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71.
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(1)
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Nonobstant toute autre disposition, les bâtiments, les constructions ou le matériel temporaires suivants sont permis dans toutes les zones, à l’exception d’une zone EP, durant la période de construction ou durant des événements spéciaux : (règlement 2009-302)
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(a)
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l’utilisation du bien-fonds ou l’utilisation ou l’installation d’un bâtiment, d’une construction ou de matériel temporaires essentiels pour la construction ou l’événement spécial en cours sur le bien-fonds; (règlement 2009-302)
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(b)
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un bureau temporaire pour la vente de lots résidentiels ou d’habitations et
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(c)
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dans une zone rurale, une maison mobile à titre d’hébergement temporaire pour une période qui n’excède pas 24 mois pendant qu’un logement permanent est en voie de construction sur le même bien-fonds.
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(2)
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Les dispositions en matière de retraits minimaux des cours dans la zone en question et les dispositions en matière de stationnement ne s’appliquent pas à ces bâtiments, constructions ou matériel temporaires.
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(3)
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Les bâtiments, les constructions et le matériel temporaires peuvent seulement être situés sur le bien-fonds jusqu’à ce que les travaux soient complétés ou aient été abandonnés ou que lesdits bâtiments, constructions ou matériel ne soient plus requis.
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(4)
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Si le bureau temporaire pour la vente de lots résidentiels ou d’habitations n’est pas situé dans une zone dans laquelle un bureau est une utilisation permise, la limite de hauteur du bureau ne doit pas dépasser la limite de hauteur applicable dans la zone en question.
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