Zonage du Secteur rural et de la Ceinture de verdure
Le Règlement de zonage général, (qui n'entrera pas en vigueur avant le 25 juin 2008), est un ensemble de dispositions visant à régir les aménagements dans la ville d’Ottawa. Il remplacera les 36 règlements de zonage des 11 anciennes municipalités fusionnées en 2001. Les règlements de zonage sont autorisés en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, en vue de réglementer l’utilisation du sol et l’emplacement des bâtiments et des constructions.
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- la partie 8 – articles 179 – 180
- la partie 12 – articles 207-208
- la partie 15 – article 240
- la partie 17 – Annexes 1 – 10 et celles dont les numéros sont suivis de la lettre « r »
Plan de site
La présente partie énumère les parties du règlement qui s’appliquent au Secteur rural et à la Ceinture de verdure. La numérotation des articles peut paraître incomplète puisque les articles qui ne s’appliquent pas ont été intentionnellement omis.
Pour obtenir plus de précisions ou de l’aide, veuillez appeler le 3-1-1 et demandez à parler à un agent de renseignements sur l’aménagement.
Partie 1 – Administration, interprétation et définitions (article 1-54)
- Administration (art. 1-9)
- Règles générales d'interprétation (art. 10-28)
- Interprétation de l'information sur le zonage (art. 29-46)
- Définitions (art. 54)
Partie 2 – Dispositions générales (article 55-72)
- Utilisations, bâtiments et constructions accessoires (art. 55)
- Services municipaux adéquats (art. 56)
- Triangles de visibilité (art. 57)
- Zone sous-jacente de plaine inondable (art. 58)
- Façade principale donnant sur une rue publique (art. 59)
- Secteur désigné à valeur patrimoniale (art. 60)
- Zone d'aménagement différé - rajouts (art. 61)
- Distance minimale de séparation (art. 62)
- Réglementation relative aux parties de lots de terrain (art. 63)
- Saillies permises au-dessus de la limite de hauteur (art. 64)
- Saillies permises dans les cours requises (art. 65)
- Disposition en matière de manipulation et de transfert du gaz propane et naturel (art. 66)
- Retrait de bâtiment résidentiel d'une zone de réserve de granulat minéral (art. 67)
- Retrait d'emprise de chemin de fer en zone rurale (art. 68)
- Retrait des cours d'eau (art. 69)
- Protection de l’exploitation des aéroports (art. 70)
- Utilisations, bâtiments ou constructions temporaires durant la construction (art. 71)
- Retrait du pipeline transcanadien (art. 72)
Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 80-92)
- Salons de divertissement pour adultes (art. 80)
- Réservé pour utilisation future (art. 81)
- Jardins collectifs (art. 82)
- Réservé à une utilisation future (art. 83)
- Chenils (art. 84)
- Terrasses commerciales (art. 85)
- Stationnement sur les emplacements de lieux de culte (art. 86)
- Réseau de transport en commun rapide (art. 87)
- Guérites de missions diplomatiques (art. 88)
- Brasseries artisanales (art. 89)
- Décharges à neige (art. 90)
- Installations de services publics (art. 91)
- Puits d'extraction et carrières en bordure de route (art. 92)
- Réservé pour utilisation future (art. 93)
- Service d'autopartage (article 94)
- Dispositions générales (art. 100)
- Taux minimaux de places de stationnement (art. 101)
- Taux minimaux de places de stationnement pour visiteurs (art. 102)
- Limite maximale du nombre de places de stationnement près d'une station du transport en commun rapide (art. 103)
- Dispositions en matière de stationnement partagé (art. 104)
- Dispositions en matière de stationnement en tandem (art. 105)
- Dispositions en matière de places de stationnement (art. 106)
- Dispositions en matière d’allées et d’entrées de cour (art. 107)
- Entrées de cour à pente raide (art. 108)
- Emplacement du stationnement (art. 109)
- Dispositions en matière d'espaces paysagés pour les parcs de stationnement (art. 110)
- Taux et dispositions en matière de places de stationnement pour bicyclettes (art. 111)
- Dispositions en matière de services au volant (art. 112)
- Taux et dispositions en matière de places de chargement (art. 113)
- Crédits de stationnement (art. 114)
Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-134)
- Antennes paraboliques ou antennes-pylônes accessoires dans les zones résidentielles (art. 120)
- Dispositions en matière de gîtes touristiques (art. 121)
- Conversions (art. 122)
- Réduction de retrait de cour avant (art. 123)
- Dispositions en matière de pavillons-jardin (art. 124)
- Dispositions en matière de foyers de groupe (art. 125)
- Poids lourds et véhicules de plaisance connexes à une utilisation résidentielle (art. 126)
- Dispositions en matière d'entreprises à domicile (art. 127)
- Entreprises à domicile dans les zones RU et AG (art. 128)
- Dispositions en matière de garderies à domicile (art. 129)
- Utilisations non résidentielles dans les zones résidentielles (art. 130)
- Complexes immobiliers (art. 131)
- Chambres dans les logements privés (art. 132)
- Logements secondaires (art. 133)
- Refuges (art. 134)
- Lots traversants dans les zones résidentielles (art.135)
- Nombre maximal d’unités attenantes dans une habitation multifamiliale contiguë (article 136)
- Aire d'agrément (article 137)
Partie 6 – Zones résidentielles (article 155-168)
- Réservé à une utilisation future (art. 165 et 166)
- RM - zone de parc de maisons mobiles (art. 167 et 168)
Partie 8 – Zones d’espaces verts et de loisirs (article 173-180)
Partie 9 – Zones environnementales (article 183-184)
Partie 12 – Zones de transport (article 207-210)
Partie 13 – Zones rurales (article 211-236)
- AG - zone agricole (art. 211 et 212)
- ME - zone d'extraction de minerai (art. 213 et 214)
- MR - zone de réserve de granulat minéral (art. 215 et 216)
- RC - zone de commerces ruraux (art. 217 et 218)
- RG - zone d'industrie générale rurale (art. 219 et 220)
- RH - zone d'industrie lourde rurale (art. 221 et 222)
- RI - zone d'institutions rurales (art. 223 et 224)
- RR - zone résidentielle rurale (art. 225 et 226)
- RU - zone d'espace rural (art. 227 et 228)
- VM - zone polyvalente de village (art. 229 et 230)
- V1 - zone résidentielle de village de densité 1 (art. 231 et 232)
- V2 - zone résidentielle de village de densité 2 (art. 233 et 234)
- V3 - zone résidentielle de village de densité 3 (art. 235 et 236)
Partie 14 – Autres zones (article 237-238)
Partie 15 – Exceptions(article 239-240)
Partie 16 - Appendices – Listes administratives et processus afférents au zonage
- Appendice A - Liste des utilisations du sol expressément mentionnées ou définies
- Appendice B - Liste des modifications au règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire
- Appendice C - Comité de dérogation
- Appendice D - Appels auprès de la commission des affaires municipales de l'Ontario