Le permis de stationnement pour événements spéciaux accorde à son détenteur certains privilèges de stationnement dans le cadre de circonstances spéciales, généralement pour la tenue d’événements sans but lucratif ou caritatifs occasionnels ayant lieu dans des écoles, des lieux de culte ou diverses autres institutions. De façon générale, ces permis sont délivrés afin de permettre aux participants de ne pas tenir compte de la durée de stationnement permise, lorsqu’on prévoit que le nombre d’espaces de stationnement hors rue ne suffira pas à répondre à la demande accrue de places de stationnement de longue durée.
Avant de commencer
Avant de commencer
Pour demander un Permis de stationnement pour événements spéciaux, le demandeur doit avoir un compte Mon ServiceOttawa pour présenter sa demande en ligne.
Admissibilité
Admissibilité
Le demandeur doit être soit le propriétaire du bien immobilier où se déroulera l’événement spécial, soit le gestionnaire ou l’organisateur de l’événement autorisé par le propriétaire.
Veuillez noter que :
- certaines zones peuvent déjà être désignées pour le stationnement lors d’événements spéciaux — la disponibilité sera évaluée lors de la demande;
- les zones de construction ou d’autres restrictions peuvent avoir une incidence sur les approbations;
- les organisateurs d’événements peuvent avoir besoin de fournir une preuve d’autorisation pour demander un Permis de stationnement pour événements spéciaux au nom d’un établissement ou d’une organisation.
Documents à présenter
Documents à présenter
Le demandeur doit remplir un formulaire de demande et fournir les renseignements suivants :
- la nature de l’événement (par exemple, festival, mariage, rassemblement communautaire);
- les dates, les heures et la durée de l’événement;
- l’emplacement où le stationnement sur rue est requis;
- le nombre d’espaces de stationnement requis (en fonction des disponibilités).
Frais
Frais
30,00 $ par événement et par zone, plus la TVH (2025)
Remarque : Ce permis n’est pas remboursable.
Présenter une demande
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Prochaines étapes
Prochaines étapes
La procédure d’approbation peut prendre jusqu’à huit jours ouvrables. Les demandes incomplètes seront refusées.