RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 4 novembre 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 46

 

 

Réunion extraordinaire convoquée par Son Honneur le maire O’Brien afin de déposer les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2009,  de recevoir le Rapport d’analyse des ETP et de déposer les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2009 du service de police d’Ottawa.

 

 

1.      Prière

 

 

2.      Appel nominal

 

 

3.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

4.       Communications

 

            Aucune communication n’a été reçue jusqu'à maintenant.

 

5.        Absences

 

Les conseillers S. Desroches et M. Wilkinson (affaires pour le compte de la Ville) ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 4 novembre 2008.

 

 

6.                 Motion portant présentation de rapports (conseillère D. Deans et conseiller M. Bellemare)

 

 

7.      Dépôt des prévisions budgétaires de 2009

 

RAPPORT DE LA TRESORIERE MUNICIPALE

 

 

1.             BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS DE 2009, PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES POUR 2010 ET 2011

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.      Que le Conseil municipal reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2009, y compris les 35,2 M$ recommandés en options qui permettraient d’atteindre l’augmentation de 4,9 % des impôts fonciers pour 2009 exigée par le Conseil municipal, et que ce dernier les examine subséquemment en comité plénier, qui aura lieu du 1er au 5 décembre 2008, au besoin.

 

2.   Que soient reçues les prévisions budgétaires 2010 et 2011 soutenues par les tarifs, qui tiennent compte des orientations budgétaires de haut niveau fournies par le Conseil.

 

3.   Que toute décision prise par le Conseil après sa réunion du 4 novembre et ayant une incidence sur les budgets de fonctionnement et des immobilisations de 2009 soit transmise au comité plénier au moment des délibérations sur le budget préliminaire de 2009.

 

 

Directeur municipal adjoint, opÉrations municipales

 

 

1.             rapport d’analyse des etp

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive le Rapport d’analyse des ETP à titre d’information.

 

 

commission de services policiers D’oTTAWA

 

 

1.             budgets PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et des immobilisations de 2009 DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

 

 

Que les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2009 du service de police d’Ottawa soient déposés à la réunion du Conseil municipal du 4 novembre 2008 pour être ensuite étudiés par le comité plénier (Conseil) dans le cadre du processus d’examen du budget de 2009, qui s’échelonnera du 1 au 5 décembre (selon les besoins).

 

 

8.       Motion portant adoption de rapports (conseillère D. Deans et conseiller M. Bellemare)

 

 

9.       Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

10.    Règlement de ratification (conseillère D. Deans et conseiller M. Bellemare)

 

 

11.    Demandes de renseignements

 

 

12.     Levée de la séance (conseillères D. Deans et conseiller M. Bellemare)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.