RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

25, 26, 27 et 28 janVIER 2010

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

Procès verbal 82

 

 

Réunion extraordinaire convoquée par Monsieur le Maire O’Brien

pour l’étude des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisation 2010

 

Le maire Larry O’Brien préside l’assemblée et la greffière adjointe récite la prière.

 

 

Appel nominal

 

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS sauf pour conseiller D. Thompson le mercredi 27 janvier 2010.

 

 

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

Voir les déclarations aux points suivants de l’ordre du jour : Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2010 – Programmes financés.

 

Communications

 

La Ville a reçu les communications suivantes :

 

 

Absences

 

 Le conseiller D. Thompson a signalé qu’il serait absent de la réunion extraordinaire du Conseil du 27 janvier 2010, en raison de son travail à la Ville.

 

 

Constitution en comité plénier

 

MOTION No 82/1

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par conseiller A. Cullen

 

Que le Conseil décide de siéger en tant que Comité plénier en vertu de l’article 48 du Règlement de procédure.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

EN COMITÉ PLÉNIER

 

Le comité plénier a entendu les délégations suivantes qui souhaitaient se prononcer sur le budget de 2010. Les personnes dont le nom est suivi d’un astérisque (*) ont présenté des observations écrites; ces documents sont conservés dans les dossiers du greffier municipal.

 

Lundi 25 janvier 2010

 

Barry McMahon, président du Comité consultatif sur l’accessibilité*

Michael Powell, président du Comité consultatif sur les routes et le cyclisme*

Essam Hamed, président du Comité consultatif sur les services en français*

Teresa Buffone, membre du Comité consultatif sur la santé et les services sociaux*

Nicole Parent, présidente du Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d’Ottawa*

Loretto Beninger, président p.i. du Comité consultatif sur les arts, le patrimoine et la culture*

Bill Toms et Sabrina Bowman, membres du Comité consultatif sur l’environnement*

Michael Ircha, président, et Shawn Menard, vice-président du Comité consultatif sur les piétons et le transport en commun*

Shawn Menard, Centretown Citizens Community Association*

Kathleen Fortin, de l’Association of Community Organizations for Reform Now (ACORN), a parlé des répercussions que les augmentations de tarif proposées pour OC Transpo auront pour les résidents à faible revenu.

Catherine Gardner a évoqué l’importance du programme Prévention du crime Ottawa et exhorté le Conseil à rétablir le budget de ce programme.

Dave Abbey et Kevin Hatt, membres du Comité consultatif sur l’équité et la diversité*

Sheila Perry, vice-président et Perry Marleau, membre du Comité consultatif sur les parcs et les loisirs*

Kevin Kinsella a commenté un certain nombre de questions budgétaires, notamment le programme des Bacs verts. Il a également exprimé son indignation de voir que les prévisions budgétaires ne sont pas traduites.

Elvira Diaz-Granados*

Janyce Elser*

Chantal Bernier*

Stephanie Strudwick a manifesté son appui au programme Prévention du crime Ottawa.

Kim Sheldrick, de l’Association communautaire de Vernon, a parlé des répercussions que la hausse des frais de location des centres communautaires aura pour les groupes communautaires.

Mélanie Leduc, Centre espoir Sophie*

Pierre Michaud, Réseau des centres francophones pour aînés de la région d’Ottawa*

Denis Perrault, Centre Séraphin-Marion d’Orléans*

Marcel Gibeault, Rendez-vous des aînés francophones d’Ottawa*

Diane Doré, Centre Pauline-Charron de Vanier*

Elie Benzaque, vice-président des communications de l’Ottawa Taxpayer Advocacy Group*

Helen Saravanamuttoo, du Conseil des femmes d’Ottawa, s’est félicitée du nouveau processus budgétaire et a manifesté son appui aux mesures de financement de l’infrastructure sociale.

Ted Gowan*

Don Waddell, Tina Matchett-Bianco et Christine McIntosh, de la Société John Howard d’Ottawa, ont manifesté leur appui au programme Prévention du crime Ottawa.

Ade Olumide*

K. Jean Cottam*

Jean-François Royer et Claudette Boyer, Association canadienne-française de l’Ontario*

Marita Killen et Rémi-Serge Gratton, pour la défense du Centre de santé communautaire Centretowne*

Jean-Louis Schryburt, Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario*

Bailey Reid, pour la campagne « Voisins, amis et familles » d’Ottawa, Centre des ressources de l’Est d’Ottawa*

Marie-Ève Chassé, Théâtre Action*

Angela Rickman, Association communautaire Lowertown*

Michael Pastien*

Elaine Leger, de la Vanier Community Association, a manifesté son appui au programme Prévention du crime d’Ottawa.

Kim Yull, de la Vanier Community Association, a manifesté son appui au programme Prévention du crime d’Ottawa.

Mary-Martha Hale et Mélanie Leduc, Day Program Coalition*

Craig MacAulay, président de la Lynwood Village Community Association, a abordé la question du financement des patinoires extérieures et a aussi proposé certains moyens par lesquels la Ville pourrait réaliser des économies.

Lucie Marleau a manifesté son appui au programme Prévention du crime Ottawa.

 

 

Le comité plénier a suspendu les délibérations sur le budget de 2010 à 17 h 55 le lundi 25 janvier 2010, et en a fixé la reprise à 10 h le mardi 26 janvier 2010.

 

Mardi 26 janvier 2010

 

Jim Poushinsky, président, Ottawa Citizens Against Pollution by Sewage*

Dr Jin Lu, Canada Capital Smart Infrastructure Institute*

Daniel Oickle*

Cindy Streefkirk , Association des amis de la Bibliothèque publique d’Ottawa (AABPO)*

Allan Rock (recteur) et Danny Albert, de l’Université d’Ottawa, ont exhorté le Conseil à approuver la mise en œuvre du laissez-passer universitaire.

Morris Romanow*

Kimalee Phillip et Phil Robinson, Graduate Students’ Association de l’Université Carleton*

Johanna Hove , étudiante de l’Université Carleton*

David Gladstone*

Tim Vizena , National Capital Heavy Construction Association*

Dale Harley, National Capital Heavy Construction Association*

Maria Crosby, directrice administrative, Rural Family Directions*

Kelly Black, Graduate Student’s Association de l’Université Carleton*

Cheryl Parrott , Association communautaire de Hintonburg, a exhorté le Conseil à poursuivre le financement du programme Prévention du crime Ottawa.

Jenny Gullen, People for a Better Ottawa*

Hunter McGill, de la Bibliothèque publique d’Ottawa, a rappelé l’importance de la bibliothèque et exhorté le Conseil à ne pas réduire son financement.

Fredrico Carvajal, de la Canadian Student’s Federation of Ontario, a exhorté le Conseil à approuver le laissez-passer universitaire.

Geatan Beaulière, de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa, a exprimé son appui au projet de laissez-passer universitaire.

Gerry LePage, zone d’amélioration commerciale (ZAC) de la rue Bank*

David Jeanes a abordé divers aspects du budget, y compris la question du laissez-passer universitaire, et a proposé de tronquer en partie le réseau d’autobus. 

Linda Kinsella a présenté des suggestions sur les façons pour la Ville de réduire les dépenses et de générer des recettes.

Helen Lenthall, Connecting on Disability and Abuse Committee (Prévention du crime)*

Erik Halliwell, Carleton University Students’ Association, a exprimé son appui au laissez-passer universitaire.

Ted Horton , de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa, a exprimé son appui au laissez-passer universitaire.

Michael Horne , Vanier Community Association*

Scott Bradford, du Boys and Girls’ Club, a manifesté son appui au programme Prévention du crime Ottawa.

John Dickie , de l’Eastern Ontario Landlord Organization, s’est prononcé sur un certain nombre de questions budgétaires, notamment le programme Prévention du crime Ottawa et la situation des logements sociaux.

Annie Mercier, Lowertown Our Home Safety Initiative*

Jonathan Holmes, de l’Université d’Ottawa, a exprimé son appui au projet de laissez-passer universitaire.

Andrea Miller et David Flemming, Réseau du musée d’Ottawa*

Dorothy Laplante s’est prononcée contre la réduction du service sur le circuit d’autobus 245.

Robert Brocklebank, Association communautaire du Glebe*

Gabriel Durocher et Dianne Cox, de Cycling Vision Ottawa, se sont prononcés sur les questions budgétaires concernant le cyclisme.

Alayne McGregor*

Sheila Perry, Community Council of Overbrook*

Mike Buckthought*

Karina Viau a manifesté son appui au programme Prévention du crime Ottawa et s’est prononcée contre la réduction du service sur le circuit d’autobus 16.

Carol Smith a manifesté son appui au programme Prévention du crime Ottawa et s’est prononcé contre la réduction du service sur le circuit d’autobus 16.

Bill Driver a manifesté son appui au programme Prévention du crime Ottawa et formulé des commentaires d’ordre général sur le processus budgétaire.

Charles Matthews, d’Access Now, a exprimé son appui au programme Prévention du crime Ottawa et s’est prononcé sur les questions budgétaires concernant l’accessibilité.

Margaret Nelson, Association des travailleurs sociaux professionnels de l’Ontario, direction de l’Est

Linda Lalonde a évoqué les effets de certains éléments du budget sur les résidents à faible revenu, comme les augmentations de tarif du transport en commun, la réduction des parcours d’autobus qui est proposée et l’augmentation des tarifs pour les activités de loisirs.

Suzanne Doerge et l’Initiative : une ville pour toutes les femmes (IVTF) ont fait leur présentation budgétaire au Conseil.

 

Le comité plénier a suspendu les délibérations sur le budget de 2010 à 18 h 08 le mardi 26 janvier 2010 et en a fixé la reprise à 14 h le mercredi 27 janvier 2010.

 

 

Reports et renvois

 

CONSEIL MUNICIPAL – 13 JANVIER 2010

 

MOTION No 81/8

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU que la Ville est confrontée chaque année à des difficultés budgétaires et doit trouver pour assurer son fonctionnement des solutions créatives lui procurant des avantages financiers immédiats et à long terme;

 

ET ATTENDU que la prévention du crime devrait relever du Service de police d’Ottawa;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la Commission de services policiers d’Ottawa d’assumer les responsabilités découlant du projet Prévention du crime Ottawa, de les inclure dans son budget actuel, et de présenter un rapport au Conseil sur les résultats de cette demande dans le cadre de l’examen du budget de 2010.

 

RENVOYÉE par la motion suivante :

 

 

 

MOTION No 81/9

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

Que la motion no 81/9 soit incluse dans le processus budgétaire de 2010. 

 

                                                                                                            RENVOI ADOPTÉ

 

RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DES 25, 26, 27 ET 28 JANVIER 2010

         

Le Conseil a débattu de la motion no 81/8 plus tard au cours de la réunion, mais par souci de commodité, la décision à son sujet est présentée ci-dessous.

 

La motion no 81/8 a été RETIRÉE par les conseillers Bloess et Monette, avec le consentement du Conseil.

 

 

Examen des prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2010 

 

MOTION No 82/2

 

Motion du Conseillère P. Feltmate

Appuyée par Conseiller A. Cullen

 

Que les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2010, le prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 – Comité de dérogation,  les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2010 du Service de police d’Ottawa et le rapport no 16 de la Commission de services policiers soient reçus et étudiés Bibliothèque publique d’Ottawa : Prévisions budgétaires 2010, Prévention du crime Ottawa : prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 et le rapport 4 du Comité de la vérification, du budget et des finances, soient reçus et examinés.

 

Et que l’on déroge les règles de procédure afin de recevoir et d’étudier le note de service de la trésorière de la Ville, datée le 25 janvier 2010 et le note de service de la Directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, datée le 27 janvier 2010;

 

Et que, conformément au paragraphe 4A(2) du Règlement sur l’affichage public, l’affichage public pour l’examen et l’adoption du budget de 2010 soit considéré comme étant suffisant pour se conformer aux exigences en matière d’avis public de la modification des droits de permis.

 

                                                                                                            Adoptée

 

 

Rapport du trésorier municipal

 

 

1.           PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATION DE 2010 – PROGRAMMES FINANCÉS PAR LES DENIERS PUBLICS

 

2010 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance des prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2010 et les dépose afin de les examiner lorsqu’il se constituera en comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, suivant les besoins.

 

                                                                                     REÇU ET DÉPOSÉ LE 9 DÉCEMBRE 2009

 

 

RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DES 25, 26, 27 ET 28 JANVIER 2010

 

DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

 

La conseillère P. Feltmate déclare un conflit d’intérêts indirect potentiel concernant le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisation de 2010, sous l’onglet du Comité des services communautaires et de protection, du Service des parcs, des loisirs et de la culture, Direction des relations avec les clients, de l’intégration des activités et du financement, débutant à la page 144, son conjoint et elle-même étant membres du Kanata Hazeldean Lions Club, un des organismes qui recevront du financement. 

 

La conseillère n’a pas participé aux débats ni au vote sur ce poste budgétaire.

 

Le maire L. O’Brien déclare un conflit d’intérêts indirect potentiel concernant le budget de fonctionnement et d’immobilisation de 2010, sous l’onglet du Comité des services organisationnels et du développement économique, Services de technologie de l’information, du fait qu’il siège au conseil d’administration d’une société qui est inscrite sur la liste d’offres à commandes de la Ville, Calian Technologies Ltd., et fournit occasionnellement des services à la Direction des services de technologie de l’information.

 

Le maire O’Brien n’a pas participé aux débats ni au vote sur ce poste budgétaire.

 

Motion No 82/3

 

Motion du conseiller El-Chantiry

Appuyée par la conseillère Holmes

 

IL EST RÉSOLU QUE les prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 du programme Prévention du crime Ottawa soient reportées pour examen, accompagnées du rapport de la trésorière municipale sur les Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisation de 2010 – programmes financés par les deniers publics.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

Le comité plénier a suspendu les délibérations sur le budget de 2010 à 14 h 30 le mercredi 27 janvier 2010 et en a fixé la reprise à 10 h le jeudi 28 janvier 2010.

 

 

MOTION DE PORTÉE GÉNÉRALE

 

MOTION No 82/4

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par le conseiller M. Bellemare

 

Que le budget préliminaire de 2010 soumis au comité plénier soit approuvé conditionnellement aux modifications suivantes :

 

Élément

Page du budget

Direction – secteurs

Incidence budgétaire

Augmentation

(Diminution)

 

 

 

Prévention du crime Ottawa

 

1

204

Rétablir le financement de Prévention du crime Ottawa par le Service du développement et du rendement organisationnels

110 000 $

2

8

Rétablir le budget de Prévention du crime Ottawa en ajoutant 100 000 $ au budget des subventions communautaires

300 000 $

 

 

Parcs, immeubles et terrains

 

3

155

Faire passer la charge estimative pour la croissance de 803 000 $ à 1 803 000 $

1 000 000 $

4

158

Conformément à la recommandation du personnel, faire passer le budget de l’entretien des désinfectants à mains de 100 000 $ à 20 000 $

(80 000 $)

 

 

Services forestiers

 

5

282

Rétablir les contrats de retrait de souches

150 000 $

6

282

Rétablir le financement de l’élagage des arbres

330 000 $

 

 

Urbanisme et Gestion de la croissance

 

7

242

Faire passer la modification des recettes du processus d’urbanisme de 1 000 000 $ à 500 000 $

(500 000 $)

 

 

Transports en commun

 

8

301

Rétablir les trajets d’autobus mentionnés dans la note de service du 7 décembre 2009 du directeur général des Services de transport en commun (Document 1 ci-joint)

3 000 000 $

 

 

Bureau des partenariats et du développement en immobilier

 

9

54

Bureau de l’aménagement des terrains de la Ville d’Ottawa – augmentation approximative des recettes

(500 000 $)

 

 

Bureau du vérificateur général

 

10

68

Réduire le budget de fonctionnement de 0,08 % à 0,07 % du budget de fonctionnement et modifier le règlement municipal en conséquence

(260 000 $)

 

 

Budgets non liés aux services

 

11

56

Augmenter le recouvrement des redevances d’eau et d’égouts de 4 %, soit de 18 388 000 $ à 19 123 520 $

(735 520 $)

12

56

Soustraire 425 000 $ au budget des déplacements d’affaires de l’administration

(425 000 $)

 

 

Projets d’immobilisations et formation du capital

 

13

171

Faire passer le budget de la stratégie génératrice de 500 000 $ à 0 $ – 904957 et réduire l’apport de capital financé par les taxes

(500 000 $)

14

220

Faire passer le budget du renouvellement des ordinateurs et des périphériques par les services de TI de 3 435 000 $ à 2 500 000 $ – et réduire l’apport de capital financé par les taxes

(935 000 $)

15

220

Faire passer l’investissement des services de TI en technologies pour gouvernement en direct de 500 000 $ à 250 000 $ – 905695 et réduire l’apport de capital financé par les taxes

 

(250 000 $)

16

233/103

(Suppl)

Reporter le renouvellement du cycle de vies des immobilisations – parc Landsdowne – 905725 (moitié des travaux sur les poutres et des réparations aux kiosques sud) et réduire l’apport de capital financé par les taxes

 

(1 473 000 $)

17

349

Reporter les évaluations environnementales des artères – 905396 et réduire l’apport de capital financé par les taxes

(750 000 $)

18

117

Réduire le budget du programme de Bac vert pour déchets solides et organiques de à 1 440 000 $ à 500 000 $ – 904575 et faire un transfert au fonds de réserve pour la gestion des déchets solides

 

 

ADOPTÉES telles que modifiées par les motions suivantes :

 

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

 

MOTION No 82/5
(Modification des éléments 1 et 2 de la motion de portée générale)

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

IL EST RÉSOLU QUE les prévisions préliminaires de 2010 soient modifiées de façon à rétablir le soutien au programme Prévention du crime Ottawa au niveau établi par le Conseil en 2005 (c’est-à-dire à 510 000 $).

 

Adoptée par un vote avec dissidence de 15 POUR et de 9 CONTRE:

 

POUR (15):     Conseillers C. Doucet, P. Hume, M. Wilkinson, R. Bloess, D. Holmes, M. Bellemare, C. Leadman, E. El-Chantiry, M. McRae, S. Qadri, A. Cullen, P. Feltmate, J. Harder, J. Legendre and G. Bédard.

 

CONTRE (9):  Conseillers G. Hunter, R. Jellett S. Desroches, G. Brooks, R. Chiarelli, D. Thompson, B. Monette, D. Deans and Mayor O’Brien.

 

MOTION No 82/6

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QUE le programme Échec au crime est géré localement et qu’il dessert la région de la capitale nationale, y compris des municipalités situées dans l’est de l’Ontario et l’ouest du Québec;

 

ATTENDU QUE le programme Échec au crime permet aux policiers de résoudre des crimes en offrant des récompenses en argent aux personnes qui transmettent de l’information de manière anonyme;

 

ATTENDU QUE le programme Échec au crime de la région de la capitale nationale a permis de confisquer l’équivalent de près de 50 millions de dollars en biens volés et en drogue illicite grâce à l’information fournie de manière anonyme contre une récompense en argent;

 

ATTENDU QUE, depuis 2006, l’information fournie à Échec au crime a permis aux policiers de procéder à 4 112 arrestations, de résoudre 4 465 affaires criminelles, de déposer 6 701 accusations au criminel et de confisquer 343 armes à feu;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE 100 000 $ soient alloués à Prévention du crime Ottawa spécialement pour financer Échec au crime, afin de maintenir la prestation des précieux services de ce programme.

 

MOTION No 82/7

                                                                                                           

Motion du conseiller R. Chiarelli

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

Que la motion no 82/6 soit renvoyée pour examen au Comité des services organisationnels et du développement économique. 

 

RENVOY ADOPTÉE avec la dissidence du conseiller R. Bloess.

 

MOTION No 82/8

(Modification de l’élément 8 de la motion de portée générale)

 

Motion du conseiller G. Brooks

Appuyée par le conseiller D. Thompson

 

ATTENDU QUE la partie du trajet 245 d’OC Transpo située au sud de Manotick est actuellement utilisée pour quatre déplacements-clients par jour;

 

ET ATTENDU QUE le retrait de ce service réduirait le budget de transport en commun rural de 25 700 $ en 2010;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la partie de la motion de portée générale des conseillers Deans et Bellemare concernant les compressions au budget des transports en commun soit modifiée de façon à retirer, lors du changement d’horaire d’avril, le service de la partie du trajet 245 située au sud de la route Century, et que l’augmentation de budget soit diminuée en conséquence.

 

MOTION No 82/9

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller J. Harder

 

Que la motion no 82/8 soit renvoyée au Comité du transport en commun aux fins d’examen.

 

                                                                                                            RETIRÉE

 

La motion no 82/8 a ensuite été présentée au Conseil et ADOPTÉE.

 

MOTION No 82/10

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE le Comité de l'urbanisme et de l'environnement, dans le budget de 2010 qu’il a présenté au Comité de vérification, du budget et des finances, a approuvé et recommandé un investissement supplémentaire pour aider les communautés à gérer leur densification et à améliorer leur esthétique urbaine;

 

ATTENDU QUE cet investissement vise trois champs d’activités : le renforcement des capacités, les connaissances spécialisées et l’examen approfondi de l’esthétique urbaine;

 

ATTENDU QUE le renforcement des capacités vise l’esthétique urbaine, le développement et l’aménagement durables, la densification compatible et l’accessibilité;

 

ATTENDU QUE les connaissances spécialisées doivent nous permettre d’obtenir les meilleurs résultats d’aménagement possibles en nous assurant que les huit à dix projets que l’on considère sérieusement chaque année profiteraient de la participation d’un professionnel externe au processus d’évaluation et d’examen (l’examen par les pairs des projets tels que celui du site du Laurentian High School aiderait le personnel à élaborer des solutions de rechange et à voir la demande de projet sous un jour différent);

 

ATTENDU QUE cette proposition permettrait d’élargir le processus d’examen de l’aménagement par les pairs pour qu’il s’applique aux secteurs prioritaires hors du centre‑ville, ce qui permettrait d’augmenter les efforts de la Ville en matière d’aménagement, comme le prévoit le Plan officiel, et de mettre en œuvre des projets de plus grande envergure en tirant profit d’une expertise externe dans ce domaine;

 

ATTENDU QUE ces efforts favoriseront l’engagement de la communauté et rendront le processus d’examen de l’aménagement plus simple et efficace, ce qui pourrait se traduire par une réduction du nombre d’appels déposés à la Commission des affaires municipales de l'Ontario;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le financement requis (250 000,00 $) soit obtenu en augmentant les droits de demande d'aménagement et non les impôts fonciers.

 

ADOPTÉE avec la dissidence du conseiller B. Monette.

 

 

MOTION No 82/11

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

ATTENDU QUE la motion de portée générale adoptée par le Comité de vérification, du budget et des finances vers la fin de 2009 proposait les réductions suivantes totalisant 170 000 $ dans le Service des incendies d'Ottawa (SIO) :

 

Reporter l’obtention de licences du système de commandement des interventions du SIO  - 20 000 $;

Reporter l’exécution du budget du SIO consacré aux téléavertisseurs      - 55 000 $;

Reporter les réparations mineures des téléavertisseurs du SIO      - 10 000 $;

Reporter l’entretien de l’équipement d’entraînement des casernes  - 50 000 $;

Reporter l’entretien du système radio du SIO  - 35 000 $;

 

ATTENDU QUE le Service des incendies d'Ottawa soutient que ces activités (obtention de licences, entretien, réparations, etc.) doivent se poursuivre et que, par conséquent, les ressources nécessaires seront simplement trouvées ailleurs dans le service;

 

ATTENDU QUE l’objectif réel de la motion, comme il a été proposé au départ, est de réduire l’enveloppe budgétaire du SIO;

 

IL EST RÉSOLU QUE l’on modifie les prévisions budgétaires provisoires de 2010 de façon à éliminer les références à des programmes particuliers et à permettre aux gestionnaires du Service  des incendies d’Ottawa de déterminer eux-mêmes comment ces réductions seront effectuées.

 

ADOPTÉE avec la dissidence du conseiller D. Thompson.

 

 

MOTION No 82/12

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller J. Legendre

 

ATTENDU QUE l’augmentation de la clientèle du transport en commun constitue un des principaux objectifs du Plan officiel;

 

ATTENDU QU’un laissez-passer universel de transport en commun pour étudiant est désormais offert dans la plupart des villes canadiennes, ce qui entraîne une augmentation du nombre d’usagers du transport en commun dans ces villes;

 

ATTENDU QUE les étudiants demandent depuis 10 ans la conclusion d’un tel partenariat avec la Ville d’Ottawa;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal mette en place un programme pilote visant à offrir aux étudiants de l’Université Carleton et de l’Université d’Ottawa un laissez-passer universel au coût de 145 $ par semestre, et ce, à compter de septembre 2010, sans changer les niveaux de service et en puisant dans le fonds de réserve du transport en commun, au besoin, pour combler toute insuffisance de recettes qui pourrait découler de ce programme;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel évalue les coûts et les profits réels de ce programme pilote après le premier semestre et qu’il remette un rapport au Conseil municipal avant l’élaboration du budget de 2011.

 

Adoptée par un vote avec dissidence de 22 POUR et de 2 CONTRE:

 

POUR (22):     Conseillers G. Hunter, C. Doucet, P. Hume, R. Jellett, M. Wilkinson , R. Bloess, D. Holmes, M. Bellemare, C. Leadman, E. El-Chantiry, M. McRae, G. Brooks, R. Chiarelli, S. Qadri, A. Cullen, P. Feltmate, D. Thompson, J. Harder, J. Legendre, D. Deans, G. Bédard and Mayor O’Brien.

 

CONTRE (2):  Conseillers S. Desroches and B. Monette.

 

MOTION No 82/13

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller G. Bédard

 

ATTENDU que le règlement au montant de 37 millions de dollars intervenu entre la Ville et Siemens pour l’annulation de l’ancien projet de TLR cause une pression budgétaire nette de 35 millions de dollars dans le budget de 2010;

 

ATTENDU que la somme de 35 millions de dollars équivaut à une hausse de taxes de 3,15 %;

 

ATTENDU qu’il s’agit d’un coût ponctuel qui n’est lié à aucun programme ou service offert par la municipalité entraînant des répercussions concrètes sur de futurs programmes;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le coût du règlement de 35 millions de dollars sur le TLR soit compensé par l’imposition d’un impôt spécial, débutant cette année et s’étalant sur quatre ans (soit un montant de 8,75 millions de dollars par année), afin d’éviter que cette poursuite puisse compromettre les futurs programmes et services.

 

REJETÉE par un vote avec dissidence de 4 POUR et de 20 CONTRE :

 

POUR (4):          Conseillers C. Doucet, P. Hume, J. Legendre and G. Bédard. 

 

CONTRE (20):   Conseillers G. Hunter, R. Jellett, M. Wilkinson, R. Bloess, D. Holmes, M. Bellemare, S. Desroches, C. Leadman, E. El-Chantiry, M. McRae, G. Brooks, R. Chiarelli, S. Qadri, A. Cullen, P. Feltmate, D. Thompson, B. Monette, J. Harder, D. Deans and Mayor O’Brien.

 

MOTION No 82/14

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

ATTENDU que le Conseil s’est engagé à gérer ses infrastructures;

 

ATTENDU que le Conseil s’est engagé à faire un prélèvement de 2 % dans un but de transparence et de reddition de comptes;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le prélèvement de 2 % figure sur la facture de taxes pour éviter la création d’une dette additionnelle de 20 millions de dollars.

 

REJETÉE par un vote avec dissidence de 6 POUR et de 18 CONTRE :

 

POUR (6):          Conseillers P. Hume, R. Bloess, D. Holmes, C. Leadman, A. Cullen and J. Legendre.

 

CONTRE (18):   Conseillers G. Hunter, C. Doucet, R. Jellett, M. Wilkinson, M. Bellemare, S. Desroches, E. El-Chantiry, M. McRae, G. Brooks, R. Chiarelli, S. Qadri, P. Feltmate, D. Thompson, B. Monette, J. Harder, D. Deans, G. Bédard and Mayor O’Brien.

 

MOTION No 82/15

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par le conseiller J. Legendre

 

ATTENDU que le Programme d’entretien des arbres et des forêts a été créé pour donner suite aux recommandations du Vérificateur général;

 

ATTENDU que le Programme sera implanté de façon progressive;

 

ATTENDU que la menace actuelle à notre forêt urbaine que constitue l’agrile du frêne exige le lancement sans délai d’un programme d’entretien approprié;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les prévisions budgétaires 2010 soient modifiées par l’ajout d’une somme de 950 000 $ et de 7 ÉTP au Programme d’entretien des arbres et des forêts, comme il a été approuvé lors de l’examen du budget du Comité de l’urbanisme et de l’environnement.

 

REJETÉE par un vote avec dissidence de 11 POUR et de 13 CONTRE :

 

POUR (11):        Conseillers C. Doucet, P. Hume, M. Wilkinson, D. Holmes, M. Bellemare, C. Leadman, M. McRae, A. Cullen, P. Feltmate, J. Legendre and G. Bédard.

 

CONTRE (13):   Conseillers G. Hunter, R. Jellett, R. Bloess, S. Desroches, E. El-Chantiry, G. Brooks, R. Chiarelli, S. Qadri, D. Thompson, B. Monette, J. Harder, D. Deans, and Mayor O’Brien.

 

MOTION No 82/16

 

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller J. Legendre

 

ATTENDU que la Stratégie de conservation des arbres urbains (règlement sur les arbres distinctifs) a été approuvée par le Conseil;

 

ATTENDU que la mise en œuvre de cette stratégie nécessite la présence d’inspecteurs forestiers;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit approuvés la somme de 195 000 $ ET l’affectation de deux ÉTP pour la mise en œuvre du programme.

 

REJETÉE par un vote avec dissidence de 9 POUR et de 14 CONTRE:

 

POUR (9):          Conseillers C. Doucet, P. Hume, M. Wilkinson, D. Holmes, S. Desroches, A. Cullen, P. Feltmate, J. Legendre and G. Bédard.

 

CONTRE (14):   Conseillers G. Hunter, R. Jellett, R. Bloess, M. Bellemare, E. El-Chantiry, M. McRae, G. Brooks, R. Chiarelli, S. Qadri, D. Thompson, B. Monette, J. Harder, D. Deans, and Mayor O’Brien.

 

 

MOTION No 82/17

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

IL EST RÉSOLU QUE les prévisions budgétaires de 2010 soient modifiées de façon à rétablir le financement prévu pour la gestion de cas des maladies transmissibles, soit la somme de 200 000 $

 

REJETÉE par un vote avec dissidence de 8 POUR et de 16 CONTRE:

 

POUR (8):          Conseillers C. Doucet, P. Hume, D. Holmes, C. Leadman, A. Cullen, P. Feltmate, J. Legendre and G. Bédard.

 

CONTRE (16):   Conseillers G. Hunter, R. Jellett, M. Wilkinson, R. Bloess, M. Bellemare, S. Desroches, E. El-Chantiry, M. McRae, G. Brooks, R. Chiarelli, S. Qadri, D. Thompson, B. Monette, J. Harder, D. Deans and Mayor O’Brien.

 

 

MOTION No 82/18

 

Motion du conseiller R. Chiarelli

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE le 26 octobre 2005, le Conseil a approuvé une révision de la prestation concurrentielle des services au Théâtre Centrepointe, qui a permis à la Ville de réaliser des économies au chapitre des dépenses de son budget annuel de fonctionnement;

 

ATTENDU QUE, grâce à la mise en œuvre immédiate de stratégies de production de recettes, soit l’augmentation des frais, le recouvrement des tarifs et l’augmentation des numéros d’artistes professionnels en tournée, les recettes annuelles du Théâtre Centrepointe ont augmenté de plus de 800 000 $;

 

ATTENDU QUE le Conseil avait également approuvé la création d’un programme de subventions, reconnaissant que ces augmentations et recouvrements de frais, de même que la proportion accrue de temps accordé aux artistes professionnels venant de l’extérieur d’Ottawa, pouvaient empêcher les petites troupes d’artistes de la scène à but non lucratif d’utiliser le théâtre, qui a justement été créé pour ces organisations;

 

ATTENDU QUE le programme de subventions approuvé comprenait un processus de demande permettant d’évaluer les besoins sur la base de rapports financiers et de budgets d’événements, de même que des critères d’admissibilité visant précisément les utilisateurs originaux du Théâtre Centrepointe fidèles depuis 1988, des organisations locales à but non lucratif ayant utilisé le théâtre régulièrement au fil des années;

 

ATTENDU QUE le programme de subventions approuvé fournissait aux groupes admissibles un rabais d’une valeur maximum de 1 000 $ sur les frais accrus qui leur sont imposés, calculé au prorata des besoins et du nombre de groupes admissibles, dans la limite du budget annuel de 16 000 $;

 

ATTENDU QU’on a réduit ce programme de subventions progressivement dans le but de réaliser les économies de 11 000 $ prescrites par le Conseil, mais qu’en raison de cette mesure, la plupart des groupes d’utilisateurs d’Ottawa, pour qui le théâtre a été créé, ont annoncé ou sont sur le point d’annoncer qu’ils ne pourront continuer à utiliser le théâtre, compte tenu des frais d’utilisation qui montent en flèche;

 

ATTENDU QU’il est possible d’obtenir un maximum de 20 jours d’utilisation par saison, en vertu des critères d’admissibilité relatifs au processus de demande actuel;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil ordonne la poursuite de ce programme de subventions au Théâtre Centrepointe au moyen d’un ajustement du budget annuel de l’ordre de 20 000 $, pour permettre aux groupes admissibles d’utilisateurs de la communauté d’utiliser le théâtre selon les critères déjà approuvés.

 

ADOPTÉE, avec dissidence du conseiller B. Monette.

 

MOTION No 82/19

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE le Rochester Heights Community House a ouvert ses portes en janvier 2009 pour servir la communauté de Rochester Heights du quartier Centre ville, qui relève de la Société de logement communautaire d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a fourni un financement de soutien de 72 000 $ au Rochester Heights Community House en 2009;

 

ATTENDU QUE le Rochester Heights Community House a connu un tel succès que les besoins en personnel et en ressources ont augmenté de façon spectaculaire au cours de la première année d’exploitation;

 

ATTENDU QUE le montant de financement annuel moyen accordé par la Ville d’Ottawa aux centres d’activités communautaires se situe entre 85 000 $ et 90 000 $;

 

ATTENDU QU’il faut harmoniser la situation du Rochester Heights Community House avec celle des autres centres d’activités communautaires de façon à permettre aux employés de travailler à temps plein;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le montant de financement annuel consenti à Rochester Heights soit augmenté à 85 000 $;

 

ADOPTÉ, avec dissidence des conseillers B. Monette et G. Hunter.

 

 

BUDGET D’IMMOBILISATIONS

 

MOTION No 82/20

(Modifie le point 16 de la motion de portée générale)

 

Motion du conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

Que le montant reporté de 2010 pour le renouvellement du cycle de vie du parc Lansdowne (poste budgétaire 905725), qui fait l’objet de la motion Deans/Bellemare, soit augmenté à deux millions de dollars.

 

ADOPTÉ, avec dissidence des conseillers P. Feltmate et C. Doucet.

 

MOTION No 82/21

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE le prélèvement de 2 % pour l’infrastructure a été éliminé du budget de 2010;

 

ATTENDU QU’on empruntera 20 millions de dollars pour couvrir les coûts plus élevés des projets à long terme;

 

ATTENDU QUE les prévisions budgétaires provisoires de 2010 comprennent également des réductions de service, tandis qu’on propose une augmentation des impôts fonciers;

 

ATTENDU QU’il est préférable de ne pas réduire les services essentiels et de ne pas faire augmenter la dette;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on reporte d’un an le projet 904085, soit la remise en état de la rue Bank dans le quartier du Glebe, pour réaliser des économies de 9,9 millions de dollars;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce report ne doive pas entraîner de changement ou de restriction quant aux options relatives au mobilier urbain de la zone d'amélioration commerciale du quartier Glebe;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les 3,35 millions de dollars de fonds provenant des impôts qui  seront disponibles à la suite du report du projet de remise en état de la rue Bank soient investis dans la mise en œuvre du Plan de la circulation piétonnière.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

MOTION No 82/22

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE le projet de remise en état de la rue Bank (projet 904085)  a été reporté;

 

ATTENDU QUE ce projet était financé au moyen d’un emprunt de 5,15 millions de dollars et d’une cotisation;

 

ATTENDU QUE, par suite du report, les 5,15 millions de dollars de financement par emprunt sont disponibles pour d’autres projets;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE ces 3,35 millions de dollars soient affectés aux projets d’infrastructure suivants, comme il est recommandé dans le Plan de la circulation piétonnière approuvé par le Conseil :

 

Budget de 2010 du programme des nouveaux trottoirs (basé sur 3 350 000 $)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N°

Quartier

Rue

De

À

Côté

Longueur

Coût (425 $/m)

 

1

10

prom. Lorry Greenberg

Silverlace Pvt

rue Pike

est

950

403 750 $

 

2

20

rue Bridge

ch. River

1022, rue  Bridge

sud

300

125 375 $

 

3

23

prom. Bridgestone

prom. Stonehaven

prom. Equestrian Nord

est

160

68 000 $

 

4

9

ch. Colonnade Sud

ch. Colonnade Nord

229, ch. Colonnade Sud

ouest

384

163 200 $

 

5

8

prom. Morrison

Rue Ashley

ch. Baseline

ouest

640

272 000 $

 

6

11

ch. Meadowbrook

ch. Cyrville

croissant Bortolotti Nord

est

905

384 625 $

 

7

18

ch. Industrial

419, ch. Industrial

715, ch. Industrial

nord

1 250

611 250 $

 

8

7

av. Greenview

av. Carling

sentier

est

715

318 875 $

 

9

16

prom. Southmore Ouest

ch. McCarthy

prom. Fielding

nord

775

339 375 $

 

10

9

ch. Merivale

ch. Baseline

derrière 1280, Baseline

ouest

180

96 500 $

 

11

22

prom. Redpath

Stoneway Nord

Stoneway Sud

est

1 200

510 000 $

 

12

23

ch. Katimavik, dir. est

prom. Chimo Dr

arrêt de bus 6172

sud

10

4 250 $

 

13

23

ch. Katimavik, dir. ouest

prom. Chimo

arrêt de bus 1870

nord

25

10 625 $

 

14

23

ch. Katimavik, dir. ouest

ch. Castlefrank

arrêt de bus 3067

nord

25

10 625 $

 

15

7

ch. Sherbourne

av. Carling

ch. Bromley

ouest

65

28 050 $

 

 

 

 

 

 

Total :

7 459

3 346 500 $

 

**SOUS LA VALEUR SEUIL**

 

 

 

 

 

 

16

7

av. Connaught

av. Carling

av. Severn

à dét.

721

306 425 $

 

17

18

ch. Lancaster

boul. St. Laurent

musée

nord

280

119 000 $

 

18

23

prom. Grassy Plains

ch. Bridgestone

prom. Stonehaven

sud

1 320

561 000 $

 

19

16

rue Silver

av. Kingston

parc Alexander

à dét.

650

276 250 $

 

20

2

ch. Boyer

ch. Innes

boul. Orleans

à dét.

1 110

471 750 $

 

 

 

 

 

 

Total :

3 360

1 428 000 $

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 
MOTION NO. 82/23

 

Motion du Conseiller R. Bloess

Appuyée par Conseiller B. Monette

 

ATTENDU que l’intersection des boulevards Jeanne D’Arc et Saint-Joseph se détériore;

 

ATTENDU que la ZAC du cœur d’Orléans propose d’améliorer cette intersection sur les plans fonctionnel et esthétique à l’aide d’un financement incitatif;

 

ATTENDU que la conception fonctionnelle des deux voies pour virage à gauche vers le sud qui se trouve à la page 237 du document intitulé : Supp. Capital Information ne sera pas nécessaire si le projet de rond-point se concrétise;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le financement de la « conception fonctionnelle » soit alloué aux initiatives d’aménagement urbain de la ZAC, et que le financement des améliorations de l’intersection des boulevards Jeanne D’Arc et Saint-Joseph serve à l’actuel projet de rond-point.

 

REJETÉE par un vote avec dissidence de 10 POUR et de 14 CONTRE:

 

POUR (10):        Conseillers G. Hunter, R. Jellett, M. Wilkinson, R. Bloess, G. Brooks, R. Chiarelli, A. Cullen, D. Thompson, B. Monette and Mayor O’Brien.

 

CONTRE (14):   Conseillers C. Doucet, P. Hume, D. Holmes, M. Bellemare, S. Desroches, C. Leadman, E. El-Chantiry, M. McRae, S. Qadri, P. Feltmate, J. Harder, J. Legendre, D. Deans and G. Bédard.

 
 
MOTION No 82/24

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller G. Brooks

 

ATTENDU QUE l’objectif de la Ville lors de l’élaboration de son budget devrait être d’assurer la transparence du processus et de rendre compte de ses décisions auprès de la population;

 

ATTENDU QUE la contribution de 1 132 500 $ de la Ville aux coûts de la première étape du Plan de partenariat de Lansdowne n’est pas indiqué dans le budget des immobilisations de la Ville de 2010;

 

ATTENDU QUE, dans le rapport sur le Plan de partenariat de Lansdowne présenté au Conseil le 12 novembre 2009, on peut lire que la portion des coûts incombant à la Ville pour la réalisation de la première étape peut être financée à partir de fonds associés à des projets existants de modernisation des immobilisations du parc Lansdowne sans créer de pression budgétaire en 2009 ou en 2010;

 

ATTENDU QUE l’utilisation des fonds alloués pour les projets de modernisation des immobilisations dans le but de couvrir les coûts de la première étape n’est pas judicieuse, étant donné que ces fonds sont réservés pour des travaux jugés essentiels ou des travaux imprévus et urgents;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la portion de 1 132 500 $ incombant à la Ville pour la réalisation de la première étape du Plan de partenariat de Lansdowne fasse l’objet d’un poste budgétaire distinct, dans un souci de transparence et de responsabilisation envers la population.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

MOTION No 82/25

 

Motion du conseillère C. Leadman

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

ATTENDU QUE dans le rapport de mi-mandat sur la gestion publique, qui est conforme au premier principe de gouvernance du Plan stratégique de la Ville, soit :

 

Augmenter la délégation de pouvoirs des comités permanents, des conseillers et du personnel afin d’améliorer la capacité du Conseil municipal à présenter des orientations stratégiques et réduire l’approbation des transactions.

 

on recommandait d’augmenter la délégation de pouvoirs des conseillers et du personnel pour ce qui est des transactions, en conférant notamment une autonomie accrue aux conseillers dans les dossiers relatifs aux quartiers;

 

ATTENDU QUE, selon le point 1 du rapport 36 des Services communautaires et de protection, 60 % du règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc d’un quartier doit être réservé pour les dépenses effectuées dans ce quartier;

 

ATTENDU QU’au point 1 du rapport 36 des Services communautaires et de protection, on indiquait en outre que le personnel doit présenter un rapport chaque année, avant l’élaboration du budget, sur le solde du règlement financier de chaque quartier;

 

ATTENDU QUE le personnel a présenté un rapport sur ces montants en 2009;

 

ATTENDU QU’aucun mécanisme d’approbation officielle de ces dépenses n’est encore en place;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE :

 

1.                  le personnel de Parcs, Loisirs et Culture et d’Urbanisme et Gestion de la croissance prépare un rapport destiné au Conseil et aux comités permanents appropriés pour recommander des politiques et des processus d’approbation des dépenses liées au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc à partir des comptes des quartiers;

 

2.                  jusqu’à ce que le Conseil adopte une politique officielle, le processus de délégation général soit suivi de façon à ce que :

 

a.      le directeur général de Parcs, Loisirs et Culture, avec l’accord du conseiller de quartier, soit autorisé à dresser un budget et à approuver les dépenses pour des besoins existants en ce qui concerne les parcs, ainsi qu’à acheter des terrains à vocation de parc, avec l’accord du directeur du Bureau des partenariats et du développement en immobilier;

b.      le directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance, avec l’accord du conseiller de quartier et du directeur du Bureau des partenariats et du développement en immobilier, soit autorisé à dresser un budget et à approuver les dépenses pour l’acquisition de terrains à vocation de parc au moyen du processus d’examen des projets d’aménagement;

 

à partir de fonds non engagés et non demandés du compte de quartier réservé au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc;

 

3.                  chaque année, le Service d’urbanisme et de gestion de la croissance présente au Comité des services communautaires et de protection un rapport sur les dépenses, y compris les répercussions de ces dépenses sur le budget de fonctionnement;

 

4.                  aucune dépense ne soit approuvée après le 30 août 2010.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

MOTION No 82/26

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal cherche à améliorer la prestation de services aux clients;

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal a demandé en 2008 que l’on effectue une analyse de rentabilisation et que l’on définisse les besoins financiers pour la conception et la mise en œuvre d’améliorations au système 3‑1‑1, dans le but d’améliorer la qualité des données et de l’information et ainsi permettre la prise de décisions judicieuses sur le plan des finances et des ressources internes;

 

ATTENDU QUE le budget comprend un investissement de 12 millions de dollars pour promouvoir l’excellence des services technologiques liés aux services centraux (services en ligne et 3‑1‑1);

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville accélère le processus d’appel d’offres pour obtenir un logiciel de gestion des relations avec les clients, afin d’améliorer le système 3-1-1 aussitôt que le budget sera approuvé;

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

MOTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU BUDGET

 

MOTION No 82/27

 

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

ATTENDU QUE l’organigramme de la Ville d’Ottawa est produit à partir de la base de données des ressources humaines (SAP-RH) et est mis à jour quotidiennement, ce qui signifie qu’il reflète toujours la situation actuelle grâce au processus de demande de mesure d'administration du personnel et à celui d’approbation des changements de poste et de structure organisationnelle;

 

ATTENDU QUE les gestionnaires de la Ville disposent d’un large éventail de rapports grâce au système SAP-RH, notamment le rapport sur le titulaire de poste, qui fournit des renseignements sur l’état du poste (permanent, temporaire, occasionnel, vacant, occupé provisoirement ou de façon intérimaire), l’employé qui l’occupe, le service dont il relève, son affiliation à un syndicat et son échelle salariale;

 

ATTENDU QUE les données sur les équivalents temps plein (ÉTP) sont utilisées dans le processus budgétaire pour quantifier les ÉTP approuvés par le Conseil, et qu’un ÉTP peut correspondre aux nombres d'heures suivants par année, selon la convention collective associée à la catégorie d'emploi : 1 820 heures (35 heures par semaine), 1 950 heures (37,5 heures par semaine), 2 080 heures (40 heures par semaine) ou 2 184 heures (42 heures par semaine). On utilise le dénombrement des ÉTP pour quantifier le nombre d’heures travaillées par année pour différents postes et ainsi établir un point de comparaison normalisé et universel avec les données d’autres organisations et municipalités;

 

ATTENDU QUE les postes sont créés à partir des ÉTP en fonction des exigences opérationnelles relatives à la prestation des services, et qu’il y a des postes à temps plein, à temps partiel, à salaire, à taux horaire, occasionnels et pour étudiants, le choix de la catégorie étant basé sur le type d'employé qui occupe le poste en question;

 

ATTENDU QUE des postes temporaires sont créés pour répondre à des besoins opérationnels à court terme, et que ces postes sont financés à partir de sources multiples telles que le financement ponctuel, les fonds pour projets d’immobilisations, le financement provenant du gouvernement fédéral ou provincial ou les fonds associés à des postes vacants;

 

ATTENDU QU’un poste vacant consiste en un poste sans titulaire, non occupé par un employé temporaire ou intérimaire et pour lequel aucune mesure de dotation n’a été prise. Cette définition exclut les postes saisonniers et les emplois d’été pour étudiants, de même qu’un poste affiché comme ouvert, lorsqu’une mesure de dotation permanente, qui varie selon le poste, n’est pas encore terminée et enregistrée dans le système SAP. Il est possible de vérifier dans le système SAP la date depuis laquelle un poste est vacant, et cette information est examinée par les gestionnaires chaque trimestre. Les services examinent régulièrement les options et les stratégies possibles en ce qui concerne les postes qui demeurent vacants pour une longue période de temps, afin de répondre aux besoins en matière de prestation de service;

 

ATTENDU QUE les postes temporaires ou intérimaires sont régis par différentes conventions collectives, qui sont en vigueur pour une durée variant de 6 à 18 mois; 

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’un poste qui demeure ouvert (vacant) pour une période de deux ans soit déclaré inutile pour les besoins de la Ville, et que les allocations budgétaires et les ÉTP associés à ce poste soient retirés du budget du service correspondant;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un poste que l’on estime devoir garder ouvert pour une raison importante fasse l’objet d’un rapport du personnel, présenté au comité permanent approprié, faisant état des raisons pour lesquelles ce poste est nécessaire et accompagné d’un plan visant à le pourvoir.

 

REPORTÉE par la motion suivante :

 

MOTION No 82/28

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

Que la motion no 82/27soit présentée au Comité des services organisationnels et du développement économique.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

MOTION No 82/29

 

Motion du conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

ATTENDU QUE 960 employés sont admissibles à la retraite sans pénalité en 2010, ce qui représente environ 5,8 % des effectifs de la Ville (si l’on exclut les représentants élus, le Vérificateur général et les forces policières);

 

ATTENDU QU’à la fin de janvier 2010, 68 des 960 employés en question avaient exprimé leur intention de prendre leur retraite en 2010;

 

ATTENDU QU’en connaissant à l’avance les intentions de départ à la retraite, on peut profiter de l’occasion pour examiner les postes qui se libéreront;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel analyse régulièrement chaque poste qui deviendra vacant à la suite d’un départ à la retraite en examinant la description d'emploi du poste, son niveau de rémunération et la possibilité de combiner ses tâches à celles d’un autre poste, et produise chaque trimestre un rapport sur les résultats de cette analyse afin de le présenter au cours de la réunion du Comité des services organisationnels et du développement économique.

 

REPORTÉE par la motion suivante :

 

MOTION No 82/30

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

Que la motion no 82/29soit présentée au Comité des services organisationnels et du développement économique.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

MOTION No 82/31

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE les réductions dans les services de transport en commun ont une incidence immédiate et complexe sur la communauté;

 

ATTENDU QUE ces réductions devraient faire partie d’une vision globale de l’évolution des transports en commun dans la ville;

 

ATTENDU QUE les réductions ne se traduisent pas nécessairement par un meilleur service à la clientèle;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’au moment de l’élaboration des budgets futurs, on présente des options précises de réductions dans les transports en commun seulement après avoir mené un processus de consultation à l’échelle de la ville pour examiner de nouveaux concepts de vision globale pour la Ville et des façons d’améliorer le fractionnement du transport, le service à la clientèle et l’efficacité du système.

 

REPORTÉE par la motion suivante :

 

MOTION No 82/32

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

Que la motion no 82/31soit présentée au Comité des services du transport en commun.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

MOTION No 82/33

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QU’il n’y a actuellement aucune façon de calculer la hiérarchie des coûts ou l’étendue des subventions des différents moyens de transport de la Ville, y compris des transports en commun;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le budget de 2011 comprenne des données d’immobilisation et de fonctionnement relativement à l’utilisation des voitures personnelles, aux autobus express, aux routes rurales et de banlieue, aux transports en commun à l’intérieur de la ceinture de verdure, aux piétons et aux cyclistes;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ces données soient utilisées dans le calcul des répercussions différentielles de ces services sur le taux de taxation.

 

REPORTÉE par la motion suivante :

 

MOTION No 82/34

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

Que la motion no 82/33soit présentée au Comité des transports.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

MOTION No 82/35

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le budget de 2011 comprenne des critères décrivant les répercussions sur le service offert aux résidents, les politiques de la Ville et l’ensemble des demandes relatives aux taxes.

 

 

REPORTÉE par la motion suivante :

 

MOTION No 82/36

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

Que la motion no 82/35soit présentée au Comité de vérification, du budget et des finances.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

MOTION No 82/37

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller J. Legendre

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa a été contraint de réduire les services et d’augmenter les impôts fonciers chaque année budgétaire;

 

ATTENDU QU’on propose dans le budget de 2010 d’augmenter les taxes dans une proportion supérieure au taux d’inflation et de réduire les niveaux de service, et ce, même avec les 350 millions de dollars supplémentaires que la Ville a reçus du gouvernement fédéral sous forme de fonds de stimulation pour le renouvellement de l’infrastructure et le financement des coûts du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées par le gouvernement provincial;

 

ATTENDU QUE l’on prépare actuellement le budget sans donner priorité aux projets et aux services qui réduiront les coûts globaux de fonctionnement de la Ville d’Ottawa à court, à moyen et à long terme.

 

ATTENDU QUE des programmes comme Prévention du crime Ottawa et des services comme le transport en commun figurent sur la liste des réductions proposées, malgré le fait que de telles réductions entraîneront une hausse des coûts à long terme;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa serait capable de maintenir les niveaux de service actuels et d’équilibrer le budget si, au cours du processus d’élaboration du budget, on donnait la priorité aux programmes et aux services qui ont entraîné des économies d'échelle plutôt que des déséconomies d'échelle, par exemple en investissant dans le train léger sur rail, ce qui a pour effet d’augmenter le service et du même coup de réduire les coûts incombant à la Ville, tandis que le transport en commun par autobus a l’effet contraire;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le groupe de travail du Plan financier à long terme examine les façons d’ajuster le processus d’élaboration du budget de 2011 de manière à donner la priorité à tous les projets et les services qui permettront à la Ville d’Ottawa de réduire, à court, à moyen et à long terme, les coûts globaux de fonctionnement des services municipaux qu’elle offre. Ce groupe de travail devra également examiner les changements possibles au processus d’élaboration du budget pour déterminer les projets et les services qui entraînent des coûts de fonctionnement augmentant plus rapidement que le taux d’inflation, et pour que ces projets soient considérés secondaires aux fins d’approbation.

 

REPORTÉE par la motion suivante :

 

MOTION No 82/38

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

Que la motion no 82/37 soit présentée au Comité de vérification, du budget et des finances.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

MOTION No 82/39

 

 

Motion du conseillère P. Feltmate

Appuyée par conseiller A. Cullen

 

Qu’une somme de 2 millions de dollars soit ajoutée au budget 2010 des Services de transport en commun pour un élargissement des services.

 

 

 

MOTION No 82/40

 

Motion du conseillère J. Harder

Appuyée par conseiller D. Thompson

 

Que soit maintenant mise aux voix la motion no 82/39.

 

ADOPTÉE par un vote avec dissidence de 11 POUR et de 10 CONTRE:

 

POUR (11):        Conseillers G. Hunter, M. Wilkinson, E. El-Chantiry, G. Brooks, S. Qadri, D. Thompson, B. Monette, J. Harder, D. Deans, G. Bédard and Mayor O’Brien.

 

CONTRE (10):   Conseillers C. Doucet, P. Hume, D. Holmes, M. Bellemare, S. Desroches, C. Leadman, M. McRae, A. Cullen, P. Feltmate and J. Legendre.

 

La motion no 82/39 a été immédiatement présentée au Conseil, qui l’a REJETÉE par un vote de 4 POUR et de 20 CONTRE :

 

POUR (4):          Conseillers C. Doucet, D. Holmes, A. Cullen and P. Feltmate.

 

CONTRE (20):   Consillers G. Hunter, P. Hume, R. Jellett, M. Wilkinson, R. Bloess, M. Bellemare, S. Desroches, C. Leadman, E. El-Chantiry, M. McRae, G. Brooks, R. Chiarelli, S. Qadri, D. Thompson, B. Monette, J. Harder, J. Legendre, D. Deans, G. Bédard and Mayor O’Brien.

 

 

La motion no 82/4, telle que modifiée par les motions no 82/5, 82/8, 82/10, 82/11, 82/12, 82/18, 82/19, 82/20, 82/21, 82/22, 82/24, 82/25 et 82/26, a ensuite été présentée au Conseil.

 

Un vote distinct a été demandé pour le point 11 de la motion no 82/4, qui a été ADOPTÉ avec division de 20 POUR et de 4 CONTRE :

 

POUR (20):     Conseillers G. Hunter, C. Doucet, R. Jellett, M. Wilkinson, R. Bloess, D. Holmes, M. Bellemare, S. Desroches, E. El-Chantiry, M. McRae, G. Brooks, R. Chiarelli, S. Qadri, A. Cullen, D. Thompson, B. Monette, J. Harder, D. Deans, G. Bédard and Mayor O’Brien.

 

CONTRE (4):  Conseillers P. Hume, C. Leadman, P. Feltmate and J. Legendre.

 

Le reste de la motion no 82/4, telle que modifiée, a ensuite été présentée au Conseil et ADOPTÉE avec division de 22 POUR et de 2 CONTRE :

 

POUR (22):     Conseillers G. Hunter, C. Doucet, P. Hume, R. Jellett, M. Wilkinson, D. Holmes, M. Bellemare, S. Desroches, C. Leadman, E. El-Chantiry, M. McRae, G. Brooks, R. Chiarelli, S. Qadri, A. Cullen, D. Thompson, B. Monette, J. Harder, J. Legendre, D. Deans, G. Bédard and Mayor O’Brien.

 

CONTRE (2):  Conseillers R. Bloess and P. Feltmate.

 

Les conseillers C. Doucet, B. Monette, G. Brooks, D. Thompson et R. Jellett ont inscrit leur dissidence quant à l’augmentation des frais d’utilisation des Parcs et loisirs.

 

Les conseillers C. Doucet, D. Holmes, C. Leadman, J. Legendre et G. Bédard ont inscrit leur dissidence quant à l’augmentation du tarif du transport en commun.

 

 

 

Prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 - Comité de dérogation; Budget de fonctionnement et d’immobilisation 2010 du Service de police d’Ottawa et de la Bibliothèque municipale d’Ottawa : le comité plénier a examiné les prévisions budgétaires 2010 plus tôt au cours de la réunion, mais par souci de commodité, elles sont exposées ci-dessous.

 

 

Comité de dérogation

 

 

1.             PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2010 – COMITÉ DE DÉROGATION

 

2010 DRAFT OPERATING BUDGET–COMMITTEE OF ADJUSTMENT

 

 

                RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance des prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 du Comité de dérogation et les dépose afin de les examiner lorsqu’il se constituera en comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, suivant les besoins.

 

                                                                                                ADOPTÉE

 

Service de police d’Ottawa

 

 

1.             PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATION DE 2010 – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

 

2010 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance des prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2010 du Service de police d’Ottawa et les dépose à la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2009 afin de les examiner lorsqu’il se constituera en comité plénier dans le cadre du processus d’examen budgétaire de 2010 qui se tiendra du 25 au 29 janvier 2010, suivant les besoins.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

Rapport no 16 de la Commission de services policiers d’Ottawa

 

 

1.             BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATION DE 2010 DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

 

OTTAWA POLICE SERVICE 2010 OPERATING AND CAPITAL BUDGET

 

 

RECOMMANDATION DU CONSEIL

 

Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve :

 

1.   Les prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 du Service de police d’Ottawa telles que modifiées à la suite des options de réduction s’élevant à 1 000 000 $, qui ont été présentées lors du dépôt, le 9 décembre 2009.

 

2.      Les prévisions préliminaires du budget d’immobilisation de 2010 du Service de police d’Ottawa.

 

                                                                                                            ADOPTÉES

 

Bibliothèque publique d’Ottawa

 

 

1.             BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2010

 

 OTTAWA PUBLIC LIBRARY: 2010 DRAFT BUDGET ESTIMATES

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance des prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2010 de la Bibliothèque publique d’Ottawa et les dépose afin de les examiner lorsqu’il se constituera en comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, suivant les besoins.

 

                                                                                                ADOPTÉE

 

Prévention du crime Ottawa

 

 

1.             PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA : PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2010

 

CRIME PREVENTION OTTAWA: 2010 DRAFT OPERATING ESTIMATES

 

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance des prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 de Prévention du crime Ottawa et les dépose afin de les examiner lorsqu’il se constituera en comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, suivant les besoins.

 

(Le programme Prévention du crime Ottawa : les prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 ont été reportées pour être examinées en concomitance avec le rapport de la trésorière municipale sur les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2010 – programmes financés par les deniers publics, et traitées comme faisant partie de la motion no 82/4, telle que modifiée. Voir page 2 ci-dessus.)

 

Rapport no 4 du Comité de vérification, du budget et des finances

 

 

1.             Renseignements complémentaires AUX prévisions budgétaires – Rapport sommaire SUR LES PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DES Budgets de fonctionnement et d’immobilisation DE 2010

 

INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES –

2010 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET SUMMARY REPORT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport fournissant des renseignements complémentaires aux prévisions budgétaires de 2010 et le dépose en compagnie de celles-ci lors de sa réunion du 9 décembre 2009.

 

                                                                                                            REÇU

 

 

2.             RAPPORT D’ANALYSE DES ÉTP – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

 

FTE ANALYSIS REPORT – INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES

 

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport fournissant des renseignements complémentaires aux prévisions budgétaires de 2010 et le dépose en compagnie de celles-ci lors de sa réunion du 9 décembre 2009.

 

                                                                                                REÇU

 

 

3.             RAPPORT SUR LE RENDEMENT DE LA VILLE D’OTTAWA EN 2008 DANS LE CADRE DE L’IACSM – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AU RAPPORT SUR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

 

2008 OTTAWA OMBI PERFORMANCE REPORT - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES REPORT

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport fournissant des renseignements complémentaires aux prévisions budgétaires de 2010 et le dépose en compagnie de celles-ci lors de sa réunion du 9 décembre 2009.

 

                                                                                                REÇU

 

 

4.             PLAN D’EXCELLENCE DU SERVICE – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

 

SERVICE EXCELLENCE PLAN - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport fournissant des renseignements complémentaires aux prévisions budgétaires de 2010 et le dépose en compagnie de celles-ci lors de sa réunion du 9 décembre 2009.

 

                                                                                                REÇU

 

 

 

5.             PROGRAMME SUR LES ÉCONOMIES D’EFFICIENCE – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

 

CORPORATE EFFICIENCY SAVINGS PROGRAM - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport fournissant des renseignements complémentaires aux prévisions budgétaires de 2010 et le dépose en compagnie de celles-ci lors de sa réunion du 9 décembre 2009.

 

                                                                                                            REÇU

 

Motion de clore la réunion et de rendre compte

 

MOTION No 82/41

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par conseiller A. Cullen

 

Que le Comité plénier se lève et présente son rapport au Conseil municipal.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

DU CONSEIL

 

 

Motion portant adoption du budget

 

MOTION No 82/42

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par conseiller A. Cullen

 

Que les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2010, le prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010 – Comité de dérogation,  les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2010 du Service de police d’Ottawa et le rapport no 16 de la Commission de services policiers soient reçus et étudiés Bibliothèque publique d’Ottawa : Prévisions budgétaires 2010, Prévention du crime Ottawa : prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2010, le rapport 4 du Comité de la vérification, du budget et des finances, le note de service de la trésorière de la Ville, datée le 25 janvier 2010 et le note de service de la Directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, datée le 27 janvier 2010 soient reçus et adoptés tels que modifiés;

 

Et que la trésorière de la Ville fasse les modifications appropriées aux Budgets de fonctionnement et des immobilisations préliminaires de 2010 et assume toute l’autorité nécessaire et les ajustements pour le financement par emprunt du budget des immobilisations afin de refléter les décisions du Conseil municipal;

 

Et que le directeur municipal ou son délégué soit autorisé à faire une demande pour toute subvention au nom de la Ville; et que toute exigence énoncée dans les règlements au sujet de la mise en œuvre des décisions en matière de budget soit envoyée directement au Conseil;

 

Et que toute dissension et déclaration d’intérêt consignée pendant la séance du Comité plénier soit considérée comme étant consignée lors de la séance du Conseil.

 

ADOPTÉE avec la dissidence du conseiller R. Bloess.

 

MOTION No 82/43

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par conseiller A. Cullen

 

Que le règlement suivant soit lu et adopté

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

Demandes de renseignements

 

De la part de la conseillère P. Feltmate au sujet de l’augmentation du nombre de passagers du transport en commun qu’apportera l’adoption du laissez-passer universitaire.

 

 

Levée de la séance

 

La séance est levée à 18 hrs15 le jeudi 28 janvier 2010.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GREFFIER

 

LE MAIRE