conseiller P. Clark y soit nommé. 

Conformément au paragraphe 1(2) du Règlement de procédure no 2006-462, la suspension des règles de procédure est REJETÉE par 5 VOIX AFFIRMATIVES contre 18 VOIX NÉGATIVES (18 voix sont requises), réparties de la façon suivante :

POUR (5) :	Conseillers R. Bloess, P. Hume, D. Holmes, B. Monette et P. Clark.

CONTRE (18) :	Conseillers R. Chiarelli, S. Desroches, K. Egli, D. Thompson,   S. Moffatt, D. Deans, K. Hobbs, S. Blais, S. Qadri, A. Hubley, M. Fleury, J. Harder, M. Taylor, D. Chernushenko, M. Wilkinson, M. McRae, T. Tierney et le maire Watson.

La motion suivante, examinée plus tard au cours de la réunion, est reproduite cidessous par souci de commodité.

MOTION NO 2/5

Motion du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller S. Desroches

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve les nominations suivantes au Comité des finances et du développement économique : 

1.	Conseiller Rick Chiarelli
2.	Conseiller Peter Clark
3.	Conseiller Keith Egli
4.	Conseiller Allan Hubley

	ADOPTÉE

Le point 1 du Rapport no 1 du Comité des candidatures, dans sa forme modifiée par les motions nos 2/2, 2/3 et 2/5, et entièrement reproduit ci-dessous par souci de commodité, est ensuite présenté au Conseil.

1. Que le Conseil approuve :

a) Les nominations suivantes au Comité de l’agriculture et des affaires rurales, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;
conseiller Eli El-Chantiry;
conseiller Scott Moffatt;
conseiller Shad Qadri;
conseiller Doug Thompson:

b) Les nominations suivantes au Comité des services communautaires et de protection, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Rick Chiarelli;
conseiller Eli El-Chantiry;
conseiller Mathieu Fleury;
conseillère Katherine Hobbs;
conseiller Shad Qadri;
conseiller Mark Taylor; 
conseillère Diane Holmes.

c) Les nominations suivantes au Comité de l’environnement, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller David Chernushenko;
conseiller Steve Desroches;
conseiller Keith Egli;
conseiller Mathieu Fleury;
conseiller Peter Hume;
conseillère Diane Holmes;
conseiller Allan Hubley;
conseillère Maria McRae;
conseiller Scott Moffatt:

d) Les nominations suivantes au Comité de l’urbanisme, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;
conseiller Rainer Bloess;
conseiller Rick Chiarelli;
conseillère Jan Harder;
conseillère Katherine Hobbs;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Peter Hume;
conseiller Bob Monette;
conseiller Shad Qadri; and
conseiller Mark Taylor:

e) Les nominations suivantes au Comité des transports, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Rainer Bloess;
conseiller David Chernushenko;
conseiller Peter Clark;
conseillère Diane Deans;
conseiller Mathieu Fleury;
conseiller Scott Moffatt;
conseiller Bob Monette;
conseiller Doug Thompson;
conseiller Tim Tierney; and
conseillère Marianne Wilkinson:

f) Les nominations suivantes à la Commission du transport en commun, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;
conseiller Rainer Bloess;
conseillère Diane Deans;
conseiller Steve Desroches;
conseiller Keith Egli;
conseiller Shad Qadri;
conseiller Tim Tierney; and
conseillère Marianne Wilkinson: and

2. Que le Conseil enjoigne aux comités permanents et à la Commission du transport en commun intérimaire de tenir leur réunion inaugurale immédiatement après l’ajournement de la réunion extraordinaire du Conseil du mercredi 15 décembre 2010, au cours de laquelle chaque comité permanent et la Commission de transport en commun intérimaire éliront leur président(e), et que le Conseil reprendra sa réunion une fois que les présidents(es) auront été élus(es) afin de finaliser la composition du Comité des finances et du développement économique;

Que les membres du Conseil siégeant au Conseil de santé choisiront également un(e) président(e) intérimaire aux fins de l’élaboration du budget durant le temps de l’ajournement mentionné ci-dessus; et

Que l’élection du(de la) vice-président(e) et l’examen du mandat auront lieu durant la première séance de travail ordinaire des comités permanents et de la Commission du transport en commun intérimaire.
3. PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve les nominations suivantes pour les deux postes de maire suppléant : 

1. Conseiller Steve Desroches;
2. Conseiller Eli El-Chantiry.

4.	IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve les nominations suivantes au Comité des finances et du développement économique : 

1.	Conseiller Rick Chiarelli
2.	Conseiller Peter Clark
3.	Conseiller Keith Egli
4.	Conseiller Allan Hubley


ADOPTÉ, avec la dissidence du conseiller B. Monette en ce qui concerne la recommandation 1 f).



2.	NOMINATION AUX SOUS-COMITÉS ET CONSEILS D’ADMINISTRATION - DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL (2010-2014)

APPOINTMENTS TO SUB-COMMITTEES AND BOARDS - 2010-2014 COUNCIL TERM


RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ 

Que le Conseil approuve :

1. Les nominations suivantes au Sous-comité de la technologie de l’information, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Mark Taylor;
conseiller Tim Tierney; et
conseillère Marianne Wilkinson:

2. Les nominations suivantes au Sous-comité des services aux membres, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;
conseiller Rainer Bloess;
conseiller Rick Chiarelli;
conseillère Diane Deans;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Mark Taylor; et
conseillère Marianne Wilkinson:

3. Que la composition du Sous-comité de la vérification soit augmentée à 7 conseillers et que les membres suivants y soient nommés, y compris le maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseiller Rainer Bloess;
conseiller Rick Chiarelli;
conseiller Steve Desroches;
conseiller Keith Egli;
conseiller Eli El-Chantiry;
conseiller Allan Hubley; et
conseillère Marianne Wilkinson:

4. Les nominations suivantes au Sous-comité du renouvellement de la gouvernance, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseillère Katherine Hobbs;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Doug Thompson; et
conseiller Rick Chiarelli:

5. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil, en plus de celle du maire Watson, à la Commission de services policiers d’Ottawa :

      conseiller Eli El-Chantiry; et
      conseillère Jan Harder:

6. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa

      conseiller Keith Egli;
      conseillère Jan Harder;
      conseiller Shad Qadri;
      conseiller Doug Thompson;
      conseiller Tim Tierney; et
      conseillère Marianne Wilkinson:

7. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil de santé d’Ottawa

      conseiller David Chernushenko;
      conseiller Mathieu Fleury;
      conseillère Jan Harder;
      conseillère Katherine Hobbs;
      conseillère Diane Holmes; et
      conseillère Maria McRae:

8. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. :

      le maire Watson;
      conseiller Peter Hume; et
      conseillère Maria McRae:

9. La nomination du conseiller Bob Monette à Hydro Ottawa Limitée.

10. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil, en plus de celle du maire Watson, à la Société de logement communautaire d’Ottawa :

      conseiller Steve Desroches;
      conseiller Mathieu Fleury;
      conseillère Diane Holmes;
      conseiller Peter Hume; et
      conseiller Tim Tierney: et

11. La nomination de Gerry Mahoney, gestionnaire de l’Unité de la trésorerie, et Catherine Frederick, directrice du Service des ressources humaines, à titre de représentants au conseil de fiduciaires du Fonds de pension de la Ville d’Ottawa, nominations qui doivent prendre effet immédiatement et se terminer le 30 novembre 2014.

MOTION NO 2/6

Motion du conseiller D. Thompson
Appuyée par le conseiller S. Moffatt

Que la recommandation no 4 soit modifiée en faveur d’un remplacement du conseiller Doug Thompson par le conseiller Scott Moffatt à titre de candidat au Souscomité du renouvellement de la gouvernance. 

	ADOPTÉE


MOTION NO 2/7

Motion de la conseillère M. McRae
Appuyée par le conseiller P. Hume

Que la recommandation no 10 soit modifiée par le retrait du conseiller P. Hume de la liste de candidats à la Société de logement communautaire d’Ottawa.   

ADOPTÉE avec la dissidence des conseillers D. Holmes et R. Chiarelli.

Le point 2 du Rapport no 1 du Comité des candidatures, dans sa forme modifiée par les motions nos 2/6 et 2/7, et entièrement reproduit ci-dessous par souci de commodité, est ensuite présenté au Conseil.



Que le Conseil approuve :

1. Les nominations suivantes au Sous-comité de la technologie de l’information, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Mark Taylor;
conseiller Tim Tierney; and
conseillère Marianne Wilkinson:

2. Les nominations suivantes au Sous-comité des services aux membres, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;
conseiller Rainer Bloess;
conseiller Rick Chiarelli;
conseillère Diane Deans;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Mark Taylor; and
conseillère Marianne Wilkinson:

3. Que la composition du Sous-comité de la vérification soit augmentée à 7 conseillers et que les membres suivants y soient nommés, y compris le maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseiller Rainer Bloess;
conseiller Rick Chiarelli;
conseiller Steve Desroches;
conseiller Keith Egli;
conseiller Eli El-Chantiry;
conseiller Allan Hubley; and
conseillère Marianne Wilkinson:

4. Les nominations suivantes au Sous-comité du renouvellement de la gouvernance, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseillère Katherine Hobbs;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Scott Moffatt; and
conseiller Rick Chiarelli:

5. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil, en plus de celle du maire Watson, à la Commission de services policiers d’Ottawa :

      conseiller Eli El-Chantiry; and
      conseillère Jan Harder:

6. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa :

      conseiller Keith Egli;
      conseillère Jan Harder;
      conseiller Shad Qadri;
      conseiller Doug Thompson;
      conseiller Tim Tierney; and
      conseillère Marianne Wilkinson:

7. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil de santé d’Ottawa :

      conseiller David Chernushenko;
      conseiller Mathieu Fleury;
      conseillère Jan Harder;
      conseillère Katherine Hobbs;
      conseillère Diane Holmes; and
      conseillère Maria McRae:

8. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. :

      maire Watson;
      conseiller Peter Hume; and
      conseillère Maria McRae:

9. La nomination du conseiller Bob Monette à Hydro Ottawa Limitée.

10. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil, en plus de celle du maire Watson, à la Société de logement communautaire d’Ottawa :

      conseiller Steve Desroches;
      conseiller Mathieu Fleury;
      conseillère Diane Holmes; and
      conseiller Tim Tierney: and


11. La nomination de Gerry Mahoney, gestionnaire de l’Unité de la trésorerie, et Catherine Frederick, directrice du Service des ressources humaines, à titre de représentants au conseil de fiduciaires du Fonds de pension de la Ville d’Ottawa, nominations qui doivent prendre effet immédiatement et se terminer le 30 novembre 2014.

	ADOPTÉE


Le Conseil suspend la réunion à 10 h 20 pour présider les séances inaugurales des comités permanents et de la commission du transport en commun intermédiaire, afin d’élire les présidences de ces derniers et la présidence intérimaire du Conseil de la santé (parmi les membres du Conseil nommés à celui-ci). Le Conseil a repris la réunion à 10 h 30, heure à laquelle il a approuvé la motion visant à fixer la représentation au Comité des finances et du développement économique (voir la motion no 2/5 ci-dessus).



3.	NOMINATION DES JURYS DE SÉLECTION DES DIFFÉRENTS CONSEILS ET DU COMITÉ DE DÉROGATION - DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL (2010-2014)

APPOINTMENT OF SELECTION PANELS FOR BOARDS AND COMMITTEE OF ADJUSTMENT - 2010-2014 COUNCIL TERM


RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ 

Que le Conseil approuve :

1. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection de la Commission de services policiers, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :

conseiller Steve Desroches; et
conseiller Tim Tierney:

2. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, en plus de celles de président(e) et de vice-président(e) du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :


conseiller Stephen Blais; et
conseillère Maria McRae:

3. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Conseil de santé, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :

conseillère Diane Deans; et
conseiller Mark Taylor: et

4. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité de dérogation, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :

conseiller Peter Hume; et
conseiller Scott Moffatt.


MOTION NO 2/8

Motion de la conseillère D. Holmes
Appuyée par le conseiller P. Clark

Que la recommandation no 3 soit modifiée par l’ajout de la conseillère Diane Holmes, à titre de présidente par intérim du Conseil de la santé, au comité de sélection du Conseil de la santé d’Ottawa.

	ADOPTÉE

Le point 3 du Rapport no 1 du Comité des candidatures, dans sa forme modifiée par la motion no 2/8, et entièrement reproduit ci-dessous par souci de commodité, est ensuite présenté au Conseil.

Que le Conseil approuve :

1. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection de la Commission de services policiers, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :

conseiller Steve Desroches; and
conseiller Tim Tierney:

2. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, en plus de celles de président(e) et de vice-président(e) du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :

conseiller Stephen Blais; and
conseillère Maria McRae:

3. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Conseil de santé, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :

conseillère Diane Deans; 
conseiller Mark Taylor; and
conseillère Diane Holmes; and

4. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité de dérogation, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :

conseiller Peter Hume; and
conseiller Scott Moffatt.

	ADOPTÉE


RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPALE


CALENDRIER ET PROCESSUS BUDGÉTAIRES DE 2011

2011 BUDGET TIMETABLE AND PROCESS



       RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil adopte le calendrier et le processus visant l’élaboration et l’approbation du budget de 2011, tels qu’ils sont expliqués en détail dans le présent rapport.


Le maire Watson cède la présidence afin de présenter la motion suivante, et le conseiller S. Desroches préside.

MOTION NO 2/9

Motion du maire J. Watson
Appuyée par le conseiller S. Desroches

ATTENDU QUE le présent Conseil s’engage à favoriser une culture de responsabilité financière à l’Hôtel de Ville;  

ATTENDU QUE le présent Conseil souhaite entreprendre l’élaboration de son budget de 2011 aussitôt que possible;  

ATTENDU QUE les directives budgétaires concernant les cibles de taxation n’ont pas encore été fournies, ni au personnel, ni aux comités permanents chargés de préparer et de réviser les budgets proposés;

ATTENDU QUE le premier budget du Conseil municipal donnera le ton aux quatre budgets que nous élaborerons ensemble;

ATTENDU QUE le Conseil est conscient des choix difficiles que nombre de ses citoyens doivent faire chaque jour dans les conditions économiques actuelles et qu’il est prêt à prendre des décisions tout aussi difficiles quant à la façon de dépenser l’argent des contribuables en 2011 et dans les années à venir;

ATTENDU QUE le plan financier à long terme qui doit être élaboré après l’adoption du budget de 2011 offrira au Conseil, pour la durée restante de son mandat, un cadre de prévision concernant la situation financière de la Ville;
 
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les prévisions budgétaires de 2011 pour tous les programmes municipaux financés par les deniers publics soient préparées sur la prémisse d’une hausse maximale de 2,5 % des taxes; 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire et le directeur municipal présentent au Conseil, dans un sommaire budgétaire, un exposé détaillé sur les moyens d’atteindre cet objectif de taxation, lors d’une réunion extraordinaire prévue pour le 19 janvier 2011;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal enjoigne à chaque comité permanent de ne pas dépasser les budgets qui relèvent de leurs mandats, et précise que tout ajout au budget nécessitera des réductions compensatoires;


IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal enjoigne à la Commission de services policiers d’Ottawa et au Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa de présenter des budgets qui pourront être respectés sans devoir augmenter les taxes de plus de 2,5 %;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le plan financier à long terme soit élaboré en tenant compte d’une hausse maximale des taxes de 2,5 % entre 2012 et 2014.

	ADOPTÉE

Le maire Watson reprend la présidence.


Le rapport de la trésorière municipale, intitulé Calendrier et processus budgétaires de 2011, dans sa forme modifiée par la motion no 2/9, est ensuite présenté au Conseil et ADOPTÉ.


Ajournements et reports

CONSEIL MUNICIPAL – 19 ET 22 NOVEMBRE 2010

MOTION NO 99/14

Motion de la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QUE les Hautes terres de South March forment une forêt ancienne unique et sont considérées comme une zone de protection écologique prioritaire dans le Plan directeur des espaces verts de la Ville;

ATTENDU QUE certaines parties des Hautes terres de South March, y compris le territoire retenu aux fins d’aménagement au nord de l’étang Beaver (phase 9), ont été désignées comme la zone la plus importante sur le plan environnemental du territoire urbain d’Ottawa;

ATTENDU QUE la coupe à blanc suivie du dynamitage de 72,9 acres de ce territoire anéantirait sa valeur écologique;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en sa qualité de ville capitale membre du G8, se doit de montrer l’exemple au reste du pays en ce qui concerne la préservation de terres aussi fragiles par la création d’une réserve écologique;


ATTENDU QUE, selon l’article 2.0 de la Déclaration de principes provinciale de l’Ontario, « Pour assurer la prospérité, la santé environnementale et le bien-être social à long terme de l’Ontario, il faut protéger le patrimoine naturel et les ressources archéologiques afin de profiter des avantages qu’ils offrent sur les plans économique, environnemental et social »;

ATTENDU QUE, selon l’article 2.1 de la Déclaration de principes provinciale de l’Ontario, « La diversité et la connectivité des éléments naturels dans une région ainsi que la fonction écologique et la biodiversité à long terme du système du patrimoine naturel doivent être maintenues, restaurées ou, si possible, améliorées en tenant compte des liens physiques entre les éléments et zones du patrimoine naturel, les éléments d’eau de surface et les éléments d’eau souterraine »;

ATTENDU QU’au début de 2011, la CCN présentera au public trois scénarios concernant l’avenir de la Ceinture de verdure et qu’au moins l’un d’entre eux comprendra les Hautes terres de South March;

ATTENDU QUE cette forêt ancienne unique constitue un environnement sauvage abritant bon nombre d’espèces en péril et en voie de disparition qui n’ont été identifiées qu’après l’approbation du plan de lotissement, qu’elle est située dans les limites du milieu urbain, qu’il est possible d’y accéder en utilisant le transport en commun, qu’elle offre une occasion en or de promouvoir l’écotourisme et l’éducation environnementale;

ATTENDU QUE ce territoire pourrait de toute évidence faire partie d’un parc de conservation mettant en valeur notre vénérable forêt ancienne, ainsi que l’archéologie, l’ensemble de milieux humides et la faune de cette zone sauvage, ce qui attirerait à coup sûr les visiteurs dans notre ville, et que les détails de cette possibilité sont actuellement étudiés par Tourisme Ottawa;

ATTENDU QUE le doyen des Aînés de la Première nation algonquine, William Commanda, a déclaré que les Hautes terres de South March sont un site ancien et sacré pour le peuple autochtone du bassin hydrographique de la rivière des Outaouais;

ATTENDU QUE, selon l’article 2.6 de la Déclaration de principes provinciale, « les paysages du patrimoine culturel d’importance sont conservés »;

ATTENDU QUE la communauté s’est engagée à appuyer la collecte de fonds issus de dons du public et de groupes environnementaux, des fonds qui pourront contribuer à l’achat de terres à protéger, et qu’elle a aussi élaboré un plan d’intendance afin que les terres soient gérées sans frais pour la Ville;

ATTENDU QU’un grand nombre de groupes de tous les coins de la ville, y compris de l’Université Carleton et de la communauté locale, appuient les possibilités éducatives et de recherche que représente le territoire;

ATTENDU QUE les Hautes terres de South March ont été candidates à la désignation ZINS (Zone d’intérêt naturel et scientifique d’importance provinciale), ce qui lui confère la même désignation que le parc Algonquin et une plus grande importance que tout autre paysage terrestre protégé du territoire d’Ottawa;
 
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de 2006-2010 de la Ville d’Ottawa recommande au Conseil de 2010-2014 de faire en sorte d’acquérir les terres restantes de la phase 9 du lotissement de KNL, après l’échange d’environ 10 acres, pour en faire une réserve écologique de la Ville d’Ottawa;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil fasse tout en son pouvoir pour que cette question soit traitée en décembre 2010, afin qu’il n’y ait aucun retard pour KNL; 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel, après consultation du conseiller de ce quartier, négocie une convention d’achat et de vente et fournisse au Conseil de 2010-2014 un plan de paiement pour l’acquisition de ce terrain et les autres coûts qui y sont liés, selon diverses mesures faisant en sorte que le coût de l’acquisition n’influence pas le taux d’imposition de la Ville, aux fins de présentation au Conseil à la réunion de décembre; 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soient interdites la destruction ou l’élimination d’arbres avant la délibération du Conseil de 2010-2014 sur l’acquisition des terrains restants de la phase 9 du lotissement de KNL.

ADOPTÉE PAR 13 VOIX AFFIRMATIVES contre 8 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

POUR (13) :	Conseillers G. Bédard, R. Jellett, D. Deans, D. Holmes, E. El-Chantiry, C. Leadman, S. Qadri, C. Doucet, P. Feltmate, M. Wilkinson, R. Chiarelli, A. Cullen et J. Legendre. 

CONTRE (8) : 	Conseillers J. Harder, R. Bloess, G. Hunter, S. Desroches, P. Hume, B. Monette, D. Thompson et le maire L. O’Brien.


CONSEIL MUNICIPAL – 15 DÉCEMBRE 2010

La motion suivante (motion no 2/10) est considérée comme une motion de remplacement de la motion no 99/14.


MOTION NO 2/10

Motion de la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller A. Hubley

ATTENDU QUE conformément à la motion 99/13 adoptée le 22 novembre 2010, le Conseil a autorisé le transfert d’environ 10 acres d’espace libre, espaces obtenus de la phase 8 du lotissement de KNL pour la phase 9, afin de permettre l’acquisition par la Ville de terrains écologiques naturels supplémentaires;

ET ATTENDU QUE la motion prévoit que le personnel municipal, de concert avec le conseiller de quartier et KNL, détermine l’emplacement exact de l’échange de terrains de façon à éviter des coûts de viabilisation supplémentaires ou d’autres frais encourus;

ET ATTENDU QUE des discussions se sont soldées par une entente sur le lieu du raccordement au Bois Trillium, mais que les discussions sont toujours en cours sur l’emplacement du reste des terrains;

ET ATTENDU QU’environ deux acres d’emprise routière fermée avaient d’abord été comprises dans l’échange de terrains, mais ont finalement été exclues en raison du statut de « canard boiteux » du Conseil;

ET ATTENDU QUE le Conseil municipal souhaite aller de l’avant avec l’acquisition de terrains écologiques au cours de la phase 9, de préférence à l’espace libre de la phase 8 et de l’emprise routière attenante;

Par conséquent, il est résolu que :

1. Le Conseil délègue le pouvoir au Directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance d’inclure dans l’actuel plan de lotissement une condition qui, sans incidence financière pour la Ville, transfère à la Ville d’Ottawa les terrains indiqués en gris sur le document 1, ces terrains occupant un maximum de 12 acres, et autorise, à des fins de développement, l’utilisation des quelque 10 acres d’espace libre de la phase 8 du lotissement de KNL et le transfert à KNL d’une partie de l’emprise routière fermée située entre les concessions II et III.
2. Le pouvoir accordé au Directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance lui permette de modifier le choix des terrains à acquérir, sous réserve que ces autres terrains répondent aux objectifs environnementaux du Plan officiel de la Ville d’Ottawa.


3. Le Conseil déclare l’excédent et autorise le transfert d’une partie de l’emprise routière entre les concessions II et III fermée par le règlement no 22-81 de l’ancienne Ville de Kanata, cette partie occupant un maximum de deux acres, en vue d’appliquer les recommandations 1 et 2 de la présente motion.
4. Le Conseil interdise l’abattage d’arbres sur les terrains marqués en gris du document 1, ou dans tout autre secteur approuvé par le Directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, et ce, conformément à la recommandation 2.


MOTION NO 2/11

Motion du conseiller P. Hume
Appuyée par le conseiller P. Clark

Que la description du terrain dans le document 1 soit modifiée pour définir un couloir d’environ 80 mètres de large, que le couloir actuel soit remis au propriétaire du terrain à des fins d’aménagement, que tout coût supplémentaire attribuable à la viabilisation soit réglé par le propriétaire du terrain selon le lotissement proposé à venir.

      	ADOPTÉE


La motion no 2/10, dans sa forme modifiée par la motion no 2/11 et entièrement reproduite cidessous, est ensuite présentée au Conseil.


MOTION NO 2/10

Motion de la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller A. Hubley

ATTENDU QUE conformément à la motion 99/13 adoptée le 22 novembre 2010, le Conseil a autorisé le transfert d’environ 10 acres d’espace libre, espaces obtenus de la phase 8 du lotissement de KNL pour la phase 9, afin de permettre l’acquisition par la Ville de terrains écologiques naturels supplémentaires;

ET ATTENDU QUE la motion prévoit que le personnel municipal, de concert avec le conseiller de quartier et KNL, détermine l’emplacement exact de l’échange de terrains de façon à éviter des coûts de viabilisation supplémentaires ou d’autres frais encourus;

ET ATTENDU QUE des discussions se sont soldées par une entente sur le lieu du raccordement au Bois Trillium, mais que les discussions sont toujours en cours sur l’emplacement du reste des terrains;

ET ATTENDU QU’environ deux acres d’emprise routière fermée avaient d’abord été comprises dans l’échange de terrains, mais ont finalement été exclues en raison du statut de « canard boiteux » du Conseil;

ET ATTENDU QUE le Conseil municipal souhaite aller de l’avant avec l’acquisition de terrains écologiques supplémentaires au cours de la phase 9, de préférence à l’espace libre de la phase 8 et de l’emprise routière attenante;

Par conséquent, il est résolu que :

1. Le Conseil délègue le pouvoir au Directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance d’inclure dans l’actuel plan de lotissement une condition qui, sans incidence financière pour la Ville, transfère à la Ville d’Ottawa les terrains indiqués en gris sur le document 1 (sous réserve de la motion no 2/11), ces terrains occupant un maximum de 12 acres, et autorise, à des fins de développement, l’utilisation des quelque 10 acres d’espace libre de la phase 8 du lotissement de KNL et le transfert à KNL d’une partie de l’emprise routière fermée située entre les concessions II et III.
2. Le pouvoir accordé au Directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance lui permette de modifier le choix des terrains à acquérir, sous réserve que ces autres terrains répondent aux objectifs environnementaux du Plan officiel de la Ville d’Ottawa.
3. Le Conseil déclare l’excédent et autorise le transfert d’une partie de l’emprise routière entre les concessions II et III fermée par le règlement no 22-81 de l’ancienne Ville de Kanata, cette partie occupant un maximum de deux acres, en vue d’appliquer les recommandations 1 et 2 de la présente motion.
4. Le Conseil interdise l’abattage d’arbres sur les terrains marqués en gris du document 1 (sous réserve de la motion no 2/11), ou dans tout autre secteur approuvé par le Directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, et ce, conformément à la recommandation 2.

	ADOPTÉE

MOTION NO 2/12

Motion de la conseillère M. McRae
Appuyée par le conseiller T. Tierney

ATTENDU QU’un des objectifs du Conseil est l’achat de caractéristiques naturelles urbaines pour en assurer la protection continue;

ET ATTENDU QU’à ce moment, il n’existe aucun fonds non engagé de la réserve de terres écologiques, fonds qui servirait à acheter ces caractéristiques naturelles urbaines;

ET ATTENDU QU’une politique est prévue pour l’attribution des fonds excédentaires de fin d’exercice;

ET ATTENDU QUE dans la mesure où des fonds restent disponibles à la fin de l’exercice, il est souhaitable de les verser dans la réserve de terres écologiques;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil soumette la politique sur la disposition relative aux surplus de fin d’exercice au Comité des finances et du développement économique et, après présentation d’un rapport par le personnel, demande au Comité de formuler des recommandations au Conseil concernant l’attribution des fonds excédentaires de fin d’exercice à la réserve de terres écologiques et au Fonds des dépenses en immobilisations pour la plantation d’arbres. 

	ADOPTÉE

GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX  


1.	RAPPORT VERBAL DU PERSONNEL EN REPONSE À LA MOTION NO. 99/14

	VERBAL REPORT FROM STAFF IN RESPONSE TO MOTION NO. 99/14


	REÇU


Motion portant adoption de rapports

MOTION NO 2/13

Motion du conseiller S. Desroches 
Appuyée par la conseiller S. Qadri 

Que le rapport no 1 du Comité des candidatures, le rapport de la trésorière municipale intitulé « Calendrier et processus budgétaires de 2011 » et le rapport verbal du Greffier et chef du contentieux réponse à la motion no. 99/14 soient reçus et adoptés, ainsi modifiés.

	ADOPTÉE


Règlements 	Trois lectures

MOTION NO 2/14

Motion du conseiller S. Desroches
Appuyée par le conseiller S. Qadri

Que les règlements soient lus et adoptés.

2010 - 387 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Valin et chemin Trim).

2010 - 388 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (Starlight Place).

2010 - 389 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (Longfields Drive).

2010 - 390 Règlement de la Ville d’Ottawa visant la nomination de conseillers pour agir au nom du maire.

	ADOPTÉE

Règlement de ratification

MOTION NO 2/15

Motion du conseiller S. Desroches
Appuyée par le conseiller S. Qadri

QUE le Règlement no 2010-391 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

	ADOPTÉE



Levée de la séance

Le Conseil ajourne la séance à 12 h 00. 








GREFFIER

LE MAIRE





 
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CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
PROCÈS-VERBAL 2
15 DÉCEMBRE 2010