City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Ai-je besoin d’un permis de construire?

Sur cette page

Submitting Building Permit Applications and the Issuance of Building Permits

Les comptoirs du Service du Code du bâtiment sont ouverts sur rendez-vous et sans rendez-vous pour la prestation de services en personne aux quatre emplacements qui suivent. Les clients pourront s’y rendre pour déposer leurs demandes de permis, payer leurs droits et obtenir leurs permis. 

Place Ben-Franklin — 101, promenade Centrepointe : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Hôtel de ville — 110, avenue Laurier Ouest : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Kanata — 580, promenade Terry Fox : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Orléans — 255, boulevard Centrum : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 

Les comptoirs du Service du Code du bâtiment qui suivent sont ouverts à raison d’une journée par semaine, de 8 h 30 à 16 h (aucun rendez-vous nécessaire).

Metcalfe - 8243, rue Victoria (ouvert le mardi)

West Carleton—5670, chemin Carp (ouvert le mercredi)

North Gower—2155, promenade Roger-Stevens (ouvert le jeudi)

Voici les différentes méthodes grâce auxquelles on peut déposer les demandes.

1. Demandes de permis de construire électroniques (en format PDF imprimable)

Les demandes de permis de construire visant de petits projets, comme la construction d’une clôture de piscine, d’un solarium, d’une structure accessoire, d’une annexe ou d’une habitation accessoire, la finition d’un sous-sol ou encore des travaux de plomberie seulement, peuvent être soumises par voie électronique si les plans font au plus 11 po x 17 po (échelle recommandée : au moins 1/4 po = 1 pi — 0 po). Les demandes peuvent être envoyées à permisdeconstruction@ottawa.ca. Le mode de paiement des droits des demandes électroniques sera déterminé au moment du dépôt.

Barème des droits

Les demandes de permis de construire visant les maisons, les habitations jumelées, les duplex et les grands projets ne peuvent être déposées par voie électronique. Elles doivent être déposées sur support imprimé, conformément aux exigences exposées ci-dessus.

Les documents à joindre aux demandes électroniques doivent être déposés en même temps et comprendre :

  • le formulaire de demande de permis de construire rempli et signé;
  • l’annexe 1 remplie et signée;
  • l’ensemble électronique de dessins à l’échelle pour le projet de construction proposé (échelle minimum recommandée de ¼ po = 1 pi 0 po).

Vous pouvez consulter, en cliquant sur les liens suivants, les documents à déposer et les exemples de demandes de permis de construire des logements :

2. Demandes imprimées – transmises par messager ou par la poste

Les clients peuvent déposer leur dossier de demande dûment rempli et leur paiement (chèque) par service de messagerie à l’adresse suivante :

Ville d’Ottawa — Services du Code du bâtiment
101, promenade Centrepointe
Ottawa (Ontario)  K2G 5K7

Veuillez noter que seuls sont acceptés les dossiers transmis par des messagers officiels. 

Veuillez consulter ci-après les exigences pour le dépôt de documents.

Par la poste – Les clients peuvent nous faire parvenir par la poste, à l’adresse suivante, le dossier complet de la demande de permis et le paiement des droits (par chèque) :

Ville d’Ottawa — Services du Code du bâtiment
101, promenade Centrepointe
Ottawa (Ontario)  K2G 5K7

Documents à déposer : Les demandes imprimées doivent toutes être déposées dans le seul et même dossier, qui doit comprendre :

  • la demande de permis de construire remplie et signée;
  • l’annexe 1 remplie et signée;
  • deux exemplaires complets du dossier de dessin du projet de construction proposé. Les exemplaires imprimés doivent être établis et reproduits selon une échelle lisible (échelle minimum recommandée de ¼ po = 1 pi 0 po);
  • le paiement des droits de dépôt de la demande par chèque.

Dès réception, le personnel prend connaissance de toutes les demandes de permis déposées pour s’assurer qu’elles soient complètes. Les demandes jugées incomplètes ne sont pas traitées.

Les requérants seront informés de l’état de leur demande dans les deux jours ouvrables suivant sa réception. Il est possible qu’on leur demande de fournir des renseignements complémentaires. Lorsque la demande aura été jugée complète, le requérant recevra un numéro de demande et le traitement de celle-ci débutera.

3. Rendez-vous en personne 

Les comptoirs du Service du Code du bâtiment sont ouverts sur rendez-vous et sans rendez-vous pour la prestation de services en personne. Les clients qui veulent déposer une demande, effectuer un paiement ou passer prendre leur permis sont invités à prendre rendez-vous. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au planificateur de rendez-vous. Au moment d’écrire ces lignes, la Ville préfère toujours que les demandes soient déposées par voie électronique.

Les comptoirs du Service du Code du bâtiment qui suivent sont ouverts à raison d’une journée par semaine, de 8 h 30 à 16 h (aucun rendez-vous nécessaire).

  • Centre de service à la clientèle Metcalfe, 8243, rue Victoria (ouvert le mardi)
  • Centre de service à la clientèle de West Carleton, 5670, chemin Carp (ouvert le mercredi)
  • Centre de service à la clientèle de North Gower, 2155, promenade Roger-Stevens (ouvert le jeudi)

Barème des droits

Conseils utiles pour remplir la demande de permis de construire en tant que propriétaire

Formulaire de demande de permis 

Section F du formulaire de demande

Si vous êtes propriétaire, les exigences de la garantie de Tarion exposées dans la section F ne s’appliquent pas à vous : vous pouvez donc cocher la mention « Non ».

Section G (annexe 1) du formulaire de demande

Le Code du bâtiment de l’Ontario, article 3.2 de la partie C, permet au propriétaire de prendre la responsabilité de la conception dans les activités de conception et les dessins se rapportant :

  • à la construction ou à la transformation du logement lui appartenant;
  • aux bâtiments auxiliaires (garages ou remises) de l’habitation lui appartenant.

L’exigence pour cette exception à l’annexe 1 doit être reconnue à la section D, Déclaration du concepteur : à la troisième case, après « Fondement de la dispense », il faut inscrire « propriétaire ».

Demande de permis de construire — Section H de la demande – Intégralité et conformité à la loi en vigueur

À la section H, toute case cochée « Non » empêchera le traitement de la demande. 

Droits et frais à acquitter pour les demandes et les permis

À l’heure actuelle, le chèque, la carte de débit Interac ou le virement électronique sont les seuls modes de paiement des demandes déposées auprès des Services du Code du bâtiment et des permis délivrés par ces services.

Délivrance des permis

Les requérants seront avisés lorsque leur permis sera prêt à être récupéré.

Les clients peuvent communiquer avec les Services du Code du bâtiment au 613-580-2424, poste 29312, ou par courriel à permisdeconstruction@ottawa.ca pour toute question concernant leur demande de permis.

Inspections des bâtiments

À certaines étapes clés de la construction d’un bâtiment, le travail effectué doit être inspecté pour que l’on puisse s’assurer que le projet est conforme au Code du bâtiment de l’Ontario. Les plans et les devis accompagnant le permis doivent se trouver sur les lieux et être à la disposition de l’inspecteur en bâtiment au moment de l’inspection. Pour vous assurer de la disponibilité d’un inspecteur des bâtiments, vous devez réserver ses services 48 heures à l’avance. Si vous ne faites pas effectuer l’inspection requise, vous serez peut-être obligé de découvrir et d’exposer les travaux afin qu’ils soient inspectés ou soumis à d’autres ordonnances.

Le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur en bâtiments figurent sur le permis de construire.

Agents et agentes de renseignements sur l’aménagement

Afin de fournir un service efficace aux clients, le Service de renseignements sur l’aménagement modifie ses méthodes de travail. À compter du 1er août 2023, le service en personne sera offert uniquement sur rendez-vous.  Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.ca et mentionner l’adresse visée, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.

Pour obtenir des renseignements à jour sur la construction et la rénovation à Ottawa, veuillez continuer de consulter le site Ottawa.ca.

Permis de construire pour les projets

Selon la Loi sur le code du bâtiment, il faut obtenir un permis pour construire un nouveau bâtiment, réaliser un agrandissement ou modifier un bâtiment ou une structure dont la superficie dépasse 10 m2 (environ 108 pi2). Des exceptions mineures peuvent s’appliquer aux remises à un étage – consultez la section Garages isolés et remises pour en savoir plus. La liste suivante fournit des exemples de projets courants qui nécessitent un permis de construire. Si votre projet ne correspond pas aux types de projet indiqués ci-dessous ou si vous ne savez pas quelles sont les exigences en matière de permis, communiquez avec un centre du service à la clientèle offrant les services liés au Code du bâtiment ou téléphonez au 3-1-1 pour en savoir plus. 

Ajout d'un appartement (appartement accessoire) à votre domicile
Renseignements sur l'ajout ou la construction d'un appartement dans votre domicile et les exigences liées.

Annexes
Renseignements sur la construction d'annexes à votre domicile (p. ex. l'ajout d'un deuxième étage, d'un garage attenant, d'un solarium ou d'un porche).

Clapets anti-retour
L'installation d'un clapet anti-retour est possible dans un domicile existant et requise dans toutes les nouvelles maisons unifamiliales, jumelées et en rangée.

Démolition
Démolition de bâtiments ou de structures existants.

Finition d'un sous-sol
Renseignements sur la rénovation ou la finition de votre sous-sol.

Foyers et poêles à bois (Appareils à combustibles solides)
Renseignements sur l'installation de foyers et de poêles à bois.

Garages isolés et remises (Bâtiments accessoires)
Renseignements sur la construction d'un garage isolé ou d'une remise sur votre terrain.

Systèmes septiques
Le Bureau des systèmes septiques d'Ottawa, qui relève de l'Office de protection de la nature de la vallée Rideau, coordonne l'examen et l'approbation de tout système septique installé, modifié ou réparé à Ottawa.

Capteurs solaires
Les exigences de permis pour les systèmes de capteur solaire se divisent en deux catégories :

  • Systèmes de capteur solaire installés en surface sur un bâtiment résidentiel
    Le permis de construire n'est nécessaire que pour les mises à niveau, modifications et réparations structurales recommandées par l'ingénieur de votre entrepreneur pour permettre l'installation d'un système de capteur solaire installé en surface sur un bâtiment résidentiel.
  • Tous les autres systèmes de capteur solaire
    Un permis de construire est exigé pour les systèmes de capteur solaire qui ne sont pas installés en surface ou qui ne sont pas sur des bâtiments résidentiels.

Systèmes de chauffe-eau solaire
Renseignements sur les systèmes de chauffe-eau solaire résidentiels.

Terrasses
Renseignements sur la construction d'une terrasse attachée à votre bâtiment ou non.

Voie d'accès ou entrée de cour – Créer ou modifier une voie d'accès (permis de voie d'accès privée)
Si vous prévoyez construire, élargir ou fermer une voie d'accès, vous devez demander un permis de voie d'accès privée.

Autres projets qui nécessitent un permis de construire

  • Passage d'un système septique à un égout sanitaire.
  • Projets écologiques :
    • utilisation des eaux pluviales et ménagères;
    • installation de systèmes de rétention des eaux pluviales sur les toits;
    • utilisation des structures associées à un aérogénérateur dont la puissance nominale est supérieure à 3 kW.
  • Modifications structurales intérieures et extérieures :
    • ajout ou enlèvement de murs (p. ex. aménagement de nouvelles pièces);
    • ajout d'un ou de deux étages;
    • ajout de fenêtres où il n'y en avait pas;
    • élargissement ou déplacement de fenêtres ou de portes.
  • Plomberie : modifications, ajouts ou prolongements d'une installation de plomberie (à l'exception du remplacement des appareils sanitaires en place).
  • Réparations structurales des fondations et remplacement des tuyaux de drainage.
  • Réparations ou modifications structurales.

Projets ruraux

  • Structures à arches (p. ex. bâtiments entoilés).
  • Bâtiments à vocation agricole – granges, silos, structures d'entreposage du fumier (à l'exception de celles en terre).
  • Manèges.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'un des centres du service à la clientèle offrant les services liés au Code du bâtiment ou composez le 3 1 1. Vous pouvez également écrire à permisdeconstruction@ottawa.ca

Où présenter une demande : Dans tous les centres du service à la clientèle offrant les services liés au Code du bâtiment.

Formulaires de demande : Demande de permis de construire ou de démolir

Ajout d’un appartement (appartements accessoires)

L'aménagement d'un appartement de location unifamilial autonome à votre domicile vous fait profiter d'une source de revenu supplémentaire et permet d'offrir à votre communauté (ou à un membre de votre famille) un logement à prix abordable. Ces appartements secondaires, qu'on appelle aussi « appartements accessoires », sont régis par le Règlement de zonage.

Créer une annexe résidentielle (appartement accessoire aménagé dans une structure accessoire)

Par annexe résidentielle, on entend : Un logement isolé qui est connexe à un logement principal auquel il est associé et qui est situé sur le même lot que ce dernier, mais qui possède sa propre structure et qui peut comporter des utilisations accessoires au logement principal.

Autorisés dans les zones urbaines, suburbaines et rurales d'Ottawa, ces nouveaux types de logements sont assujettis à la section 3.2 du Plan officiel et à l'article 142 du Règlement de zonage, que vous trouverez aux pages suivantes :

Construction d’une annexe

Selon la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, il faut obtenir un permis pour construire un nouveau bâtiment, réaliser un agrandissement ou modifier un bâtiment ou une structure dont la superficie dépasse 10 mètres carrés (environ 108 pieds carrés).

Voici des exemples de rajout :

  • Solariums
  • Garages attenants
  • Porches
  • Rajout d'un ou de deux étages

Application du programme de prévention des refoulements

À compter du 1er janvier 2018

Pour prendre connaissance de la description de l’ensemble du Programme de prévention des refoulements de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement et avant de demander un permis de construire, veuillez consulter le Programme de prévention des refoulements ou nous adresser un courriel refoulements@ottawa.ca.

Travaux de démolition

L'obtention d'un permis de démolir est nécessaire pour déplacer ou démolir une structure ou un bâtiment existant. Les demandes de permis de démolir sont examinées pour assurer leur conformité aux lois et aux règlements applicables, notamment la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, le Règlement de zonage et, dans certains secteurs, le Règlement sur le contrôle des démolitions. Cet examen permet également de déterminer les exigences légales et les normes de sécurité qui s'appliqueront pendant et après la démolition de la structure. Le demandeur de permis doit également obtenir une autorisation des services publics, qui confirment que les services ont été débranchés ou protégés.

La démolition de certains bâtiments (silos et granges) et de certaines cloisons intérieures non porteuses n'exige pas l'obtention d'un permis de démolir.

Toute personne qui entreprend des travaux de démolition sans avoir préalablement obtenu un permis de démolir devra, en plus des autres peines prévues par la loi et le Code du bâtiment, payer des frais administratifs supplémentaires non remboursables, conformément à ce que prévoit l'annexe A du Règlement sur les bâtiments (no 2014 220) de la Ville d'Ottawa.

Garages isolés et remises

La construction d’un bâtiment accessoire (p. ex. garage isolé, abri de jardin, kiosque de piscine ou vestiaire), y compris l’aménagement d’un bâtiment préfabriqué, occupant une surface supérieure à 10 mètres carrés (environ 108 pieds carrés) nécessite un permis de construire. La construction d’une remise isolée d’un étage, ayant une superficie brute de 15 mètres carrés ou moins, qui est accessoire à l’habitation principale et sans plomberie ne nécessite aucun permis de construire.

Driveways

Le terme « voie d’accès privée » désigne la surface de l’entrée (voie d’accès ou entrée de cour) donnant accès à une propriété privée, permettant d’y stationner des voitures, se trouvant sur l’emprise routière de la Ville et assujettie au Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de voies d’accès privées (2003-447).

Installation d’un système de capteur solaire

Un permis de construire est exigé pour l'installation de systèmes de capteurs solaires dont la surface sur un bâtiment est égale ou supérieure à 5 m2, à l'exception des conditions prévues ci-dessous. Les capteurs solaires consistent soit en des systèmes photovoltaïques utilisés pour produire de l'électricité, soit en des capteurs solaires à conversion thermique utilisés pour chauffer l'air ou l'eau. Par « surface », on entend la superficie de tous les panneaux ou modules, qu'ils soient montés en série ou en réseau sur un bâtiment.

Chapiteaux, terrasses, marquises et auvents

Un permis de construire peut être requis pour l’aménagement d’un chapiteau, d’une terrasse, d’une marquise ou d’un auvent temporaire. Vous trouverez sur la page des emprises de plus amples renseignements sur les terrasses et tentes et les exigences connexes. Les lignes qui suivent décrivent les exigences pour les chapiteaux, les terrasses, les marquises et les auvents, ainsi que les situations où un permis de construire n’est pas nécessaire.

Projets qui ne nécessitent pas de permis de construire

Certains projets ne nécessitent pas de permis de construire. Cependant, ces projets doivent tout de même respecter les exigences du Code du bâtiment de l'Ontario et des autres textes législatifs applicables, comme le Règlement de zonage.

Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construire pour un bâtiment accessoire isolé (p. ex. garage isolé, abri de jardin, kiosque de piscine ou vestiaire) dont la superficie est inférieure à 10 m2 (environ 108 pi2).

La construction d’une remise isolée d’un étage, ayant une superficie brute de 15 mètres carrés ou moins, qui est accessoire à l’habitation principale et sans plomberie ne nécessite aucun permis de construire.

Les édifices désignés patrimoniaux ou situés dans un secteur désigné à valeur patrimoniale ne font pas l'objet d'exemptions; communiquez avec un représentant du centre du service à la clientèle pour obtenir des renseignements précis.

La liste suivante énumère des projets qui ne nécessitent pas l'obtention d'un permis :

  • Pose de bardeaux d'asphalte sur un toit
  • Imperméabilisation du sous-sol
  • Remplacement de portes ou de fenêtres (dans la mesure où elles sont posées dans la même ouverture et ont la même taille)
  • Pose d'armoires de cuisine ou de salle de bains (pourvu que les appareils de plomberie restent à la même place)
  • Pose d'un nouveau revêtement de sol
  • Installation d'un climatiseur ou d'une thermopompe
  • Remplacement du chauffe-eau existant
  • Installation de clôtures autres que des enceintes de piscine (voir le Règlement sur les enceintes de piscine)
  • Installation d'un chauffe-piscine
  • Travaux de peinture et de décoration
  • Travaux d'aménagement paysager
  • Construction d'une terrasse à moins de 24 po du sol, sauf pour l'entrée principale

Si vous ne savez pas si votre type de projet nécessite un permis de construire, communiquez avec l'un des centres du service à la clientèle offrant les services liés au Code du bâtiment ou composez le 3 1 1. Vous pouvez également écrire à buildingpermits@ottawa.ca. 

Où présenter une demande : Dans tous les centres du service à la clientèle offrant les services liés au Code du bâtiment.

Formulaires de demande : Permis de construire ou de démolir, enceintes de piscine, enseignes permanentes sur des propriétés privées, accès aux dossiers des permis de construction, plaque destinée aux services d'urgence