L’objectif du Permis de stationnement pour chargement pour musiciens et artistes consiste à permettre, aux établissements qui présentent fréquemment des spectacles de musique sur scène, de consentir des privilèges spéciaux de stationnement de courte durée pour les véhicules qui doivent livrer ou reprendre l’équipement musical ou artistique dans les établissements titulaires de ce permis.
Chaque carte-permis autorise le conducteur à stationner le véhicule temporairement sur la voie publique, dans une « zone de chargement » ou dans une « zone d’interdiction de stationnement » balisée, et à laisser sans surveillance ou inactif, pour une durée pouvant atteindre 15 minutes à la fois, en plus du temps consacré à le charger et à le décharger, le véhicule affichant le Permis de stationnement pour chargement pour musiciens et artistes.
Avant de commencer
Avant de commencer
Pour demander un Permis de stationnement pour chargement pour musiciens et artistes, le demandeur doit avoir un compte Mon ServiceOttawa pour présenter sa demande en ligne.
Admissibilité
Admissibilité
- Les demandeurs doivent confirmer que l’établissement accueille au moins quinze (15) spectacles de musique sur scène par année.
- Les spectacles de musique sur scène comprennent :
- des instruments de musique;
- des consoles de mixage;
- la production de musique électronique;
- le chant.
Documents à présenter
Documents à présenter
Le demandeur doit remplir un formulaire de demande et fournir :
- Preuve d’admissibilité
- Le demandeur doit confirmer que l’établissement accueille au moins quinze (15) spectacles de musique sur scène par année.
- Les spectacles de musique sur scène comprennent :
- des instruments de musique;
- des consoles de mixage;
- la production de musique électronique;
- le chant.
- Les spectacles de musique sur scène comprennent :
- Le demandeur doit confirmer que l’établissement accueille au moins quinze (15) spectacles de musique sur scène par année.
Frais
Frais
57,00 $ par année, plus la TVH (2025).
Remarque : Ce permis n’est pas remboursable.
Présenter une demande
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Prochaines étapes
Prochaines étapes
La procédure d’approbation peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. Les demandes incomplètes seront refusées.