Appendice 13 - Modifications au Plan officiel de la Ville d’Ottawa

2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009| 2010 | 2011 | 2012

2003

Modif. n^o	Règl. n^o	Nom de la demande	Objet	Changements au volume 1	Changements au volume 2	Date de l’adoption	État du dossier
1	2003-435	6043, chemin Hazeldean	Faire passer la désignation de « secteur d’emploi » à « secteur urbain général »	Annexe B		3 sept.2003 CUE Rapport 54 Procès- verbaux du Conseil 57	Appel interjeté puis retiré
2	2003-421	Plaines LeBreton	Modifier dans le Plan secondaire de l'aire centrale les politiques visant les plaines LeBreton		2A – Aire centrale	3 sept.2003 CUE Rapport 42B Procès-verbaux du Conseil 46	Aucun appel interjeté
3	2003-428	7, rue Deacon	Permettre la construction d’un lieu de culte	Sous-sections 3.6.5 et 4.8.7		3 sept.2003 CUE Rapport 56 Procès-verbaux du Conseil 59	Approuvée par la CAMO
4	2003-487	2, promenade Crestway	Faire passer la désignation de « couloir de verdure » à « zone résidentielle à densités mixtes »		2A – Nepean (secteurs 4, 5 et 6)	24 sept.2003 CUE Rapport 54 Procès-verbaux du Conseil 57	Aucun appel interjeté
5	2003-479	Collectivité du terrain de golf de Jockvale	Accroître l’aménagement résidentiel dans la collectivité du terrain de golf de Jockvale		2A – Nepean (secteur 12A)	24 sept.2003 CUE Rapport 57 Procès-verbaux du Conseil 60	Aucun appel interjeté

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2004

Modif. n^o	Règl. n^o	Nom de la demande	Objet	Changements au volume 1	Changements au volume 2	Date de l’adoption	État du dossier
6	2004-54	412, rue Nepean	Faire passer la désignation de « secteur d’utilisation publique ou institutionnelle » à « secteur résidentiel à profil moyen »		2A – quartier Centre ville	11 févr. 2004 CUE Rapport 2A Procès-verbaux du Conseil 5	Aucun appel interjeté
7	2004-261	Secteur rural d’emploi du couloir du chemin Carp	Définir le secteur rural d’emploi du couloir du chemin Carp et ajouter des politiques à la sous-section 3.7.5	Sous-section 3.7.5;tableau 3 de l’appendice 1;annexe A		9 juin 2004 CUE Rapport 11 Procès-verbaux du Conseil 14	Aucun appel interjeté
8	2004-347	Village de Carp	Supprimer les renvois à Carp dans les plans d’aménagement des villages du volume 2C	Sous-section 2.5.7	2C – Plans d’aménagement des villages suivants : Carp, Constance Bay, Dunrobin, Fitzroy Harbour, Galetta et Kinburn	14 juillet 2004 CUE Rapport 13 Procès-verbaux du Conseil 16	Aucun appel interjeté
9	2004-403	Boisé Montfort	Faire passer la désignation de « secteur urbain général » à « caractéristiques naturelles urbaines »	Annexe B		8 sept. 2004 CUE Rapport 15A Procès-verbaux du Conseil 18	Aucun appel interjeté
10	2004-368	Politiques relatives au logement abordable	Modifier les politiques relatives au logement abordable	Sous-sections 2.5.2, 3.1.1 et 5.2.1.6		25 août 2004 CUE Rapport 12 Procès-verbaux du Conseil 15	Approuvée par la CAMO
11	2004-344	3376, avenue Woodroffe	Permettre la construction d’un lieu de culte		2A – Nepean (secteurs 4, 5 et 6)	14 juillet 2004 CUE Rapport 13 Procès-verbaux du Conseil 15	Aucun appel interjeté
12	2004-413	Régie interne	Apporter des corrections au Plan officiel et des changements mineurs à certaines de ses politiques	Sous-sections 2.2.2, 3.6.7, 4.8.4 et 4.8.7;appendice 9;annexes B, D et K	2A – Carleton Heights	8 sept. 2004 CUE Rapport 15A Procès-verbaux du Conseil 18	Appel interjeté puis retiré
13	2004-414	Régie interne	Apporter des corrections au Plan officiel et des changements mineurs à certaines de ses politiques	Sections 2, 3 et 4;création d’un nouvel appendice 2 et renumérotation de l’ancien; annexe K	2A – Longfields	8 sept. 2004 CUE Rapport 15A Procès-verbaux du Conseil 18	Appel interjeté puis retiré
14	2004-415	Régie interne	Apporter des corrections au Plan officiel et des changements mineurs à certaines de ses politiques	Sections 2, 3 et 4;annexes A, B, C, D, E, F, G, I, J et K	2A – Aire centrale;2B – Centre-ville de Kanata (Centre d’activité de Kanata)	8 sept. 2004 CUE Rapport 15A Procès-verbaux du Conseil 18	Appel interjeté puis retiré
15	2004-416	Régie interne : corrections à l’appendice 1	Apporter des corrections au Plan officiel et des changements mineurs à certaines de ses politiques	Appendice 1		8 sept. 2004 CUE Rapport 15A Procès-verbaux du Conseil 18	Appel interjeté puis retiré
16	2004-523	Aire d’étude spéciale de Kanata	Changer et redéfinir les utilisations du sol permises dans l’aire d’étude spéciale de Kanata	Sous-section 3.11;annexes A et B		10 nov. 2004 CUE Rapport 17 Procès-verbaux du Conseil 17	Approuvée par la CAMO; annexes A et B modifiées
17	2004-538	Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa	Définir toutes les rues du centre-ville comme étant des routes à conception réglementée	Sous-section 5.2.6;nouvelle annexe L		24 nov. 2004 CUE Rapport 16 Procès-verbaux du Conseil 19	Aucun appel interjeté
18	2004-577	180, chemin Corkstown	Faire passer la désignation de « zone rurale de la Ceinture de verdure » à « secteur urbain général »	Annexe B		8 déc. 2004 CUE Rapport 18 Procès-verbaux du Conseil 21	Approuvé par la CAMO Décision/arrêté n^o 1679, publié le 29 juin 2005.

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2005

Modif. n^o	Règl. n^o	Nom de la demande	Objet	Changements au volume 1	Changements au volume 2	Date de l’adoption	État du dossier
19	2005- 23	Rue Rideau	Adopter un nouveau cadre de politique pour le côté sud de la rue Rideau		2A – Côte-de-Sable	12 janv. 2005 CUE Rapport 22 Procès-verbaux du Conseil 26	Approuvé par la CAMO Dossiers n^os PL050192 et PL070393 publiés le 7 avril 2009
20	2005- 21	Rue Elgin	Adopter un nouveau cadre de politique pour le Plan stratégique pour l'étude de l'aménagement de la rue Elgin		2A – quartier Centre ville	12 janv. 2005 CUE Rapport 22 Procès-verbaux du Conseil 26	Approuvée par la CAMO; partie de la désignation abrogée
21	2005- 36	3400 et 3428, avenue Woodroffe	Faire passer la désignation de « zone résidentielle raccordée à des services privés » à « zone résidentielle de transition »		2A – Nepean, (secteurs 4, 5 et 6)	9 févr. 2005 CUE Rapport 22 Procès-verbaux du Conseil 26	Aucun appel interjeté
22	2005-109	Village de Greely	Supprimer les renvois à Greely dans les plans d’aménagement des villages du volume 2C		2C – Plans d’aménagement des villages suivants : Greely, Kenmore, Marionville, Osgoode et Vernon	23 févr. 2005 CUE Rapport 24 Procès-verbaux du Conseil 29	Aucun appel interjeté
23	2005-158	Collectivité du terrain de golf de Jockvale (secteur 13)	Accroître l’aménagement résidentiel dans la collectivité du terrain de golf de Jockvale (secteur 13)		2A – nouveau Plan secondaire de la collectivité du terrain de golf de Jockvale –secteur 13	13 avril 2005 CUE Rapport 25 Procès-verbaux du Conseil 30	Aucun appel interjeté

24	2005-252	Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa	Définir une orientation en matière de conception afin d’assurer la compatibilité des aménagements intercalaires et d’améliorer la qualité de vie au centre-ville	Sous-section 3.6.6	2A – Aire centrale; quartier Centre ville; Côte-de-Sable	25 mai 2005 CUE Rapport 27B Procès-verbaux du Conseil 32	Aucun appel interjeté
25	2005-200	4401, chemin Fallowfield	Permettre des utilisations commerciales et accessoires sur des terrains désignés « parc commercial de gamme supérieure »		2A – Nepean (secteurs 9 et 10)	27 avril 2005 CUE Rapport 27B Procès-verbaux du Conseil 32	Appel interjeté puis retiré

26		Loblaws situé à l’angle des chemins Walkley et Conroy	Faire passer la désignation de « secteur d’emploi » à « secteur urbain général »	Politique 4 de la sous-section 3.6.1; annexe B		8 juin 200521 sept. 2006	Rejetée par le Conseil Approuvée par la CAMO
27	2005-349	138, rue Somerset Ouest	Faire passer la désignation de « secteur commercial du district » à « secteur résidentiel à profil moyen »		2A –Plan d’aménagement secondaire du quartier Centre ville	13 juillet 2005 CUE Rapport 30A Procès-verbaux du Conseil 35	Aucun appel interjeté
28	2005-351	Politiques concernant le commerce de détail	Résoudre les 26 appels interjetés au sujet des politiques du Plan officiel relatives au commerce de détail	Sous-sections 2.1, 2.2, 2.5.1, 2.5.6, 3.6.1, 3.6.2, 3.6.3, 3.6.5, 3.6.7 et 4.11; annexe B; appendice 3		13 juillet 2005 CUE Rapport 30B Procès-verbaux du Conseil 36	Approuvée/ modifiée par la CAMO
29	2005-313	PCC de Riverside-Sud	Modifier la désignation de terrains visés par le Plan de conception communautaire de Riverside-Sud	Annexe B		22 juin 2005 CUE Rapport 31 Procès-verbaux du Conseil 36	Approuvée par la CAMO
30	2005-340	PCC de Leitrim	Faire passer la désignation de « secteur d’emploi » à « secteur urbain général »	Annexe B		13 juillet 2005 CUE Rapport 32 Procès-verbaux du Conseil 37	Aucun appel interjeté
31	2005-341	5309, rue Bank	Faire passer la désignation de « caractéristiques naturelles rurales » et « secteur rural général » à « secteur de ressources en calcaire »	Annexe A		13 juillet 2005 CUE Rapport 32 Procès-verbaux du Conseil 37	Approuvé par la CAMO, arrêté no PL09049 publié le 29 mars 2006
32	2005-347	5271, chemin Fernbank	Ajouter une politique ponctuelle visant à inclure les habitations jumelées dans les types d’habitation permis dans le parc d’affaires de Kanata-Sud	Nouvelle politique 8g) de la sous-section 3.6.5		13 juillet 2005 CUE Rapport 33 Procès-verbaux du Conseil 37	Aucun appel interjeté
33	2005-368	6303, chemin Hazeldean	Ajouter une politique ponctuelle autorisant des locaux pour commerce de détail d’une superficie de 11 000 m2	Nouvelle politique 9 de la sous-section 3.6.1		24 août 2005 CUE Rapport 33A Procès-verbaux du Conseil 38	Appel interjeté puis retiré
34	2005-402	2761, prom. Moodie	Créer une politique ponctuelle permettant le morcellement d’un lot et autorisant une utilisation institutionnelle dans la zone de ressources agricoles (secteur de ressources agricoles)	Nouvelle politique 20 de la sous-section 3.7.3		14 sept. 2005 CUE Rapport 34 Procès-verbaux du Conseil 39	Aucun appel interjeté
35	2005-403	Changements visant le secteur d’emploi d’Orléans	Faire passer la désignation d’utilisation du sol du 2233, chemin Mer Bleue et des 2168 et 2370, chemin Tenth Line de « secteur d’emploi » à « secteur urbain général » et à » noyau d’utilisations mixtes »)	Annexe B		14 sept. 2005 CUE Rapport 34 Procès-verbaux du Conseil 39	Aucun appel interjeté
36	2005-519	Restrictions en raison du bruit des aéronefs	Modifier les limites de la ZIEAO et de la ZAVA afin de tenir compte des nouvelles courbes de bruit	Annexe K; sous-section 4.8.7		30 nov. 2005 CUE Rapport 40 Procès-verbaux du Conseil 46	Aucun appel interjeté
37	2005-522	81 et 15, chemin Colonnade	Permettre des utilisations résidentielles dans la ZIEAO	Sous-section 4.8.7		30 nov. 2005 CUE Rapport 40 Procès-verbaux du Conseil 46	Aucun appel interjeté

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2006

Modif. n^o	Règl. n^o	Nom de la demande	Objet	Changements au volume 1	Changements au volume 2	Date de l’adoption	État du dossier
38	2006-37	6350, chemin Fernbank	Faire passer la désignation d’utilisation du sol d’une partie de la propriété de « terres humides d’importance » à « secteur urbain général » et d’une autre partie de « secteur urbain général » à « caractéristiques naturelles urbaines »	Annexe B		25 janv. 2006 CUE Rapport 42 Procès-verbaux du Conseil 51	Aucun appel interjeté
39	2006-134	Entente de partage des coûts pour les propriétaires fonciers de Kanata-Ouest	Ajouter une politique visant à exiger de tous les propriétaires fonciers qu’ils concluent des ententes privées afin de partager les coûts associés aux projets d’infrastructure et aux études et plans connexes	Sous-section 5.3		12 avril 2006 CUE Rapport 45 Procès-verbaux du Conseil	Appel interjeté puis retiré
40	2006-162	Friches industrielles	Tenir compte de la Stratégie de réaménagement des friches industrielles	Sous-sections 4.8.4, 5.1, 5.2.3 et 5.2.5		26 avril 2006 CUE Rapport 46 Procès-verbaux du Conseil 57	Aucun appel interjeté
41	Ordonnance de la CAMO no 1165; no de dossier PL050296. Émise le 21 avril 2006	3090, chemin Cedarview	Autoriser un secteur commercial à l’angle du prolongement de la promenade Kennevale et de la promenade Strandherd		2A – Plan secondaire des secteurs 9 et 10 (Nepean)	21 avril 2006	Approuvé par la CAMO
42	2006-220	Constance Bay	Supprimer les renvois à Constance Bay dans les plans d’aménagement des villages du volume 2CÉtendre les limites du village définies à l’annexe A	Annexe A	2C – Plans d’aménagement des villages suivants : Constance Bay, Dunrobin, Fitzroy Harbour, Galetta et Kinburn	24 mai 2006 CAAR Rapport 22 Procès-verbaux du Conseil 59	Aucun appel interjeté
43	2006-223	Lutte contre le bruit environnemental	Remplacer les politiques sur le bruit de la sous-section 4.8.8	Sous-section 4.8.8		24 mai 2006 CUE Rapport 2 Procès-verbaux du Conseil 58	Aucun appel interjeté
44	2006-260	Plan secondaire du centre d’activité de Nepean-Sud	Remplacer le plan secondaire actuel et modifier les annexes du Plan officiel en conséquence	Annexes B, C, D, E et I	2A – Remplace le Plan secondaire du « centre-ville » de Nepean-Sud	28 juin 2006 CUE Rapport 50 Procès-verbaux du Conseil 61	Aucun appel interjeté
45	2006-377	Espaces verts	Intégrer des politiques appuyant la mise en œuvre du Plan directeur des espaces verts	Sous-sections 2.4.5, 2.5.4, 2.5.6, 3.2.3, 3.3.1, 4.2 et 5.6		27 sept. 2006 CAAR Rapport 26A Procès-verbaux du Conseil 63	Aucun appel interjeté
46	2006-382	375, route secondaire MacLarens	Faire passer la désignation de « secteur de ressources agricoles ») à « secteur rural général »	Annexe A		27 sept. 2006 CAAR Rapport 27 Procès-verbaux du Conseil 64	Aucun appel interjeté
47	2006-383	Avenue Beechwood	Supprimer la disposition relative à la densité résidentielle maximale (50 unités par ha) pour des propriétés donnant sur l’avenue Beechwood		2A – plan secondaire du village de Rockcliffe Park; annexe A	27 sept. 2006 CUE Rapport 54A Procès-verbaux du Conseil 65	Aucun appel interjeté

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2007

Modif. n^o	Règl. n^o	Nom de la demande	Objet	Changements au volume 1	Changements au volume 2	Date de l’adoption	État du dossier
48	2007-23	1335, prom. Prince of Wales	Faire passer la désignation de « secteur résidentiel – faible densité » à « secteur résidentiel – moyenne densité »		2A – plan secondaire de Carleton Heights, annexe G – Utilisation du sol Carleton Heights	24 janv. 2007 CUE Rapport 1 Procès-verbaux du Conseil 5	Aucun appel interjeté
49	2007-56	490, prom. Terry Fox	Ajouter les commerces de détail à la liste des utilisations permises par la désignation « centre d’emploi à faible densité »		2B – section 5.7.55; annexe B-1 – centre-ville de Kanata	14 févr. 2007 CUE Rapport 2B Procès-verbaux du Conseil 7	Aucun appel interjeté
50	2007-306	Plan de conception communautaire de Barrhaven-Sud	Modifier des désignations d’utilisation du sol; changer le tracé de l’une des « voies cyclables »; déplacer le tracé désigné « Futurs couloirs du transport en commun rapide » et modifier des désignations du réseau routier urbain	Sous-section 3.6.1; annexes A, B, C, D, E et G		28 juin 2006 CUE Rapport 50 Procès-verbaux du Conseil 61	Aucun appel interjeté
51	2007-142	Secteur King Edward	Accroître le nombre de terrains assujettis à une approbation de la conception et étendre la désignation « secteurs institutionnels non patrimoniaux » le long de l’avenue King Edward; interdire les utilisations institutionnelles en bordure de l’avenue Henderson et permettre des commerces de quartier le long de la rue Osgoode	Annexe L	2A – plan secondaire de la Côte-de-Sable, politique 5.3.2 c) i); annexe J	28 mars 2007 CUE Rapport 4 Procès-verbaux du Conseil 10	Aucun appel interjeté
52	2007-172	4497, cour O’Keefe	Faire passer la désignation de « secteur de ressources en calcaire » à « secteur rural général »	Annexe A		11 avril 2007 CUE Rapport 5A Procès-verbaux du Conseil 11	Aucun appel interjeté
53	2007-187	870 et 886, chemin March, partie du 910, chemin March, 1001, chemin Klondike et partie du 1045, chemin Klondike	Faire passer la désignation de « secteur d’entreprises » à « secteur urbain général » et réduire la densité de l’aménagement résidentiel exigée	Annexe B; appendice 6; sous-section 2.2.3		25 avril 2007 CUE Rapport 6 Procès-verbaux du Conseil 12	Aucun appel interjeté
54	2007-302	Terrains désignés « espace vert »	Mettre en œuvre les politiques du Plan directeur des espaces verts et la Stratégie visant les caractéristiques naturelles urbaines et corriger des inexactitudes relevées dans une carte	Annexe B		27 juin 2007 CUE Rapport 10 Procès-verbaux du Conseil 16	Aucun appel interjeté
55	2007-327	830, 846, 856 et 860, chemin March	Faire passer la désignation de « secteur d’entreprises » à « secteur urbain général » afin de permettre un aménagement commercial	Annexe B		11 juillet 2007 CUE Rapport 12 Procès-verbaux du Conseil 18	Aucun appel interjeté
56	2007-360	280, chemin Didsbury	Créer une exception aux politiques relatives au Secteur d’emploi de faible densité, pour certains sites, afin de permettre l’aménagement d’un entrepôt libre-service et d’un magasin de détail		Annexe B, Sous-section 5.75.5 (Volume 2B)	29 août 2007 CUE Rapport 12B Procès-verbaux du Conseil 19	Aucun appel interjeté
57	2007-462	4497, cour O’Keefe	Permettre le raccordement de terrains zonés « résidentiels », situés à l’extérieur de la limite du secteur urbain, au service d’eau potable.	Sous-sections 2.3.2 et 3.7.2		28 nov. 2007 CUE Rapport 19 Procès-verbaux du Conseil 25	Aucun appel interjeté
58	2007-490	Régie interne –Secteur rural	Mettre en œuvre les changements découlant du Sommet rural; rendre les politiques agricoles plus conformes à la Déclaration de principes provinciale, 2005; apporter des corrections cartographiques dans le secteur rural.	Sous-sections 3.7.2, 3.7.3, 4.6.3, 4.8.6, et 5.3 Annexe A , B	Volume 2C, Sous-sections 3.5.5 et 3.5.6 Annexe B,D, & F (ville de Cumberland)	7 déc. 2007 CAAR Rapport 15A Procès-verbaux du Conseil 27	Aucun appel interjeté

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2008

Modif. n^o	Règl. n^o	Nom de la demande	Objet	Changements au volume 1	Changements au volume 2	Date de l’adoption	État du dossier

59	2008-39	Plan de conception communautaire de North Gower	Retirer le Plan du village de North Gower du Volume 2C, modifier les limites du village tel qu’il est indiqué dans l’Annexe A et faire passer la désignation des terrains touchés à « village ».	Annexe A	Sous-sections 3.7, 5.11, 5.13, retirer la carte3	21 févr. 2008 CAAR Rapport 16 Procès-verbaux du Conseil 30	Aucun appel interjeté
60	2008-75	204, chemin Springfield et une partie du 362, avenue Mariposa	Étendre la désignation « utilisations spéciales » pour le Collège Ashbury afin de créer une utilisation du sol uniforme pour le Collège		Annexe A (Volume 2A – Rockcliffe Park)	25 mars 2008 CUE Rapport 24B Procès-verbaux du Conseil 33	Aucun appel interjeté
61	2008-79	2436, chemin Carp	Faire passer la désignation de « secteur de ressources en calcaire » à « secteur d’emploi rural du corridor du chemin Carp »	Annexe A (Plan des politiques rurales)		01 avril 2008 CAAR Rapport 18 Procès-verbaux du Conseil 33	Aucun appel interjeté
62	2008-147	2170, chemin Mer-Bleue	Exemption de l’obligation de dresser un plan de conception communautaire avant d’aménager le dépôt de neige Innes	Sous-section 3.6.2 Politique 4a)		23 avril 2008 CUE Rapport 28B Procès-verbaux du Conseil 35	Aucun appel interjeté
63	2008-232	700, chemin Hunt Club	Retirer la propriété du 700, chemin Hunt Club de l’annexe I du Plan secondaire de Hunt Club		2A – Annexe I	11 juin 2008 CUE Rapport 30B Procès-verbaux du Conseil 37	Aucun appel interjeté
64	2008-285	100 et 645, promenade Longfields	Modifier les politiques du Plan secondaire des quartiers Longfields et Davidson Heights et du parc d’affaires Merivale-Sud – secteurs 1, 2 et 3	Annexe B	Volume 2A – Section 2.3 Section 2.4 Annexe A	9 juillet 2008 CUE Rapport 34 Procès-verbaux du Conseil 40	Aucun appel interjeté
65	2008-323	Plan secondaire de North Gower	Incorporer le Plan secondaire de North Gower		Volume 2C	28 août 2008 CAAR Rapport 26 Procès-verbaux du Conseil 41	Aucun appel interjeté
66		280 et 395, chemin Didsbury et 488 et 490, promenade Terry-Fox	Politique ponctuelle visant à changer la désignation de zonage des 280 et 395, chemin Didsbury et des 488 et 490, promenade Terry-Fox		Volume 2B, section 5.7.5.5 Annexe B1	10 septembre 2008 CUE Rapport 35A Procès-verbaux 42	Aucun appel interjeté
67		2108, chemin Old Montreal	Permettre un usage de bureau dans la désignation de zonage village résidentiel du 2108, chemin Old Montreal		Volume 2C- section 3.5.1.1	Le 10 septembre 2008 CAAR Rapport 27b Procès-verbaux 42	Aucun appel interjeté
68	2008-399	30, chemin Goulbourn Forced	Établir une nouvelle zone de dérogation; « secteur d’emploi à faible densité – zone de dérogation 5 » et ajouter un magasin de détail parmi les usages permis.		Volume 2B - Section 5.7.5.5 Annexe B1	Le 22 octobre 2008 CUE Rapport 38 Procès-verbaux 45	Aucun appel interjeté
69	2008-430	Colline du Parlement et cimetière Beechwood	Établir un cadre de politique conçu pour protéger les vues de la Colline du Parlement depuis le cimetière Beechwood	Volume 1, Section 7; Sections 3.61, 3.6.3, 3.6.6 Annexe 12	Volume 2A Sections 1.4.3, 1.5.3, 1.7.3, 1.8.3, 1.10.3 et 1.13.3	Le 26 novembre 2008 Procès-verbaux 48 Rapport 39 du CUE	Aucun appel interjeté
70	*2008-432*	*Plan secondaire de Westboro/chemin Richmond*	*Intégrer le Plan de conception communautaire de Westboro/chemin Richmond comme un plan secondaire*	*Annexe 6*	Volume 2A Ajouter le Plan secondaire de Westboro/chemin Richmond	*Le 26 novembre 2008* Procès-verbaux 42 Rapport 41 du CUE	**Appels partiels interjetés (voir ci-dessous). Le restant du Plan officiel reste en vigueur.***
* Des appels ont été interjetés relativement aux politiques, articles et annexes suivants : politiques 1.3.4 f), g ) et h); article 1.4; et annexe C

2009

Modif. n^o	Règl. n^o	Nom de la demande	Objet	Changements au volume 1	Changements au volume 2	Date de l’adoption	État du dossier

71	2009-36	Ensemble de la ville	Mettre en œuvre les politiques concernant la consultation préalable aux demandes et les renseignements prescrits pour les demandes d’aménagement	Sous-section 5.2.7		28 janvier 2009 Procès-verbaux 58 CUE Rapport 44A	Aucun appel interjeté
72	2009-83	Ensemble de la ville	Mettre à jour les politiques liées aux terrains réservés à la création de parcs afin de permettre la mise en œuvre d’un nouveau règlement visant les terrains réservés à la création de parcs	Sous-section 2.5.4 Sous-section 4.10		11 mars 2009 Procès-verbaux 62 Rapport du CUE 47	Approuvé par la CAMO, dossier no PL090370 publié le 13 janvier 2010
73	2009-88	40, route Barnstone	Changer la désignation de zonage de Zone de parc industriel à Zone résidentielle de densité mixte afin de permettre un aménagement résidentiel		Volume 2A Nepean-Sud Annexe A	11 mars 2009 Procès-verbaux 62 Rapport du CUE 47	Aucun appel interjeté
74	Dossier no PL081338 de la CAMO publié le 16 avril 2009	160, voie Hearst	Permettre l’aménagement d’un hôtel au 160, voie Hearst.		Volume 2B, Kanata, Section 5.7.5.5 Annexe B1	Dossier no PL081338 de la CAMO publié le 16 avril 2009	Approuvé par la CAMO; arrêté
75	2009-113	2775, promenade Moodie	Ajouter une politique du Plan officiel relative à l’emplacement afin de permettre un entrepôt libre-service	Sous-section 3.7.3		8 avril 2009 Procès-verbaux 64 Rapport 38 du CAAR	Aucun appel interjeté
76	*2009-209*	*Dans l’ensemble de la ville*	*Mettre en œuvre les modifications apportées à diverses parties du Plan officiel conformément à la révision quinquennale détaillée exigée par la Loi sur l'aménagement du territoire*			*24 juin 2009* Procès-verbaux 68 Procès-verbaux 3 Ordre du jour 3 Modification 76	Approuvé par le MAML avec des modifications Des appels partiels interjetés; dossier en instance
*Ordonnances de la CAMO liées à la MPO 76, dossier n^o PL100206*		Émises le 22 décembre 2010 Émises le 21 juillet 2011, Émises le 18 août 2011, Émises le 7 septembre 2011 Émises le 27 septembre 2011 Émises le 25 novembre 2011
*Documents de référence liés aux ordonnances de la CAMO*		Exposition du 18 août 2011 Exposition du 7 septembre 2011 Exposition du 27 septembre 2011 Exposition du 25 novembre 2011
77	2009-206	Plan de conception communautaire de Fernbank	Mise en œuvre de l’utilisation du sol et de l’infrastructure de transport établies dans le Plan de conception communautaire de Fernbank.	Sous-section 3.11 et 5.3; annexes A, B, C et E		24 juin 2009 Procès-verbaux 69 Rapport 53 du CUE	Appels interjetés, puis rejetés par la CAMO. Dossier PL090678 publié le 17 juin 2010, en vigueur le 18 juin 2010
78	2009-263	6746, promenade Lakes Park	Changer la désignation des terrains en questions de Secteur rural général et Secteur rural de caractéristiques naturelles à Village	Annexe A		10 juillet 2009 Procès-verbaux 70 Rapport 43 du CAQR	Aucun appel interjeté. En vigueur le 12 août 2009
79	2009-299	199, promenade Kennevale, 200 et 755, promenade Cobble Hill, et 300, 309 et 361, cour Moffat Pond	Changer la désignation de zonage des terrains en question de Zone commerciale à Zone résidentielle		Volume 2A –Nepean-Sud Annexe A	2 septembre 2009 Procès-verbaux 71 Rapport 55 du CUE	Aucun appel interjeté En vigueur le 25 septembre 2009
80	Réservé pour utilisation ultérieure
81	Ordonnance de la CAMO no de dossier PL080373 émise le 8 avril 2009	Plan secondaire du Village de Manotick	Ajouter d’autres politiques pour le secteur désigné Secteur d’aménagement avec services publics dans le Plan du village de Manotick		Volume 2C, Annexes, A, B, C Sous-section 3.7.2.3, Sous-section 3.7.2.5, Sous-section 3.7.2.8	Ordonnance de la CAMO no de dossier PL080373 émise le 8 avril 2009	Approuvé par la CAMO En vigueur le 18 avril 2009.

[ haut ]

2010

Modif. n^o	Règl. n^o	Nom de la demande	Objet	Changements au volume 1	Changements au volume 2	Date de l’adoption	État du dossier
80	2010-18	143, chemin Didsbury	Changer la désignation des terrains en question de « LDE-5 » à une nouvelle désignation « MC » spécifique à l’emplacement.		Volume 2B, section 5.7.5.5, 5.7.5.8, Annexe B1	Le 13 janvier 2010 Procès-verbaux 81 Rapport 62A du CUE	Aucun appel interjeté En vigueur le 9 février 2010
82	2010-15	3211, chemin Greenbank	Réduire les cibles de densité d’aménagement dans les secteurs où s’applique la politique sur les immeubles de hauteur moyenne à utilisations polyvalentes.		Volume 2A, secteur 7 de Nepean-Sud, section 3.3, 3.6, Annexe 1, 2 et 5	Le 13 janvier 2010 Procès-verbaux 81 Rapport 63 du CUE	Aucun appel interjeté. En vigueur le 16 février 2010
83	2010-64	280, chemin Didsbury	Permettre une surface de plancher illimitée au rez-de-chaussée pour un bâtiment d’entreposage libre-service dans la zone de dérogation 3 (LDE-3)		Volume 2B, section 5.7.5.5	Le 24 février 2010 Procès-verbaux 85 Rapport 64A du CUE	Aucun appel interjeté En vigueur le 3 mars 2010
84	2010-88	Désignations de secteur central et de village	Établir des politiques concernant l’autorisation de services au volant dans les désignations de secteur central et de village	section 3.6.6, section 3.7.1		Le 24 mars 2010 Procès-verbaux 86 Rapport 50 du CAAR	Aucun appel interjeté. En vigueur le 16 avril 2010
85	2010-190	1175, chemin Manotick Station	Exempter les terrains en question des politiques 7d, 10 et 14 de la section 3.7.2, modifiée par la MPO 76	Section 3.7.2		Le 12 mai 2010 Procès-verbaux 89 Le 26 mai 2010 Procès-verbaux 90 Rapport 52A du CAAR	Aucun appel interjeté. En vigueur le 16 avril 2010
86	Dossier de la CAMO no MM070008 émis le 22 juin 2010	2175, chemin John-Quinn	Examiner les limites entre les désignations de « secteur de ressources en calcaire » et « secteur à caractéristiques naturelles rurales ».	Annexe A – Plan des politiques rurales		Dossier de la CAMO no MM070008 émis le 22 juin 2010	Approuvé par ordonnance de la CAMO. En vigueur le 22 juin 2010
87	2010-235	85, chemin Range	Changer la désignation des terrains en question dans le plan secondaire de la Côte-de-Sable		Volume 2A Section 5.3.2 a) v Annexe J	Le 14 juillet 2010 Procès-verbaux 94 Rapport 73 du CUE	Aucun appel interjeté. En vigueur le 6 août 2010
88	2010-257	Plan secondaire du village de Richmond	Pour mettre en œuvre le Plan secondaire du village de Richmond		Volume 2C, Plan secondaire de Goulbourn Articles 3.2.3, 3.3, 3.3.1, 3.2.2, Tableaux 3.3, 5.21, 5.2.2, 5.2.3, 5.4.3, 6.2.1.3, 6.2.3, 6.3.3, 10.4 supprimer l’annexe A2 Ajouter le Plan secondaire de Richmond	Le 14 juillet 2010 Procès-verbaux 94 Rapport 55 du CAAR	Appel interjeté puis retiré. En vigueur le 5 janvier 2011
89	2010-311	100, avenue Champagne Sud	Changer la désignation des terrains en question dans le plan secondaire de Preston Champagne		Volume 2A, sections 6.2, 6.4 Annexe L	Le 22 septembre 2010 Procès-verbaux 97 Rapport 76 du CUE	Aucun appel interjeté. En vigueur le 26 octobre 2010
90	2010-335	Modification à l’échelle de la ville	Supprimer des clauses redondantes liées au projet pilote d’examen du design du centre-ville et intégrer des clauses établissant le projet permanent d’examen du design urbain d’Ottawa	Volume 1, supprimer l’article 5.2.6 et ajouter le texte à l’article 5.3 Supprimer l’annexe L		Le 6 octobre 2010 Procès-verbaux 98 Rapport 78 du CUE	Aucun appel interjeté. En vigueur le 29 octobre 2010

2011

Modif. no	Règl. no	Nom de la demande		Objet	Changements au volume 1	Changements au volume 2	Date de l’adoption	État du dossier

91	2011-50	820, 870, 940 et 1030, promenade Huntmar		Modifier la limite de zonage entre les désignations « secteur écologique naturel » et « secteur rural général »		Annexe A	Le 9 février 2011 Procès-verbaux 6 Rapport 1 du CAAR	Aucun appel interjeté. En vigueur le 10 mars 2011
92	2011-309		Plan secondaire de l’ancien quartier d’Ottawa-Est	Ajouter un plan secondaire pour l’ancien quartier d’Ottawa-Est		Volume 2A - Ajouter le plan secondaire pour l’ancien quartier d’Ottawa-Est	Le 25 août 2011 Procès-verbaux 18 Rapport 12A du CAAR	Aucun appel interjeté. En vigueur le 23 septembre 2011
93	*2011-211*	*Plan secondaire de la rue Wellington Ouest*		*Mettre en œuvre le Plan de conception communautaire de la rue Wellington Ouest*		*Volume 2A- Ajouter le Plan secondaire de la rue Wellington Ouest*	*Le 25 mai 2011* Procès-verbaux 13 Rapport 8B du CUE	*Appel(s) interjeté(s)*
94	2011-230	8213, chemin Flewellyn		Modifier la désignation de la propriété portant l’adresse municipale 8213, chemin Flewellyn	Annexe A		Le 22 juin 2011 Procès-verbaux 15 Rapport 7 du CAAR	Aucun appel interjeté. En vigueur le 28 juillet 2011
95	2011-426	146, promenade Mountshannon		Faire passer la désignation de la propriété dont l’adresse municipale est le 146, promenade Mountshannon de Zone d’école à Zone résidentielle de densité variable propre aux sites		Volume 2A, Nepean-Sud, secteurs 1,2,3; article 2.3.3., annexe A	Le 14 décembre 2011 Procès-verbaux 27 Rapport 20A du CUE	Aucun appel interjeté. En vigueur le 18 janvier 2011

2012

Modif. n^o	Règl. n^o	Nom de la demande	Objet	Changements au volume 1	Changements au volume 2	Date de l’adoption	État du dossier
96	2012-43	Modification à l’échelle de la ville	Corrections techniques, éclaircissements et mise à jour en prévision de l’examen de 2014 du Plan officiel	Articles 2.2.2, 2.3.1, 2.5.5, 3.2.2, 4.2, 4.6.1, 4.6.2, 4.7, 4.7.3, 4.8.3, 5.2.1 Annexe 1, article 2, tableau 1 annexes A, B, D et F		22 février 2012 Suite à donner 30 Rapport 24 du CUE	Aucun appel interjeté en vigueur le 23 mars 2012
97	2012-44	Modification à l’échelle de la ville	Intégrer des modifications à la politique sur le transport	Article 4.3, annexe 1, article 2.0 tableau 1, annexe D		22 février 2012 Suite à donner 30 Rapport 15 du CAAR	Aucun appel interjeté en vigueur le 23 mars 2012
98	2012-68	Modification à l’échelle de la ville	Supprimer les politiques redondantes visant les installations de télécommunication sans fil	Section 3.1		29 mars 2012 Suite à donner 31 Rapport 16 du CAAC	Aucun appel interjeté en vigueur le 02 mai 2012
99	*2012-92*	*Plan secondaire de la rue Bank*	*Ajouter un plan secondaire pour un tronçon de la rue Bank entre la promenade Riverside et le parc Ledbury*		*Volume 2A – Ajouter le Plan secondaire de la rue Bank*	*29 mars 2012* Suite à donner 31 Rapport 26 du CUE	*Appel(s) interjeté(s)*
*100*	*2012-124*	*3311, avenue Woodroffe*	*Modifier la désignation d’une partie du 3311, avenue Woodroffe*		Volume 2A, ancienne Ville de Nepean, Nepean-Sud, secteurs 4,5,6 article 2.1 annexe A	*25 avril 2012* Suite à donner 33 Rapport 28A du CUE	*En attente*

CON039946