Le permis de stationnement pour utilisateurs de services de garde vise à permettre aux parents de déposer leurs enfants en toute sécurité à la garderie, sans toutefois causer de problèmes en ce qui a trait à la disponibilité des places de stationnement sur rue ou aux activités quotidiennes.
De façon générale, le permis accorde aux garderies le droit de délimiter une zone temporaire de débarquement et d’embarquement le long de la rue, zone dans laquelle les conducteurs peuvent s’immobiliser pour faire monter leurs enfants à bord ou les faire descendre du véhicule. Des zones de stationnement interdit sont délimitées dans les rues adjacentes aux garderies et les permis sont ensuite délivrés afin que soient autorisés pour des périodes de 15 minutes le débarquement et l’embarquement seulement.
Les détenteurs du permis peuvent garer leur véhicule pour une période maximale de 15 minutes, dans la zone correspondant à leur permis.
Avant de commencer
Avant de commencer
Pour demander un Permis de stationnement pour utilisateurs de services de garde, un membre de l’administration de l’école ou de la garderie doit avoir un compte Mon ServiceOttawa pour présenter une demande en ligne.
Admissibilité
Admissibilité
- Seul le gestionnaire administratif de la garderie peut présenter une demande.
- Les parents ne peuvent pas présenter de demande pour un Permis de stationnement pour utilisateurs de services de garde.
Documents à présenter
Documents à présenter
Pour les nouvelles garderies (qui ne sont pas encore enregistrées auprès de la Ville)
- Preuve d’admissibilité
- Lettres de constitution délivrées par Service Ontario
- Nombre de véhicules
Pour les garderies agréées existantes
1. Les frais annuels et les permis peuvent être gérés sur le portail des permis de stationnement.
Frais
Frais
313,00 $ par année, plus la TVH (2025)
Remarque : Ce permis n’est pas remboursable.
Présenter une demande
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Prochaines étapes
Prochaines étapes
La procédure d’approbation peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. Les demandes incomplètes seront refusées.
Les permis doivent être renouvelés chaque année.