CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 25 MAI 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 13


RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES


3.	ZONAGE - 3131, CHEMIN RIVER

ZONING – 3131 RIVER ROAD 


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de:

1. faire passer le zonage d’une partie du 3131, chemin River d’AG2 (Sous-zone agricole 2) à AG6 (Sous-zone agricole 6), comme le montre le document 1; et

2. modifier le zonage AG2 (Sous-zone agricole 2) d’une partie du 3131, chemin River, comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 2.


RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT


3.	OBJET : STRATÉGIE DE CONTRÔLE DES PERTES EN EAU EN 2010

	2010 WATER LOSS CONTROL SUMMARY REPORT 


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil reçoit le présent rapport pour information.



4.	RÉSEAUX MUNICIPAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – RAPPORTS SOMMAIRES DE 2010

	MUNICIPAL DRINKING WATER SYSTEMS – 2010 SUMMARY REPORTS


RECOMMANDATION DU COMITE

Que le Conseil prend connaissance des Rapports sommaires de 2010 – Réseaux municipaux d’alimentation en eau potable.


RAPPORT NO 8B DU COMITÉ DE L’URBANISME


1.	DÉSIGNATION DU 7, AVENUE HINTON EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO 

DESIGNATION OF 7 HINTON AVENUE UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la désignation de l’usine de la compagnie Capital Wire Cloth située au 7, avenue Hinton en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur ou de caractère sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 3 ci-inclus.


RAPPORT NO 6A DU COMITÉ DES TRANSPORTS


2. RAPPORT ANNUEL DE 2010 DE LA DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE L’ENTRETIEN DES STATIONNEMENTS

PARKING OPERATIONS, MAINTENANCE AND DEVELOPMENT BRANCH 2010 ANNUAL REPORT


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que Conseil:

1.	prenne connaissance du rapport annuel de 2010 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements;

2.	approuve le Programme de mesure du rendement de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements.



3. PERMIS D’EMPIÈTEMENT POUR LA VENTE – PROJET-PILOTE

VENDING ENCROACHMENT PERMIT – PILOT PROJECT


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le projet-pilote de permis d’empiètement pour la vente pour le 792, rue Bank, sous réserve des conditions stipulées dans le Document 1. 
Document 1
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