CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

le 14 octobre 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 75

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller B. Monette)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·                    Présentation – certificats de mention élogieuse de la gouverneure générale

·                    Reconnaissance – Journée de reconnaissance des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 23 septembre 2009

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·                    Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                    Le gouvernement provincial tient des séances d’information sur le financement destiné à la mise en place de l’accès à large bande

·                    Le message de l’AMO au gouvernement provincial : la proposition initiale de Norme d’accessibilité au milieu bâti présente des risques pour les municipalités et la mise en œuvre de l’accessibilité.

·                    La réglementation sur l’énergie verte tient véritablement compte des commentaires de l’AMO.

·                    Les municipalités du sud de l’Ontario sont invitées à soumettre des demandes de subvention.

 

·                    Réponses à des demandes de renseignements

·                    19-09 – Politique municipale relative à l’achat de couloirs ferroviaires

 

 

8.       Absences

 

Les conseillers J. Harder (affaires concernant la Ville), D. Holmes et G. Hunter ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 14 octobre 2009.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(conseillers B. Monette et G. Bédard)

 

RAPPORT 45 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.            Protection des consommateurs pour les nouveaux acheterurs-occupants - Recommendations modifiées

 

Consumer Protection for New Home Purchasers - Revised Recommendations

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil que la Ville impose l’exigence pour le promoteur de fournir un sommaire exposant l’aménagement potentiel dans un rayon de deux kilomètres autour des limites du lotissement, comme condition à l’approbation de l’ébauche du plan de lotissement.

 

 

 

3.             RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL – MODIFICATIONS À L’ARTICLE 69 – RETRAIT DES COURS D’EAU ET DES PLANS D’EAU ET MODIFICATIONS AU ZONAGE DES TERRAINS SITUÉS LE LONG DE LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS ENTRE LA PROMENADE THOMAS A.‑DOLAN ET LES LIMITES DU VILLAGE D’ARNPRIOR

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW - AMENDMENTS TO SECTION 69 – SETBACK FROM WATERCOURSES AND WATERBODIES AND AMENDMENTS TO THE ZONING OF LAND LOCATED ALONG THE OTTAWA RIVER BETWEEN THOMAS A. DOLAN PARKWAY AND THE BOUNDARY WITH THE TOWN OF ARNPRIOR

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  une modification au paragraphe 69(3) au Règlement de zonage 2008-250 qui précise que le retrait des cours d’eau et des plans d’eau stipulé dans le Plan officiel doit être fourni, sauf si dans le cadre du processus d’approbation d’un aménagement il est établi qu’un retrait différent est approprié selon les critères énoncés dans le Plan officiel et décrits dans le document 1; 

2.                  une modification au Règlement de zonage 2008-250 permettant que des rajouts et des constructions accessoires d’une superficie maximale de 24 mètres carrés puissent être situés dans le retrait de 30 mètres requis pourvu qu’ils ne soient pas plus près du cours d’eau ou du plan d’eau que le bâtiment principal, tel que décrit dans le document 1 et illustré dans le document 2;

3.                  une modification au Règlement de zonage 2008-250 permettant des saillies du bâtiment principal dans le retrait de 30 mètres sur les terrains décrits dans le document 1 et illustrés dans le document 2;

 

4.                  un modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à réduire le retrait minimal de cour avant requis et permettant ainsi que des bâtiments soient situés plus loin de la laisse des hautes eaux ordinaire sur les terrains décrits dans le document 1 et illustrés dans le document 2;

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

(Cette demande est assujettie au Reglement 51)

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  une modification au paragraphe 69(3) au Règlement de zonage 2008-250 qui précise que le retrait des cours d’eau et des plans d’eau stipulé dans le Plan officiel doit être fourni, sauf si dans le cadre du processus d’approbation d’un aménagement il est établi qu’un retrait différent est approprié selon les critères énoncés dans le Plan officiel et décrits dans le document 1; 

 

2.                  une modification au Règlement de zonage 2008-250 permettant que des rajouts et des constructions accessoires d’une superficie maximale de 24 mètres carrés puissent être situés dans le retrait de 30 mètres requis pourvu qu’ils ne soient pas plus près du cours d’eau ou du plan d’eau que le bâtiment principal, tel que décrit dans le document 1 et illustré dans le document 2;

 

3.                  une modification au Règlement de zonage 2008-250 permettant des saillies du bâtiment principal dans le retrait de 30 mètres sur les terrains décrits dans le document 1 et illustrés dans le document 2;

 

4.                  un modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à réduire le retrait minimal de cour avant requis et permettant ainsi que des bâtiments soient situés plus loin de la laisse des hautes eaux ordinaire sur les terrains décrits dans le document 1 et illustrés dans le document 2;

 

5.         l'ajout du plan 9 au document 2 – Plans de situation, et du texte suivant à la fin du document 1 – Détails du zonage recommandé : « Plan 9 – Les zones RR5 et RR 16 illustrées dans le plan 9 auront l'exception [343r] ajoutée au code de zone. »;

 

6.         dans la description des exceptions [343r] à [361r] inclusivement à l'article 2 du document 1, le remplacement du passage « un maximum de 2 mètres », qui précise la distance maximale de saillie des structures non couvertes, non fermées, par « un maximum de 3 mètres » partout dans le texte où cette expression figure;

 

7.         la décision, en application du paragraphe 34(17) de la Loi sur l'aménagement du territoire, de ne donner aucun nouvel avis à ce sujet.

 

 

 

7.             RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE DU CHEMIN NICHOL’S ISLAND ET AMÉNAGEMENT LOCAL

 

NICHOL'S ISLAND ROAD REHABILITATION AND LOCAL IMPROVEMENT

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         un règlement en vue d’entreprendre la stabilisation du bord du chemin Nichol’s Island et la réfection de la chaussée à titre de travaux d’amélioration locale et conformément à l’imputation des coûts exposée dans ce rapport, sous réserve de la conclusion d’un accord entre la Ville et Parcs Canada portant sur la répartition des coûts de ces travaux ainsi que sur les transferts et acquisitions de terrains et cessions qui seront nécessaires, comme il est décrit plus loin dans ce rapport.

 

2.         l’achat du bien réel du 5158, ruelle Cecil-Rowat requis afin de donner un accès légal aux véhicules du Service des incendies, en cas d’urgence et aux autres véhicules lourds à l’île Nichols, et de fournir un passage de la rivière au réseau de sentiers récréatifs de la Ville, à partir de George MacFarlane, pour un montant total de 1 130 000 $ plus les frais juridiques liés à la transaction, et ce, sous réserve de la conclusion de l’accord de la recommandation 1.

 

 

 

8.             LIGNES DIRECTRICES DE CONCEPTION DES VILLAGES RURAUX

 

DESIGN GUIDELINES FOR RURAL VILLAGES

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les lignes directrices de conception des villages ruraux telles qu’elles sont indiquées au document 1.

 

 

RAPPORT 45B DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.            PLAN RELATIF AUX PERSONNES ÂGÉES D’OTTAWA

 

OTTAWA OLDER ADULT PLAN

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :     2 individus en faveur

Débat :             Le Comité a discuté ce point pendant 45 minutes.

Vote :   Motion amendée ADOPTÉE

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

1.         Que le Service du développement et du rendement organisationnels (DRO) collaborera avec le Comité consultatif sur les personnes âgées, les services de la Ville et les partenaires communautaires afin de préciser et de mettre à jour la stratégie sur les personnes âgées et d’élaborer un plan d’action connexe;

2.         Que l’examen effectué en vue de préciser et de mettre à jour la Stratégie sur les personnes âgées inclura de l’information sur le revenu afin de comparer les données relatives aux personnes âgées avec celles des autres groupes d’âges;

3.         Que DRO inclura tous les besoins relatifs aux services de consultation externes dans ses prévisions budgétaires de 2010; et

4.         Que l’examen se penche également sur la première recommandation du Comité consultatif sur les personnes âgées.

 

 

RAPPORT 47 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE   

 

 

4.             STRATÉGIE D’ACQUISITION EN VUE DU RACHAT DE TERRAINS DE PARCS D’AFFAIRES

 

                ACQUISITION STRATEGY FOR BUY-BACK OF BUSINESS PARK PROPERTIES

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la stratégie d’acquisition en vue du rachat de terrains de parcs d’affaires qui n’ont pas été aménagés conformément aux conventions d’achat, telle que présenté dans le rapport.

 

RAPPORT 57A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 1357, CHEMIN BASELINE

 

ZONAGE - 1357, CHEMIN BASELINE

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :     18 individus (6 en faveur et 12 contre)

Débat :             Le Comité a discuté ce point pendant cinq heures.

Vote :               ADOPTÉ tel que modifié; seulement le Conseiller Monette favorise l’élimination de l’accès via la promenade Clyde

Position du conseiller de quartier :         La Conseillère McRae appuie les recommandations du rapport et le projet tel que présenté.

 

 

Recommandations modifÉes DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de modifier le zonage du 1357, chemin Baseline de I1A – Zone de petites institutions, sous-zone A à AM [***] annexe [***] – h - Zone d’artère principale assortie d’une exception et à aménagement différé, comme le montre en détail le document 2.; modifié de la façon suivante :

 

1.         le point 18 révisé se lit comme suit :

 

Un nombre maximal de 750 places de stationnement en surface peuvent être prévues pour l’ensemble du site; l’aménagement des places de stationnement pourra coïncider avec les différentes phases du projet; les places de stationnement ne pourront pas être situées dans les cours avant ou latérales requises ou aménagées qui seront contiguës à une rue, ou plus particulièrement dans le retrait de ces cours, ce retrait ne pouvant pas dépasser 7.0 mètres.

 

2.         Le point révisé 2 se lit comme suit :

 

Si un magasin grande surface est construit dans la partie est du site dans le cadre de la première phase de l’aménagement, qu’au moins deux des six immeubles illustrés sur le plan conceptuel (document 4) soient également construits dans le cadre de la première phase, le long du chemin Baseline et de l’avenue Clyde, au moins un immeuble étant situé à l’angle du chemin Baseline et de l’avenue Clyde.  Et que ces immeubles soient prêts à être occupés dans les trois ans suivant le début de la construction du magasin grande surface.

 

3.         Les ajouts au point 20 se lisent comme suit :

 

k.   Avant qu’un plan d’emplacement soit approuvé, que soit organisée une réunion communautaire devant regrouper le demandeur, la population des secteurs de Copeland Park, de City View et de Central Park, des représentants des services d’urbanisme de la Ville et les conseillers des quartiers concernés.

 

l.    que le ou les propriétaires ne s’opposent pas à la formation d’une zone d’amélioration commerciale pour le corridor commercial du chemin Merivale qui engloberait les terrains du ou des propriétaires.

 

m.  que le ou les propriétaires conviennent de participer, dans le cadre de l’entente portant sur le plan d’emplacement, à la future étude du Plan de conception communautaire du triangle Baseline/Clyde/Merivale.

 

4.         Qu’aucun autre avis ne doit donné conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

3.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 1665, CHEMIN HUNT CLUB

 

SIGN BY-LAW MINOR VARIANCE - 1665 HUNT CLUB ROAD B

 

 

Recommandation modifÉ DU Comité

 

Que le au Conseil approve la demande de dérogation au Règlement 2005-439 sur les enseignes, visant à faire autoriser un panneau indicateur à écran vidéo dans un rayon de 15 mètres d'une utilisation résidentielle, dans une zone désignée résidentielle (1665, chemin Hunt Club), et d'exiger que le panneau indicateur soit retiré dans les 30 jours suivant la décision du Conseil.

 

 

 

4.             ENSOUILLAGE DES LIGNES AÉRIENNES D’ÉLECTRICITÉ

 

BURYING OVERHEAD POWER LINES

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :     Aucun

Débat :             Le Comité a discuté ce point pendant moins d’une heure.

Vote :               Motion pour reporter REJETÉ.  Recommandations du rapport ADOPTÉ

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil ce qui suit :

 

1.                  Ordonne au personnel d’élaborer une politique officielle, orientée par les objectifs définis dans le Plan officiel de la Ville, lequel établit les critères et la priorité de l’ensouillage :

 

a.                  des lignes aériennes d’électricité existantes dans la ville;

b.                  de nouvelles lignes électriques dans les chaussées de la ville.

 

2.                  Ordonne au personnel de mener des consultations publiques dans le cadre de l’élaboration de la politique décrite à la recommandation 1, et

 

3.         Ordonne au personnel de travailler avec Hydro Ottawa et Hydro One sur la désignation de modèles de financement pour les coûts différentiels associés à la recommandation 1 ci‑dessus, y compris les contributions des compagnies d’électricité, des demandeurs de projet, de la municipalité et d’autres sources.

 

 

RAPPORT 58 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             DEMANDE DE DÉMOLITION DE L'IMMEUBLE SITUÉ AUX 72‑80, RUE BOLTON ET DEMANDE DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE AUX 72-80, RUE BOLTON, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST - REVISÉ

 

Application to demolish the building located at 72‑80 bolton Street and application for new construction at 72-80 bolton street, a property located in the lowertoWn west heritagE conservation district - revision

 

 

RECOMMENDATIONS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve la demande de démolition de l'immeuble situé au 80, rue Bolton. La délivrance du permis de démolir sera conditionnelle à la délivrance d'un permis de construire visant la propriété située aux 72-80, rue Bolton; et

 

2.         Approuve la conception d'un immeuble d'habitation de quatre étages devant être construit sur ce site, selon les plans de la firme A. Dagenais and Associates, Inc., reçus le13 août 2009.

 

 

 

2.             RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE  2008-250 : APPELS À LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO (DIXIÈME RAPPORT) – 4825 ET 4831, CHEMIN INNES, PARTIE DU 1880, BOULEVARD PORTOBELLO ET ARTICLE 111 – CLAUSES RELATIVES AUX ESPACES DE STATIONNEMENT POUR VÉLOS ET TAUX POUR LES HABITATIONS SUPERPOSÉES

 

                COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: APPEALS TO THE ONTARIO MUNICIPAL BOARD (TENTH REPORT) - 4825, 4831 INNES ROAD, PART OF 1880 PORTOBELLO BOULEVARD AND SECTION 111 - BICYCLE PARKING SPACE PROVISIONS AND RATES FOR STACKED DWELLINGS

 

 

Recommandations modifÉes DU Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil d’approuver, en ce qui a trait aux terrains indiqués dans le Document 2, les modifications, telles qu’elles sont décrites dans les Détails du zonage recommandé dans le Document 1, afin de résoudre l’appel du Règlement 2008-250 et de transmettre un règlement incorporant les modifications exigées à la Commission des affaires municipales, tel que modifié ci-dessous :

 

1.         Dans le Document 1, supprimer le texte du point 1 et le remplacer par « 1. Rezoner les zones O1 et O1[3] comme zone O1[xxxx], à l’exception de [xxxx] pour y lire 'stationnement' dans la colonne III – Utilisation de terrain additionnel permise, et à la colonne V – Clause 'Les terrains de l’église situés dans la zone I1B [xxxx] et le terrain loué par l’église comme stationnement et situé dans la zone O1[xxxx] doivent être considérés comme un seul terrain aux fins de zonage », comme l’indique le Document 2.

2.         Dans le Document 1, supprimer le texte du point 2 et le remplacer par « 2. Rezoner la zone I1B comme zone I1B[xxxx] à l’exception de [xxxx], et à la colonne V – Clause 'Les terrains de l’église situés dans la zone I1B [xxxx]et le terrain loué par l’église comme stationnement et situé dans la zone O1[xxxx] doivent être considérés comme un seul terrain aux fins de zonage', comme l’indique le Document 2.

3.         Supprimer le Document 2 – Site Specific Lands Affected Map et le remplacer par la carte jointe.

 

Qu’il ne doit y avoir aucun autre avis en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

RAPPORT 31 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             Promotion De Caractéristiques Propres Aux Autobus Intelligents

 

Advancing Smartbus Features

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :     quatre

Débat :             environ quatre heures

Vote :               ADOPTÉ

Position du conseiller de quartier :         À l’échelle de la Ville

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         Le déploiement de deux caractéristiques propres aux autobus intelligents offertes comme options « valeur ajoutée » par la société Clever Devices, fournisseur du Système d’annonce des arrêts.

 

2.         Un budget de 17 M$ pour le projet d’immobilisation de 2009 – Système d’information sur les véhicule de transport en commun, qui ne nécessite pas de nouveaux crédits et comprend :

 

a)         6,72 M$ en crédits déjà autorisés par le Conseil pour le Système d’annonce des arrêts;

b)         5,65 M$ en crédits réservés à un projet d’autobus intelligents déjà établi, qui sera intégré à la plate-forme fournie par la société Clever Devices;

c)         1,6 M$ d’épargnes trouvées au poste budgétaire IO 905146 (Expansion du service d’autobus);

d)         3,03 M$ d’épargnes trouvées au poste busdgétaire IO 905205 (remplacement d’autobus).

 

RAPPORT 33 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

1.             Programme intégré de mobilier urbain – Politique de la Ville d’Ottawa sur le mobilier urbain intégré et directives de conception et stratégie concernant la demande de proposition

 

Integrated Street Furniture Program – City of Ottawa Integrated Street Furniture Policy And Design Guidelines And Request For Proposal Strategy

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ – 26 AOÛT 2009

 

Délégations :     Huit délégations

Débat :             Le Comité a discuté cet article pendant plus que six heures.

Vote :               ADOPTÉ, tel que modifié

Position du conseiller de quartier :         À l’échelle de la Ville

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ – 7 octobre 2009

Délégations :     aucune, selon la motion précédemment approuvée le 26 août

Débats :            environ 90 minutes en tout

Vote :               ADOPTÉ, tel que modifié

Position du conseiller de quartier :         À l’échelle de la Ville

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve la politique sur le mobilier urbain de la ville d’Ottawa et les directives relatives à la conception qui sont abordées dans le présent rapport et présentées dans le document 1;

 

2.         approuve la publication d’une demande de proposition (« DP ») conforme à la stratégie énoncée et aux conditions clés recommandées dans le présent rapport et d’ordonner qu’aucun élément de mobilier urbain ne soit retiré du Programme intégré de mobilier urbain (PIMU) afin de garantir le succès de la DP et du programme en découlant;

 

3.         charge le personnel de faire rapport au Conseil au cours du quatrième trimestre de 2010 sur les résultats de la DP et sur l’approbation finale de l’auteur de la proposition choisi;

 

4.         Proposant que le calendrier du PIMU soit révisé de manière à donner plus de temps aux candidats (au moins six mois à partir de l’émission de la DP) pour préparer leur proposition à la Ville;

 

5.         Proposant que le processus de DP visant le PIMU intègre les services du commissaire à l’équité de la Ville;

 

6.         Proposant que l’équipe interne effectuant  l’examen « technique, fonctionnel et conceptuel » compte parmi ses membres des représentants de la conservation du patrimoine de la Ville d’Ottawa, de la Commission de la capitale nationale ainsi qu’un spécialiste en prévention du crime par l’aménagement du milieu;

 

7.         Proposant que les lignes directrices d’orientation et de conception soient modifiées de manière à inclure un secteur désigné du centre-ville où le mobilier urbain et les options de limitation de la publicité proposés par le personnel soient intégrés, et proposant, dans d’autres secteurs de la ville une approche plus souple permettant l’aménagement de ZAC et des variations dans différentes parties de la ville, qui pourraient être équipées des mêmes éléments que dans les secteurs du centre-ville (p. ex. : les abribus);

 

8.         Proposant que, étant donné la dimension des quais de la rue Rideau, du style de ceux du Transitway, des restrictions de dimension soient établies pour les enseignes publicitaires dans la ZAC;

 

9.         Proposant que la ZAC Rideau du centre-ville demeure une zone à publicité limitée sur le mobilier urbain (sauf sur les abribus), comme c’est le cas actuellement;

 

10.       Proposant que, avec le rejet du point 3 du rapport, des consultations soient menées avec des représentants des ZAC sur des éléments consultatifs acceptables pour chaque ZAC d’Ottawa;

 

11.       Que le Conseil instruise le personnel municipal de ne pas préparer une version révisée du Programme intégré de mobilier urbain inspirée du modèle de la Région d’York et de ne pas émettre une demande de propositions inspirée du modèle de la Région d’York;

 

12.       Que le Conseil instruise que, dans le cadre du Programme intégré de mobilier urbain, l’Aire centrale de la Ville soit définie comme étant la « Zone du Programme intégré de mobilier urbain, à publicité restreinte », comme l’illustre la carte de localisation au document 1 joint à cette motion, définition à conserver dans les dossiers à la Direction du greffier municipal et chef du contentieux;

 

13.       Que dans l’évaluation de la technologie, une importance particulière soit accordée aux coûts de fonctionnement associés au modèle de conteneur retenu, lequel devra offrir la plus grande capacité possible, permettre de réduire la fréquence des collectes et avoir des répercussions positives sur l’environnement;

 

14.       Que la rue Stittsville Main sera exemptée de la restriction imposée à l’affichage de publicité du Programme intégré de mobilier urbain (PIMU), puisque ce secteur n’a pas de zone d'amélioration commerciale (ZAC), et que toute ZAC constituée ultérieurement pourra être autorisée à appliquer la restriction en question; et

 

15.       Que l’échéancier révisé qui figure dans le rapport supplémentaire (ACS2002-ICS-CSS-0036) remplace l’échéancier fourni dans le rapport principal que le personnel soit autorisé à déroger aux délais prévus au besoin.

 

 

 

2.             programme intégré de mobilier urbain – complément d’information

 

supplemental report - integrated street furniture program

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil de prendre connaissance du présent rapport comme de l’information.

 

 

 

 

3.             prolongement du chemin hunt CLUB: du chemin hawthorne à l’échangeur de l’autoroute 417 – autorisation d’octroyer le contrat en vue des travaux de construction de la phase i

 

hunt club extension:  hawthorne road to highway 417 interchange - authority to award the contract for phase 1 construction

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

1.         Que le Conseil autorise le personnel à octroyer le contrat en vue des travaux de construction de la Phase I du prolongement du chemin Hunt Club (du chemin Hawthorne au chemin Russell) afin de respecter l’échéancier requis en vertu du programme relatif au Fonds de stimulation de l'infrastructure.

 

2.         Que le Conseil demande au personnel de commencer à évaluer l’état des écrans antibruit existants dans le couloir du chemin Hunt Club, entre le chemin Hawthorne et le pont Hunt Club (pont Mike Sheflin) et repérera les endroits dépourvus de tels écrans, en consultation avec les résidents et les conseillers municipaux concernés.

 

Et que le personnel de la Ville cherchera activement des sources de financement aux paliers fédéral, provincial et municipal et présentera un rapport à ce sujet au Comité des transports d’ici trois mois;

 

Et que l’obtention de financement sera posée comme condition à la poursuite du projet, de manière à ce que les murs antibruit soient en place avant la mise en service du chemin.

 

 

10.     Série de points convenus

 

Que le Conseil approuve la série de points convenus (document 1 ci-joint).

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers B. Monette et G. Bédard)

 

 

12.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

ATTENDU QUE Gerald Levitz, FCA, a, pour des raisons personnelles, démissionné de son poste au sein du conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. et de son poste de président et membre du comité de vérification de la Société;

 

ATTENDU QUE Manon Harvey, CA, membre du conseil d’administration d’Hydro Ottawa limitée, a déjà siégé au conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. de novembre 2004 à juin 2006, qu’elle connaît bien la société et ses filiales, qu’elle satisfait à tous les critères établis pour les nominations au conseil d’administration et énoncés dans la Déclaration d’actionnaire et qu’elle assurera une continuité au sein du conseil d’administration grâce à ses vastes connaissances et à son expérience;

 

ATTENDU QU’après avoir consulté les membres du conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc., le président de celui‑ci a recommandé la nomination de Manon Harvey;

 

ATTENDU QUE Manon Harvey, CA, se dit prête à siéger au conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc.;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE :

 

le Conseil approuvera la nomination de Manon Harvey, CA, au conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. à compter du 23 septembre 2009 pour un mandat se terminant le 30 juin 2012.

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par le conseiller G. Brooks

 

ATTENDU QUE le 24 juillet 2009, les secteurs de Kanata et de Stittsville ont connu des inondations majeures, à la suite desquelles plus de 800 résidences ont subi des dommages causés par l’eau et le refoulement des égouts;

 

ATTENDU QUE d’autres secteurs d’Ottawa ont également connu des inondations auparavant, y compris Orléans en 2006;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a déjà dépensé plus de 7 millions de dollars pour mettre en place des mesures correctives afin d’empêcher d’autres inondations dans le secteur Glen Cairn et que ces mesures se sont avérées vaines;

 

ATTENDU QUE la communauté de Glen Cairn est en partie construite dans une zone environnementale fragile, la plaine inondable de la rivière Carp, et que d’autres aménagements urbains continuent d’être réalisés dans des secteurs considérés risqués ou fragiles sur le plan environnemental;

 

ATTENDU QU’en 2007, le Bureau du vérificateur général a effectué une vérification intitulée Vérification de l’Étude sur le bassin hydrographique de la rivière Carp et des projets connexes, qui comportait un rapport présenté à huis clos concernant la canalisation du secteur Glen Cairn;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le vérificateur général sera prié de modifier son plan de vérification de 2010 pour y inclure une vérification du processus d’examen des demandes d'aménagement, tant pour les lotissements actuels que pour ceux dont les eaux s’écoulent dans la rivière Carp, en ce qui concerne l’approbation du raccordement aux réseaux d’aqueduc, d’égouts séparatifs et d’égouts pluviaux, de même qu’une vérification de l’incidence, sur la protection du milieu aquatique, des pratiques courantes de la Ville en matière d’exploitation et d’entretien de ces réseaux;

 

ET QUE, de plus, cette vérification comprendra un examen des mesures correctives applicables au secteur Glen Cairn, tant celles qui ont déjà été prises que celles envisagées pour l’avenir, et qu’avant de déposer son rapport, le vérificateur consultera le greffier municipal et chef du contentieux afin de déterminer lesquelles de ses constatations peuvent être dévoilées dans une séance publique et lesquelles devraient être présentées à huis clos.

 

MOTION

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

ATTENDU QUE le hockey est un sport qui a joué, et continue de jouer, un rôle particulier et important dans l’histoire sportive et sociale et dans le tissu de notre nation, qu’il inspire une véritable passion chez des millions d’amateurs et qu’il représente une grande part de l’identité canadienne;

 

ATTENDU QUE la coupe Stanley est l’emblème universel de la suprématie au hockey;

 

ATTENDU QUE ce symbole est un don de Frederick Arthur Stanley (premier baron Stanley et 16e comte de Derby), sixième gouverneur général du Canada, fait en mars 1892 et présenté à l’hôtel Russell à Ottawa comme étant un trophée conservé d’une année à l’autre par le club de hockey champion du Dominion;

 

ATTENDU QU’il serait opportun d'honorer et de souligner la contribution de Lord Stanley à ce sport, de créer une commémoration qui exprimerait la fierté de tous les Canadiens envers notre histoire du hockey, de renforcer le tissu urbain de la ville d'Ottawa grâce à cette commémoration et de concevoir une expérience éducative et divertissante pour les visiteurs du site de la commémoration;

 

ATTENDU QU'un comité bénévole composé de résidents d'Ottawa s’est formé dans le but de déterminer une forme de commémoration adéquate conformément à l’objectif susmentionné;

 

ATTENDU QUE le comité qui se charge de la commémoration de la coupe Stanley demande simplement que ses efforts dans le but de concevoir une forme de commémoration adéquate de la coupe de Lord Stanley soient reconnus;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal approuvera les démarches pour commémorer la coupe de Lord Stanley et reconnaîtra et appuiera les objectifs du comité formé à cette fin;

 

ET QUE le personnel de la Ville sera chargé d’offrir au comité de commémoration de la coupe Stanley ses conseils et son soutien dans la mesure de son expertise interne, du budget existant et des façons de procéder courantes.

 
MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QU’Échec au crime de la région d’Ottawa désire acheter une ambulance de la Ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QU’Échec au crime s’est engagé à utiliser l’ambulance pour servir les résidents d’Ottawa;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil approuvera la vente à Échec au crime d’une ambulance non équipée et mise hors service pour la somme de 8 000 $, à condition que l’organisme assume la pleine responsabilité du véhicule dont il aura pris possession ainsi que tous les frais associés à la transition.

 

13.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

14.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers B. Monette et G. Bédard)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des emprunts ont été faits aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

 

b)                  Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en route publique et commune et les affectant à l'utilisation publique (boulevard Belcourt)

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 1952-2000 et aux 2002-2027 du croissant Pennyroyal ainsi qu’aux 2200-2225 de l’avenue Angelica (anciennement le 2322 du chemin Trim) à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 3243 de la voie Foxhound à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

e)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la place Patriot (anciennement le 5271 du chemin Fernbank) à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

f)                    Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le croissant Everlasting et la rue Sultan à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

g)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur les rues Romina et Opus à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains jouxtant les chemins Purdy et Dwyer Hill et décrits comme faisant partie des lots 3, 4 et 5, concession 1, Goulbourn, et des lots 3 et 5, concession 2, Goulbourn

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 5396 du chemin Fernbank

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2009 du chemin Phelan (anciennement le 6303 du chemin Ormond)

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5705 du chemin Fourth Line

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa au chapitre des dispositions relatives aux retraits par rapport aux cours et aux plans d’eau afin de changer le zonage de nombreux biens-fonds situés près de la rivière des Outaouais et au nord de la promenade Thomas A. Dolan

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1357 du chemin Baseline

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les règlements nos 2008‑216 et 2003‑499 sur les itinéraires des pompiers

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

p)                  Règlement de la Ville d'Ottawa pour fermer une partie du cercle Anjana (antérieurement cercle Limeridge)

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338 afin de nommer des agents d’application des règlements municipaux à la Direction des trains, de la sécurité et du développement des Services de transport en commun

 

 

15.     Règlement de ratification (conseillers B. Monette et G. Bédard)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (conseillers B. Monette et G. Bédard)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions à huis clos. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire approprié, qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.