Service d'enregistrement des nouveau-nés

Enregistrement de naissance

Félicitations pour la naissance de votre bébé! Le Service d’enregistrement des nouveau-nés en ligne offert par Service Ontario et Service Canada est le moyen le plus facile et le plus rapide d’enregistrer la naissance de votre enfant et d’obtenir, du même coup, un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre enfant!

Renseignements sur l’enregistrement de la naissance d’un enfant né le 22 juin 2009 ou à une date ultérieure
Renseignements sur l’enregistrement de la naissance d’un enfant né avant le 22 juin 2009

Renseignements sur l’enregistrement de la naissance d’un enfant né le 22 juin 2009 ou à une date ultérieure

Naissances dans la Ville d’Ottawa
Naissances ailleurs en Ontario
Naissances dans la province de Québec
Voyager avec un nouveau-né

Naissances dans la Ville d’Ottawa

Si votre enfant est né dans la Ville d’Ottawa le 22 juin 2009 ou à une date ultérieure, vous pouvez maintenant enregistrer sa naissance en ligne. Vous pouvez faire parvenir, par voie électronique, l’enregistrement de la naissance de votre enfant au Bureau du registraire général de même que les demandes de certificat de naissance et de numéro d’assurance sociale (NAS). Selon l’endroit où votre enfant est né, ce service vous dirigera automatiquement au cours du processus et vous informera si vous devez faire imprimer le formulaire ou si vous pouvez l’envoyer par voie électronique.

Visitez le site http://www.ontario.ca/fr/services_for_residents/STEL01_105216 afin d’enregistrer la naissance de votre enfant en ligne auprès du Bureau du registraire général. Vous pouvez également visiter la Foire aux questions de Service Ontario ou composer le 1-800-461-2156 pour obtenir plus de renseignements.

Si vous n’enregistrez pas la naissance de votre enfant en ligne, veuillez faire parvenir la Déclaration de naissance vivante dûment remplie dans les 30 jours qui suivent la naissance au :

Bureau du registraire général
189, chemin Red River
C. P. 4600
Thunder Bay (Ontario) P7B 6L8

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Naissances ailleurs en Ontario

Si votre enfant est né ailleurs en Ontario, il vous faudra communiquer avec le bureau municipal de la ville où est né votre enfant afin de savoir si vous pouvez effectuer l’enregistrement en ligne ou s’il vous faut envoyer le formulaire de Déclaration de naissance vivante directement à la ville ou au Bureau du registraire général de l’Ontario.

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Naissances dans la province de Québec

Tous les enfants nés dans la province de Québec doivent être enregistrés auprès du Directeur de l’état civil. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau du Directeur de l’état civil en composant le 1-800-567-3900 (sans frais au Québec) ou visitez le site du Directeur de l’état civil.

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Voyager avec un nouveau-né

Afin d’accélérer le processus, on encourage les parents d’enfants nés le 22 juin 2009 ou à une date ultérieure qui prévoient voyager peu de temps après la naissance de leur enfant à faire la demande du certificat de naissance en même temps qu’ils envoient la Déclaration de naissance vivante par voie électronique au Service d’enregistrement des nouveau-nés.

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Si la demande de certificat de naissance n’est pas envoyée au même moment que l’enregistrement de la naissance, les parents devraient faire la demande d’un certificat de naissance en téléphonant au Bureau du registraire général au 1-800-461-2146 ou en visitant le site de Service Ontario.

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Renseignements sur l’enregistrement de la naissance d’un enfant né avant le 22 juin 2009

Formulaire d’enregistrement de naissance (Déclaration de naissance vivante)
Naissances ailleurs en Ontario
Naissances dans la province de Québec
Avis d’enregistrement de naissance
Demande de certificat de naissance
Voyager avec un nouveau-né

Formulaire d’enregistrement de naissance (Déclaration de naissance vivante)

Après la naissance de votre enfant, l’hôpital vous remet un formulaire d'enregistrement de naissance (aussi appelé « Déclaration de naissance vivante »), qui constitue l’attestation de naissance permanente de votre enfant. L’enregistrement de la naissance est une démarche nécessaire pour donner une identité légale à votre enfant et obtenir des documents comme le certificat de naissance, la carte Santé de l’Ontario et la carte d’assurance sociale.

Voici la marche à suivre pour enregistrer votre enfant :

1. Remplir le formulaire. Vous avez deux options :
1. Remplissez le formulaire en ligne. Vous pouvez utiliser le Service d’enregistrement des nouveau-nés offert conjointement par Service Ontario et Service Canada pour remplir le formulaire d’enregistrement de naissance en ligne et l’imprimer ensuite. Le processus étape par étape vous aidera à remplir au complet et avec exactitude le formulaire d’enregistrement de naissance de votre nouveau-né. Vous pouvez également utiliser ce service pour faire une demande en ligne du certificat de naissance et du numéro d’assurance sociale (NAS) de votre enfant.

Ou

2. Remplissez une copie papier du formulaire. Rappelez-vous ces quelques conseils en remplissant le formulaire sur papier :
• Si vous remplissez le formulaire à la main, vous devez utiliser un stylo à encre d’une seule couleur, noir ou bleu. Assurez-vous d’écrire lisiblement et de fournir des renseignements exacts. En cas d’erreur en remplissant le formulaire, rayez la mention erronée et apposez vos initiales.
• Si vous faites une erreur dans la première section, celle où figurent le nom du bébé et sa date de naissance, les initiales des deux parents sont nécessaires. L’utilisation de liquide correcteur n’est pas acceptée. N’oubliez pas que les deux parents doivent signer le formulaire.
• Si les renseignements sur le père ne sont pas fournis, la signature de la mère suffit. Dans la section portant sur l’identité du père, la mère doit indiquer « information non fournie » à la ligne 6 uniquement.

2. Une fois que vous avez rempli le formulaire d’enregistrement de naissance de votre enfant :

Si votre enfant est né dans la Ville d’Ottawa, faites parvenir le formulaire d’enregistrement de naissance (Déclaration de naissance vivante) et les frais de service de 36 $ dans les plus brefs délais à l’adresse suivante :

Registraire divisionnaire
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Si le paiement est effectué par la poste, les frais de service doivent être réglés par chèque ou par mandat libellé à l'ordre de la Ville d'Ottawa.

Ou

Vous pouvez aussi apporter le formulaire dûment rempli à l’un des centres du service à la clientèle de la Ville. Les frais de 36 $ sont payables en espèces, par chèque, par Interac, par mandat, par carte de crédit Visa ou MasterCard en personne dans n’importe quel centre du service à la clientèle.

Le registraire divisionnaire vérifiera si le formulaire est complet et le transmettra ensuite au Bureau du registraire général de l’Ontario, qui l’enregistrera dans les dossiers provinciaux. S’il y a des erreurs ou des renseignements manquants sur le formulaire, il vous sera retourné. Si le formulaire est rempli correctement, vous devriez recevoir un avis d’enregistrement de la naissance du Bureau du registraire général de l’Ontario trois à quatre mois après l’envoi de votre formulaire d'enregistrement de naissance (Déclaration de naissance vivante).

Votre enfant doit être enregistré auprès de la Ville d’Ottawa avant son premier anniversaire de naissance

Passé cette date, il faut enregistrer l’enfant directement auprès du registraire général de l’Ontario. Pour faire une demande d’enregistrement de naissance d’un enfant après son premier anniversaire, vous devez composer le 1-800-461-2156.

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Naissances ailleurs en Ontario

Si votre enfant est né ailleurs en Ontario, vous devez communiquer avec le bureau municipal de la ville où la naissance a eu lieu afin de déterminer si vous pouvez enregistrer votre enfant en ligne ou si vous devez envoyer directement la Déclaration de naissance vivante au bureau municipal ou au Bureau du registraire général de l’Ontario.

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Naissances dans la province de Québec

Tous les enfants nés dans la province de Québec doivent être enregistrés auprès du Directeur de l’état civil. Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez au bureau du Directeur de l’état civil en composant le 1-800-567-3900 (sans frais au Québec) ou visitez le site Web du Directeur de l’état civil.

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Avis d’enregistrement de naissance

L’enregistrement de votre enfant peut prendre jusqu’à quatre mois à partir de sa date de naissance. Plus tôt vous enregistrez la naissance, plus tôt vous pouvez recevoir l’avis d’enregistrement de naissance du Bureau du registraire général de l’Ontario et le certificat de naissance.

La Ville d’Ottawa n’envoie pas d’avis lorsqu’elle a enregistré l’enfant.

Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez au Bureau du registraire général de l’Ontario en composant le 1-800-461-2156 ou visitez le site Web du Bureau.

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Demande de certificat de naissance

Le Bureau du registraire général de l’Ontario traite les demandes de certificat de naissance. Lorsque vous avez fini de remplir en ligne le formulaire d’enregistrement de naissance avec le Service d’enregistrement des nouveau-nés, vous pourrez remplir les demandes de certificat de naissance et de numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre enfant. Si vous avez déjà enregistré la naissance de votre enfant, il vous est toujours possible de faire une demande de certificat de naissance en utilisant le service en ligne de Demande de certificat de naissance.

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Voyager avec un nouveau-né

S’il vous faut voyager avec votre nouveau-né, plusieurs options s’offrent à vous selon l’état d’avancement du processus d’enregistrement de sa naissance :

• Lettre temporaire de confirmation de naissance (pour les enfants nés avant le 22 juin 2009)
  Vous pouvez demander une lettre temporaire de confirmation de naissance (aussi appelée lettre de voyage) si vous avez enregistré la naissance de votre bébé auprès de la Ville, mais n’avez pas encore reçu le certificat de naissance de votre enfant ou une lettre du gouvernement provincial confirmant l’enregistrement de votre enfant.
• Service d’enregistrement de naissance d’urgence (pour les enfants nés avant le 22 juin 2009)
  Le service d’enregistrement de naissance d’urgence est offert strictement aux parents qui n’ont pas encore enregistré la naissance de leur enfant auprès de la Ville et qui ont besoin d’un certificat de naissance en « priorité » en raison d’une urgence qui les oblige à faire un voyage de dernière minute.
• Service de traitement accéléré des demandes de certificat de naissance (pour les enfants nés avant le 22 juin 2009)
  Vous pouvez demander un service accéléré de délivrance du certificat de naissance de votre enfant à condition d’avoir déjà reçu du gouvernement l’avis d’enregistrement de votre enfant ou s’il s’est écoulé plus de 90 jours depuis que vous avez enregistré la naissance de votre enfant auprès de la Ville.

Demande de lettre temporaire de confirmation de naissance

Pour obtenir une lettre temporaire de confirmation de naissance (aussi appelée lettre de voyage), l’un des deux parents doit se présenter en personne à n’importe quel Centre de service à la clientèle de la Ville d’Ottawa, muni des documents suivants :

1. Une preuve de voyage (p. ex. billets d’avion, itinéraire, formulaire de demande de passeport rempli et signé par un répondant ou affidavit confirmant le voyage).
2. Une pièce d’identité originale délivrée par le gouvernement pour chacun des deux parents (pas de photocopie) parmi celles indiquées sur le formulaire d'enregistrement de naissance. Si votre pièce d’identité est dans une langue autre que l’anglais ou le français, une traduction officielle du document pourrait être requise. Veuillez communiquer avec le personnel du Centre du service à la clientèle par courriel ou composer le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) pour plus de précisions.

Si l’un des deux parents est à l’extérieur du pays et que sa pièce d’identité ne peut être fournie, veuillez communiquer avec le personnel du centre du service à la clientèle par courriel ou composer le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) pour demander quoi faire.

Validité d’une lettre temporaire de confirmation de naissance

Une lettre temporaire de confirmation de naissance peut être délivrée au(x) parent(s) de l’enfant (mais à aucun autre membre de sa famille) par n'importe quel centre du service à la clientèle dans les 90 jours suivant la transmission du formulaire d’enregistrement de naissance à la Ville. Cette lettre est valide pendant 90 jours et la Ville n’est autorisée à en délivrer qu’une seule par enfant. La Ville d’Ottawa perçoit des frais de service de 31 $ (32 $ à compter du 1^er avril 2010) pour traiter les demandes de lettre temporaire de confirmation de naissance. Ces frais sont payables en espèces, par chèque, par Interac, par mandat, par carte de crédit Visa ou MasterCard.

Une fois délivrée, la lettre temporaire de confirmation de naissance peut être utilisée pour faire une demande de passeport temporaire pour l’enfant. Il est fortement recommandé de communiquer avec le bureau de Passeport Canada de votre localité bien avant la date prévue de votre déplacement pour obtenir de l’information sur les délais et les formalités de demande de passeport.

Service d’enregistrement de naissance d’urgence – Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville d’Ottawa

Le service d’enregistrement de naissance d’urgence est offert par le Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville pour les enfants nés avant le 22 juin 2009. Ce service est offert uniquement aux parents qui n’ont pas encore enregistré la naissance de leur enfant auprès de la Ville et qui ont besoin d’un certificat de naissance en « priorité » en raison d’une urgence qui les oblige à faire un voyage de dernière minute. La Ville peut entamer le processus d’enregistrement d’urgence seulement après avoir reçu une confirmation de naissance officielle et indépendante d’un hôpital ou d’une sage-femme de la région.

Heures d’ouverture

Le Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Il faut une trentaine de minutes en moyenne pour traiter une demande d’enregistrement de naissance d’urgence, sans compter le temps d’attente additionnel attribuable au volume de clients. N’oubliez pas de prendre cet élément en considération quand vous planifiez de vous rendre à l’hôtel de ville.

Renseignements exigés pour effectuer un enregistrement de naissance d’urgence :

Si vous répondez au critère de voyage urgent de dernière minute, vous devez fournir les documents suivants :

1. Un formulaire d’enregistrement de naissance (Déclaration de naissance vivante) rempli et signé par le(s) parent(s).
2. Une pièce d’identité originale délivrée par le gouvernement pour chacun des deux parents (pas de photocopie) parmi celles indiquées sur le formulaire d’enregistrement de naissance (p. ex. permis de conduire valide, passeport valide, etc.). Si votre pièce d’identité est dans une langue autre que l’anglais ou le français, une traduction officielle du document pourrait être requise. Veuillez communiquer avec le personnel du Centre du service à la clientèle par courriel ou composer le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) pour obtenir plus de précisions. La Ville d’Ottawa n’accepte pas les cartes Santé comme pièce d’identité avec photo.
3. La Ville d’Ottawa demande des frais de service de 36 $ pour le traitement du formulaire d’enregistrement de naissance et des frais de 31 $ pour le service d’enregistrement de naissance d’urgence, pour un total de 67 $. Ces frais sont payables en espèces, par chèque, par Interac, par mandat, par carte de crédit Visa ou MasterCard.
4. Une demande distincte par écrit à l’attention du registraire général de l’Ontario expliquant l’urgence de la demande
5. Une preuve de voyage (p. ex. les billets d’avion). Les documents fournis comme preuve doivent être des originaux. Les photocopies ne sont pas acceptées.

Une Demande de certificat de naissance remplie et signée par le répondant et accompagnée d’un chèque au montant des frais applicables et libellé à l’ordre du ministre des Finances.

Tous les documents susmentionnés doivent être présentés en personne au Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville, au 110 avenue Laurier Ouest. Les documents seront vérifiés et traités pendant que vous attendez.

Pour nous joindre

Si vous désirez plus d’information sur le service d’enregistrement de naissance d’urgence, adressez-vous au personnel du Centre du service à la clientèle par courriel ou composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401).

Service de traitement accéléré des certificats de naissance

Vous pouvez demander un service accéléré de délivrance du certificat de naissance de votre enfant à condition que celui-ci soit né avant le 22 juin 2009 et que vous ayez déjà reçu du gouvernement l’avis d’enregistrement de votre enfant ou s’il s’est écoulé 90 jours depuis que vous avez enregistré la naissance de votre enfant auprès de la Ville. Consultez le site Web du ministère des Services gouvernementaux ou composez le 1-800-461-2156 pour savoir si vous êtes admissible au service accéléré et comment obtenir un traitement accéléré de la demande de certificat de naissance de votre enfant.

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