Programme de subvention pour la garde d’enfants

Notre bureau est ouvert au public de 8 h 30 à 16 h 30 et, en été, de 8 h à 16 h.
Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec nous.

Si vous avez reçu un appel d’un service de garde agréé indiquant qu’il avait une place subventionnée disponible pour votre enfant, composez le 613-580-9696 ou faites une demande de subvention en ligne et un membre de notre bureau vous appellera afin de prendre rendez-vous.

Qu’est-ce qu’une subvention pour la garde d’enfants?

Une aide financière limitée, appelée subvention pour la garde d'enfants, est offerte aux familles vivant à Ottawa dont les parents travaillent, cherchent un emploi ou étudient et satisfont aussi à d'autres critères financiers.

De telles subventions sont offertes pour la garde d’enfants de la naissance à l'âge de 9 ans (et de 10 à 13 ans, dans des circonstances particulières) en service de garde agréé.

La Ville d'Ottawa administre le programme des subventions pour la garde d'enfants et payera la totalité ou une partie de vos frais de garde une fois que vous aurez trouvé une place subventionnée dans un programme agréé et qu'un coordonnateur des subventions aura déterminé votre admissibilité à une telle subvention.

Le montant de la subvention offerte aux familles est déterminé par une « vérification du revenu » indiqué à la ligne 236 de l'avis de cotisation fédérale le plus récent pour chacun des parents, du total du revenu familial selon la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou du revenu familial selon la Prestation ontarienne pour enfants. Si vous n’êtes pas certain d’être admissible à une subvention, vous pouvez également consulter le Calculateur de contribution aux frais de garde d’enfants afin d’obtenir une estimation du montant mensuel auquel vous pourriez avoir droit.

Si vous avez des questions, vous pouvez appeler notre bureau au 613-580-9696 ou nous envoyer un courriel à childcaresubsidy@ottawa.ca.  

Qui est admissible à une subvention pour la garde d'enfants?

Pour être admissible à une subvention pour la garde d'enfants, vous devez :

  1. habiter à Ottawa.
  2. avoir un emploi; être à la recherche d'un emploi ou être aux études durant les heures où votre enfant serait à la garderie.
  3. éprouver des difficultés financières étayées par l'avis de cotisation associé à votre plus récente déclaration de revenus fédérale, le dernier avis reçu relativement à la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou le dernier avis de la Prestation ontarienne pour enfants.

Si vous ou votre enfant avez des besoins spéciaux, comme des problèmes médicaux, affectifs ou sociaux, vous pourriez aussi être admissible à une subvention.

Toute personne admissible aux prestations d’aide sociale (Ontario au travail) est également considérée comme éprouvant des difficultés financières.

Comment suis-je financièrement admissible?

L'évaluation des revenus est entrée en vigueur en Ontario le 1er janvier 2007.

Pour demander une subvention, vous devez soumettre une déclaration de revenus, car les données de la ligne 236 de votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de même que le total de votre Prestation universelle pour la garde d'enfants ou votre Prestation ontarienne pour enfants (le cas échéant) serviront au calcul de la somme que vous devrez payer pour les services de garde.

Si vous avez immigré au Canada depuis peu, vous pouvez soumettre une demande, mais vous devrez fournir ces renseignements dès que vous aurez rempli votre première déclaration de revenus.

Vos avoirs et vos dépenses ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des revenus.

Trouver une place subventionnée

Important : C’est à vous qu’il revient de trouver pour votre enfant une place subventionnée dans les services de garde d’enfants d’Ottawa.

Il se peut que vous deviez attendre qu’une place subventionnée se libère dans un service de garde. Afin d’inscrire votre enfant sur la Liste d’attente centralisée, vous devez composer le 613-248-3605. Vous pouvez également vous inscrire en ligne.

Pour le nom et le lieu des services de garde d'enfants, téléphonez au service d'information sur la garde d'enfants, au 613-248-3605, ou utilisez notre moteur de recherche.

La plupart des places offertes dans les garderies et les services de garde à domicile agréés le sont à plein temps, mais il arrive que ces établissements acceptent d’offrir leurs services à temps partiel.

Information sur la garde des petits, programme autorisé de la Ville d’Ottawa, est un service à but non lucratif financé par la Ville visant à intégrer tous les centres de garde agréés et les services de garde à domicile dans la ville d’Ottawa sur la Liste d’attente centralisée. Tout parent/gardien qui cherche un service de garde agréé peut composer un numéro de téléphone afin d’obtenir un formulaire d'inscription. 

La plupart des services de garde agréés et des services de garde à domicile proposent des places subventionnées.

Demander une subvention

Après avoir obtenu une place dans un service de garde, ou dès qu’un tel service vous informe que vous êtes parmi les cinq premiers de sa liste d'attente, vous pouvez appeler le Bureau des demandes de subvention, au 613-580-9696 ou remplir une demande en ligne.

Au moment de prendre rendez-vous, on vous demandera de fournir le revenu net de votre famille de l’année fiscale précédente conformément à l’avis de cotisation de l’ARC (ligne 236), à la Prestation fiscale canadienne pour enfant ou à la Prestation ontarienne pour enfants.

Vous devez prendre rendez-vous avec le Bureau des demandes de subvention pour la garde d’enfants afin de rencontrer un coordonnateur de cas qui déterminera votre admissibilité.  

Les deux parents d’une famille biparentale doivent être présents à l’entrevue.

La Ville d’Ottawa collabore avec le Cultural Interpretation Services for Our Communities (CISOC). Si vous avez besoin d’un traducteur/interprète lors de l’entrevue, veuillez en aviser le membre du personnel qui fixera le rendez-vous.

Les entrevues sont offertes maintenant dans différents bureaux.

  • Ouest (bureau principal) – 100, croissant Constellation – 8e étage Ouest
  • Est – Bureau d’Emploi et Aide financière – 2339, chemin Ogilvie 
  • Sud - Bureau d’Emploi et Aide financière – 2020, chemin Walkey
  • Centre – Bureau d’Emploi et Aide financière – 370, rue Catherine (Bientôt ouvert!) 

Documents requis

Veuillez vous assurer d’apporter tous les documents requis (PDF) à votre coordonnateur de cas lors du rendez-vous. Si vous ne disposez pas de tous les documents, votre subvention pourrait être retardée ou suspendue. Il se peut que votre coordonnateur vous demande d’autres documents quand vous vous présenterez à votre rendez-vous.

Identification de tous les membres de la famille

Certificat de naissance, passeport canadien, documents baptistaires ou certificat de statut d’indien

Si vous êtes né en dehors du Canada, vous devrez fournir au moins un des documents suivants : carte de citoyenneté, carte de résident permanent, confirmation de résidence permanente (IMM5292), fiche d’établissement (IMM1000) ou attestation de statut de personne protégée.

Preuve de résidence (valide)

Documents : bail, contrat d’hypothèque, transfert de bien-fonds, reçu de loyer (actuel avec adresse), lettre du propriétaire, deux factures récentes de services publics, ou deux lettres du gouvernement récentes.

Critères financiers – Agence du revenu du Canada

Vous devez apporter votre Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour l’année fiscale la plus récente. Dans le cas des familles biparentales, les deux parents doivent fournir ce document. Si vous n’avez pas d’Avis de cotisation, vous pouvez également fournir votre avis de Prestation fiscale canadienne pour enfant ou votre avis de Prestation ontarienne pour enfants indiquant le revenu de votre famille.

Les déclarations de revenus et les T4 ne sont pas acceptés. Pour demander votre Avis de cotisation fédéral, veuillez composer le 1-800-959-8281; appuyez sur l’étoile (« * ») afin de parler à un agent et de demander un imprimé de l’Option-C.

Besoins reconnus

  • Si vous travaillez, vous devez fournir vos plus récents bordereaux de paie reflétant le nombre d’heures travaillés durant un mois. Si vous ne recevez pas de bordereau, vous devez fournir une lettre ou un contrat de travail récent indiquant vos heures de travail.
  • Si vous retournez au travail après un congé parental, vous devez fournir une lettre indiquant la date de votre retour au travail.
  • Si vous êtes étudiant, vous devez fournir votre inscription ainsi que votre horaire de cours.
  • Si vous recevez des prestations d’Ontario au travail, vous devez communiquer avec votre coordonnateur de cas d’Ontario au travail afin de mettre à jour votre accord de participation.
  • Si vous avez des besoins spéciaux, un formulaire médical de la Ville d’Ottawa vous sera fourni lors de votre rendez-vous.
  • Si vous travaillez à votre propre compte, vous devez fournir une copie de votre déclaration T1 Générale, Déclaration générale de revenus et de prestations.

Comment garder votre subvention

  • Vous devez payer les frais de garde mensuels établis directement au service de garde et non au Bureau des subventions.
  • Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou financière. Vous devez aviser votre coordonnateur de cas si la composition de votre famille change, vous arrêtez de travailler, vous arrêtez vos études ou si vos coordonnées changent. Vous devez également communiquer avec votre coordonnateur si vous avez un autre bébé ou s’il y a des modifications dans la garde légale de vos enfants.

Toute omission de signaler ces changements pourrait entraîner l’annulation de votre subvention ou un trop-payé.

  • Vous devez vous présenter à notre bureau au moins une fois par année pour renouveler votre subvention pour la garde d'enfants. Vous devez prendre rendez-vous pour cette entrevue annuelle avant la fin de la période de paiement afin de conserver votre subvention. À défaut de vous présenter à l’entrevue de renouvellement annuelle, votre dossier pourrait être fermé.
  • Il est bon d'être prévoyant et de faire ajouter le nom de votre enfant sur la Liste d’attente centralisée pour les services de garde dont il aura besoin à l'avenir. Si vous ne le faites pas, vous pourriez apprendre que vous avez droit à une subvention mais n'avez pas accès à une place subventionnée dans le groupe d'âge recherché.
  • Si vous prévoyez retirer votre enfant de sa garderie ou le transférer à une autre garderie, vous devez aviser la garderie par écrit et communiquer avec votre agence de subvention au moins 10 jours ouvrables (deux semaines) à l'avance. À défaut de donner un préavis de 10 jours, vous devrez payer le plein tarif des journées de garde.
  • Chaque enfant bénéficiant d'une place subventionnée a droit à 36 jours de congé/absence par année. Si votre enfant est absent plus que les 36 jours permissibles, vous devrez payer le plein tarif des services de garde pour ces journées plus vos frais de garde réguliers et mensuels.
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