Exigences d’immunisation pour l’inscription à l’école


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Quelles sont les exigences de santé publique pour les élèves qui fréquentent l'école?
Quelle est la marche à suivre pour inscrire mon enfant à l'école?

Où puis-je aller pour faire vacciner mon enfant?

Mon enfant doit subir un test de dépistage de la tuberculose (test cutané de Mantoux) avant de commencer l'école. À qui dois-je m'adresser?

Comment puis-je trouver un médecin?

Est-ce que je dois conserver un dossier d'immunisation? Pourquoi est-ce important?

Que puis-je faire si je ne veux pas faire vacciner mon enfant?

Où puis-je obtenir plus d'information sur l'immunisation?

Ouvrages de référence

Liens utiles

Quelles sont les exigences de santé publique pour les élèves qui fréquentent l'école?

Tous les élèves nouvellement arrivés au Canada doivent obtenir de Santé publique Ottawa un Certificat d'immunisation et de dépistage de la tuberculose pour l'entrée scolairepour attester qu'ils satisfont à toutes les exigences en matière d'immunisation et de dépistage.

Immunisation: Tous les élèves qui fréquentent l'école en Ontario doivent être immunisés contre les maladies suivantes :

  • la diphtérie
  • le tétanos
  • la poliomyélite
  • la rougeole
  • les oreillons
  • la rubéole,
  • à moins d'avoir une exemption valide. (Que puis-je faire si je ne veux pas faire vacciner mon enfant?) Les parents doivent remettre le dossier d'immunisation de leur enfant au Programme d'immunisation de Santé publique Ottawa au moment de l'inscription à l'école, qu'il s'agisse d'une première inscription ou d'un transfert en provenance d'une autre école ailleurs en Ontario ou au Canada. Santé publique Ottawa recueille l'information et tient un dossier d'immunisation à l'égard de l'enfant conformément à la Loi sur l'immunisation des élèves, L.R.O. 1990, chap. I. 1, Règlements de l'Ontario 645/90.

Ce dossier doit être mis à jour par les parents chaque fois que l'élève reçoit un vaccin (injection de rappel). Pour faire mettre le dossier de l'élève à jour, communiquez avec le Programme d'immunisation :

  • par téléphone au 613-580-6744, poste 24108 OU
  • par courriel à immunisation@ottawa.ca OU
  • par télécopieur au 613-580-9660 (envoyez une copie du dossier d'immunisation en vous assurant que le nom de l'enfant, sa date de naissance, son numéro d'Assurance-santé et le nom de son école y sont clairement indiqués)
  • à l’internet

Test de dépistage de la tuberculose : Les élèves ayant vécu ou voyagé dans des régions du monde où le taux de tuberculose est élevé sont obligés de subir un test cutané de Mantoux avant d'entrer à l'école. Cette exigence s'applique également aux communautés des Premières Nations du Canada ayant un taux élevé de tuberculose.

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Quelle est la marche à suivre pour inscrire mon enfant à l'école?

Pour remplir les formalités d'inscription à l'école qui relèvent de Santé publique, vous devez communiquer avec le Programme d'immunisation de Santé publique Ottawa :
par téléphone au 613-580-6744, poste 24108, pour prendre rendez-vous ou obtenir de l'information, OU par courriel à immunisation@ottawa.ca

Vous pouvez aussi vous rendre directement à l'école pendant la période d'inscription pour obtenir les formulaires et les remplir tel qu'indiqué.

Les élèves se classent dans l'une des trois catégories suivantes. Veuillez suivre les instructions relatives à la catégorie qui correspond le mieux à l'élève :

A. Pour les élèves à l'école qui sont nouveaux et ont vécu ou voyagé à l'extérieur du Canada, ou dans une communauté des Premières Nations du Canada, pendant trois mois ou plus au cours des cinq dernières années :

  • Veuillez fournir tous les renseignements demandés sur le formulaire Dossier Scolaire d'immunisation et dépistage de la tuberculose.. Envoyez le formulaire dûment rempli et une copie du dossier d'immunisation de l'élève au Programme d'immunisation de Santé publique Ottawa pour évaluation. L'élève pourrait avoir besoin de vaccins supplémentaires ou d'un test cutané de Mantoux (pour le dépistage de la tuberculose).
  • Pour un complément d'information, communiquez avec le Programme d'immunisation de Santé publique Ottawa au 613-580-6744, poste 24108 ou envoyez les formulaires par télécopieur au 613-580-9660. Vous pouvez aussi communiquer avec Santé publique Ottawa par courriel à immunisation@ottawa.ca.
  • Le Certificat d'immunisation et de dépistage de la tuberculose pour l'entrée scolaire sera délivré une fois que les vaccins seront à jour et que le test de dépistage de la tuberculose aura été effectué.

B. L'élève provient d'une autre école au Canada ou s'inscrit à la maternelle :

  • Veuillez fournir tous les renseignements demandés sur le formulaire Dossier Scolaire d'immunisation et dépistage de la tuberculose.
  • Retournez le formulaire dûment rempli et une copie du dossier d'immunisation de l'élève à l'école. Si l'élève n'a pas reçu tous les vaccins requis ou que l'information est incomplète, les infirmières du Programme d'immunisation communiqueront avec vous durant l'année scolaire.
  • Les élèves de cette catégorie n'ont pas besoin d'obtenir un certificat de Santé publique Ottawa.

C. L'élève provient d'une autre école située à Ottawa :

  • Il n'est pas nécessaire de remplir le formulaire Certificat d'immunisation et de dépistage de la tuberculose pour l'entrée scolaire pour les élèves de cette catégorie, car ils sont déjà dans la base de données du Programme d'immunisation.
  • Si l'élève n'a pas reçu tous les vaccins requis ou que l'information est incomplète, les infirmières du Programme d'immunisation communiqueront avec l'élève et les parents durant l'année scolaire.

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Où puis-je aller pour faire vacciner mon enfant?

Les vaccins de routine sont donnés par votre médecin de famille ou dans une clinique sans rendez-vous. Vous n'avez rien à payer pour les vaccins qui font partie du calendrier des vaccins financé par la province.
NE VOUS PRÉSENTEZ PAS À L'URGENCE DU CHEO POUR UNE VACCINATION DE ROUTINE. CE SERVICE EST RÉSERVÉ UNIQUEMENT AUX PATIENTS QUI ONT BESOIN DE SOINS URGENTS.

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Mon enfant doit subir un test de dépistage de la tuberculose (test cutané de Mantoux) avant de commencer l'école. À qui dois-je m'adresser?

Vous pouvez vous adresser à votre médecin de famille ou aller dans une clinique sans rendez-vous pour obtenir un test de dépistage de la tuberculose, aussi appelé test cutané de Mantoux.

Vous n'aurez rien à payer si vous avez la carte d'Assurance-santé de l'Ontario et que le test de Mantoux est requis en raison d'une exposition possible à la tuberculose posant un risque pour la santé de l'enfant.

Le test cutané de Mantoux est jugé médicalement nécessaire lorsque l'enfant a vécu ou voyagé dans une région où la tuberculose est répandue.

Le test ne dit pas si l'enfant est atteint ou non d'une tuberculose active.
Le test cutané de Mantoux peut être effectué même si l'enfant a reçu un vaccin BCG à la naissance.
Si vous n'avez pas la carte d'Assurance-santé de l'Ontario, il se peut que vous deviez payer pour l'administration du test cutané de Mantoux. Le coût du test est fixé par chaque médecin ou clinique.

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Comment puis-je trouver un médecin?

Si vous n'avez pas de médecin de famille ni de pédiatre, vous pouvez consulter le site Web de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario (site disponible en anglais seulement) pour en trouver un.

Si vous venez de vous installer à Ottawa et que vous avez besoin d'information sur les cliniques sans rendez-vous dans votre quartier, téléphonez au Programme d'immunisation de Santé publique Ottawa au 613-580-6744, poste 24108, ou (sans frais) au 1-866-426-8885, poste 24108.

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Est-ce que je dois conserver un dossier d'immunisation? Pourquoi est-ce important?

Chaque fois que votre enfant reçoit un vaccin, votre médecin devrait l'inscrire dans le dossier d'immunisation. Le dossier d'immunisation est un document très important qui devrait être gardé à jour et conservé en lieu sûr.

Les parents ou tuteurs ont la responsabilité de conserver ce dossier et d'en prendre soin autant qu'un certificat de naissance ou un passeport.

Sans ce dossier, votre enfant pourrait recevoir des injections inutiles. Santé Canada recommande de recommencer le programme d'immunisation à partir du début quand un enfant n'a pas de preuve d'immunisation.

Le dossier d'immunisation est requis pour :

  • Être admis à la garderie ou à la maternelle
  • Effectuer un transfert d'école dans une autre région
  • S'inscrire à un camp d'été
  • Être admis à l'université ou au collège, surtout dans les programmes de soins de santé
  • Obtenir un logement en résidence à l'université ou au collège
  • Commencer un emploi
  • Voyager dans des pays où les maladies sont courantes
  • Obtenir des soins d'urgence

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Que puis-je faire si je ne veux pas faire vacciner mon enfant?

Vous devrez obtenir une exemption valide dûment signée si vous décidez de ne pas faire immuniser votre enfant pour des raisons médicales, religieuses ou philosophiques.

Pour demander une exemption, téléphonez au Programme d'immunisation de Santé publique Ottawa au 613-580-6744, poste 24108, ou au 1-866-426-8885, poste 24108.

Il existe deux types d'exemptions.

Une exemption médicale peut être accordée :

  • si l'enfant a déjà eu une des maladies,
  • si l'enfant a déjà été vacciné mais ne possède pas de dossier pour prouver son immunité,
  • ou si l'administration d'un vaccin est contre-indiquée pour une raison médicale, par exemple lorsque l'enfant est allergique à l'un des composants du vaccin ou a une maladie qui rend l'administration du vaccin dangereuse pour sa santé.

Dans ce cas, l'enfant doit subir une analyse sanguine (sérologie) qui permettra de démontrer son immunité. La « Déclaration d'exemption médicale » doit être remplie par un médecin. Le formulaire est fourni par Santé publique Ottawa.

Les parents qui refusent toute immunisation pour leur enfant, ou qui ne veulent pas d'un vaccin en particulier, peuvent se procurer un formulaire d'exemption intitulé « Déclaration de conscience ou de croyance religieuse ».Ce formulaire peut être rempli par le père ou la mère, à condition d'être authentifié. Les formulaires sont fournis par le Programme d'immunisation et l'original doit être retourné au Programme d'immunisation de Santé publique Ottawa. Le formulaire doit être authentifié par une personne autorisée à signer des affidavits : notaires, avocats ou procureurs, un juge de paix, un juge de la Cour supérieure ou un commissaire à l'assermentation.

Lorsqu'un enfant n'est pas immunisé et que Santé publique Ottawa a une « Déclaration d'exemption médicale » ou une « Déclaration de conscience ou de croyance religieuse » au dossier, cet enfant peut être exclus de l'école dans certaines circonstances. Dans l'éventualité d'une éclosion d'une des six maladies évitables par un vaccin, les enfants ne possédant pas de preuve d'immunité contre cette maladie seront exclus de l'école par ordre du médecin chef en santé publique (Loi sur l'immunisation des élèves,art. 12.1). Cet ordre est maintenu jusqu'à ce que le médecin chef en santé publique révoque par écrit l'ordre d'exclusion, après être convaincu que la maladie désignée a été enrayée ou que le risque immédiat de manifestation de cette maladie a été écarté.

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Où puis-je obtenir plus d'information sur l'immunisation?

Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le Programme d'immunisation de Santé publique Ottawa du lundi au vendredi entre 8 h et 15 h 45:

  • par téléphone au 613-580-6744, poste 24108
  • sans frais au 1-866-426-8885, poste 24108
  • par courriel à immunisation@ottawa.ca

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Ouvrages de référence

  • Les vaccins : avoir la piqûre pour la santé de votre enfant, Dr Ronald Gold, 2e édition, 2002. Cette publication de la Société canadienne de pédiatrie fournit aux parents des renseignements complets et à jour sur la vaccination
  • Vaccines: What Every Parent Should Know, P.A.Offit et L.M.Bell, 2e édition, New York, IDG Books Worldwide, 1999
  • Vaccinating Your Child: Questions and Answers for the concerned parent, Sharon Humiston et Cynthia Good, Atlanta, Peachtree, 2000

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Liens utiles

Réseau canadien de la santé Cherchez « immunisation »
Agence de santé publique du Canada, Division de l'immunisation et des infections respiratoires

Santé Canada, Votre santé et vous
Cliquez sur « Aspect médical », puis sur « Immunisation des enfants ».
La Coalition canadienne pour la sensibilisation et la promotion de la vaccination

La Société canadienne de pédiatrie

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario

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