Volume 1 – Plan officiel

Plan officiel de la Ville d'Ottawa
Le Plan officiel provisoire - un volet d'Ottawa 20/20, la Stratégie de gestion de la croissance de la Ville
Publication: 1-28
Adopté par le Conseil municipal - Mai 2003

Règlement n° 2003-203

Règlement municipal en vue de l'adoption du nouveau Plan officiel de la Ville d'Ottawa.

ATTENDU QUE l'article 17 de la Loi sur l'aménagement du territoire autorise la Ville d'Ottawa à adopter un Plan officiel; et

ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa a mené des consultations publiques et tenu les audiences prévues par la loi en rapport avec l'adoption du Plan officiel;

POUR CES MOTIFS, le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa décrète ce qui suit :

  1. Que le document intitulé « Plan officiel de la Ville d'Ottawa, Volume 1 » joint à ce règlement municipal à titre d'annexe A soit, par les présentes, adopté comme le Plan officiel de la Ville d'Ottawa.
  2. Que, sous réserve de l'article 3, tous les plans officiels des anciennes municipalités et toutes les modifications afférentes adoptées par la Ville d'Ottawa, entrés en vigueur le 13 mai 2003 et qui constituent ensemble le Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel au 13 mai 2003 soient, par les présentes, abrogés;
  3. Que les dispositions du Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel au 13 mai 2003 qui font partie des annexes B (Volume 2-A, Plans secondaires), C (Volume 2-B, Politiques relatives aux emplacements) et D (Volume 2-C, Plans des villages) ne soient pas abrogées mais modifiées, conformément aux éléments figurant aux rubriques « Termes à modifier » et « Nouveaux termes ».
  4. a. Que toutes les modifications au Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel adoptées par le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa, ou par une ancienne municipalité, qui n'étaient pas en vigueur au 13 mai 2003, et que toutes les politiques et annexes ayant trait au Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel sujettes à report soient, par les présentes, abrogées;
    b. Que toutes les modifications au Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel qui n'étaient pas en vigueur au 13 mai 2003 et que toutes les modifications et tous les reports ayant trait au Plan officiel de la Ville d'Ottawa actuel en vigueur à compter du 14 mai 2003 ou après soient, par les présentes, abrogés;
  5. a. Que le paragraphe 4(a) du présent règlement municipal entre en vigueur à la date où le ministre des Affaires municipales et du Logement, ou son représentant officiel, rendra la première décision à l'égard de l'annexe A, conformément à l'article 17 de la Loi sur l'aménagement du territoire;
    b. Que, sous réserve du paragraphe 5(a), ce règlement municipal entre en vigueur, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire;
  6. Dans le contexte du présent règlement municipal, l'expression « ancienne municipalité » fait référence à l'ancienne Corporation de la Ville de Cumberland, à l'ancienne Corporation de la Ville de Gloucester, à l'ancienne Corporation du Canton de Goulbourn, à l'ancienne Corporation de la Ville de Kanata, à l'ancienne Corporation de la Ville de Nepean, à l'ancienne Corporation du Canton de Osgoode, à l'ancienne Corporation de la Ville de Ottawa, à l'ancienne Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, à l'ancienne Corporation du Canton de Rideau, à l'ancienne Corporation du Village de Rockcliffe Park, à l'ancienne Corporation de la Ville de Vanier et à l'ancienne Corporation du Canton de West Carleton; et l'expression « anciennes municipalités » fait référence à tout ce qui précède.

SANCTIONNÉ ET ADOPTÉ ce 14e jour de mai 2003

GREFFIER MUNICIPAL

MAIRE

WD024971