Le permis de stationnement de considération permet de stationner un véhicule dans la rue pendant une courte période dans des circonstances particulières. Généralement, ces permis sont délivrés dans des cas où les places de stationnement hors rue sont déplacées de façon temporaire, lors des travaux hors rue, lorsque les espaces de stationnement d’une propriété sont occupés par des travaux de construction ou des bennes à rebuts. Ce permis vise à exempter son détenteur des obligations liées à la réglementation sur le stationnement dans des circonstances inhabituelles et inévitables, lorsque le stationnement hors rue n’est pas disponible.
Les permis de considération temporaire ne seront pas délivrés pour l’utilisation des rues de la Ville pour l’exploitation ou le stationnement de véhicules ou d’équipement par des entrepreneurs ou des entreprises de déménagement, car ces demandes sont administrées par le biais de permis d’empiètement au 613-580-2424 poste 16000.
Avant de commencer
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Pour demander un Permis de stationnement de considération, le demandeur doit avoir un compte Mon ServiceOttawa pour présenter sa demande en ligne.
Documents à présenter
Documents à présenter
Le demandeur doit être le propriétaire de la propriété concernée ou son gestionnaire autorisé.
Pour les particuliers propriétaires :
- la raison de la demande (p. ex. pavage d’une entrée de cour, rénovation d’une maison, etc.);
- le nombre de permis requis;
- Les permis sont généralement délivrés pour une durée maximale de quatre semaines.
Pour les sociétés de gestion immobilière :
- la raison de la demande (p. ex. entretien des stationnements, travaux immobiliers de grande envergure, etc.);
- le nombre de permis requis (p. ex. jusqu’à 150).
Frais
Frais
- Été (avril à novembre) : 36,00 $ par véhicule et par mois, plus la TVH (2025)
- Hiver (décembre à mars) : 167,00 $ par véhicule et par mois, plus la TVH (2025)
Remarque : Veuillez noter que chacun des permis est habituellement délivré pour une période pouvant atteindre deux semaines. Les frais sont établis en conséquence au moment de l’achat du permis. Ce permis n’est pas remboursable.
Présenter une demande
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Prochaines étapes
Prochaines étapes
La liste des numéros de plaques doit être fournie pour approbation.
La procédure d’approbation peut prendre jusqu’à huit jours ouvrables. Les demandes incomplètes seront refusées.