Plan officiel
Modification 76 du Plan officiel approuvée par le Conseil municipal le 24 juin 2009
Avis de décision émis par le Ministère le 4 janvier 2010
Les résidents peuvent consulter la version provisoire des changements apportés à la MPO et l’avis de décision émis par le ministère des Affaires municipales et du Logement. On peut obtenir un exemplaire de la décision du Ministère concernant la modification et l’adoption de la MPO 76 auprès du Ministère ou du personnel de la Ville
La présente est une refonte du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, adoptée par le Conseil municipal le 14 mai 2003, modifiée par le ministère des Affaires municipales, et par la Commission des affaires municipales de l'Ontario par diverses décisions et les modifications adoptées par le Conseil. Cette refonte est continuellement mise à jour, dès lors que le Conseil adopte des modifications au Plan officiel.
Le Plan officiel est constitué de quatre volumes.
- Volume 1 – Plan officiel de la Ville d’Ottawa
- Volume 2A – Plans secondaires
- Volume 2B – Politiques relatives aux emplacements
- Volume 2C – Plans des villages
Une liste des modifications apportées au Plan officiel et adoptées par le Conseil peut être consultée ici.