Réunions du 6 mai au 10 mai

Published on
3 mai 2024
Conseil, comités et mairie

Pour obtenir des mises à jour et les ordres du jour complets, veuillez vous inscrire au service d’avis par courriel, consulter le site ottawa.ca/ordresdujour ou composer le 3-1-1. Pour en savoir plus sur la façon de regarder les réunions ou d’y participer, veuillez consulter l’ordre du jour de la réunion qui vous intéresse à l’adresse ottawa.ca/ordresdujour.

Comité des finances et des services organisationnels – Le mardi 7 mai à 9 h 30

  • Prélèvements de 2024 des Offices de Protection de la Nature
  • Un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les infractions relatives au stationnement et les infractions captées par des caméras de contrôle automatisé pour la ville d’Ottawa
  • Plans de gestion des actifs de 2024
  • Rapport annuel 2023 du Bureau du greffe municipal
  • Plan d’accessibilité municipal de la ville d’Ottawa – Compte rendu annuel (2024)
  • Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 26 avril 2024
  • Déclaration de terrain excédentaire – 250, croissant Forestglade et transfert à l’Ottawa Aboriginal Coalition

Comité de la planification et du logement – Le mercredi 8 mai à 9 h 30

  • Modification du Règlement de zonage – 1158, chemin Old Second Line
  • Versions provisoires des études préliminaires sur les redevances d’aménagement et des règlements de redevances d’aménagement 2024
  • Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 26 avril 2024

Comité consultatif sur les services en français – Le jeudi 9 mai à 18 h 30