La Cour des infractions provinciales d'Ottawa Contraventions de stationnement (Infraction décrite à la Partie II de la LIP)
Infractions au Code de la route et autres manquements à la LIP (Parties 1 et III)
Stationnement dans la ville
Quoi de neuf?

La Ville d’Ottawa est chargée de l’administration et du traitement des accusations
portées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (LIP).

W3000850