Plan Officiel Volume 2A

Plans Secondaires

Ceci est la consolidation du Volume 2A du Plan officiel de la Ville d'Ottawa, adopté par le Conseil municipal, le 14 mai 2003, en vertu du règlement 203 de 2003. Elle reflète les modifications au libellé touchant aux plans d'aménagement secondaires, approuvées par le Conseil municipal d’Ottawa.

Cette consolidation n'est offerte que dans un but pratique. Veuillez vous reporter aux documents certifiés originaux, conservés au bureau du greffier de la Ville.