Plan Officiel Volume 2B

Politiques sur les sites particuliers

Le présent document consiste en une codification du volume 2B du Plan officiel d'Ottawa adopté le 14 mai 2003 par le Conseil municipal en vertu du Règlement municipal 203 de 2003. La présente codification comprend les changements apportés au libellé des plans secondaires approuvés par le Conseil municipal d'Ottawa.

La présente codification est mise à votre disposition pour votre commodité seulement. Vous devez vous reporter aux documents originaux attestés que vous trouverez dans les dossiers du greffier municipal.