REPORT TO COMMITTEE (S) OF COUNCIL
INTERNAL ROUTING CHECKLIST
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APPLICANT:
APPLICANT’S ADDRESS:
WARD: City
Wide
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Report to/Rapport au :
Council / et au Conseil
04 November 2008 / le 04 novembre 2008
Submitted by/Soumis par : Steve Kanellakos, Deputy City Manager, City
Operations/Directeur municipal adjoint, Opérations municipales
Employee Services/Directeur (par intérim)
Services aux employés
(613) 580-2424 x25175, jeff.byrne@ottawa.ca
SUBJECT: |
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OBJET : |
REPORT RECOMMENDATION
That Council receive the FTE Analysis Report for information.
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le
Conseil municipal prenne connaissance du Rapport d’analyse des ÉTP à titre
d’information.
CONTEXTE
Lors des réunions du Conseil municipal tenues
entre les 24 et 26 mars 2004, le personnel avait reçu comme directive de
produire une proposition dans laquelle on analyserait les ÉTP et on
présenterait des données à ce sujet. En collaboration avec les membres du
sous-comité du Plan financier à long terme, la Direction des services aux
employés a créé un cadre pour l’élaboration d’une analyse exhaustive des ÉTP.
Le 14 septembre 2005, le Conseil a approuvé le cadre proposé, et le premier
rapport a été soumis en novembre 2005 au cours du processus budgétaire.
Vous trouverez ci-joint la quatrième édition de
l’analyse des ÉTP, qui est présentée annuellement dans le cadre du processus
budgétaire de la Ville. Le document vise à aider les gestionnaires et les
membres du Conseil dans leur planification et leurs prises de décisions en leur
fournissant des données sur la façon dont les ressources humaines sont
utilisées et en leur présentant les tendances historiques ayant trait à ces
ressources. Le document contient une analyse détaillée de la répartition des
ÉTP dans l’organisation et des types de postes qui servent à appuyer les
programmes et les services municipaux. Ces données permettent à la Ville
d’accroître sa transparence et sa reddition de comptes à l’égard du Conseil et
de la population.
DISCUSSION
Les
données ayant trait aux ÉTP sont utilisées aux fins du budget pour quantifier
les ÉTP approuvés par le Conseil. Un ÉTP peut correspondre aux nombres d’heures
suivants par année, selon la convention collective associée au type
d’emploi : 1 820 heures (35 heures par semaine),
1 950 heures (37,5 heures par semaine), 2 080 heures
(40 heures par semaine). On utilise le dénombrement des ÉTP pour
quantifier le nombre d’heures travaillées par année pour différents postes et
ainsi établir un point de comparaison normalisé et universel avec les données
d’autres organisations et municipalités.
On
crée des postes à partir des ÉTP en fonction des exigences opérationnelles
relatives à la prestation des services. Voici les diverses catégories de
postes : à temps plein, à temps partiel, à salaire, à taux horaire,
occasionnels et occupés par des étudiants. Ces
types de postes sont également fondés sur le type d’employés qui peuvent
occuper les postes en question (p. ex. postes de sauveteurs).
Le
dénombrement des effectifs se définit par le nombre d’employés de
l’organisation. On établit une distinction entre le
dénombrement des effectifs et le dénombrement des ÉTP. Un ÉTP peut être composé
de plusieurs postes, et les postes peuvent être occupés par plus d’un employé.
Par conséquent, on compte plus de postes dans une organisation que d’ÉTP, et
plus d’employés que de postes.
Il
importe de noter que les données sur le nombre d’ÉTP et les effectifs de 2008
sont tirées du système SAP‑RH, au 31 juillet 2008, et
contiennent les renseignements sur les postes en vigueur à cette date. Par
conséquent, on n’a pas tenu compte de la restructuration qui a entraîné la
création d’Opérations municipales et de Services d’infrastructure et Viabilité
des collectivités dans l’établissement du Plan des ressources humaines de 2008.
L’analyse
des ÉTP comporte cinq annexes. La première est un organigramme de la Ville
allant jusqu’à l’échelon des directions. L’annexe 2 indique le nombre d’ÉTP
pour chaque poste et répartis par service, direction, division, section et
groupe de travail au 31 juillet 2008.
L’annexe 3
présente le dénombrement des effectifs selon les unités de négociation, les
groupes exclus et les représentants élus au 31 juillet 2008, tandis
que l’annexe 4 montre les ÉTP et le dénombrement des effectifs prévus au
budget par direction, à la même date. L’annexe 5 comprend un exemple de
rapports mensuels fournis au Conseil sur les ÉTP, le dénombrement des
effectifs et le roulement du personnel.
CONSULTATION
La
consultation du public n'est pas nécessaire.
RÉPERCUSSIONS
FINANCIÈRES
Le
présent rapport n’a aucune répercussion financière.
DOCUMENTATION
D’APPUI