Le Règlement de zonage

Le Conseil a adopté, le 25 juin 2008, Le Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa, lequel assure l’harmonisation des 36 règlements de zonage des anciennes municipalités, qui étaient toujours en vigueur. Une recherche par adresse vous permet de trouver rapidement et facilement les renseignements sur le zonage de votre propriété dans la partie pertinente du règlement.

Il est conforme à la vision d’Ottawa 20/20 et tient compte des caractéristiques propres aux secteurs urbain et rural d’Ottawa. Le règlement met en œuvre bon nombre des politiques énoncées dans le Plan officiel, lequel limite l’étalement urbain, encourage l’utilisation accrue du transport en commun, favorise une bonne conception urbaine, préserve l'intégrité environnementale, conserve les secteurs de ressources, concentre la croissance en milieu rural dans les agglomérations, et prévoit des aménagements compacts et polyvalents au cours des deux prochaines décennies.

Zonage du Secteur rural et de la Ceinture de verdure :

Le Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa inclut toutes les désignations de zonage pour tous les secteurs de la ville. Un sommaire du règlement a été préparé toutefois afin de faciliter l’accès aux parties qui traitent des dispositions applicables dans le Secteur rural et la Ceinture de verdure.