Règlements A - Z

Tous les règlements municipaux ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles. En ce moment, seuls les règlements les plus fréquemment demandés ont été traduits. Conformément à la politique de bilinguisme de la Ville d'Ottawa, les règlements municipaux qui ont le plus grand intérêt pour le public et pour lesquels la demande est la plus forte seront mis à la disposition du public en français et en anglais, en entier ou en partie, en fonction du sujet et de la longueur du règlement.

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Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
111, promenade Sussex
613-580-2424 poste 13333

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

A
Adresses municipales	Règlement N° 2005-322 Règlement de la Ville d'Ottawa sur l'attribution de noms aux voies publiques et de numéros de voierie aux bâtiments et aux lots. Divers règlements sont en vigueur en matière d'emplacement et d'entretien du numéro de voirie et/ou des profilés 9-1-1. Consultez les Adresses municipales pour plus d'information
Animaleries	Divers règlements sur les permis d'entreprise et la réglementation des animaleries sont en vigueur.
Animaux dans les spectacles	Annexe N° 8 du Règlement N° 189-2002 Régit les conditions d'octroi d'un permis pour un événement d'animaux exotiques.
Avis sur les ponts	Règlement N° 350-2001 Règlement sur les limites de chargement et de hauteur sur ou sous certains ponts.
Arbres – Protection dans la zone urbaine	Règlement Nº 2009 200 Règlement de la Ville d’Ottawa sur la protection des arbres situés sur des propriétés privées dans la zone urbaine.
Arbres – Protection et entretien	Règlement N° 2006-279 Règlement sur la protection et l’entretien des arbres et des espaces naturels dans les biens-fonds municipaux.

C
Circulation et stationnement	Règlement N° 530-2003 Règlement en matière de circulation et de stationnement sur les voies publiques de la Ville. Report a parking-related issue to serviceottawa.ca
Clôture de piscine	Règlement N° 259-2001 [ PDF177KB ] Règlement sur les clôtures de piscines privées extérieures.
Condamner l'accès	Divers règlements sont en vigueur autorisant la Ville à donner l'ordre de condamner ou de réserver l'accès à des bâtiments, à entreprendre les travaux et à recouvrer les frais engagés si le propriétaire omet d'effectuer les travaux.

Construire	Règlement N° 2005-303 [ PDF330KB ] Règlement en matière d'administration et d'application du Code du bâtiment de l'Ontario concernant la construction, la rénovation et la modification de l'utilisation d'un bâtiment ou d'une structure désignée. Consultez le Code du bâtiment pour plus d'information

E
Eau	Règlement N° 500-2003 Règlement sur l'approvisionnement en eau de la ville, notamment son utilisation et son analyse, les permis, sa valorisation, le branchement, les redevances d'eau, les puits, etc.
Égouts & Eaux usées	Règlement N° 2003-514 Règlement de la Ville d'Ottawa régissant les rejets dans les réseaux d'égouts et les stations d'épuration des eaux d'égout.
Empiètement	Règlement N° 2007-109 Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le règlement no 2003-446 sur les droits d'empiètement. Règlement N° 2003-446 Règlement en matière d'empiètement sur les voies publiques de la Ville.
Enseignes sur les routes de la Ville	Règlement N° 520-2003 Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’affichage et la publicité sur les voies publiques.
Enseignes temporaires sur les propriétés privées	Règlement N° 239-2004 Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de pose d’enseignes temporaires sur les propriétés privées.
Etablissements du sauvetage et de dressage d'animaux exotiques	Annexe N° 9 du Règlement N° 189-2002 Un permis distinct doit être obtenu pour chaque établissement d'enseignement et de protection des animaux exotiques.
Événements spéciaux	Règlement N° 260-2001 Règlement en matière d'événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville.

P
L’affectation de terrains à la création de parcs	Règlement No. 2009 385 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009 95 sur l’affectation de terrains à la création de parcs.
Permis d'entreprise	L’exploitation de certaines catégories d’entreprises nécessite un permis municipal, notamment si le Conseil estime qu’une entreprise risque de causer des nuisances ou si elle suscite des préoccupations en ce qui concerne la protection des consommateurs ou encore la santé et la sécurité. Si vous avez besoin d’un tel permis ou si vous souhaitez vous renseigner sur la marche à suivre pour obtenir un permis d’entreprise, veuillez prendre connaissance des dispositions générales en plus de l’annexe pertinente, qui fait partie du règlement municipal et renferme des règles précises. Les frais sont indiqués séparément. Veuillez consulter l’encadré latéral.
Plan officiel	Règlement N° 203-2003 Règlement municipal en vue de l'adoption du nouveau Plan officiel de la Ville d'Ottawa.
Planification et intervention d'urgence	Règlement N° 2002-264 [ PDF147KB ] Le plan expose les grandes lignes des services nécessaires en cas d’urgence réelle ou anticipée et des procédures à respecter et leur coordination.
Préservation de la terre végétale	Divers règlements des anciennes municipalités sont en vigueur réglementant/interdisant l'enlèvement de la terre végétale des terrains dans la municipalité.
Programme d'installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels pour la protection contre le refoulement d'égout	Règlement N° 2005-209 Règlement de la Ville d'Ottawa régissant les subventions à l'installation de dispositifs protecteurs sanitaires permettant de réduire les risques d'inondation du sous-sol ou de la cave en empêchant le refoulement des égouts dans les unités d'habitation.
Programme volontaire de réduction du courrier sans adresse (Pas de courrier rebut)	Règlement N° 493-2003 Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de mise sur pied d'un programme de réglementation de la distribution de matériel publicitaire sans adresse.

R
Rapport de conformité	Règlement N° 69-2003 Règlement sur les demandes de rapport de conformité et les droits afférents.
Redevances d'aménagement	Règlement N° 2009-216 Divers règlements sont en vigueur en matière de recouvrement de fonds concernant les nouveaux aménagements afin de couvrir les dépenses associées à la croissance de l'infrastructure.
Règlement financier des exigences de stationnement	Règlement N° 251-1995 Règlement de l'ancienne Ville d'Ottawa sur le versement en espèces tenant lieu de fourniture des places de stationnement requises par un nouvel aménagement ou une nouvelle utilisation.
Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc	Divers règlements sont en vigueur concernant le versement en espèces tenant lieu de fourniture de terrains à vocation d'aire de loisirs.
Règlement municipal régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées	Les enseignes permanentes sur les propriétés privées. Règlement N° 2005-439. Règlement de la Ville d'Ottawa régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées. Consultez les Enseignes permanentes sur les propriétés privées pour plus d'information.
Règlement municipal sur les achats	Règlement N° 50 (2000) Règlement municipal en matière d'acquisition de biens, de services et de travaux de construction par la Ville d'Ottawa.
Règlement sur l'affectation de terrains à la création de parcs	Règlement N° 2009-95 [ PDF308KB ] Règlement de la Ville d'Ottawa sur la cession de terrain ou le règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc et de loisirs publics.
Règlement sur l'entretien des propriétés	Règlement N° 208-2005 Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de résidus et de débris, de défrichage et de nettoyage des biens-fonds ainsi que d'enlèvement de la neige et de la glace.
Règlement sur les clôtures	Règlement N° 462-2003 entré en vigueur le 1er janvier 2004 Le Règlement municipal sur les clôtures réglemente la hauteur maximale des clôtures qui est établie à 2,13 mètres (7 pieds) dans le cas des propriétés résidentielles et à 3 mètres (9 pieds et 10 pouces) dans le cas des propriétés industrielles ou commerciales. Le règlement prévoit des normes minimales d'entretien et de réparation des clôtures. En outre, il instaure une politique de bon voisinage. En outre, il instaure une politique de bon voisinage qui prévoit que la clôture présente son côté le plus attrayant à la voie publique et aux propriétés voisines. Les clôtures installées sur des terrains d'une entreprise agricole sont exemptées des restrictions en matière de hauteur et des normes d'entretien prévues dans le règlement. Les haies, les buissons et les arbres servant d'écran naturel ne font pas partie d'une clôture selon la définition qui s'applique au règlement; leur hauteur et leur taille n'est donc pas réglementée. Le règlement ne stipule pas à quel point sur la limite de la propriété ou à quelle distance de cette limite une clôture doit être installée. Il ne réglemente pas non plus comment les coûts respectifs sont partagés entre les propriétaires voisins.
Règlement sur la marche au ralenti	Règlement N° 2007-266 Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la marche au ralenti des véhicules
Règlement sur les parcs et les installations	Règlement N° 276-2004
Réglementation des démolitions	Divers règlements sont en vigueur en matière de préservation des habitations, exigeant l'obtention d'un permis de démolition avant l'octroi d'un permis de construction pour le bâtiment de remplacement.
Réglementation du plan d'implantation	Règlement N° 4-2002 Règlement désignant le secteur dans les limites de la ville d'Ottawa où s'applique la réglementation du plan d'implantation.
Remblayage d'excavations	Règlement N° 66-1978 Règlement de l'ancienne Ville d'Ottawa l'autorisant à ordonner au propriétaire de remblayer une excavation lorsque le projet de construction a été abandonné et que l'excavation présente un risque d'accident pour le public.
Route privée	Règlement N° 521-2002 Règlement sur les routes privées, notamment les noms, les numéros de voirie, la signalisation, etc.

U
Utilisation des égouts	Règlement N° 514-2003 Règlement sur le contrôle du rejet des eaux usées et le réseau d'égouts.
Utilisation et entretien des routes	Règlement N° 498-2003 Règlement en matière d'utilisation et d'entretien des routes, notamment l'entretien des boulevards, la protection des chaussées contre l'huile et d'autres matériaux, le déchargement de neige sur les voies publiques, etc.