Permis résidentiels de stationnement sur rue

Pour demander un Permis résidentiel de stationnement sur rue, le demandeur doit avoir un compte Mon ServiceOttawa pour présenter sa demande en ligne.

Propriétaires :

• Immatriculation du véhicule (doit correspondre au nom et à l’adresse figurant sur la demande de permis).

Locataires :

• Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule (doit correspondre au nom et à l’adresse figurant sur la demande de permis).
• Un contrat de location daté ou une lettre du propriétaire ou du bureau de location attestant :
  • la preuve de résidence;
  • qu’il n’existe aucune option de stationnement hors rue, quel qu’en soit le coût.

Exigences actuelles en matière de contrats de location :

Votre contrat de location actuel doit inclure les renseignements suivants :

• • votre nom;
  • l’adresse de la propriété où le demandeur fait sa demande de permis (y compris le numéro de l’appartement ou de l’unité);
  • les dates de début et de fin du contrat de location;
  • les signatures du demandeur et du propriétaire;
  • un addendum ou un formulaire de renouvellement (accepté s’il comprend les nouvelles dates et les signatures du demandeur et du propriétaire);
  • aucun contrat de location modifié ne sera accepté;
  • Il n’est pas nécessaire de fournir le contrat de location dans son intégralité, mais seulement les pages pertinentes mentionnées ci-dessus.

Étudiants :

• Preuve d’inscription (document imprimé daté attestant de l’inscription à des cours actuels ou à venir, par exemple, hiver 2025).
• Si l’étudiant n’est pas le propriétaire du véhicule immatriculé, il doit fournir les renseignements suivants :
  • Une lettre datée du propriétaire du véhicule confirmant que l’étudiant est autorisé à utiliser le véhicule.

Sous-locataires :

• une copie du contrat de location (indiquant le nom et l’adresse du premier locataire);
• Une lettre datée du locataire attestant :
  • que le sous-locataire demeure à l’adresse indiquée;
  • qu’il n’existe aucune option de stationnement hors rue.

La tarification suivante est en vigueur dès le 2 janvier 2025. Le coût d’un remplacement de permis est de 12,50 $ (TVH en sus).

• Permis mensuel d’été (avril à novembre) : 36 $ par mois, plus la TVH (janvier 2025)
• Permis mensuel d’hiver (décembre à mars) : 167 $ par mois, plus la TVH (janvier 2025)
• Permis annuel : 770 $ plus la TVH (janvier 2025)

Paiements préautorisés

• Il est possible de régler les permis annuels par paiements mensuels égaux préautorisés. 
• Veuillez noter qu’en choisissant l’option du paiement préautorisé annuel, vous acceptez d’acheter le permis pour une période de douze (12) mois. Ces paiements préautorisés ne peuvent pas être annulés et aucun remboursement ne sera accordé.

Pour toute demande de remboursement, veuillez communiquer avec stationnements@ottawa.ca. 

• Aucun remboursement ne sera accordé dans les 30 jours précédant la date d’expiration du permis.

• Le montant du remboursement accordé est calculé en fonction de la différence entre le coût total du permis et le coût de chacun des mois d’utilisation du permis. On soustrait ensuite du montant obtenu des frais administratifs de 36 $ (TVH en sus) pour le traitement du remboursement.
• Le remboursement accordé sera calculé à compter du premier mois complet suivant l’examen de la documentation à l’appui ayant été fournie. Les permis ne peuvent pas être annulés dans le courant du mois.
• Veuillez prévoir trois jours ouvrables pour l’examen de votre demande de remboursement.

Demande de permis de stationnement sur rue (lien externe)