Refonte du Réglement de zonage 2008-250

Nouveau Règlement de zonage et interjection d’appel

Règlement de zonage de la ville d’Ottawa
avis de non-responsabilité à l’égard de la refonte
Refondu le 9 mai 2012

Avis de non-responsabilité à l’égard de la refonte
La refonte du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa, soit le Règlement no 2008 250, et des modifications qui y sont apportées, est préparée à titre informatif seulement. Aussi, bien que la Direction de l’urbanisme du Service de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement fasse tout son possible pour que les renseignements qu’il contient soient exacts, le lecteur est prévenu que le présent document constitue une refonte administrative et que, par conséquent, dans les situations où l’exactitude juridique a de l’importance, il faut consulter le Règlement même et les règlements qui le modifient.

Remarque : Aux fins de renvois, une liste des règlements modifiant le Règlement de zonage (Règlement no 2008-250) est offerte à l’appendice B – Liste des modifications aux Règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire.

Il est possible de se procurer une copie de chaque règlement modifiant le Règlement de zonage aux endroits suivants :

Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest, rez de chaussée

Archives de la Ville
111, promenade Sussex
613 580 2424, poste 13333


Le nouveau Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa a été adopté le 25 juin 2008. L’avis de l’adoption du Règlement de zonage no 2008-250 a paru dans deux quotidiens, l’Ottawa Citizen et Le Droit, le 27 juin 2008. Des avis individuels ont été aussi été envoyés par le courrier à tous les intervenants qui ont participé au processus de consultation. Pendant la période d’appel, qui s’est terminée le 17 juillet 2008, soixante (60) appels ont été reçus, dont la la Commission des affaires municipales de l’Ontario est maintenant saisie. Il est prévu que la résolution des appels se poursuivra jusqu’à la moitié de 2009.

Dispositions relatives aux règles transitoires

Le nouveau Règlement de zonage a été adopté le 25 juin 2008. Commission des affaires municipales de l’Ontario a approuvé les dispositions non contestées du règlement le 23 octobre 2008. Quant aux dispositions portées en appel, les dispositions qui y correspondent dans les règlements de zonage des anciennes municipalités continuent d’être en vigueur et les dispositions les plus restrictives des règlements applicables s’appliquent. Pour plus de précisions à ce sujet, veuillez communiquer avec un agent des renseignements sur l’aménagement en composant le 3-1-1.

WC012149