Déploiement des drapeaux aux sites municipauxApprouvée par : Le chef des services généraux Énoncé de politique Description technique des drapeaux déployés en permanence à l’hôtel de ville Drapeau national du Canada Directeur municipal, directeurs municipaux adjoints, chefs, directeurs Surveillance/non-respect de la politique Énoncé de politiqueLes sites municipaux de la Ville d'Ottawa arborent certains drapeaux en permanence et d’autres temporairement, à des occasions spéciales. Les cérémonies de lever du drapeau sensibilisent le public à diverses activités telles que des fêtes nationales, des événements multiculturels et des campagnes de financement. Tout en aidant et en enrichissant la communauté, elles incitent la population à témoigner son soutien envers ces activités. Le lever du drapeau, c’est l’action de hisser solennellement un drapeau ou un fanion, parfois au cours d’une cérémonie. La Ville descend ses couleurs à mi-mât pour souligner un décès ou commémorer un événement important. La mise en berne constitue un signe évocateur exprimant le sentiment de perte que partagent tous les résidents. C’est le maire qui décide de mettre les drapeaux en berne. ObjetLa présente politique a pour but d’établir le protocole concernant le lever et la mise en berne des drapeaux par la Ville d’Ottawa. Champ d’applicationLa présente politique concerne l’hôtel de ville et tous les sites municipaux d’Ottawa. Exigences de la politiqueÀ l’hôtel de ville d’Ottawa, certains drapeaux sont arborés en permanence, tandis que d’autres le sont temporairement, à des occasions spéciales. Drapeaux flottant en permanence à l’hôtel de ville d’Ottawa Drapeau national du Canada
Drapeau de la Province de l’Ontario
Drapeau de la Ville d’Ottawa
Drapeau franco-ontarien
Il est interdit de hisser ou de fixer des bannières promotionnelles aux hampes extérieures appartenant à la Ville d’Ottawa. Lever des drapeauxLa Ville d’Ottawa, en reconnaissance du rôle unique qu’elle joue à titre de capitale nationale et de la diversité ethnique de sa population, déploie les drapeaux de tous les pays avec lesquels le Canada entretient des relations diplomatiques, le jour de leur fête nationale. Toutes les ambassades ont été invitées à remettre le drapeau de leur pays au Bureau du protocole afin que la Ville puisse souligner chaque fête nationale en levant les couleurs du pays célébré. Les drapeaux reçus seront déployés du lever au coucher du soleil conformément à la liste des fêtes nationales fournie par le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international (Annexe A). Lorsque plusieurs pays célèbrent leur fête nationale le même jour, leurs drapeaux sont disposés dans l’ordre alphabétique de ces pays. En geste de respect et d’amitié, la Ville d’Ottawa arbore les drapeaux appropriés lors des visites de dignitaires, et ce, pour toute la durée de leur passage à l’hôtel de ville. Pour souligner des réalisations particulières, la Ville d’Ottawa hisse aussi les drapeaux d’organismes divers : des groupes caritatifs ou sans but lucratif, afin de sensibiliser le public à leurs programmes et activités; des organismes s’étant distingués sur la scène nationale ou internationale ou ayant apporté une importante contribution à la communauté; et des groupes œuvrant à l’amélioration de la Ville d’Ottawa. Il incombe à ces organismes de fournir le drapeau approprié à la Ville d’Ottawa. Cette dernière n’arbore pas les drapeaux de groupes ou d’organismes dont les projets ou la philosophie vont à l’encontre des politiques ou des règlements municipaux ou qui appuient la haine, la violence ou le racisme. Mise en berne des drapeauxLa mise en berne d’un drapeau symbolise une période officielle de deuil ou de commémoration. La Ville descend ses couleurs à mi-mât pour souligner un décès ou commémorer un événement important. C’est le maire qui décide de mettre les drapeaux en berne. En consultation avec ce dernier, le Bureau du protocole émet les directives concernant la mise en berne des couleurs à l’hôtel de ville, aux centres du service à la clientèle et dans tous les autres sites municipaux s’il y a lieu. La position d’un drapeau mis en berne dépend de ses dimensions ainsi que de la hauteur et de l’emplacement de sa hampe. En règle générale cependant, le centre du drapeau devrait se trouver exactement à mi-mât. La période officielle de deuil commence le jour du décès et se termine au crépuscule le jour des funérailles. Les drapeaux sont mis en berne chaque année pour commémorer les événements suivants :
Position des drapeauxConformément au protocole en matière de drapeaux, ceux-ci sont disposés dans l’ordre suivant lorsque l’observateur leur fait face. (Pour obtenir de plus amples renseignements sur le positionnement des drapeaux, veuillez consulter l’Annexe B.)
Les drapeaux sont disposés dans l’ordre suivant lorsque l’observateur leur fait face. (Pour obtenir de plus amples renseignements sur le positionnement des drapeaux, veuillez consulter l’Annexe B.)
Élimination des drapeauxOn élimine officieusement et par incinération les drapeaux usés, visiblement décolorés ou jugés impropres au service pour une autre raison. Description technique des drapeaux déployés en permanence à l’hôtel de villeDrapeau national du CanadaLa cérémonie officielle proclamant le nouveau drapeau du Canada s’est déroulée sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 15 février 1965. Drapeau de la Province de l’OntarioÉgalement rouge et d’une largeur équivalent au double de sa hauteur, le drapeau de la Province de l’Ontario porte un Union Jack dans la moitié supérieure de son guindant et les armoiries de la province au centre de son battant. Ces couleurs ont été hissées pour la première fois lors d’une cérémonie tenue devant l’édifice de l’Assemblée législative le 21 mai 1965, jour de leur proclamation officielle. Drapeau de la Ville d’OttawaLe drapeau de la Ville d’Ottawa a été conçu de manière à illustrer le paysage de la nouvelle ville. Son fond bleu et vert représente l’importance des espaces verts et des cours d’eau de la capitale. Quant au « O » stylisé ornant le centre du drapeau, il symbolise le dynamisme et la progression de la nouvelle municipalité. Établies au terme d’une longue période de consultations publiques, les couleurs de la nouvelle Ville d’Ottawa mettent l’accent sur sa qualité de vie, son environnement et son économie et sur son statut de capitale nationale. Le drapeau a été adopté par le Conseil de transition d'Ottawa le 23 octobre 2000. Drapeau franco-ontarienLe drapeau de la communauté francophone de l'Ontario se compose de deux bandes verticales de couleurs différentes. La première porte en son milieu une fleur de lis blanc sur fond vert moyen, tandis que la seconde est ornée au centre d’un trille vert moyen sur fond blanc. Le vert représente l'été et le blanc, l'hiver. Ensemble, les deux couleurs illustrent la diversité du climat ontarien. La fleur de lis évoque la francophonie mondiale, alors que le trille constitue l'emblème floral de l'Ontario. La Ville d’Ottawa déploie le drapeau franco-ontarien afin d’honorer la création de ce dernier il y a plus d’un quart de siècle, de le reconnaître comme emblème important pour la communauté francophone d’Ottawa et de marquer sa reconnaissance officielle en 2001 par la province de l’Ontario. Par exception aux exigences susmentionnées, le maire peut, à son unique discrétion, ordonner ou empêcher à une date donnée le déploiement d’un drapeau précis à l’hôtel de ville ou aux centres du service à la clientèle, auquel cas la décision du maire a préséance sur toute directive énoncée dans la présente politique. ResponsabilitésDirecteur municipal, directeurs municipaux adjoints, chefs, directeursIl incombe au directeur municipal, aux directeurs municipaux adjoints, aux chefs et aux directeurs ou à leurs représentants :
Greffier municipalLe protocole applicable aux drapeaux établi par la Ville d’Ottawa ou s’exerçant en un lieu qui appartient à la Ville relève de la responsabilité du greffier municipal ou de son représentant (Bureau du protocole). Bureau du protocoleIl incombe au Bureau du protocole :
EmployésIl incombe aux employés de respecter les dispositions de la présente politique et de transmettre toutes les demandes de nature protocolaire au chef du protocole, qui en assure le suivi. Surveillance/non-respect de la politiqueLe chef du protocole veille à l’application de la présente politique. Sources d’autorité administrative et législativeLa liste des fêtes nationales jointe en annexe provient du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Mots-clésDrapeaux Demandes de renseignementsChef du protocole AnnexesAnnexe A : Liste des fêtes nationales fournie par le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international Annexe B : Renseignements sur le positionnement des drapeaux |
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