3.0 - Quartier Centre ville
3.1 Emplacement
3.2 Objet
3.3 Buts et objectifs
3.4 Politiques
3.5 Mise en oeuvre
3.6 Règlements
3.7 Lotissements et détachement de parcelles
3.8 Acquisition de terrains par le secteur public
3.9 Comité de dérogation
3.10 Programe de travaux publics
3.11 Projects spéciaux de travaux publics
3.12 Mesures incitatives municipales
3.13 Règlement sur la conception
3.14 Études municipales
3.15 Relations intergouvernementales
3.16 Programmes d'aide spéciale
3.17 Participation du public
3.18 Loi sur le patrimoine de l'Ontario
3.19 Autres lois
3.20 Interprétation
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