La protection
Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains
Le Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains s’applique aux terrains privés ainsi qu’à des zones rurales adjacentes précises que le personnel a recommandé d’inclure dans les limites de la zone urbaine, y compris une petite zone située dans l’est de la ville au bord de la rivière des Outaouais, entre les limites de la zone urbaine et l’allée Ted Kelly. Ces zones sont illustrées aux annexes C à H du Règlement.
Actuellement, ce règlement municipal ne s’applique à aucune autre propriété de la zone rurale, ni aux exploitations agricoles ordinaires, aux vergers, aux exploitations sylvicoles, aux terrains de golf et aux cimetières, et ce, peu importe où ils sont situés.
Le règlement comporte deux grands volets :
- Volet « grandes propriétés » ‒ Dans le cas des propriétés de plus d’un hectare, les propriétaires doivent obtenir un rapport sur la conservation des arbres approuvé par la Ville avant d’abattre un arbre dont le diamètre dépasse 10 centimètres.
- Volet « petites propriétés » ‒ Dans le cas des propriétés d’un hectare et moins, les propriétaires qui souhaitent enlever un arbre dont le diamètre dépasse 50 centimètres doivent obtenir un permis d’enlèvement d’arbre distinctif de la Ville.
Lire les lignes directrices pour la production du rapport sur la conservation des arbres.
Pour en savoir plus, écrivez à arbreurbain@ottawa.ca ou composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401).
Mesure de votre arbre
Apprenez comment mesurer le diamètre d’un arbre.
Droits des permis d’enlèvement d’arbre
Dans le cas des propriétés de plus d’un hectare, si l’enlèvement d’arbres fait partie d’une demande d’aménagement, les droits de permis d’enlèvement d’arbre sont compris dans les droits de demande d’aménagement. Si l’enlèvement d’arbres ne fait pas partie d’une demande d’aménagement, les droits de permis d’enlèvement d’arbre s’élèvent à 100 $. On peut obtenir un permis d’enlèvement d’arbre gratuitement pour les propriétés d’un hectare ou moins.
Vérifiez la marche à suivre pour enlever un arbre distinctif.
Infractions au règlement municipal
Les infractions au règlement comprennent la destruction ou l’endommagement d’un arbre en l’absence du permis nécessaire, la protection inadéquate d’un arbre protégé par les conditions d’un permis et le non-respect d’un ordre de suspendre les travaux.
Sanctions
Une personne reconnue coupable d’une infraction est passible d’une amende d’au moins 500 $ et pouvant atteindre 100 000 $. Le non-respect d’un ordre de suspendre les travaux entraîne une amende pouvant varier entre le minimum de 500 $ et le maximum de 100 000 $ pour chaque journée ou partie de journée où se poursuit l’infraction; dans ce cas précis, le total des amendes quotidiennes peut dépasser 100 000 $.
Protection des arbres municipaux
Renseignez-vous au sujet de le règlement sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux et du Programme d’inventaire des arbres.