L’objectif du permis de stationnement des bénévoles est d’accorder des privilèges spéciaux de stationnement à court terme aux conducteurs d’organismes de bienfaisance pour la livraison et la ramasse, y compris les services aux passagers, au centre-ville et dans les quartiers d’affaires de la Ville. La carte est essentiellement un permis qui permet aux conducteurs de stationner temporairement sur la rue dans des zones de « chargement » ou de « non-stationnement » pendant quinze (15) minutes.
Avant de commencer
Avant de commencer
Pour demander un Permis de stationnement pour les bénévoles, le demandeur doit avoir un compte Mon ServiceOttawa pour présenter sa demande en ligne.
Admissibilité
Admissibilité
L’organisme de bienfaisance doit demander le Permis de stationnement pour les bénévoles au nom de ces derniers.
- Les bénévoles ne peuvent pas demander un permis eux-mêmes. Seul un représentant autorisé de l’organisme de bienfaisance peut présenter la demande.
- Les organisations déjà reconnues comme des organismes de bienfaisance figureront dans la base de données de la Ville.
Les nouveaux organismes de bienfaisance doivent fournir une preuve de leur statut, par exemple un document de Service Canada ou de Service Ontario comme preuve d’enregistrement.
Documents à présenter
Documents à présenter
L’organisme de bienfaisance doit demander le Permis de stationnement pour les bénévoles au nom de ces derniers.
Renseignements requis :
- La preuve que l’organisation est un organisme de bienfaisance enregistré (si elle ne figure pas déjà dans la base de données de la Ville).
Frais
Frais
Il n’y a aucune frais associé a ce permis de stationnement.
Présenter une demande
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Prochaines étapes
Prochaines étapes
La procédure d’approbation peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. Les demandes incomplètes seront refusées.