Règlements

La Ville possède plusieurs règlements municipaux pour protéger votre santé, votre sécurité et votre tranquillité. 

Les règlements adoptés par les conseils des anciennes municipalités continuent d’être appliqués dans les limites des municipalités où ils ont été adoptés. 

Jour du Souvenir 

Voyez ce qui est ouvert et fermé le 11 novembre. 

Sujets fréquemment soulevés

 Voyez une explication simple des règlements municipaux.  

Règlements A-Z  

Consultez le texte des règlements municipaux en vigueur. 

Réunions publiques

 La population est invitée à nous faire part de ses commentaires concernant l’examen de règlements municipaux particuliers. Vous pouvez transmettre vos commentaires au personnel avant la réunion du comité concerné ou assister à la réunion du comité où il sera question du rapport portant sur le règlement en cause. Veuillez consulter les avis pertinents pour connaître les coordonnées. 

Pour obtenir des renseignements sur les règlements municipaux devant faire l’objet de modifications ou d’un examen à l’occasion de réunions à venir, veuillez vous servir de l’outil de recherche sur les ordres du jour et les procès-verbaux du Conseil municipal et des comités. 

Infractions aux règlements municipaux

Renseignez-vous sur les infractions aux règlements municipaux.