Comité
de l'urbanisme et de l'environnement
Planning
and Environment Committee
Le 28 janvier 2009 / 28 January 2009
Soumis
par/ Submitted by: Nancy Schepers, Directrice municipale adjointe
Deputy City Manager,
Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités
Infrastructure Services and Community
Sustainability
Personne-ressource/Contact Person: Richard Kilstrom,
Gestionnaire/Manager,
Aménagement et conception communautaire/Community Planning and
Design,
Urbanisme et Gestion de la croissance/ Planning and Growth
Management
(613) 580-2424 x22653,
Richard.Kilstrom@ottawa.ca
Que le personnel soit chargé de diffuser la
modification proposée au Plan officiel de la Ville d’Ottawa (révision détaillée
quinquennale du Plan officiel), telle qu’exposée en détail dans le Document 1,
et le Plan directeur de l’infrastructure révisé, tel qu’exposé en détail dans
le Document 2, et de mettre au calendrier une réunion publique le 31 mars 2009.
That staff be directed to circulate the proposed
amendment to the City of Ottawa Official Plan (Five-year Comprehensive Official
Plan Review) as detailed in Document 1 and the revised Infrastructure Master
Plan as detailed in Document 2, and to schedule a public meeting for March 31,
2009.
En novembre 2008, le personnel a remis un rapport contenant de l’information détaillée sur les modifications proposées au Plan officiel et au Plan directeur de l’infrastructure, notamment une analyse raisonnée de base et les répercussions liées à l’aménagement du territoire futur.
Ce rapport peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.ottawa.ca/calendar/ottawa/ citycouncil/pec/2008/11-24/agendaindex44.htm
À cette occasion, le personnel a indiqué que les modifications proposées au Plan officiel seraient présentées au début de 2009 en vue d’entamer le processus officiel de modification. Cette démarche serait entreprise conjointement avec les révisions proposées au Plan directeur de l’infrastructure.
Ce rapport a pour objet :
1. de confirmer le processus et le calendrier, afin que le Conseil adopte une modification au Plan officiel et approuve un Plan directeur de l’infrastructure révisé.
2. d’effectuer certaines mises à jour des politiques proposées dans le Plan officiel, fondées sur les données et les éclaircissements récemment obtenus.
3. de rendre compte de certaines questions non disponibles en novembre, notamment :
· Le Plan directeur de l’infrastructure révisé;
· L’examen détaillé servant de fondement à une stratégie sur les terrains d’emploi;
· La désignation d’emplacements recommandés pour la rationalisation des limites urbaines;
· Un rapport sur les coûts liés à la mise en œuvre du Plan officiel et des plans directeurs;
· Un rapport sur les coûts relatifs de la croissance dans divers secteurs de la ville, en réponse à la Motion 18/33;
· Un examen de l’enquête sur la densification;
· Une réponse à la motion 47/15 sur la gestion de la croissance.
Avis au public : Cette étape marque le lancement du processus légal de modification du Plan officiel. La modification proposée au Plan officiel et le Plan directeur de l’infrastructure révisé ne seront pas diffusés en copie papier sauf en cas de demande spécifique. Les avis seront émis :
· Pas le biais d’annonces dans les journaux locaux et les quotidiens;
· Par le biais d’un bulletin électronique transmis à la liste d’envois de plus de 3 000 particuliers et organisations;
· Par une mise à jour du site Web de la Ville;
· Par le biais de liens vers les sites Web des conseillers;
· Par le biais de liens vers le site Web de la Fédération des associations de citoyens et vers les sites Web d’autres groupes intéressés par cette démarche.
Le personnel communiquera par courrier avec tous les propriétaires touchés par une modification proposée à la désignation d’utilisation du sol.
Réunion portes ouvertes : Tel qu’exigé aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, le personnel organisera une réunion portes ouvertes pour répondre aux questions touchant le Plan officiel ou le Plan directeur de l’infrastructure. La Loi exige la tenue d’une réunion portes ouvertes. Puisque le personnel a déjà tenu de nombreuses réunions d’information de ce type, il conviendra d’organiser deux réunions supplémentaires avant la fin de février : une portant sur les questions rurales et l’autre sur les questions urbaines. Le personnel est également disponible pour rencontrer les conseillers, les groupes et les particuliers pour discuter de points précis.
Réunion publique : Une réunion publique en compagnie des membres du Comité de l’urbanisme et de l’environnement et du Comité de l'agriculture et des affaires rurales sera annoncée pour le 31 mars 2009.
Après la réunion publique, la Modification au Plan officiel sera soumise à l’adoption du Conseil municipal, puis à l’approbation du ministre des Affaires municipales.
La Modification provisoire au Plan officiel est jointe en tant que Document 1. Le texte est sensiblement le même que celui du document présenté et expliqué en novembre 2008. Le Document 1 contient une liste des sections modifiées et une explication des modifications. Les modifications du texte apportées depuis la version de novembre sont désignées par la mention « [NOUVEAU] ».
Ces demandes sont intervenues dans deux contextes. Le premier comprend deux demandes de prise en compte de terrains à titre de secteurs potentiels d’expansion urbaine, fondées sur un examen des attributs agricoles du sol. L’une est une demande de modification du Plan officiel faite par Mattamy, et n’a pas été acceptée car le résultat LEAR est supérieur au seuil de 130 points appliqué aux secteurs de ressources agricoles. Le second contexte est une demande adressée par Minto, dont la candidature a été acceptée en vue d’une expansion urbaine car les terrains situés au nord sont urbains et ceux à l’ouest sont de zonage rural général. Le pointage LEAR actuel est inférieur à 130 points. (Voir l’annexe 2 du Document 3).
Dans ces deux cas, les consultants ont fait valoir que divers aspects des résultats LEAR devaient être réévalués et toute la méthodologie réexaminée pour tenir compte des changements constatés dans le secteur agricole et dans l’utilisation du sol. Cette observation pourrait être très pertinente et le personnel lancera une étude destinée à examiner l’approche et les pointages du système LEAR pour l’ensemble du territoire municipal. Ainsi, les critères seront appliqués uniformément partout en ville. Le Groupe de travail sur l'agriculture, qui s’est réuni dans le cadre de l’examen rural, a également fait cette demande. Si le terrain Minto n’était pas considéré comme secteur d’expansion urbaine, il sera toujours désigné comme secteur de ressources agricoles, jusqu’à ce que soit terminée l’étude menée sur l’ensemble du territoire municipal.
Trois demandes visent en outre la désignation de secteur de ressources agricoles, sans lien avec l’expansion du secteur urbain. Le personnel a reçu une demande de J.L Richards (avec Weston Graham Associates) concernant une partie de la moitié ouest du lot 30, concession 2, donnant sur la rivière Rideau.
Cette demande vise une demande de désignation de secteur rural général en remplacement de la désignation de secteur de ressources agricoles. Le résultat LEAR est inférieur au seuil de bon potentiel agricole. Toutefois, des terrains situés sur trois faces de l’emplacement visé sont toujours désignés comme secteurs de ressources agricoles. Lorsque la Ville examinera le processus de pointage du système LEAR, il se pourrait bien que ces terrains soient réévalués et désignés autrement. Cependant, pour des raisons d’uniformité, cette désignation ne devrait pas encore être modifiée.
Le personnel a également reçu une demande de Novatech Engineering, faite au nom des propriétaires du cimetière Highland Park, en vue de faire passer la désignation de ce cimetière de West Carleton de secteur de ressources agricoles à secteur rural général. De plus, l’Upton Group a soumis une demande d’aménagement du secteur de ressources agricoles situé le long de la rivière Rideau, au nord de Kars, pour le transformer en « secteur de peuplement ». Cette demande ne serait examinée que si la propriété n’était pas désignée comme agricole. Ces deux demandes seront examinées après l’étude du système LEAR sur l’ensemble du territoire municipal.
Le personnel entamera l’examen du système LEAR à la fin du printemps, en tenant compte des données du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario. Normalement, un comité formé d’agriculteurs, d’employés, d’experts agricoles et d’autres représentants de la collectivité devrait diriger cet examen. Ce comité ne pourra se consacrer à ce travail que de novembre à février, pendant la saison d’inactivité agricole. Par conséquent, un calendrier sera élaboré en tenant compte de ce paramètre.
Le Plan directeur de l’infrastructure est joint en tant que Document 2. Il n’était pas disponible en novembre bien que le personnel en ait présenté les principaux éléments. Quatre modifications essentielles au Plan directeur de l’infrastructure (PDI) sont proposées :
Stratégie de gestion de la capacité : Pour faire face à la demande en densification et aux limites de son ancienne infrastructure, la Ville a élaboré une Stratégie de gestion de la capacité contenant une politique et des directives de mise en œuvre plus détaillées que ce qu’offrent actuellement les politiques du Plan directeur de l’infrastructure, qui prévoit les mesures suivantes :
· Accorder une plus grande priorité et un meilleur soutien financier à l’évaluation de la capacité du système;
· Accorder la priorité à la recherche de solutions et à la programmation de travaux pour les secteurs de densification et d’objectifs de densité, afin d’offrir une capacité de croissante et de répondre aux besoins des résidents actuels;
· Recommander des modifications par le biais de l’examen des demandes d’aménagement (p. ex. : pour accroître la rétention des eaux pluviales);
· Entreprendre des projets publics et privés d’accroissement de la capacité, notamment en recherchant des moyens novateurs d’engager le secteur du bâtiment et de collaborer avec lui;
· Financer davantage les programmes d’infrastructure non traditionnels (comme la valorisation de l’eau, le contrôle des pertes en eau, l’infrastructure verte et la gestion du débit) afin de réduire la dépendance aux solutions d’accroissement de la capacité axées sur les « grosses conduites ».
Stratégie de gestion des eaux souterraines : Le Conseil a adopté la « Stratégie de gestion des eaux souterraines » en mai 2003, et des modifications au Plan directeur de l’infrastructure ont été proposées pour refléter son orientation. Les tâches proposées dans la stratégie ont été divisées en deux phases :
· Pour la phase 1, la Ville a poursuivi et étendu ses travaux de collecte de données et de caractérisation des ressources d’eau souterraine, et de sensibilisation du public.
· Pour la phase 2, la Ville entreprendra les autres tâches décrites dans la stratégie : désignation des sources de contaminants, évaluation de l’utilisation des eaux souterraines, tendances de qualité et niveau des eaux souterraines, pratiques de gestion exemplaires ainsi que politique et législation en matière de protection des eaux souterraines.
Stratégie de gestion des eaux pluviales : Le Conseil a adopté des politiques de gestion des eaux pluviales en septembre 2007. Elles sont intégrées dans le Plan directeur de l’infrastructure. Ces politiques ont été élaborées pour fournir des orientations aux fins suivantes :
· La Ville prévoit une gestion des eaux pluviales dans les nouveaux secteurs;
· Modernisation des secteurs existants qui ont été aménagés sans gestion des eaux pluviales;
· Besoins de gestion des eaux pluviales liés à la densification.
Projets de gestion des eaux, des eaux usées et des eaux pluviales : Le PDI contient une liste de programmes et de projets importants devant être réalisés entre 2009 et 2019 et entre 2020 et 2031 afin de soutenir les prévisions de population et d’emploi et les objectifs de croissance du Plan officiel. Ces programmes et projets touchent notamment les amenées principales, les stations de pompage et les réservoirs, les châteaux d’eau et la modernisation des usines de traitement. En ce qui concerne les eaux usées, la liste comprend les collecteurs et la modernisation des usines de traitement. Les programmes et les projets soutenant la densification, les projets communautaires et les projets de gestion de l’eau et des eaux usées dans les villages sont identifiés séparément. Pour ce qui est des projets de gestion des eaux pluviales, la liste comprend les bassins et les travaux de lutte contre l’érosion.
· Insuffisance de terrains d’emploi dans les secteurs de forte demande;
· La viabilisation et d’autres contraintes limitent actuellement la disponibilité nécessaire pour faire face à la demande.
La phase 2 de l’étude permettra entre autres de déterminer les tâches à accomplir en vue d’élaborer une stratégie adaptée aux enjeux décrits plus haut. Il est prévu que cette partie de l’étude pourra être présentée aux comités susmentionnés en mars 2009.
La Stratégie visant les terrains résidentiels indique qu’il faut, au cours de la période de planification, ajouter 850 hectares bruts de terrains résidentiels urbains. Le personnel a effectué un examen comparatif de plus de 2 000 ha appartenant essentiellement au secteur urbain général et recommande d’effectuer des travaux de supplémentaires pour déterminer l’impact cumulé sur l’infrastructure et d’envisager des économies d’échelle. Le Document 3 présente cette analyse et décrit les mesures recommandées.
Le Plan officiel guide, à un niveau élevé, toutes les utilisations du sol à Ottawa, et détermine en définitive la manière dont la Ville fera face à la croissance et au changement. De bien des manières, les plans directeurs sont des documents à l’appui du Plan officiel, car ils fournissent des stratégies facilitant la croissance à des endroits ou selon des densités en particulier. En outre, les plans directeurs peuvent constituer des déterminants importants des modèles de croissance. La capacité pour un réseau de trains légers d’agir sur la croissance de la ville est sans pareil dans l’histoire récente. Ces plans doivent par conséquent être mis en œuvre à l’unisson afin de correspondre aux objectifs du Conseil pour l’avenir de la ville. Le Document 4 expose en détail les répercussions financières et l’abordabilité du PO, du PDI et du PDT au cours de la période de validité de 22 ans du PO. Les paragraphes qui suivent résument le contenu de ce document.
Plan officiel :
La mise en œuvre du Plan officiel nécessite que la Ville effectue des tâches et réalise des programmes susceptibles d’entraîner des pressions budgétaires. Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville est également tenue de réaliser certaines tâches permanentes visant à garder à jour le Plan officiel. Bon nombre de ces tâches ont également des répercussions sur le budget de la Ville. Les tâches liées au PO nécessitant d’être financées par la Ville (et non pas par les promoteurs ou le secteur privé) sont décrites dans le Document 4. Elles comprennent les révisions quinquennales du PO et de ses plans secondaires, la surveillance de la croissance, la préparation de plans de conception communautaires, la création de secteurs prioritaires de conception ainsi que la désignation et la protection des réseaux de patrimoine naturel. Le coût des réseaux de patrimoine naturel et des tâches environnementales connexes au cours du mandat de 22 ans du PO s’élève à 73 millions de dollars, et celui des autres tâches liées au PO s’élève à 25,5 millions de dollars pour la même période, soit un total de 98,5 millions de dollars. On retrouve dans le Document 4 la répartition des coûts nécessaires à ces tâches ainsi que leurs sources de financement.
Plan directeur de l’infrastructure :
Le Plan directeur de l’infrastructure décrit les principaux travaux d’investissement liés à la gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales nécessaires selon les estimations du PO en matière de population, de ménages et d’emplois d’ici à 2031, soit l’année où prend fin le mandat de ce PO. Ces travaux sont estimés à 1,6 milliard de dollars au cours de cette période. Plus de la moitié de ce montant est lié à la croissance et est donc admissible au financement par les redevances d’aménagement. Le Document 4 décrit la répartition de ces travaux d’investissement par type, coût et source de financement, et expose en détail les travaux liés à la croissance par rapport à ceux de remise en état.
Plan directeur des transports :
La mise en œuvre du Plan directeur des transports coûtera au cours du mandat de 22 ans du PO environ 8,36 milliards de dollars en nouvelles infrastructures et en services. Le Document 4 décrit en détail les coûts d’investissement, de fonctionnement et d’entretien, ainsi que les sources de financement du transport en commun rapide, des mesures prioritaires de transport en commun, de garages pour autobus, de gestion de la demande en transport et des routes (y compris les sentiers piétonniers et les pistes cyclables). Le PDT a été approuvé par le Conseil municipal le 26 novembre 2008.
Redevances d’aménagement comme source de recettes :
La dernière section du Document 4 explique comment fonctionnent les redevances d’aménagement, comment elles favorisent d’une manière générale le principe voulant que « les coûts de la croissance soient couverts par la croissance elle-même », et les enjeux liés aux redevances d’aménagement comme sources de financement.
La motion 18/33 du Conseil a été adoptée le 11 juillet 2007. Elle concernait le rapport provisoire sur les orientations stratégiques de la Ville 2007-2010 :
IL EST RÉSOLU QUE la section c sur les priorités en matière de transformation soit modifiée par l’ajout d’un nouveau point :
« 10. Conformément aux principes d’Ottawa 20/20, veiller à ce que la révision du Plan officiel comprenne :
a) Les répercussions sur les budgets de fonctionnement et d’investissement des aménagements dans les secteurs suivants : intérieur de la Ceinture de verdure; intérieur des limites urbaines hors de la Ceinture de verdure; dans les villages; dans les zones rurales d’Ottawa hors des limites des villages,
b) Un examen des mesures efficaces d’orientation de la croissance. »
Une étude a été commandée à un consultant pour répondre à la partie a) de la motion, et le rapport technique intitulé « Comparative Municipal Fiscal Impact Analysis », Hemson Consulting Ltd., est joint en tant que Document 5.
Ce rapport examine les coûts de fonctionnement et d’investissement des aménagements résidentiels dans chacun des quatre secteurs, en comparaison des recettes fiscales qu’ils fourniraient à la Ville. Il convient de noter que, en raison de la complexité de l’analyse, les chiffres cités constituent davantage des indications pour une situation comparable plutôt que des mesures des écarts. Les conclusions de ce rapport sont résumées ci-dessous.
1. Les aménagements réalisés à l’intérieur de la Ceinture de verdure génèrent un excédent de recettes par rapport aux coûts d’environ 1 000 $ par ménage supplémentaire, soit 450 $ par habitant. Les chiffres varient selon que des modernisations d’infrastructure sont nécessaires ou non pour permettre de nouveaux aménagements;
2. Dans les secteurs urbains hors de la Ceinture de verdure, les coûts sont légèrement supérieurs aux recettes, soit d’environ 70 $ par ménage supplémentaire, ou 25 $ par habitant;
3. Le coût de
viabilisation des aménagements dans les villages est supérieur aux recettes
qu’ils produisent d’environ 500 $ par nouveau ménage, soit environ 175 $ par habitant;
4. Dans les zones rurales hors des limites des villages, le coût des nouveaux aménagements excède les recettes d’environ 160 $ par ménage, soit environ 55 $ par habitant.
En ce qui concerne la partie b) de la motion, « examen des mesures efficaces d’orientation de la croissance », la réponse présente plusieurs facettes. Le Plan officiel est le principal document d’orientation de la croissance. À titre d’exemple, les politiques proposées exigent que les objectifs de densification soient atteints avant d’envisager toute expansion des limites urbaines. Les priorités de la Ville en matière d’amélioration du transport et du réseau de canalisations offrent des possibilités d’aménagement dans certains secteurs par rapport à d’autres. Des mesures comme les redevances d’aménagement peuvent varier selon les secteurs afin d’encourager les aménagements dans les secteurs prioritaires.
L’étude Hemson conclut que, bien qu’il soit possible d’influer sur le choix d’emplacement des aménagements résidentiels, il est beaucoup plus difficile, pour diverses raisons, d’influer sur le choix d’emplacement des aménagements non résidentiel.
La motion 47/15 fut proposée par le conseiller Leadman, appuyée par le conseiller Doucet et adoptée par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement. Elle soulève de nombreuses questions touchant essentiellement la gestion de la croissance à l’intérieur et à l’extérieur de la Ceinture de verdure. Le Document 6 présente cette motion et la réaction qu’elle a suscitée auprès du personnel. Chacune des préoccupations exprimées par les conseillers est traitée dans le Plan officiel révisé.
IL EST RÉSOLU QUE la motion suivante soit soumise, le 10 décembre 2008, à l’examen du Conseil dans le cadre de la Révision du Plan officiel :
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa procède à la révision de son Plan officiel (PO) – le document central d’orientation présentant une vision unifiée du développement d’Ottawa. Au cours de cette révision, la Ville s’engage à améliorer ses politiques, grâce à l’examen de gouvernance de mi-mandat, au Règlement municipal sur les redevances d'aménagement et au processus d’approbation des demandes d’aménagement;
IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville soit chargé de rendre compte au Comité et au Conseil sur les méthodes et les dispositions supplémentaires du Plan officiel provisoire destinées à mettre en valeur les dossiers de la Ville relevant de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) en matière de zonage et d’aménagement, en mettant notamment l’accent sur la compatibilité, la viabilisation et les plans de conception communautaires;
IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville soit chargé de rendre compte au Comité et au Conseil sur les méthodes et les dispositions supplémentaires du Plan officiel provisoire destinées à atteindre les objectifs d’aménagement d’une manière diffuse dans chaque secteur, évitant ainsi, si possible, de mettre l’accent sur l’aménagement d’un emplacement en particulier;
IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville soit chargé de rendre compte au Comité et au Conseil sur les méthodes et les dispositions supplémentaires du Plan officiel provisoire destinées à encourager les aménagements durables à l’extérieur de la Ceinture de verdure, en mettant l’accent sur la construction de centres-villes et de rues principales dynamiques appliquant des stratégies de développement économique local;
IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville soit chargé de rendre compte au Comité et au Conseil sur les progrès réalisés dans leur examen en cours du processus d’approbation des demandes d’aménagement, avec une mention précisant ce qui suit :
· Encourager les promoteurs à promouvoir la créativité architecturale ainsi que des paysages de rue et des lotissements dynamiques;
· Diminuer le temps de révision afin d’améliorer le service offert au secteur du bâtiment;
· Créer des comités locaux d’examen de la conception, dont les commentaires seraient intégrés dans le processus d’examen de la conception;
IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville soit chargé de rendre compte au Comité et au Conseil sur la progression de cette motion lors de la présentation de la révision provisoire du Plan officiel, et qu’elle soit prise en compte dans le champ d’application de la consultation publique sur le Plan officiel.
Dans le cadre de la révision du Plan officiel, le personnel a organisé un forum sur la densification, constitué de deux séances publiques tenues en soirée à la Place-Ben-Franklin les 29 mai et 3 juin 2008. Deux sujets généraux ont été traités, un à chacune de ces séances :
· Coûts de la densification
· Densification adaptée
Quatre experts de partout au pays ont été invités à l’exprimer chaque soir sur ces sujets, au cours de séances animées qui ont permis une certaine interaction avec le public, sous forme de questions et réponses.
Pour donner suite à ces rencontres, une table ronde sur la densification a été organisée le samedi 7 juin 2008 à l’hôtel de ville, à laquelle ont participé des représentants du secteur du bâtiment, des architectes professionnels, des associations communautaires, des représentants de bureaux d’élus et des urbanistes de la Ville. Cette journée avait pour but de permettre à ce groupe de recommander des mesures que la Ville, seule ou en partenariat avec les autres groupes intéressés, pourrait appliquer pour surmonter certains obstacles à une densification réussie. Quatre brefs documents d’information ont été préparés sur les sujets suivants pour fournir un contexte de discussion :
· Instaurer la collaboration et la confiance
· Créer une culture de la conception
· Concevoir une banlieue plus durable
· Intégrer les bâtiments élevés dans un contexte communautaire
Chacun de ces sujets était pris en charge par au moins un représentant de chacun des quatre groupes d’intervenants. Les séances ont été animées par des professionnels. Par la suite, les données fournies par le groupe ont été synthétisées sous la forme de neuf mesures recommandées. Ces mesures ont ensuite été confirmées par les autres membres du groupe. Les neuf mesures recommandées étaient les suivantes :
Mesure 1 – Améliorer l’éducation du public pour accroître la sensibilisation à la densification et son acceptation
Mesure 2 – Créer un poste d’architecte en chef ou un poste équivalent
Mesure 3 – Leadership politique en matière de conception : désigner un défenseur politique de la conception
Mesure 4 – Créer un conseil ou un groupe d’experts officiel d’examen de la conception afin de faciliter la mise en œuvre permanente et efficace de conceptions de qualité dans les projets de densification
Mesure 5 – Créer une table ronde avec diverses parties intéressées locales, afin de faciliter l’échange d’information et d’expertise
Mesure 7 – Les promoteurs s’engagent tôt auprès de la collectivité lors de propositions de densification
Mesure 8 – Tenir compte de la relation entre densification, disponibilité de l’infrastructure et avantages pour la collectivité
Mesure 9 – Réviser les politiques pour s’assurer qu’elles contribuent à soutenir la conception de qualité et la densification
Le personnel applique actuellement certaines de ces mesures. Plus particulièrement, il est prioritaire de créer une culture municipale favorisant une ville plus groupée, polyvalente et axée sur la marche. C’est une question de bonne conception et de densification compatible, auxquelles s’ajoutent l’infrastructure et les ressources communautaires pour les appuyer. Le personnel examine également une modification au Plan officiel en vue d’exiger une consultation précoce auprès de la Ville, concernant les demandes d’aménagement, et en vue d’encourager la consultation précoce de la population. Un programme de sensibilisation est en cours.
Il propose une vidéo sur la densification, une série de cours sur les politiques et les processus de planification, ainsi que de l’information pratique permettant de mieux comprendre la notion de densité. La densification est une priorité de la Ville, et toutes ces orientations proposées sont examinées de près.
Afin d’obtenir davantage de réactions à ces mesures recommandées, le personnel les a affichées, en compagnie de situations contextuelles, sur le site Web de la Ville, sous la forme d’un questionnaire. Les membres du public ont été invités à répondre s’ils étaient d’accord, partiellement d’accord ou en désaccord avec les mesures recommandées, et à classer ces mesures par ordre d’importance. Les résidents ont également été invités à fournir les motifs de leurs choix et à faire des commentaires s’ils le souhaitaient. Finalement, on a demandé aux résidents s’ils estimaient que d’autres mesures devaient être examinées par la Ville, et si l’une ou l’autre des neuf mesures recommandées devait être supprimée et pourquoi.
Le sondage public sur les mesures recommandées, élaboré à la suite de la table ronde sur la densification, a été affiché sur le site Web de la Ville entre le 20 octobre et le 7 novembre 2008.
Le nombre de personnes ayant fourni des réponses pour chacune des neuf mesures a varié entre 247 et 256, ce qui dépasse largement les 2 000 commentaires individuels émis par les participants au sondage en ligne. Dans la grande majorité des cas, on a fourni des commentaires supplémentaires, émis des réserves ou donné des éclaircissements sur le fait d’être d’accord, partiellement d’accord ou en désaccord avec les mesures recommandées. À peu près toutes les réponses étaient des opinions réfléchies et très peu d’entre elles étaient des commentaires « gratuits ». Les réactions aux neuf mesures ont représenté à elles seules environ 134 pages de données, tandis que 14 autres pages environ de commentaires sur « d’autres mesures que la Ville devrait prendre en compte » ont également été fournies. Le Document 7B fournit une répartition du niveau de soutien envers chacune des mesures recommandées et offre un aperçu de la nature des réponses données. Il est à noter que le sondage n’était pas scientifique, pas plus que l’évaluation des réponses. Toutefois, la qualité des réponses données était très bonne et le niveau d’intérêt pour le sujet était très évident.
Enfin, trois soumissions de particuliers et une autre de la Fédération des associations de citoyens d’Ottawa-Carleton ont été faites « hors-ligne ».
Les documents suivants fournissent d’autres détails sur les neuf mesures recommandées, obtenus lors de la table ronde sur la densification :
Document 7A – Questionnaire en ligne sur la densification (énumérant les neuf mesures recommandées et décrivant le contexte)
Document 7B – Résumé de la nature des réponses reçues
Document 7C – Autres mesures que la Ville devrait prendre en compte
Document 7D – Documents d’information préparés pour la table ronde sur la densification
On peut obtenir sur demande des exemplaires de toutes les réponses originales fournies dans le questionnaire en ligne. L’information obtenue n’a été intégrée dans la présente en raison de son volume important.
Stratégie sur les terrains résidentiels et Stratégie de peuplement
rural
Ces deux documents ont été fournis en novembre 2008. Depuis, ils ont été légèrement mis à jour de diverses manières, et leurs dernières versions sont disponibles en tant que documents 8 et 9. Les modifications apportées sont décrites dans les documents 8a et 9a.
Des consultations publiques sur la révision du Plan officiel ont eu lieu pendant plus d’un an. À présent, la Loi sur l’aménagement du territoire exige que la Ville organise une réunion portes ouvertes permettant aux membres du public de poser des questions sur le matériel disponible. De nombreuses réunions de ce genre ont eu lieu dans diverses parties de la ville et deux autres sont prévues, une portant sur les questions rurales et l’autre sur les questions urbaines.
Lorsque des parties intéressées croient que leurs préoccupations n’ont pas été prises en considération adéquatement dans le cadre de la modification du Plan officiel, ces parties pourront faire appel de la modification si elles ont déposé une soumission avant son adoption. Toutefois, un des changements apportés dans le cadre du projet de loi 51 stipule que, si la modification ne vise pas une section particulière du Plan, il n’est pas possible par le biais d’un appel de la modification d’obtenir la modification de la partie du Plan officiel que le Conseil a choisi de ne pas modifier.
Le coût de révision du Plan officiel a été amorti dans le compte de capital no 900-854. Des coûts supplémentaires pourraient être engagés en 2010 afin d’assister aux auditions de la Commission des affaires municipales de l’Ontario. Le Document 4 précise le coût de mise en œuvre du Plan officiel.
Document 1 Modification provisoire au Plan officiel, février 2009 (distribué séparément et ajouté aux dossiers du
greffier municipal)
Section
2 - Orientations stratégiques
Section
3 – Désignations et utilisations du sol
Section
4 – Examen des demandes d’aménagement
Document 2 Plan
directeur de l’infrastructure révisé, février 2009 (distribué séparément et ajouté aux dossiers du
greffier municipal)
Figure 1 – Réseau de distribution d’eau existant
schéma
Figure 2 – Réseau de collecte des eaux usées
existant schéma
Figure 3 – Bassins et sous-bassins hydrographiques
Figure 4 – Projets de croissance 2003-2006 – Réseau
de distribution d’eau schéma
Figure 5 – Projets de croissance 2003-2006 – Réseau
de collecte des eaux usées schéma
Figure 6 – Projets de croissance 2007-2021 – Réseau
de distribution d’eau schéma
Figure 7 – Projets de croissance 2003-2021 – Réseau
de collecte des eaux usées schéma
Figure 8 – Services aux régions rurales et aux
villages
Figure 9 – Enclaves pour service prive
Document 3 Examen des secteurs susceptibles d’être ajoutés au secteur urbain.
Document 4 Répercussions financières et abordabilité du PO, du PDI et du PDT
Document 5 Comparative Municipal Fiscal Impact Analysis, Hemson Consulting Ltd
Document 6 Réponse à la motion 47/15 sur la gestion de la croissance
Document 7 Sondage sur la densification
Document 8 Liste des mises à jour de la Stratégie sur les terrains résidentiels (février 2009)
Document 8b Stratégie révisée sur
les terrains résidentiels (février 2009) (distribué
séparément et ajouté aux dossiers du greffier municipal)
Document 9 Liste des mises à jour de la Stratégie de peuplement rural (février 2009)
Document 9b Stratégie
de peuplement rural (février 2009) (distribué
séparément et ajouté aux dossiers du greffier municipal)
Les documents 3, 4, 5, 6, 7, 8a et 9a ne sont que disponible en anglais. La Ville pourra, sur demande, traduire ces documents au complet ou en partie.
Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités entamera le processus de diffusion sur tout le territoire municipal de la Modification au Plan officiel et organisera le 31 mars 2009 une réunion publique en présence des membres du Comité de l'agriculture et des affaires rurales et du Comité de l’urbanisme et de l’environnement.