En raison de l’évolution rapide de l’actualité au cours du dernier mois – et des préoccupations relatives à l’escalade des tarifs et à la souveraineté du Canada – on comprend aisément que les dates et les échéances peuvent passer inaperçues. Voilà pourquoi nous vous rappelons que l’échéance de la période de déclaration sur l’occupation de la propriété arrive dans trois jours, soit le jeudi 20 mars.
Si vous êtes propriétaire et que vous n’avez pas encore rempli votre déclaration sur l’occupation de la propriété (liée à l’ILV), faites-le dès aujourd’hui. Des frais de retard de 250 $ s’appliqueront à toute déclaration produite après la date limite du 20 mars.
Dans un contexte aussi houleux, produire la déclaration en question est heureusement simple et rapide. Rendez-vous à ottawa.ca/ilv, cliquez sur Soumettez votre déclaration maintenant et ouvrez une session en utilisant le numéro de rôle et le code d’accès, qui se trouvent :
- dans le courriel de notification de la déclaration ou sur l’avis d’ILV;
- sur le relevé d’imposition foncière de l’année dernière ou sur le relevé d’imposition foncière provisoire de cette année.
Les personnes inscrites à Mon ServiceOttawa peuvent accéder directement au formulaire de déclaration à partir de leur compte d’impôt foncier.
Tous les propriétaires de biens résidentiels doivent remplir une déclaration, même s’il s’agit de leur résidence principale.
Autres options de déclaration à votre disposition
La Ville a prévu des options de déclaration pour les résidents ayant des besoins en matière d’accessibilité et pour ceux qui n’ont pas accès à Internet ou à un appareil numérique (ordinateur, tablette ou autre appareil portatif) :
- Composez le 613-580-2444 et choisissez l’option 3; un agent vous aidera à remplir votre déclaration par téléphone;
- Composez le 613-580-2401 pour utiliser le service d’ATS;
- Demandez à votre interprète du Service de relais vidéo canadien de composer le 613‑580-2444 et de choisir l’option 3;
- Rendez-vous dans l’un des centres du service à la clientèle de la Ville pour obtenir de l’aide en personne. On accueillera en priorité les personnes ayant pris un rendez-vous. Consultez la page ottawa.ca/csc pour connaître les emplacements et les heures d’ouverture et pour prendre un rendez-vous.
Autres faits relatifs à l’impôt sur les logements vacants
- Nouveau tableau de bord sur Mon ServiceOttawa : Consultez les déclarations des cinq dernières années, soumettez de nouveau votre déclaration, imprimez ou enregistrez votre déclaration, ou soumettez les documents à l’appui de votre vérification ou de votre appel.
- Appel tardif : Tout propriétaire qui rate la date limite pour interjeter appel peut présenter une demande d’appel tardif. Des frais d’administration de 500 $ seront exigés, peu importe l’issue de l’appel.
- Taux d’imposition progressif : Si une propriété demeure inoccupée durant plusieurs années de suite, le taux d’ILV appliqué sera majoré après la première année. Il augmentera de 1 % pour chaque année consécutive supplémentaire, jusqu’à un maximum de 5 %.
L’ILV permet à un plus grand nombre de résidents d’avoir un chez-soi.
Cet impôt vise à inciter les propriétaires de résidences à maintenir leur propriété occupée, ce qui accroît l’offre de logements et contribue à stabiliser les prix courants et les loyers.
Les recettes tirées de l’ILV sont investies dans le budget de la Ville réservé au logement abordable. Elles servent à construire plus de logements abordables et de logements avec services de soutien, afin qu’un plus grand nombre de personnes à Ottawa aient un chez-soi. Vous pouvez consulter en ligne le rapport sur les résultats de la première année à ottawa.ca/ilv.
Pour en savoir plus sur l’impôt sur les logements vacants et soumettre votre déclaration, rendez-vous à ottawa.ca/ilv.