CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

Le 2 SeptembrE 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 71

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère C. Leadman)

 

 

3.       Appel nominal

 

 

4.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 8 juillet 2009.

 

 

5.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

6.       Communications

 

·                    Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

·                    Sondage concernant la Loi sur l’aménagement du territoire

·                    Proposition initiale de norme d’accessibilité au milieu bâti soumise à un examen public par le gouvernement conformément à la LAPHO

·                    Appel de demandes pour le Programme ontarien de subventions aux municipalités pour la gestion de la demande en transport

·                    Aide financière de sept millions de dollars disponible pour l’intendance de l’eau potable

·                    Gouvernement de l’Ontario : consultation sur la sauvegarde et la durabilité des ressources hydriques pour les générations à venir

·                    Décision du tribunal concernant l’évaluation de la Toronto Bank Tower accueillie favorablement par l’AMO

 

 

·                    Réponses à des demandes de renseignements

·        15-09 – stade de baseball d’Ottawa

·        18-09 – allégations du Groupe de revendication des contribuables d’Ottawa

 

 

7.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

8.       Ajournements et reports

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 22 AVRIL 2009

 

RAPPORT CONJOINT 1 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ÉVALUATION DES PROPOSITIONS D'AMÉNAGEMENT DE STADES – Ottawa stadium and entertainment group (oseg) (LANSDOWNE LIVE) et Senators sports and entertainment (SSE) (KANATA)

 

 

MOTION Nº 65/13

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a reçu une proposition spontanée de la part de Senators Sports and Entertainment (SSE) en vue de l’aménagement d’un stade de soccer professionnel à Ottawa;

 

ATTENDU QUE la popularité grandissante du soccer justifierait la construction d’installations réservées à la pratique de ce sport et que l’aménagement de terrains de soccer communautaires serait avantageux pour la Ville d’Ottawa;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville d’Ottawa négociera une entente avec SSE en vue de l’aménagement, sur 30 acres de terrain appartenant à la Ville le long de la promenade Palladium, d’un stade de soccer et des terrains de soccer communautaires, sous réserve notamment des conditions suivantes :

1.   que SSE ait obtenu une concession de la Major League Soccer (MLS) avant d’aménager le stade;

2.   que la Ville d’Ottawa demeure propriétaire du stade et des terrains de soccer communautaires;

3.   que la contribution financière de la Ville pour la construction du stade ne dépasse pas 17 millions de dollars;

4.   que la Ville aide SSE à réunir les fonds supplémentaires nécessaires à la construction des installations;

5.   que 50 p. 100 de tous les profits générés par chaque activité qui aura lieu dans le stade soient versés à la Ville;

6.   que la Ville et SSE acceptent d’accélérer l’exécution d’autres projets d’aménagement sur les terrains de SSE, lesquels, selon les estimations, rapporteront 5 millions de dollars par année en impôts fonciers.

 

ET QUE les négociations se tiendront dans un délai de 90 jours.

 

MOTION Nº 65/14

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

Que la motion nº 65/13 (point C modifié) soit déposée en attendant que le rapport sur les résultats des négociations avec l’OSEG soit soumis au Conseil.

 

MOTION Nº 65/15

 

Motion du conseiller G. Hunter

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

Que la motion nº 65/13 (point C modifié) soit déposée en attendant que le Conseil ait pris une décision définitive au sujet de la proposition de l’OSEG.

 

La motion nº 65/14 est alors mise aux voix et le DÉPÔT, ADOPTÉ par 13 VOIX AFFIRMATIVES contre 8 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (13) : les conseillers E. El-Chantiry, M. Wilkinson, R. Chiarelli, P. Hume, P. Feltmate, J. Harder, S. Qadri, G. Brooks, R. Bloess, D. Deans, B. Monette, M. McRae et le maire O’Brien.

 

VOIX NÉGATIVES (8) : les conseillers D. Holmes, C. Doucet, J. Legendre, A. Cullen, G. Hunter, R. Jellett, M. Bellemare et C. Leadman.

 

La motion nº 65/14 ayant été ADOPTÉE, la motion nº 65/15 est jugée REDONDANTE.

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(conseillers E. El-Chantiry et B. Monette)

 

DIRECTEUR MUNICIPAL ADJOINT, OPÉRATIONS MUNICIPALES, ET DIRECTRICE MUNICIPALE ADJOINTE, SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS                                                                   

 

 

                COMPTE RENDU VERBAL – INONDATIONS DANS L’OUEST DE LA VILLE –               PRÉCIPITATIONS DU 24 JUILLET 2009

 

                VERBAL PRESENTATION – WEST END FLOODING - JULY 24, 2009 RAINFALL EVENT

 

 

 

Que le Conseil reçoive cette présentation verbale à titre d’information.

 

 

 

DIRECTEUR MUNICIPAL

 

 

                PROPOSITION DU PROJET DE PARTENARIAT POUR LE PARC LANSDOWNE

 

                PROPOSED LANSDOWNE PARK PARTNERSHIP PLAN

 

 

                Le rapport sera distribué à la réunion.

 

 

RAPPORTS DE COMITÉS

 

RAPPORT 15 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA

 

 

1.                   FINANCIAL STATUS REPORT – SECOND QUARTER 2009

 

                                RAPPORT D’ÉTAPE FINANCIER DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2009

 

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

RAPPORT 55 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

3.             ZONAGE - 300 CHEMIN HUNT CLUB

 

ZONING - 300 HUNT CLUB ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement sur le zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 300, chemin Hunt Club en modifiant la zone d’installation de transport aérien T1A [306r], comme l’indique en détail le document 2 en vue de permettre une installation médicale.

 

 

RAPPORT 32 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

2.                   PROLONGEMENT DU CHEMIN HUNT CLUB – MISE À JOUR SUR LA PHASE II

 

HUNT CLUB EXTENSION – PHASE II

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve ce qui suit:

 

1.         De donner instruction au personnel de ne pas attribuer le contrat pour la phase 1 avant d’avoir reçu la confirmation du Ministre;

 

2.         D’exiger que cette question soit soumise de nouveau à l’étude du Comité du transport si, au 1er octobre 2009, le Ministre n’a pas donné cette confirmation.

 

 

SÉRIE DE POINTS CONVENUS

 

Que le Conseil approuve la série de points convenus (document 1 ci-joint).

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers E. El-Chantiry et B. Monette)

 

 

11.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QUE le côté est du tronçon de la rue Bank qui relie le chemin Heron à l’avenue Rockingham présente depuis longtemps des problèmes de drainage entre les propriétés résidentielles et commerciales;

 

ATTENDU QUE l’une des propriétés ayant contribué aux problèmes de drainage, située sur le chemin Heron, était auparavant une cour d’entretien municipale;

 

ATTENDU QU’un autre facteur contribue aux problèmes de drainage dans le secteur, soit le déraillement de trois wagons de goudron, au début des années 1950, dans les environs de la rue Bank et de l’avenue Rockingham, à l’endroit aujourd’hui appelé parc Bruce Timmermans;

 

ATTENDU QUE plusieurs lotissements ont été approuvés par le passé sans que les entrepreneurs aient été tenus de prendre des mesures d’atténuation relativement aux problèmes de drainage existants;

 

ATTENDU QUE la Ville a élaboré depuis peu une politique exigeant un drainage adéquat pour tout nouvel aménagement;

 

ATTENDU QUE des travaux doivent être effectués dans le cadre d’un projet d’aménagement soumis pour le 1440 de la rue Bank afin d’atténuer les problèmes de drainage et que la propriété en question étant située à l’extrémité nord du tronçon qui relie le chemin Heron à l’avenue Rockingham, les problèmes antérieurs de ce terrain de petite taille devraient ainsi être réglés pour de bon;

 

ATTENDU QUE, conformément à la nouvelle politique, les coûts associés au drainage que devrait payer le promoteur sont nettement supérieurs à la normale, les soumissions des sous-traitants allant de 220 000 $ à 250 000 $;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville d’Ottawa, prenant en considération les éléments ci-dessus, ne fera pas assumer au promoteur le coût intégral des contrats sous-traités visant à résoudre les problèmes de drainage des propriétés situées en amont;

 

ET QUE le promoteur devra assumer un pourcentage du coût des correctifs qui soit conforme à ce qui serait considéré normal pour un lot de taille comparable.

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers E. El-Chantiry et B. Monette)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009-231 concernant des modifications mineures d'ordre administratif au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs

 

b)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à prévoir des installations pour un ensemble d'habitations municipales sur les biens-fonds dont les désignations municipales sont les 1053-1057 du chemin Merivale

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (rues Moore et Gertie)

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique (rocade de Blackburn Hamlet et chemin Tenth Line)

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 241-99 de l’ancienne Ville d’Ottawa et établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l’utilisation publique (avenue Byron)

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l’utilisation publique (avenue Tompkins)

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l’utilisation publique (chemin de desserte North)

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l’utilisation publique (rue Stanmore)

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 1, 2, 36 et 37 de la promenade Madelon à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 257 à 265, 279 à 289 et 280 à 302 du croissant Rolling Meadow à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 2848 du chemin Cedarview à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 6996 de la promenade Lakes Park et le 1094 du chemin Old Prescott à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2009-274

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2234 du chemin Upper Dwyer Hill

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2305 du chemin Pagé

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2574 du chemin Mer Bleue

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 475 de la promenade Terry Fox

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 10 du chemin Helmsdale

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 29 de la promenade Auriga

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6 de la promenade Antares

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa et le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 3730 et 3868 du chemin Innes et le 2170 du chemin Mer Bleue

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 300 du chemin Hunt Club

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage de parties des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 2367 et 2605 du chemin Tenth Line et d’une partie du 676 de la promenade Lakeridge

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 810 du chemin Greenbank

 

x)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de redésigner les biens-fonds dont les désignations municipales sont le 199 de la promenade Kennevale, les 200 et 755 de la promenade Cobble et les 300, 309 et 361 de la cour Moffatt Pond

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 199 de la promenade Kennevale, les 200 et 755 de la promenade Cobble Hill, et les 300, 309 et 361 de la cour Moffatt Pond

 

z)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3041 du chemin Richmond

 

aa)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’y corriger des erreurs techniques touchant divers biens-fonds situés sur le territoire de la ville d’Ottawa

 

bb)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5500 de l’avenue Kanata

 

cc)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les itinéraires des pompiers

 

dd)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338 afin de nommer des agents d’application des règlements municipaux à la Direction des trains, de la sécurité et du développement des Services de transport en commun

 

ee)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

ff)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 afin de nommer des inspecteurs ainsi que des agents d’application des normes de bien-fonds et des règlements municipaux à la Direction des services du Code du bâtiment du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance

 

 

14.     Règlement de ratification (conseillers E. El-Chantiry et B. Monette)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (conseillers E. El-Chantiry et B. Monette)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions à huis clos. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire approprié, qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.